Journal Télécharger pas illégal?

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oct.
2004
http://www.bucheron.net/weblogs/index.php?2004/10/13/1042-500-films(...)

L'autre jour il avait été question des poursuites dans le cadre du P2P, qui est basé sur la redistribution simultanée des oeuvres chargées.
https://linuxfr.org/~kurun/15471.html(...) , et c'est la remise à disposition qui est condamnée pour l'instant.

Je me suis fait la réflexion que les tribunaux ne pourrait pas juger indéfiniment tous les adeptes du P2P, et qu'on risquait de s'acheminer vers une solution soit comme pour les chèques sans provisions (dépénalisation), soit comme pour Marie-jeanne (tolérance de fait).

Voir ici pour l'histoire des chèques:
http://www.fbf.fr/Web/internet/content_presse.nsf/(WebPageList(...))/Cheques_Dates+et+principaux+textes?Open
  • # Un petit complément pour ceux qui aiment...

    Posté par . Évalué à 6.

    Ça vient de tomber dans mon lecteur rss, via le portail des copains (http://rezo.net/(...) ):
    http://www.neuneu.org/article.php3?id_article=36(...)
    • [^] # Re: Un petit complément pour ceux qui aiment...

      Posté par . Évalué à 3.

      A raprocher des propos de celui qui défendait le changement de loi et qui aux soucis des associations et simples utilisateurs qui s"inquiétaient que les dispositions de la loi étaient trop vaste avaient répondu en gros "mais ne vous inquiétez pas, ces lois sont faites pour traquer les gros échangeurs, ceux qui mettent à disposition énormémment d'oeuvres mais pas les particuliers qui s'échangent trois titres. Nous n'allons pas nous servir de cette loi pour faire des campagnes d'intimidation".
  • # Idée

    Posté par . Évalué à 9.

    Pour moi, une solution "punition" pas trop méchante pourrait être de forcer la résiliation de l'abonnement internet.

    C'est pas de la prison, ni 300 000 euros d'ammende, c'est contraignant psychologiquement pour le drogué du téléchargement qui se voit privé de ses sources, et au bout de deux - trois résiliations forcées, il ferait attention.
    • [^] # Re: Idée

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      Pourquoi ne pas taxer l'upload et le download de manière facultative? Imaginons que chaque FAI ai 2 tarifs dont l'un, un peu plus cher, permettrait le p2p? A condition, évidemment, qu'un tel système ne soit pas soumis, comme c'est le cas actuellement pour les sites de téléchargement légaux, à des conditions inadmissible (DRM+windows+ie+...). Deux solutions pour le p2p addict: il prend le tarifs le plus bas, et s'il se fait prendre, est condamné, ou il prend le second tarif et, quoiqu'il arrive, n'est pas inquiété. Seul problème, il faudra bien reverser l'argent à qui de droit, et là, je ne vois guère de solutions valables (à moins de se baser sur la fréquence d'apparitions des titres sur le réseau? Mais est-ce seulement possible?)

      PS: j'en ai entendu beaucoup se plaindre du tarif trop élevé des sites de téléchargement légaux. Même si je suis d'accord avec eux, cela répond à une demande précise: ceux qui veulent pouvoir n'acheter que ce qui les intérésse sur un album. Entre 1¤ le titre et 15¤ pour 15 titres dont 14 inutiles, le choix est vite fait. J'en ai assez de ces hypocrites qui ont commencé par dire "je ne veux qu'une chanson sur un album, quitte à la payer au prix même prix que la chanson sur l'album ("prix de l'album"/"nombre de titre") " et qui, maintenant que c'est possible pour eux(ils ont le bon OS, le bon navigateur, et trouvent que les DRM c'est bien(tm), continuent à télécharger les titres qu'ils connaissent et veulent conserver (pas pour tester donc).
      • [^] # Re: Idée

        Posté par . Évalué à 2.

        continuent à télécharger les titres qu'ils connaissent et veulent conserver (pas pour tester donc).

        [mode moqueur]
        mais si c'est pour tester... A chaque écoute, il se dise: "ben tout compte fait, il n'est pas assez bien pour que je l'achete"
        [/mode moqueur]
      • [^] # Re: Idée

        Posté par (page perso) . Évalué à 7.

        Imaginons que chaque FAI ai 2 tarifs dont l'un, un peu plus cher, permettrait le p2p?

        Ah non ! Autant je suis d'accord qu'il fait trouver une solution pour stopper les téléchargements illégaux, autant je suis contre une "taxe P2P", le P2P pouvant aussi servir à récupérer des fichiers tout à fait légaux !
        • [^] # Re: Idée

          Posté par . Évalué à 7.

          Pas besoin que les FAI fassent office d'intermédiaires.
          Il suffirait d'une "redevance" mensuelle (payable directement à la SACEM ou à je sais pas qui) qui donne le droit de télécharger des mp3.

          Tu (enfin "celui qui", hein) te fais choper à télécharger sans avoir payé la redevance, tu payes d'un coup les quelques mois que t'as "oubliés" ; facile de compter ces mois, suffit de demander à ton FAI (c'est plus ou moins le même principe que la redevance télé jusqu'à maintenant). On peut même aller plus loin pour simplifier la procédure (un peu comme la redevance télé bientôt) : quelques jours après avoir souscrit à ton abonnement ADSL, tu reçois un courier de la SACEM (ou chais pas qui) qui te demande de renvoyer soit un RIB (je résume à peine, hein), soit une déclaration sur l'honneur attestant que tu ne téléchargeras pas de fichiers "illégaux" ("contrefaits" ou chaispasquoi) sur des réseaux P2P.

          Je ne trouve pas anormal de payer un "droit d'accès à la "culture"" (c'est pas plus idiot que la redevance télé). Par contre, que ça se règle au tribunal semble un peu exagéré.
          • [^] # Re: Idée

            Posté par (page perso) . Évalué à 7.

            quelques jours après avoir souscrit à ton abonnement ADSL (...)
            C'est la technique qui devrait se faire pour la redevance télé : payée directement dans les impots locaux, sauf si tu déclares sur l'honneur que tu n'as pas de dispositif de reception de la télévision chez toi. Les contrôles sont nettement plus faciles : tu prend la liste de ceux qui ne payent pas et tu vas chez eux vérifier qu'ils n'ont pas la télé : très ingénieux, efficace et juste.

            Pour le P2P, imaginons le scénario :
            - tu payes ta redevance et tu es tranquille : pas de contrôle et puis de toutes façons tu as le droit (enfin, pas trop parce que les gros distributeurs on va les condamner quand même parce qu'il faut pas abuser de la fleur que les majors nous font).
            - tu déclares sur l'honneur que tu ne télécharges que du contenu en accès gratuit : tu ne payes donc pas la redevance. On va probablement, comme pour la redevance télé, venir contrôler chez toi que tu n'as pas de fichiers illicites.
            La question est : comment distinguer les fichiers relevant du droit à la copie privée des fichiers non copiés par tes soins ?

            Donc, a mon avis, la redevance inconditionnelle sur le net sera la solution qui permettra (durant un temps) de calmer les ardeurs des majors, tout comme celle de la redevance sur les CD vierges ou cassettes vierges les a calmés : une rentrée d'argent régulière et fiable nettement plus gérable que les risques pris à la sortie de chaque disque : pour les majors c'est tout bénef.

            Le problème c'est que quand, comme moi tu as un serveur web à 2 balles à la maison, tu payes pour les autres (comme je paye déjà les majors de la _musique_ à chaque fois que je grave une distro).
            Bon, au passage on se demande si une partie de ce pognon va aller a l'industrie informatique qui se fait au moins autant pirater que les autres et qui brasse probablement beaucoup plus de pognon que l'industrie du disque.
            Là ça serait le panard : à chaque distro téléchargée puis gravée on filera du pognon a Apple, IBM et à Krosoft.... La non-logique pure au service de l'injustice :)

            A mon avis, il n'y a pas de solution propre autre qu'un changement de modèle économique (le commerce des idées / créations intellectuelles est une connerie sans nom), mais ça .... c'est pas pour demain :)
            • [^] # Re: Idée

              Posté par . Évalué à 1.

              La question est : comment distinguer les fichiers relevant du droit à la copie privée des fichiers non copiés par tes soins ?

              Non, je ne crois pas qu'il faille mêler la copie privée à tout ça.

              Si tu détiens des MP3 de CDs que tu as achetés, c'est de la copie privée.
              Si tu partages ces fichiers ou si tu en télécharges (donc en détiens) de CDs que tu n'as pas achetés, la redevance s'impose.

