La FSF soutien un appel au boycott de la société Trend Micro (qui édite l'"antivirus" PC-Cilin) réalisé sur le site de scriptumlibre.org.
Cette société a engagé des poursuites judiciaires sur la base d'une violation de brevet. Le brevet en question concerne le fait de scanner les fichiers qui circules sur un serveur pour y rechercher des virus, ce qui est reconnu comme franchement trivial par tout les acteurs concernés.
Comme tous les brevets logiciel, celui-ci est absurde, et il semble que la société Trend Micro est en train de montrer un sérieux cas d'école de ce qu'il ne faut pas tenter de faire vis à vis de la communauté du libre, même si l'enjeu est bien au delà.
Bruce Byfield, journaliste et spécialiste du logiciel libre, relate les faits ainsi :
"En lançant des poursuites judiciaires pour violation de brevet contre Barracuda Networks pour avoir distribué un logiciel antivirus nommé ClamAV, Trend Micro a créé un climat de relations publiques désastreux pour elle même, et potentiellement un désastre financier par la même occasion."
Les curieux et anglophone peuvent trouver plus d'infos ici :
http://www.scriptumlibre.org/
http://www.barracudanetworks.com/ns/news_and_events/news.php(...)
L'appel au boycott en question :
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Rejoignez-nous et la fondation ScriptumLibre.org dans le boycott des
produits et services vendus par Trend Micro.
L'éditeur de logiciels privateurs Trend Micro a engagé des poursuites
pour contrefaçon de brevets contre Barracuda Networks. Ils revendiquent
que Barracuda viole leurs brevets en distribuant le logiciel antivirus
libre ClamAV.
Nous devrions éviter d'utiliser des logiciels privateurs, mais les
firmes qui se servent de brevets logiciels dans un but d'agression sont
pire que tout.
Les procès de ce type constituent une menace pour l'ensemble du secteur
informatique et pour les programmeurs de logiciel libre en particulier.
Il n'y a rien à faire pour empêcher les parasites d'exploiter les
brevets et le système juridique pour en tirer profit, tant que nous ne
mettrons pas un terme à la brevetabilité des logiciels. Mais il existe
une possibilité immédiate de punir et dissuader les parasites comme
Trend Micro.
Que tous les clients potentiels de Trend Micro sachent qu'au travers
des affaires qu'il font avec eux, ils soutiennent cette attaque envers
tous les créateurs de logiciels, y compris l'intégralité de la
communauté des logiciels libres, et le meilleur le plus efficace qu'il
peuvent envoyer à Trend Micro est de boycotter publiquement l'ensemble
de leurs produits et services.
-------------------------------
Journal Appel au boycott de la société Trend Micro par la FSF
24
fév.
2008
# Legalité ...
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
Quelles sont dans ce cas les reponsabilités de Linuxfr vis à vis de ce journal ?
[^] # Re: Legalité ...
Posté par phyce . Évalué à 9.
"La liberté de la presse ne s'use que lorsqu'on ne s'en sert pas" (Devise du Canard Enchainé)
[^] # Re: Legalité ...
Posté par Prae . Évalué à 3.
[^] # Re: Legalité ...
Posté par Vador Dark (site web personnel) . Évalué à 10.
[^] # Re: Legalité ...
Posté par Pol' uX (site web personnel) . Évalué à 8.
L'objet de ce journal n'est en aucun cas un appel au boycott, mais un travail d'information au sujet d'un enjeu majeur concernant les logiciels, libres ou non.
François
Adhérer à l'April, ça vous tente ?
[^] # Re: Legalité ...
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 10.
Mais il me semble que c'est une légende urbaine bien pratique pour les sociétés en question.
Cela me rappelle un commentaire d'économiste qui s'étonnait du peu de recours au boycotte en France par rapport au US ("ou l'on vote avec son porte-monnaie"), c'était sur BFM, pas vraiment un repère de bisounours bolchévique.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Legalité ...
Posté par Sébastien Le Ray . Évalué à 4.
[^] # Re: Legalité ...
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à -2.
Un exemple un sioux (car il ne parle pas que de boycott, désolé, mais je trouve pas en moins de 5 minutes un meilleurs arrêt pour démontrer) mais qui parle de boycott dans un arrêt de la cours de cassation : http://www.lexinter.net/JPTXT/boycott.htm
Par contre, l'appel au boycott d'un genre de produit ("le yaourt", "le lait" etc...) n'est pas interdit, tu mélanges sans doutes les deux.