              La différence entre un fichier "gratuit" et un fichier "payant" (vis à vis de la redevance) est simplement la license qui couvre son contenu: les oeuvres complètes de Neos (si j'ai bien compris la license et si elle a pas changé), c'est gratuit, des ISO de Mandrake Powerpack, c'est payant. Reste à savoir comment on redistribue une partie de la redevance à MandrakeSoft (ça me semble être le problème principal, redevance obligatoire ou pas).
              • [^] # Re: Idée

                Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                Si tu partages ces fichiers ou si tu en télécharges (donc en détiens) de CDs que tu n'as pas achetés, la redevance s'impose.
                Je peux tres bien détenir des fichiers que j'ai copié moi même depuis les CD / DVD que j'ai loué ou emprunté, et jusqu'à preuve du contraire ça relève aussi de la copie privée. Je n'utilise donc pas le net pour les télécharger et donc ne rentre pas dans le cadre de la redevance... Comment faire le distingo ?

                Quand à l'aspect gratuit / payant, c'est clair que ça pose des questions rigolotes : la MDK est payante mais libre donc librement téléchargeable => donne-t-on une part de la redevance a MDK ?
                Les oeuvres completes de Neos (je ne sais même pas ce que c'est mais admettons que ce soit un groupe de zik) sont gratuites (téléchargeables gratuitement sur leur site) mais pas libres (tu n'as pas le droit de les distribuer par exemple) : donne-t-on des sous au groupe ?
                Bon courage aux législateurs :)
                • [^] # Re: Idée

                  Posté par . Évalué à 3.

                  Je peux tres bien détenir des fichiers que j'ai copié moi même depuis les CD / DVD que j'ai loué ou emprunté, et jusqu'à preuve du contraire ça relève aussi de la copie privée.

                  Hum ! Copier un CD que tu as emprunté à un pote, ça peut être considéré comme de la copie privée (c'est le fameux "cercle familial" mentionné au sujet de la copie privée dans lequel tu peux inclure tes voisins, tes anciens potes de régiment et toussa). Par contre, copier un truc que tu as loué ou emprunté dans une médiathèque, je ne crois pas que ça relève de la copie privée.
                  Je parle de théorie, bien sur.

                  Je n'utilise donc pas le net pour les télécharger et donc ne rentre pas dans le cadre de la redevance... Comment faire le distingo ?

                  Simple : la différence est faite pas des ptits malins payés par la SACEM pour trouver des contrevenants, les mêmes qui vont contribuer à mettre Luce et Henri en prison si le délire des majors continue (oui, des ptits malins, parce qu'être payé pour regarder avancer le baudet toute la journée, c'est pas le boulot crevant).
                  Donc si tu fais juste de la "copie privée" et que ton activité P2P se limite à des distribs Linux et autres trucs libres, t'as pas de raison d'être inquiété.

                  Quand à l'aspect gratuit / payant, c'est clair que ça pose des questions rigolotes : la MDK est payante mais libre donc librement téléchargeable => donne-t-on une part de la redevance a MDK ?

                  J'ai volontairement mentionné la Mandrake PowerPack justement parce qu'elle est payante et pas librement téléchargeable. Donc oui, faudrait payer Mandrake dans ce cas là.

                  Les oeuvres completes de Neos (je ne sais même pas ce que c'est mais admettons que ce soit un groupe de zik) sont gratuites (téléchargeables gratuitement sur leur site) mais pas libres (tu n'as pas le droit de les distribuer par exemple) : donne-t-on des sous au groupe ?

                  http://www.schombert.net(...) et ses musiques sont libres.
                  Pour le groupe de zik dont les oeuvres sont gratuites mais pas libres, tu me poses une colle... Je serai d'avis de dire que si le groupe veut se faire connaître, il ne voudra pas s'opposer à la redistribution, et s'il veut gagner de l'argent, alors il sortira un album payant et le déclarera à la SACEM.
                  Mais imaginons quand même que ça se produise (fichiers gratuits mais pas librement redistribuables) : dans ce cas, la redistribution n'est pas une affaire de gros sous mais de violation de license ; à mon avis ça serait au groupe de régler le problème (par quels moyens ?).
                  D'ailleurs, c'est vrai ça, les majors stigmatisent sur leur chiffre d'affaire qui en prend un coup (soi-disant) et leurs pauvres dirigeants adipeux qui n'ont plus de quoi manger, mais on occulte quand même pas mal tout le reste...

                  Reste quand même un problème assez compliqué : comment redistribuer les sous ? On pourrait imaginer que les "ptits malins" mentionnés au dessus, en plus de traquer le contrevenant, tirent des statistiques sur les téléchargements (ça doit pas être trop compliqué pour peu qu'on se donne la peine de le faire ; enfin, ça l'est peut-être mais vu que je connais rien à ces réseaux P2P on va dire qu'il y a une solution) pour rémunérer équitablement les auteurs des trucs téléchargés.

                  Bon courage aux législateurs :)

                  Ouais, tu l'as dit !
                  • [^] # Re: Idée

                    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                    Petit apparté sur la SACEM qui est souvent vue comme une société de dépot d'oeuvres. Non, on ne "dépose" pas un CD à la SACEM. On s'inscrit à la SACEM, ce qui fait que toutes tes créations voient leurs droits gérés par cette société, même celles que tu as faites avant ton inscription, même celle que tu ne veux pas leur voir gérer (c'est en train de s'assouplir au niveau de cette "exclusivité" mais c'est pas encore ça).
                    Ce qui veux dire qu'il n'est pas possible de mettre en téléchargement gratuit des oeuvres déposé à la SACEM (et encore moins sous licence libre), même les tiennes, sans payer (0.10¤ par téléchargement), somme qui normalement te sera reversé (normalement, hein, mais dans les faits je sais pas si ça marche vraiment)...

                    Le site de la SACEM est très instructif d'ailleur pour mieux comprendre leur fonctionnement (avec une jolie page d'accueil/menu en flash, merci pour l'accessibilité) : www.sacem.fr

                    Enfin, dans les litiges avec les utilisateurs de P2P, c'est très souvent le Syndicat National de l'Edition Phonographique qui porte plainte, la SACEM à coté c'est des enfants de coeur, voir l'inénarable www.disqueenfrance.com (et leur page "talent confirmé", basé sur le nombre de vente, youpi, y'a Jordy...si si...)
                  • [^] # Re: Idée

                    Posté par . Évalué à 7.

                    Hum ! Copier un CD que tu as emprunté à un pote, ça peut être considéré comme de la copie privée (c'est le fameux "cercle familial" mentionné au sujet de la copie privée dans lequel tu peux inclure tes voisins, tes anciens potes de régiment et toussa). Par contre, copier un truc que tu as loué ou emprunté dans une médiathèque, je ne crois pas que ça relève de la copie privée.
                    Je parle de théorie, bien sur.


                    He non! Dans le texte de loi, le cercle familial est un cercle dans lequel tu as le droit de diffuser l'oeuvre, pas de la copier. Pour ce qui est de la copie, selon ce meme texte, toute copie privee effectuee a l'usage prive du copiste est legale, point.

                    Les tribunaux ont parfaitement raison (en droit) de juger comme ils le font actuellement, a savoir en considerant que l'on a le droit de copier tout ce qui nous passe sous la main, de quelque facon que ce soit, mais pas de le diffuser soi-meme. En effet, lorsque l'on le propose en telechargement sur internet, on ne se prive pas soi-meme d'un exemplaire de l'oeuvre, on en cree un nouvel exemplaire chez le telechargeur, ce qui releve bien de la diffusion et non du pret; or rien n'autorise a effectuer une telle diffusion.

                    En revanche, lorsque l'on prete un CD d'une oeuvre a un copain, on s'est bien prive d'un exemplaire de l'oeuvre (meme si on en possede d'autres, et meme si on n'a cree cet exemplaire que dans le but de le preter!), donc cela releve du pret, qui est legal (pret amical sans contrepartie financiere). Le copain peut alors recopier l'oeuvre comme il l'entend, c'est toujours legal (copie privee).

                    Du coup, en fait, toutes les formes de copie sont parfaitement legales, mais pas les mises a disposition n'impliquant pas le pret d'un support physique. Cela peut paraitre stupefiant, mais, pour citer (approximativement) le blog d'Eolas, je rappelle que, "devant un tribunal, on plaide le droit, non la morale".
                    • [^] # Re: Idée

                      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                      Pour ce qui est de la copie, selon ce meme texte, toute copie privee effectuee a l'usage prive du copiste est legale, point.
                      C'est bien ce que j'avais cru comprendre du texte : toute copie faite par ses propres moyens est légale (sauf pour les logiciels depuis une modif de la loi en 1986, si j'ai bien tout suivi et si je me rapelle bien). Ce qui est illégal c'est la mise en circulation de ses copies (ce que fait le P2P).
                      Donc emprunter (chez un loueur de cassettes / DVD ou une médiathèque) pour copier est une activité légale. Je crois que les loueurs / prèteurs payent justement une redevance exprès pour ce type d'usage de leurs prets / locations.

                      Ce que je ne savais pas c'est que le pret du CD par un copain etait légal, vu que je croyais que le cercle famillial etait restreint strictement à la famille.
                      • [^] # Re: Idée

                        Posté par . Évalué à 2.

                        le pret des cds a un copain est valable puisqu'on ne parle pas du "cercle familial" strictement mais du "cercle familial et prive"

                        <mode grande question>jusqu'ou s'arrete le cercle prive ? peut on considerer une communaute peer to peer restreinte ou l'entree se ferait par cooptation pourait etre considerer comme relevant du cercle prive ? </mode interrogation>
                        • [^] # Re: Idée

                          Posté par . Évalué à 2.

                          <Mode grande réponse> A mon avis, non, pas si tu ne connais pas personnellement les différents membres de ladite communauté. </Mode "le grand professeur qui donne son avis sur tout sans qu'on ne lui demande rien">
                          • [^] # Re: Idée

                            Posté par . Évalué à 1.

                            <mode "petite bete"> mais si l'on considere que "les amis de mes amis sont mes amis" parce que finalement tu peux considerer que les gens deviennent tes amis en entrant dans la communauté... imaginons que l'on demande a tout nouvel entrant de dire bonjour et de se presenter et a tout les autres de lui dire bonjour. Peut on considerer que les gens se connaissent personnelement ? d'ailleurs c'est quoi "se connaitre personnelement" ? jusqu'ou va ce "cercle privé" ? </mode "emerdeur qui cherche la petite bete jusqu'a l'absurde">
                            • [^] # Re: Idée

                              Posté par . Évalué à 2.

                              <mode "Quelqu'un aurait du petite-bête-icide ?">

                              Mmmh... La question, en fait, est plutôt de savoir ce qu'un tribunal admettra, et ce qu'il n'admettra pas. A mon avis, du moment que tu as rencontré physiquement une personne, même une seule fois, ça passera. En revanche, dans le cas contraire, ça va être beaucoup plus dur...

                              Mais je ne suis pas un spécialiste de droit. Pour répondre à cette question avec certitude, il vaudrait mieux consulter la jurisprudence, qui doit certainement receler des exemples de ce type.

                              </mode "Je ne sais pas mais je déconseille de jouer ce coup-là.">
                  • [^] # Re: Idée

                    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                    oui, des ptits malins, parce qu'être payé pour regarder avancer le baudet toute la journée
                    Il me semble qu'il n'est toujours pas permis de scruter le trafic personnel sans la demande d'un juge dans le cadre d'une procédure judiciaire, ce qui fait que les petits malins qui scrutent la mule n'ont aucune valeur légale et se mettent même en danger en risquant des poursuites pour violation de ta vie privée.
                    La seule possibilité qu'auraient ces petits malins pour scruter ton activité hors procédure judiciaire serait qu'ils posent un pot à miel (avec le bon warez dedans) et que tu te fasse gauler la main dans le sac. Mais bon, la légalité d'un pot à miel reste à prouver.
                    Donc, hors procédure judiciaire, il n'ont aucun moyen de distinguer les fichiers légaux des fichiers illégaux et la présomption d'innocence devrait faire le reste pour te rendre plus blanc que neigne.
                    Résultat : aucun moyen de contrôle pour ce qui est de cette redevance avec les moyens actuels (sauf si je me goure dans les lois, ce qui est plus que possible : je ne suis pas juriste), ce qui rend cette redevance viable que si tu l'applique à tout le monde et donc injustement.

                    J'ai volontairement mentionné la Mandrake PowerPack justement parce qu'elle est payante et pas librement téléchargeable.
                    Je n'en savais rien et dans ce cas, je pense qu'il est clair qu'on reversera une partie de la redevance à Mdk pour sa distro.
                    En revanche, prenons un truc payant mais libre (la distro Machin) :
                    Machin permet le téléchargement de sa distro (entièrement libre) uniquement si tu payes. Si tu télécharges une distro Machin, disons sur bittorent parce que quelqu'un l'a mis en libre accès, va t'on distribuer une partie de cette redevance à Machin ?
                    La question exacte sera comme tu le dis : comment va-t-on redistribuer la redevance ? Sur le volume mis a dispo ? Sur la licence d'utilisation ? Sur la quantité de CD / DVD vendus par les circuits de distribution classique ?
                    Bref, quelque soit la méthode de calcul, je pense que c'est infaisable de manière juste et surtout la méthode la plus utilisée (distribution au prorata des ventes sur une distribution classique) tuera completement la concurrence. En effet, comment monter une société de distribution en ligne compétitive si les grosses boites qui ont un réseau de distribution classique bénéficient d'un apport financier que tu ne peux avoir (puisque que tu ne vends pas autrement) ?
                    Bref, si redevance il y a (et je pense qu'on l'aura, si les DRM capotent et donc que les majors changent leur fusils d'épaule), ce sera un truc aussi nase que pour la redevance CD / DVD => tout direct dans la poche des majors et des 'artistes' qui vendent beaucoup de supports physiques.
                    • [^] # Re: Idée

                      Posté par . Évalué à 4.

                      l me semble qu'il n'est toujours pas permis de scruter le trafic personnel sans la demande d'un juge dans le cadre d'une procédure judiciaire, ce qui fait que les petits malins qui scrutent la mule n'ont aucune valeur légale et se mettent même en danger en risquant des poursuites pour violation de ta vie privée.
                      Le réforme de la loi Informatique & liberté de cet été autorise la collecte d'adresse IP d'utilisateur de P2P.
                      http://www.bucheron.net/weblogs/index.php?2004/08/07/652-la-reforme(...)

                      Apparemment soumis à déclaration à la CNIL.
                      http://www.bucheron.net/weblogs/index.php?2004/10/01/974-cnil-p2p-e(...)
                      • [^] # Re: Idée

                        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                        Ok, mais ça ne fait jamais que permettre la constitution de fichiers de "contrevenants", ça ne legalise pas les moyens de le constituer. A mon avis le seul moyen de constitution légal d'un tel fichier hors procédure, c'est le pot à miel.
                        Il existe d'ailleurs des réseaux p2p privés qui permettent d'éviter ce type de risque et d'ailleurs les majors n'ont pas l'air d'apprécier (je ne retrouve plus la niouze que j'avais vu la dessus). Le truc rigolo c'est que si les membres de ce type réseau se font choper, ça doit relever du traffic en bande organisée et ça doit donner des bonus +2 ans pour la peine de prison :)
          • [^] # Re: Idée

            Posté par . Évalué à 2.

            Pourquoi pas cette idée de "redevance". Par contre il faudrait enlever cette stupide taxe sur les supports de stockage à ce moment là, parce que sinon ca va faire double emploi.
            De toute façon une solution payante va forcément émerger d'une façon ou d'une autre pour régler le problème du téléchargement illégal, et à ce moment là, il faudra se battre pour faire supprimer la taxe sur les CD et disques durs. C'est pas les majors qui vont gentiment dire "mais au fait, la taxe qu'on touche, la, depuis 10 ans, ben en fait maintenant on en a plus besoin puisqu'on est rémunérés par ce nouveau système de [remplacez par ce que vous voulez] !".
            • [^] # Re: Idée

              Posté par (page perso) . Évalué à 1.

              Par contre il faudrait enlever cette stupide taxe sur les supports de stockage à ce moment là, parce que sinon ca va faire double emploi.
              Il me semble que ça n'a rien à voir :
              les CD / DVD / cassette et disque dur sont des moyens de stockage de contenu et le net un moyen d'accès.
              Tu peux très bien stocker sans utiliser le net pour y accèder donc la redevance sur les supports semble justifiée (si on considère qu'il est juste qu'elle existe).
              Tu peux tout aussi bien utiliser le net sans utiliser de moyen de stockage taxé (il me semble que les disques dur informatiques ne sont toujours pas soumis à la redevance, uniquement ceux des dispositifs audio/vidéo).
              • [^] # Re: Idée

                Posté par . Évalué à 2.

                Hum... Il y du vrai, mais à l'origine, il y a toujours le net. Après c'est vrai qu'il y a la circulation de CD gravés à la quelle je n'avais pas pensé.
                Par contre il me semblait que les disques durs etaient aussi soumis à la taxe... à vrai dire je n'en sais pas plus que toi. Et j'ai la flemme de chercher !
        • [^] # Re: Idée

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          Oui, mais dans ce cas, dans mon idée, tu peux prendre le tarifs sans p2p (sous-entendu, même si je n'ai pas été clair dans mon premier post, permettant le partage de fichiers qu'il est aujourd'hui interdit de partager de cette manière).

          Il ne s'agirait pas de bloquer le P2P pour ceux qui payent moins, mais plutôt permettre à ceux qui veulent profiter du P2P de le faire sans léser les ayants droits, et sans avoir à profiter des dernières innovations offertes par les DRM, windows et ie que nous imposent actuellement les majors. Ce que je refuse c'est que ce soit une obligation: la personne qui télécharge sa distrib via bittorrent ne doit pas payer Britney Spear (à la rigueur pourrait on envisager qu'une partie de cet argent aille également aux éditeurs de distrib?)
          • [^] # Re: Idée

            Posté par . Évalué à 2.

            Vous êtes sérieux ?

            C'est pas que je trouve l'idée mauvaise, bien au contraire, mais comme pour le redevance tv, la majorité des gens essayeraient de bypasser, donc je pense que ca ne marcherait pas.
            Ensuite je n'aime pas trop que mon FAI puisse avoir un controle sur ce que je fais.

            Perso les systèmes "légaux" de vente en ligne me paraissent bien, il faudrait juste trouver une solution au DRM, et un catalogue un peu plus étoffé.
            • [^] # Re: Idée

              Posté par (page perso) . Évalué à 3.

              Vous êtes sérieux ?
              oui.

              C'est pas que je trouve l'idée mauvaise, bien au contraire, mais comme pour le redevance tv, la majorité des gens essayeraient de bypasser, donc je pense que ca ne marcherait pas.
              Faut voir. Personnellement, si la "taxe" n'était trop élevé, je serais prèt à la payer.

              Ensuite je n'aime pas trop que mon FAI puisse avoir un controle sur ce que je fais.
              Moi non plus, c'est vrai que c'est un problème auquel je n'avais pas songé. D'un autre côté, si je paye pour p2piser je considérerais que ce contrôle n'a pas lieu d'être. Pour quelqu'un qui refuse de payer, par contre, je ne sais trop qu'en penser.

              Perso les systèmes "légaux" de vente en ligne me paraissent bien, il faudrait juste trouver une solution au DRM, et un catalogue un peu plus étoffé.
              Ce serait encore la meilleure solution (à condition évidemment que l'on puisse essayer, un peu comme le proposent les site de certains artistes ou de certains distributeurs, gratuitement). Mais j'ai l'impression que les maisons de disques font tout pour que ce ne soit pas possible.

              Mais comme toute idée, celle ci demande à être amélioré ou abandonné (vu les commentaires elle serait plutôt à abandonner)
              • [^] # Re: Idée

                Posté par . Évalué à 2.

                Faut voir. Personnellement, si la "taxe" n'était trop élevé, je serais prèt à la payer.

                Je n'en doute pas, mais je parle de la majorité, notament les lycéens de 16 ans ou des étudiants qui n'ont pas le moyen de la payer, et qui AMHA font parti des gens qui téléchargent mais n'achètent jamais.

                Je ne pense pas que ton idée soit mauvaise, mais ne vaudrait t-il mieu pas déporté cette solution chez les vendeurs en ligne, comme un abonnement illimité au mois. Cette solution n'est peut-être pas viable économiquement.
                Reste a mon avis le problème des drm, même parmis mes amis utilisateurs de windows et tentés par l'experience, le fait de ne pouvoir par exemple copier la musique que x fois sur un balladeur mp3 est rebutant, tout comme le fait de ne pouvoir l'écouter que sur un seul PC, et ce malgré le fait qu'il soit facile de contourné ce système (gravure sur cd + réencodage).
                • [^] # Re: Idée

                  Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                  Je n'en doute pas, mais je parle de la majorité, notament les lycéens de 16 ans ou des étudiants qui n'ont pas le moyen de la payer, et qui AMHA font parti des gens qui téléchargent mais n'achètent jamais.

                  La redevance télé est (ou devait être, je ne la paye pas (je vis chez mes parents, je ne suis pas un "pirate" de la redevance)) gratuite pour certaines personnes. J'imagine que l'on pourrait faire de même ici.

                  Je ne pense pas que ton idée soit mauvaise, mais ne vaudrait t-il mieu pas déporté cette solution chez les vendeurs en ligne, comme un abonnement illimité au mois. Cette solution n'est peut-être pas viable économiquement.

                  Pas faux, mais le P2P a au moins le mérite de proposer tout et n'importe quoi, alors que les sites sont souvent peu fournis (par rapport au p2p). Je serais d'accord pour de tels sites, à condition que les titres qu'ils refusent de diffuser puissent être téléchargeable librement et à condition d'être libre de l'utilisation des titres que j'aurais acheté (donc, pas de DRM!).

                  Reste a mon avis le problème des drm
                  Les seuls à être satisfaits des DRM sont les Majors je pense.

                  PS: la plupart des étudiants et des lycéens que je connais ont les moyens de payer (via papa-maman souvent, mais le principe est le même). J'ai déjà du m'occuper de PC payés plus de 3000¤ par des étudiants (et pas des étudiants en informatique, des étudiants pour qui PC=traitement de texte+jeux) mais qui me disent qu'ils n'ont pas les moyens de s'acheter des CD ou des DVD. Je veux bien faire des copies de mes disques pour des gens qui n'ont pas les moyens de se les offrir, mais entendre des gens gueuler parce que les cd sont trop cher alors qu'ils ont LARGEMENT les moyens de payer me fout hors de moi.
      • [^] # Re: Idée

        Posté par . Évalué à 5.

        Ça n'engage peut être que moi mais nos dirigeants ou les membres des organismes de propriété intellectuelle sont déjà bien enclin à proposer des taxes (K7, CD-R, DVD-R) alors faudrait pas trop les inciter. Le problème (si c'est un problème car je ne dubitatif sur l'importance de son effet néfaste) du téléchargement illégal se résoudra le jour où les consommateur de musique seront satisfait de l'offre : technique pour un média pas contraignant et artistique pour le contenu.

        Donc je combat toute forme de taxe et lois spécifique ça doit ce régler entre consommateur et éditeur. Bien sûr il y aura toujours des irréductibles du téléchargement mais de toutes manières ce sont ceux qui par principe n'achètent jamais rien.
  • # pourquoi tous ?

    Posté par . Évalué à 7.

    tribunaux ne pourrait pas juger indéfiniment tous les adeptes du P2P

    Pourquoi veux tu qu'ils jugent TOUS les P2P men qui font du téléchargement illégal ? Seulement ceux qui se font prendre.
    C'est comme les feux rouges ou les excés de vitesse, seuls ceux pris sur le fait ont des problèmes.

    Et sur le "indéfiniment", je te rappelle que c'est tout de même leur taf de juger. Et avoir 10 personnes par jour dans un tribunal pour download illégal est loin de les traumatiser.
    • [^] # Re: pourquoi tous ?

      Posté par . Évalué à 3.

      A raison de 10 personnes par jour, tu t'en fais a peine 2000 ds l'annee, compare a la dizaine de millions d'abonnes concerne, ca te prendra 5000 ans pour tous les juger. Dans un autre domaine, la crypto, on estime que si il faut autant de temps pour realiser une operation, celle-ci n'est pas possible...

      Et contrairement aux feux rouges et aux exces de vitesse, il n'y a pas mort d'homme, peut-etre juste mort d'un dinosaure inadapte a ce monde (Darwin marche parfaitement sur un vrai systeme economique capitaliste).
      • [^] # Re: pourquoi tous ?

        Posté par . Évalué à 5.

        tu t'en fais a peine 2000 ds l'annee, compare a la dizaine de millions d'abonnes concerne
        Et ? en quoi cela les generaient d'en juger 2000 par an ?
        En plus, je me demande si tu ne vas pas un peu fort avec "la dizaine de millions d'abonnés concernés". Il faudrait déjà savoir le nombre d'abonnés à l'ADSL.
        Sauf si tu le lien entre abonnés et téléchargement illégal ? J'espère que non car c'est avec ce genre de réflexion pas trés maline qu'on va se retrouver avec une taxe sur les quantités transférés (si tout abonné à l'ADSL est un adepte du p2p illégal alors autant le taxer tous les mois).

        Et contrairement aux feux rouges et aux exces de vitesse, il n'y a pas mort d'homme
        Ahh c'était un exemple. Vu que tu es adepte du premier degré, je vais prendre alors celui de la conduite sans assurance. Il te convient mieux ?
        • [^] # Re: pourquoi tous ?

          Posté par . Évalué à 2.

          Et ? en quoi cela les generaient d'en juger 2000 par an ?

          Parce qu'ils en ont déjà plus que ça, et que, figurativement, la baignoire se remplit plus vite qu'elle ne se vide ?

          Il n'y a pas que les prisons qui sont en sur-effectifs, les tribunaux sont en sous-capacité.
          • [^] # Re: pourquoi tous ?

            Posté par . Évalué à 6.

            Utilisation du plaider coupable, jugement en une séance de 10 minutes (comme pour les infractions routiéres comme alcool au volant, feux rouges, etc), je pense que cela est largement faisable.
            En plus, rien n'empeche de faire une séance groupée.
            J'avais vu la vie d'un tribunal (sur France5, un samedi) et ce genre d'affaire ne prendra pas beaucoup de temps.

            Après défendre le fait qu'une chose illégale ne doit plus être punie sous prétexte que beaucoup de personnes le font, je trouve cela dangereux et montre une grande carence dans le système et surtout dans la mentalités des gens.
            • [^] # Re: pourquoi tous ?

              Posté par . Évalué à 10.

              Utilisation du plaider coupable,

              Pfff... le plaider coupable. C'est reconnaître l'arbitraire de la justice, renier son propre doit au respect. C'est peut être bien pour ne pas risquer de subir injustement une peine énorme, mais c'est aussi reconnaître socialement que l'on est coupable de quelque chose que l'on n'a pas forcément commis.

              J'entends d'ici les commentaires d'abrutis : "il a plaidé coupable, c'est qu'il était coupable", incapable de comprendre qu'une personne peut préférer signer en bas d'une feuille pour diminuer sa peine, sachant que de toutes façons la justice ne sera pas foutue de reconnaître son innocence ; et que le coupable sera toujours quelque part en liberté.

              Mais c'est pas grâve. L'idée que quelques innocents payent pour un système fondamentalement aberrant plaît toujours autant.

              Après défendre le fait qu'une chose illégale ne doit plus être punie sous prétexte que beaucoup de personnes le font, je trouve cela dangereux et montre une grande carence dans le système et surtout dans la mentalités des gens.

              Alors... pour rester en France (parce qu'ailleurs, il y a d'autres lois du même acabit) :
              • fumer du cannabis (illégal, toléré),
              • mariage homosexuel (jusqu'ici considéré comme illégal / à débattre),
              • avortement (était illégal / dépénalisé pour amortir les risques sanitaires, revendiqué comme un droit aujourd'hui, pas par tout le monde),
              • porter un pantalon pour une femme (illégal, loi obsolète) ; à ce propos, citation d'un député réagissant à la suppression de cette loi : "pour adapter le droit à l'évolution des moeurs, la désuétude est parfois plus efficace que l'intervention",


              Peu importe la "gravité" de la loi en question. La loi est la loi, elle s'adapte, elle évolue, selon les moeurs, la société, et ses législateurs.

              Ce qui est illégal aujourd'hui ne l'était pas forcément hier, et ne le sera pas forcément demain. Et réciproquement.

              Ca ne veut pas dire qu'il ne faut pas respecter la loi. Ca veut juste dire qu'il faut prendre avec un certain sel ce que signifie "légal", et ne jamais cesser de le mettre en balance avec ce qui est "légitime" (ce qui est du ressort de la morale - pas du moralisme).
              • [^] # Re: pourquoi tous ?

                Posté par . Évalué à 2.

                Ce qui est illégal aujourd'hui ne l'était pas forcément hier, et ne le sera pas forcément demain. Et réciproquement.

                Ca ne veut pas dire qu'il ne faut pas respecter la loi. Ca veut juste dire qu'il faut prendre avec un certain sel ce que signifie "légal", et ne jamais cesser de le mettre en balance avec ce qui est "légitime" (ce qui est du ressort de la morale - pas du moralisme).


                Mais en ce moment et dans ce post l'argument est que "vu qu'il y a trop de monde qui le font, alors autant ne pas appliquer la loi".
                Argument que je trouve déplacé et qui ne répond pas à une morale.

                Donc après tu peux faire de beau discours en disant que la loie évolue,etc. Mais il y a une différence entre une évolution faite par un changement de mentalité et une évolution de fait car le système n'arrive pas à suivre.
                • [^] # Re: pourquoi tous ?

                  Posté par . Évalué à 5.

                  vu qu'il y a trop de monde qui le font, alors autant ne pas appliquer la loi
                  Je suis d'accord, c'est hypocrite, mais :
                • on ne sait pas si le téléchargement est illégal ; c'est un débat qui n'est pas encore tranché, juridiquement (décision d'un tribunal) comme légalement (vote d'une loi spécifique)
                • beaucoup de monde grille un feu rouge, dépasse les limitations de vitesses ; on en chope de temps en temps, au hasard, pour dissuader ; c'est imparfait, mais pour l'instant on ne fait pas mieux ; du coup :
                  • la mise à disposition irrégulière est un délit, ça, c'est clair ; il me semble parfaitement justifié, à cet égard de poursuivre ceux qu'on trouve ; ça n'économise pas cependant d'un débat étudiant la légitimité d'un tel comportement ;
                  • le téléchargement, on n'en sait rien encore ; si c'était démontré comme illégal, même chose : chasse, attrape, jugement ; mais sinon ?


                  Mais il y a une différence entre une évolution faite par un changement de mentalité et une évolution de fait car le système n'arrive pas à suivre.
                  A peine.

                  Le changement de mentalité est une pression de la société sur ses lois. C'est, du point de vue de la loi, une évolution de fait, parce qu'elle n'est plus adaptée.

                  Un système qui n'arrive plus à suivre est un système à changer : c'est une pression des faits sur une société et ses lois.
  • [^] # Re: pourquoi tous ?

    Posté par . Évalué à 3.

    Mais en ce moment et dans ce post l'argument est que "vu qu'il y a trop de monde qui le font, alors autant ne pas appliquer la loi".
    Argument que je trouve déplacé et qui ne répond pas à une morale.


    Tu as raison. Mais il faut voir également que dans le cas du P2P, la loi n'est pas adaptée à la situation.

    Elle interdit de la même façon l'échange pour une écoute personnelle, et celui qui est fait pour graver et revendre industriellement des CD. Et c'est au tribunaux de se prononcer pour adapter la peine à la gravité du cas. La multiplication des cas peu grave (échange de quelques fichiers) avec l'irruption de l'adsl, fait que les tribunaux vont s'engorger pour des broutilles).

    Pour l'instant il n'y a que quelques plaintes, visant à obtenir des condamnations exemplaires. Mais le nombre de gens pratiquant ces échanges est beaucoup plus important. Et la justice ne suivra pas longtemps, pour des condamnations qui seront juste de principe.

    Il y a l'avis du Conseil Economique et Social:
    http://www.silicon.fr/click.asp?id=5631(...)

    Il y a en plus des pays qui font d'autres choix
    http://www.journaldunet.com/0409/040922p2pespagne.shtml(...)

    En plus les arguments des adeptes du tout répressif sont faibles:
    http://www.silicon.fr/click.asp?id=5329(...)
    http://www.silicon.fr/click.asp?id=4532(...)

    Bref une évolution de la loi ce n'est pas seulement pour constater que tout le monde le fait, mais aussi que la loi n'est pas adaptée à une situation non prévue, et que le P2P n'est pas une nuisance économique et n'a pas de raison d'être poursuivi, comme il l'est actuellement.
    • [^] # Re: pourquoi tous ?

      Posté par . Évalué à 2.

      Mais il faut voir également que dans le cas du P2P, la loi n'est pas adaptée à la situation.
      ...
      mais aussi que la loi n'est pas adaptée à une situation non prévue


      D'accord avec toi.
      Mais il faut garder à l'esprit qu'une loi doit être le plus juste possible.
      Rendre le téléchargement légal sous prétexte que beaucoup de monde le font est une façon abrutie de gérer la chose. (je sais que je me répète mais c'est actuellement l'argument à la mode)
      Par contre, il serait temps d'établir des règles pour le p2p car il y a des problèmatique comme le respect des droits d'auteurs par exemple. Car franchement je ne trouverais pas cela juste d'autoriser simplement le téléchargement.
      Je ne suis pas un adepte des majors mais je pense à ceux qui bossent dans la musique et qui veulent en vivre (ce ne sont pas tous de Jhonny ou U2). Ils en ont le droit et si tu aimes une musique, il n'y pas de raison de baffouer ceux qui ont pris de temps pour la faire.
      • [^] # Re: pourquoi tous ?

        Posté par . Évalué à 3.

        Rendre le téléchargement légal sous prétexte que beaucoup de monde le font est une façon abrutie de gérer la chose.

        Il faut le rendre légal, non pas parce que tout le monde le fait, mais parce que l'interdiction n'a pas de justification. Elle ne lèse personne, contrairement à ce que prétendent certains.

        Car franchement je ne trouverais pas cela juste d'autoriser simplement le téléchargement.
        En quoi est-ce plus injuste de télécharger un divx que de magnétoscoper un film? J'ai du mal à saisir. (Je parle du téléchargement, pas de la mise à disposition).

        Ce serait injuste si quelqu'un y perdait. Mais non, ce ne semble pas être pas à cause du P2P que les ventes de CD baissent, daprès au moins deux études. L'argument économique ne tient pas la route.

        si tu aimes une musique, il n'y pas de raison de baffouer ceux qui ont pris de temps pour la faire.
        La qualité du MP3 n'atteint pas celle du CD. Si tu découvre un chanteur par le P2P, et que tu l'aimes, tu iras acheter le CD. Les maisons d'éditions musicales indépendantes ont disparu avant le P2P, la difficulté à se faire connaitre pour les artistes n'est pas du au P2P. Peut-être bien que c'est le contraire d'ailleurs.C'est d'ailleurs en P2P que la jeune chanteuse Lorie a été lancée par Sony.
        • [^] # Re: pourquoi tous ?

          Posté par . Évalué à 3.

          En quoi est-ce plus injuste de télécharger un divx que de magnétoscoper un film? J'ai du mal à saisir. (Je parle du téléchargement, pas de la mise à disposition).

          Mais dans le cas du p2p, il n'y a pas que le téléchargement passif. C'est le fonctionnement même du p2P tu télécharges car d'autres personnes ont mis à disposition. Donc légaliser le p2p implique la légalité de mise à disposition.

          Après chacun pense ce qu'il veut. De mon côté, je considére qu'une musique a demandé du travail et je respecte. Si je veux écouter un morceaux, je vais sur le site de la fnac et je fais l'écoute en streaming pour avoir une idée. La qualité n'est pas super mais cela suffit pour savoir si tu aimes ou non.
          Peut etre que tu te sers tu p2p pour découvrir des artistes méconnus mais dans ce cas ces derniers ne sont pas contres et dans ce cas personne n'est lésé. Mais certains ne le veulent pas et je ne vois pas pourquoi ils devraient fermer leur gueule.
          • [^] # Re: pourquoi tous ?

            Posté par . Évalué à 7.

            Je n'utilise pas les réseaux p2p :-)

            Mais je suis pour leur légalisation. Un artiste peut-il être contre la diffusion de ses oeuvres à la radio? Non. Pourtant on peut brancher un magnétophone sur une radio. Le P2P ne change pas grand chose de ce point de vue là.

            Je sais, on va me dire droit d'auteur, SACEM, patiti patata. Mais la variété de ce qui passe à la radio, font que les artistes qui touchent le plus de la sacem sont aussi ceux qui vendent le plus de disque. Les petits artistes n'en profitent pas. Et les gros je vais pas les plaindre... Non seulement les radios leur font de la pub, mais en plus elles payent pour ça! C'est un modèle économique assez curieux. Le P2P n'a pas nécessairement besoin de suivre ce modèle là.

            D'ailleurs si les radios se mettaient en grève de diffusion musicales pour supprimer les droits d'auteurs, c'est elles qui gagneraient. Les maisons de disques n'ont pas intérêt à entendre moins leurs oeuvres à la radio, elles ne vendraient plus rien. C'est la différence entre la culture et le marketing. Note que la plupart des radios n'auraient plus du tout de contenu, hein... quand on parle de culture!

            Le droit d'auteur est une notion trop récente pour ne pas être discutable. Il a 150 ans. Le droit de la propriété a au moins 5000 ans, lui.

            L'avantage du P2P pour la promotion des artistes, c'est que ce n'est pas soumis aux pressions des majors contrairement aux radios. La variété culturelle ne peut que s'en porter mieux, et la rémunération des petits artistes aussi. Plus ils sont connus, plus ils vendront de disques et attireront de monde aux concerts.
            • [^] # Re: pourquoi tous ?

              Posté par . Évalué à 2.

              "L'avantage du P2P pour la promotion des artistes, c'est que ce n'est pas soumis aux pressions des majors contrairement aux radios. La variété culturelle ne peut que s'en porter mieux, et la rémunération des petits artistes aussi. Plus ils sont connus, plus ils vendront de disques et attireront de monde aux concerts."

              Cela ne semble pas facile pour un artiste de ce faire connaître au travers des réseaux de P2P. Et il me semble que ce sont plutôt les morceaux des artistes qui sont soutenus par les majors qui se trouvent le plus facilement en P2P.

              Il y a quelques années des sites web comme MP3.COM me semblaient être de bien meilleures façades pour les nouveaux artistes.

              Donc je trouve un peu facile et pas très honnête d'utiliser l'argument de la diversité culturel pour défendre le P2P.
              • [^] # Re: pourquoi tous ?

                Posté par . Évalué à 2.

                Donc je trouve un peu facile et pas très honnête d'utiliser l'argument de la diversité culturel pour défendre le P2P.


                Si on se limite au seul logiciel d'échange P2P, certes. Mais le P2P, c'est juste une plateforme d'échange, de distribution, très efficace.

                La découverte de nouveaux talents, etc. ne peut se faire que par le bouche-à-oreille (plus ou moins développé), donc par des sites ayant une ligne éditoriale, régulièrement mis à jour.

                C'est là qu'entrent en scène les sites de fans, d'amateurs, d'éditeurs, de producteurs, d'artistes. Chacun y va de sa recommandation, de son commentaire, etc. avec un lien vers une référence sur un réseau P2P, et hop.

                De plus en plus de blog font ça avec Bittorrent.
  • [^] # Re: pourquoi tous ?

    Posté par . Évalué à 3.

    Mais en ce moment et dans ce post l'argument est que "vu qu'il y a trop de monde qui le font, alors autant ne pas appliquer la loi".
    Argument que je trouve déplacé et qui ne répond pas à une morale.


    Bon, je vais laisser tomber l'argumentation cynique. Le probleme, si tout le monde le fait, cela veut dire qu'il y a quelque chose qui cloche. Tu peux pas dire que toute la population fait quelque chose d'exceptionnel. Cela va a l'encontre de la logique. Donc le "piratage" repond a une demande, demande a laquelle les majors ne peuvent repondre.

    Tant qu'il n'y repondront pas, mettre les gens en taule, n'est pas une reponse. Et de toute facon, la loi ne dit pas que telecharger est illegal. Je rappelles d'ailleurs qu'il y a surement possibilite de le demontrer si on a les moyens de payer les frais de justice (voir une discussion sur une des ML de l'APRIL, je crois).

    Il faut arreter de gober tout ce que nous dit TF1 et prendre pour argent comptant leur interpretation de la loi.

    Enfin j'aimerais juste signaler que traiter tes clients comme etant tous des pirates en puissance, releve d'une aberration voir d'un act sucidaire.
    • [^] # Re: pourquoi tous ?

      Posté par . Évalué à 2.

      Le probleme, si tout le monde le fait
      Le fais tu ?
      Car sur ce site, les gens déclarent qu'ils n'utilisent pas le p2p pour cela mais juste pour des fichiers genre ISO, etc mais on dit toujours "tout le monde le fait".
      Ca fait combien de personnes "tout le monde" ?
      Moi je ne le fais pas (j'ai même aucun client p2p), j'ai lu que c'était idem pour feny mais alors qui c'est "tout le monde ?"

      Il faudrait faire une sorte de referendum entre artistes,producteurs,internautes,FAI,musiciens , etc.
      Car ce qu'il y a de sidérant c'est que les internautes voudraient être les seuls a donné leur avis. Alors qu'ils ne sont pas les seuls concernés.
      • [^] # Re: pourquoi tous ?

        Posté par . Évalué à 1.

        Le fais tu ?
        Moi, non, car j'estimes que si je veux que les gens respectent la GPL, il me faut respecter les licences et le droit d'auteur en general (Je n'utilises guere que BitTorrent pour telecharger les dernieres ISO de ma distrib preferee).

        Mais mon frere, mon oncle, mes amis qui ne sont pas informaticien, l'utilise abondemment pour ce genre de chose. En gros, de toutes mes connaissances, seul ceux qui font du logiciel libre, et qui sont sensibiliser a la problematique des droits d'auteurs ne telecharge pas d'album.

        En meme temps, je suis le seul a faire un boycott complet de tous les produits isssus de cette industrie. Tant qu'ils auront une politique irrespectueuse, ils n'auront rien de moi. Et je rappelles que la radio reste gratuite a ecouter et qu'on est pas oblige de stocker tout ce qui passe.
  • # amha

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    pour moi, ça finira comme le cannabis :
    on prend la boulette de celui qui en a, voire on l'emmène au poste si il fait chier.
    Si c'est un gros poisson, on le traine plus loin.....

    en gros, la police préfère s'attaquer à ceux qui vendent (je parle bien de mp3 ! )
    • [^] # Re: amha

      Posté par . Évalué à 4.

      ...un peu comme les copies de jeux. Il y a toujours eu les copies entre potes et les gendarmes ont rarement fait des descentes chez les gens pour cela. Par contre, dès que cela devient industriel alors là, cela commence à les titiller.
  • # Le texte ?

    Posté par . Évalué à 4.

    Quelqu'un a le texte du verdict ? un lien, une copie ?
  • # Pfff,

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    Encore une fois, je lis les commentaires de plein de gens qui aime se masturber intellectuellement sur la légalité du P2P, du téléchargement, et blabla et blabla.

    Il n'y a pourtant aucun flou juridique là dedans.
    Télécharger est légal, c'est de la copie privée.
    Redistribuer des oeuvres protégé par des droits d'auteurs sans autorisation et sans en rétribuer les ayants droits et illégal.
    La notion de P2P, et plus généralement toutes notions techniques, n'a rien à voir là dedans. Si votre logiciel de P2P ne peut pas être configurer pour interdir la mise à disposition des fichiers que vous télécharger et que vous télécharger des fichiers soumis au droit d'auteur, alors vous êtes, VOUS, dans l'illégalité, mais en aucun cas le logiciel ou le "P2P".

    Ce qui est répréhensible c'est votre _comportement_ et non les logiciels que vous utilisez (sauf cas particulier des logiciels de chiffrement). Et si on comdamne quelqu'un pour avoir distribué les oeuvres (musiques ou films) sans autorisations des auteurs, on ne le comdamne pas pour avoir utiliser un logiciel de P2P pour pour avoir mis en distributon ces oeuvrees quelqu'en soit le moyen.

    C'est simple et sans ambiguité. Pourquoi chercher des problèmes là où il n'y en a pas ?

    Pour en revenir à la news initial, si la personne est relaxé, c'est effectivement le seul jugement valide en l'éatat actuel de la loi et dans la mesure ou l'accusé n'a réellement eu qu'un usage personnel des oeuvres téléchargé.

    Quand je lis les commentaires de cette news, je ne peux qu'en déduire que les gens vivent plus confortable dans les interdictions que dans les permissions. A croire que trop de liberté les perturbent au plus haut point !
    • [^] # Re: Pfff,

      Posté par . Évalué à 1.

      Je ne suis pas sûr que ça soit si simple. Il se pourrait bien que tu aies raison.

      D'après certain:
      Le téléchargement d'un fichier illégal est illégal et n'est pas de la copie privée. En effet la copie est illégale.
      Mais pour prouver le délit, il faut arriver à prouver que le fichier était connu comme illégal avant qu'il ait été téléchargé, et ce n'est pas si simple.

      La question de la qualification des téléchargements d'½uvres sur des réseaux P2P se pose donc toujours avec autant d'acuité. L'intérêt pour cette question trouve d'ailleurs un relais dans les récentes décisions intervenues en Europe[3] et au Canada[4] où les tribunaux assimilent désormais le téléchargement sur internet à une forme de copie privée et refusent de condamner les téléchargeurs pour contrefaçon. On peut maintenant espérer que les prochaines décisions françaises les suivent sur ce point en abordant plus clairement le problème.
      http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=519(...)

      C'est en cela que les motivations de cette décision vont être importante à connaitre, et un éventuel appel également.
      • [^] # Re: Pfff,

        Posté par . Évalué à 8.

        > Le téléchargement d'un fichier illégal est illégal et n'est pas de la copie privée.

        C'est ce que dit Christophe :

        Télécharger est légal, c'est de la copie privée.
        Redistribuer des oeuvres protégé par des droits d'auteurs sans autorisation et sans en rétribuer les ayants droits et illégal.


        quand tu télécharges, tu n'es pas sensé demandé au mec en face s'il a payé les droits d'auteurs...
        te renseignes-tu sur le paiement des droits d'auteurs par la radio quand tu enregistres un chanson sur cassettes (ou directement en ogg maintenant ;-)) ?

        c'est à ceux qui distribuent d'être en règle.
        • [^] # Re: Pfff,

          Posté par . Évalué à 3.

          "c'est à ceux qui distribuent d'être en règle."


          je proteste lourdement.

          sans me faire l'avocat du diable, dans de très nombreux cas il y a divers indices et autres mentions (dans le nom du fichier partagé en général) qui indiquent de façon flagrante que le contenu est d'origine douteuse et que la personne qui la diffuse n'est explicitement pas en règle et l'affiche ouvertement. on ne peut pas invoquer l'innocence de la personne qui télécharge ici.

          ça ne concerne peut-être pas la musique mais dans le cas des films, anime et autres divx, toute oeuvre de toute évidence non encore distribuée en France - comme les titres venant tout juste de sortir aux US - sans parler des "screeners", explicitement piqués dans les cinémas, est du contenu volé, ni plus ni moins, en contradiction au moins avec la volonté des détenteurs des droits sur l'oeuvre.

          de même, tous les jeux et autres applications style photoshop estampillées de noms de groupe ou d'un "with crack" sont marquées d'un gros "PIRATE !".

          télécharger ça en parfaite connaissance de cause est du recel à mes yeux, et prétendre le contraire c'est se moquer du monde.
          • [^] # Re: Pfff,

            Posté par . Évalué à 3.

            sans me faire l'avocat du diable, dans de très nombreux cas il y a divers indices et autres mentions (dans le nom du fichier partagé en général) qui indiquent de façon flagrante que le contenu est d'origine douteuse et que la personne qui la diffuse n'est explicitement pas en règle et l'affiche ouvertement. on ne peut pas invoquer l'innocence de la personne qui télécharge ici.

            Si, justement!!!

            L'auteur d'une oeuvre n'a pas le droit de s'opposer à la copie de l'oeuvre dans un but privé, et ce quelle que soit l'origine de l'oeuvre. Ca peut paraître insensé, mais même avec la certitude absolue qu'une oeuvre est piratée, je suis en droit d'en effectuer une copie, et donc de la télécharger, sans rien devoir à personne. Ce que je n'ai pas le droit de faire, c'est de redistribuer cette oeuvre. C'est une pure question de droit.

            de même, tous les jeux et autres applications style photoshop estampillées de noms de groupe ou d'un "with crack" sont marquées d'un gros "PIRATE !".

            Le droit du logiciel est explicitement différent de celui des autres oeuvres. Je le connais moins bien, mais je pense que la copie de ces applications est, quant à elle, illégale (à la différence des autres oeuvres, les logiciels sont soumis à une license, qui relève du droit du contrat).

            télécharger ça en parfaite connaissance de cause est du recel à mes yeux, et prétendre le contraire c'est se moquer du monde.

            Je ne prétends rien quant à la façon dont cela t'apparaît, mais je t'affirme qu'en droit, ces téléchargements sont légaux (mais pas les mises à dispositions, sauf peut-être dans le cas d'oeuvres non distribuées en France, puisqu'on pourrait plaider qu'en interdire la diffusion contreviendrait au droit d'accès à la culture). Encore une fois, je parle bien du point de vue juridique, pas légal.
        • [^] # Re: Pfff,

          Posté par (page perso) . Évalué à 0.

          > quand tu télécharges, tu n'es pas sensé demandé au mec en face s'il a payé les droits d'auteurs...

          Je m'insurge. Si j'achète une bagnole à un escroc qui l'avait volée et trafiqué les papiers, je peux être poursuivi pour recel. L'analogie avec le P2P est évidente : je télécharge une ?uvre dont la diffusion n'a pas été autorisée, je fais donc du recel de contrefaçon (plus d'infos sur la contrefaçon, le recel de contrefaçon et tutti quanti dans une note consacrée à l'Affaire Guillermito [http://www.u-blog.net/eolas/note/84(...)]). Pour autant, je reste persuadé que la réponse juridique, comme pour d'autres petites infractions, est inadaptée, et qu'une évolution du contexte réglementaire est on ne peut plus à l'ordre du jour. Mais ça risque fort de ne rester qu'un v?u pieux…

          Envoyé depuis mon PDP 11/70

          • [^] # Re: Pfff,

            Posté par . Évalué à 2.

            Si j'achète une bagnole à un escroc qui l'avait volée et trafiqué les papiers, je peux être poursuivi pour recel.
            Sauf si tu peux prouver ta bonne foi.

            L'analogie avec le P2P est évidente
            Ben non. Le P2P, ça concerne des oeuvres de l'esprit, dont le régime légal est le droit d'auteur. Qui n'a rien à voir avec le régime de la propriété physique. L'analogie entre le régime de biens mobiliers et de biens immatériels n'est pas du tout évidente, justement.

            je télécharge une oeuvre dont la diffusion n'a pas été autorisée, je fais donc du recel de contrefaçon
            Deux cas possibles :
          • la diffusion n'a pas été autorisée ; tant que je n'en fais la publicité à personne et que je le garde pour moi, il n'y a pas matière à débat, le fait n'est même pas constitué ; si j'en fais la publicité, et que je mets l'oeuvre à disposition, c'est autre chose ;
          • la diffusion a été autorisée (puisque l'oeuvre circule sur la radio, est imprimée sur des disques, on l'entend un peu partout). Rien dans le droit ne m'interdit de copier cette oeuvre, dès l'instant ou j'en ai un exemplaire sous la main : que ce soit à la radio, sur un disque prêté/emprunté, ou sur un fichier qui passait par là sur le réseau, le droit me permet d'en faire une copie à usage strictement privé. Il n'y a pas contrefaçon.


          • plus d'infos sur la contrefaçon, le recel de contrefaçon et tutti quanti dans une note consacrée à l'Affaire Guillermito
            Ne pas tout confondre, le cas Guillermito porte sur du logiciel, dont le droit est un sous-ensemble encore du droit d'auteur.
    • [^] # Re: Pfff,

      Posté par . Évalué à 3.

      Télécharger est légal, c'est de la copie privée.
      Mais il y a un truc ... qui dit copie dit original. Quand tu fais une copie privée ne dois tu pas également être en possession de l'original ?
      • [^] # Re: Pfff,

        Posté par (page perso) . Évalué à 4.

        > qui dit copie dit original

        Qui dit ça ?

        > Quand tu fais une copie privée ne dois tu pas également être en possession de l'original ?

        Le _code de la propriété intellectuel_ est clair là -dessus. L'origine de la copie n'entre pas en ligne de compte. ça n'entre tellement pas en ligne de compte que le code de la propriété intellectuel a été modifié pour le cas particulier des logiciels où là il a été clairement clairement précisé que la copie n'est autorisé que si l'on possède l'original et qu'on a droit à UNE SEULE copie de sauvegarde.

        Il ne faut pas oublier les principe fondateurs de la loi sur la copie privée qui est de permettre au plus grand nombre l'accès à la culture et à l'information.
        • [^] # Re: Pfff,

          Posté par . Évalué à 3.

          > qui dit copie dit original

          Qui dit ça ?


          Ben la logique :) même si tu fais une copie d'une copie ... d'une copie, la première est bien la copie d'un original. Je plaisante, je reconnais m'être planté sur ce coup.

          Le _code de la propriété intellectuel_ est clair là -dessus. L'origine de la copie n'entre pas en ligne de compte.

          Vu que tu es à fond dedans, en reprenant ce code, il est également dit (Article L122-5):
          "Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
          Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée..."
          Dans le cas de la musique, ne sommes nous pas dans l'exception ? Je reconnais que certains artistes sont loins de faire des oeuvres d'art :) Mais la musique et le film sont ils hors catégorie ? Si ce n'est pas le cas alors cela voudrait dire qu'on ne pourrait faire aucune copie même sur son baladeur. Me trompe je ?
          • [^] # Re: Pfff,

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            > à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée..."

            Ici, je pense qu'une _oeuvre d'art_ est une oeuvre du domaine de la sculture ou de la peinture, entre autres, qui a la particularité de n'exister et qui a la vocation de n'exister qu'en un seul exemplaire. Il y a surement une définition de ce qu'est une _oeuvre d'art_ quelque part, mais la musique ou le cinéma ne sont pas, je pense des oeuvres d'art mais des biens de consommation destiné à être dupliqué et commercialisé au plus grand nombre. Cette interprétation est bien sur à confirmer.
            Dans cette même phrase, _oeuvre originale_ doit être pris au sens de l'oeuvre initiale, unique.

            C'est pour cela que les copistes, dans les musées, ne sont pas autorisé a reproduire _à l'identique_ les peintures exposés. Par conséquent les copistes reproduisent les oeuvres mais à des échelles différentes.

            La partition écrite de la main d'un auteur / compositeur est surement une oeuvre d'art car original et unique, l'enregistrement de son interprétation ne l'est surement pas.
          • [^] # Re: Pfff,

            Posté par . Évalué à 2.

            Tu soulignes un passage très intéressant. Toutefois, j'y vois plusieurs objections, concernant la musique ou les films.

            La plus sérieuse étant que l'oeuvre a été créée pour rapporter de l'argent (à la société productrice et aux auteurs), par le biais d'une vaste diffusion payante. Dans le cas d'un simple téléchargement, comme d'une copie sur son baladeur, il n'y a ni le but de gagner de l'argent, ni celui de diffuser soi-même l'oeuvre, donc les fins diffèrent très nettement.


            Une autre remarque est que les notions de "fin" et d'"oeuvre d'art" ne sont pas bien définies dans ce code. Mais je ne pense pas que cette seconde objection soit réellement recevable, tout au plus gênante dans la mesure où elle laisse la porte ouverte à des interprétations par le biais de la jurisprudence (je préfère que la loi fixe les choses clairement).
    • [^] # Re: Pfff,

      Posté par . Évalué à -1.

      C'est simple et sans ambiguité. Pourquoi chercher des problèmes là où il n'y en a pas ?

      Parce que ce n'est pas si simple. La preuve est justement la relaxe à l'origine de la news.

      Le gars avait près de 500 films copiés. Il avoue lui même les avoir téléchargé sur internet.

      Comment ce gars peut il avoir téléchargé 500 films, soit au bas mot 300 Go sur des FTP anonymes et autres lieux où on n'uploade rien ?

      Soyons sérieux un moment, la seule façon d'obtenir 500 films est bel et bien d'utiliser un logiciel de P2P qui partage automatiquement et obligatoirement ce qu'on télécharge.

      On est donc bien en présence d'un type qui utilise assez intensivement le P2P, qui sans aucun doute a uploadé plusieurs centaines de gigaoctets sur les réseaux de P2P, et qui a été relaxé parce qu'il faisait un usage privé de ses copies, ce qui tend à confirmer les théories de JB Soufron, à savoir :

      - le téléchargement (download) est légal puisqu'il s'agit d'une copie privée,
      - le partage (upload) lié au download serait légal puisqu'il ne s'agit que d'une autre copie privée !

      Bref, on sait maintenant que tous les juges ne prennent pas pour argent comptant le discours des majors, mais on n'est pas tellement plus avancé ...
      • [^] # Re: Pfff,

        Posté par . Évalué à 3.

        > Soyons sérieux un moment, la seule façon d'obtenir 500 films est bel et bien d'utiliser un logiciel de P2P qui partage automatiquement et obligatoirement ce qu'on télécharge.

        je peux te garantir que non.

        > - le téléchargement (download) est légal puisqu'il s'agit d'une copie privée,
        > - le partage (upload) lié au download serait légal puisqu'il ne s'agit que d'une autre copie privée !

        c'est ce que dit Christophe.
    • [^] # Re: Pfff,

      Posté par . Évalué à 2.

      Le parquet a fait appel.
      - soit il veut soit obtenir un jugement susceptible de créer une jurisprudence (c'était un des buts de l'appel du parquet dans l'affaire kitetoa/tati),
      - soit il n'est pas du tout d'accord avec toi!

      On verra bien...
    • [^] # Re: Pfff,

      Posté par . Évalué à -1.

      Encore une fois, je lis les commentaires de plein de gens qui aime se masturber intellectuellement sur la légalité du P2P, du téléchargement, et blabla et blabla.

      Il n'y a pourtant aucun flou juridique là dedans.
      Télécharger est légal, c'est de la copie privée.


      Telecharger est legal si la mise a disposition est legale. dans le cas contraire j'appellerais ca du recel de contrefacon.

      Ce qui est répréhensible c'est votre _comportement_ et non les logiciels que vous utilisez (sauf cas particulier des logiciels de chiffrement). Et si on comdamne quelqu'un pour avoir distribué les oeuvres (musiques ou films) sans autorisations des auteurs, on ne le comdamne pas pour avoir utiliser un logiciel de P2P pour pour avoir mis en distributon ces oeuvrees quelqu'en soit le moyen.

      C'est simple et sans ambiguité. Pourquoi chercher des problèmes là où il n'y en a pas ?


      effectivement il n y en a pas, ce n'est pas le P2P qui est illegal, mais l utilisation qui en est faite. maintenant faut pas prends les gens (et les juges, et les journalistes) pour des cons, quand on dit P2P, veut dire le telechargement (download) d oeuvres et meme plus, la distribution d'oeuvres.
      bref pour te paraphraser, c'est simple et sans ambiguité: tu telecharges (downlload) briteny_spear-baby_one_more_time.ogg ;) sur amule et bien c est illegal.

      --
      pouet
      • [^] # Re: Pfff,

        Posté par . Évalué à 2.

        > tu telecharges (downlload) briteny_spear-baby_one_more_time.ogg ;) sur amule et bien c est illegal.

        je m'insurges !!
        on dit britney spears ;-)

        mais bon, c'est de l'ogg donc je ne t'en veuxpas ;-)

        et sur bittorrent, on peux ?

        houba houba hop ~~~~> [ ]
  • # A noté

    Posté par . Évalué à -3.

    A noter même si là il sagit de film et non de musique :
    http//www.pcinpact.com/actu/news_multi/3/1.htm#n17135

    relaxé après avoir télecharger 488 films
  • # TOUS EN TAULE !

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    Appliquons les lois et règlements à la lettre et montrons leur absurdité.

    VIVE LE LIBRE !
    TOUS EN TAULE !
  • # Une association pour faire progresser la législation sur le download.

    Posté par . Évalué à 1.

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