Donc oui, la FSF est dans l'illégalité.
Pour une fondation qui prône le respect des licences, je trouve que ça la fout mal : si la FSF se permet d'être dans l'illégalité, pourquoi devrais-je moi respecter la licence GPL? Si on veut que les autres respectent la loi, faut commencer par soit-même...
[^] # Re: Legalité ...
Posté par Ecran Plat (site web personnel) . Évalué à 7.
Le droit français se limite au territoire français.
Sur le site de la FSF on trouve:
The Free Software Foundation (FSF) is a 501(c)(3) non-profit organization based in Boston, MA, USA.
2) l'auteur de ce journal relaient une information il n'a pas fait un appel au boycotte.
[^] # Re: Legalité ...
Posté par phyce . Évalué à 5.
Donc ton exemple prouve exactement l'inverse de ce que tu avances...
[^] # Re: Legalité ...
Posté par Jean-Philippe (site web personnel) . Évalué à 6.
[^] # Re: Legalité ...
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . Évalué à 6.
[^] # Re: Legalité ...
Posté par Jean-Philippe (site web personnel) . Évalué à 3.
[^] # Re: Legalité ...
Posté par Sébastien B. . Évalué à 4.
[^] # Re: Legalité ...
Posté par yojik77 . Évalué à 10.
L'article 225-2 CPén. :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIAR(...)
La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste :
1° A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;
2° A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ;
3° A refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;
4° A subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ;
5° A subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ;
6° A refuser d'accepter une personne à l'un des stages visés par le 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende.
Oui mais alors, c'est quoi une discrimination irrégulière ? Facile, on lit à l'envers le code et on tombe sur l'énumération del'article 225-1 (les juristes sont des grands invertis :-D) qui nous apprend que sont telles les discrimiantions tenant, pour les personnes morale (càd. sociétés et association pour l'essentiel) :
à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des moeurs, de l'orientation sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.Donc, le boycott de la feta danoise, parce que justement danoise, à l'appel d'un lobby de fetahyn hellènes, c'est *mal*. Un appel à refuser d'acheter des produits SCO parce qu'ils sont pas gentils-gentils, a priori, c'est plus ou moins utile et légitime, mais ce n'est vraisemblablement pas répréhensible ou illégal. La jurisprudence européenne amorce (CEDH, cf. infra) une évolution dans ce sens avec la décision Steel & Morris vs United-Kingdom de 2005 relative à des poursuites exercées par la sté McDonald contre les auteurs d'une brochure très critique : les grandes entreprises "s'exposent inévitablement et sciemment à un examen attentif de leurs actes" et donc à un certain niveau de critique. la diffamation n'est pas exclue, aps plus que d'autres procédés restreignant les critiques excessives mais il doit être trouvé un juste équilibre entre défense des intérêts économiques et liberté d'expression. Pas le temps de vérifier sur HUDOC si la question du boycott a été jugée...
Pour revenir au droit interne et outre le fait que toutes les discriminations ne peuvent donc être poursuivies, ce genre de texte ne s'applique pas sans des appréciations des circonstances de fait qui exigent une certaine finesse d'analyse. IMHO et sans garantie, il faut bien prendre les discours affirmant l'illégalité pure et simple de tous les appels au boycott comme illégaux pour ce qu'ils sont : de l'intimidation pure. Ceci étant : 1°) un certain nombre d'appels au boycott sont illégaux 2°) les commentaires de l'économiste cité supra, aussi sérieux soit le bonhomme, ne vous seront pas d'un grand secours en garde à vue...
Je vous lie ci-dessous un arrêt récent sur une vraie hypothèse potentielle de discrimination irrégulière (ici : en raison de la nationalité) mais IMHO très discutable compte tenu des faits de l'espèce (votre client a un souci avec tel état ou telle société pour des raisons plus ou moins admissibles et vous demande de ne pas pas travailler avec ceux-ci. premier point de débat : c'est inélégant certes, mais est-ce condamnable juridiquement !? Ici il s'agit d'un client ressortissant d'un état arabe qui exige que la livraison ne soit pas effectuée par une société israelienne : est-ce discriminatoire de la part du fournisseur français qui y consent, alors qu'aucune société israelienne n'a subi effectivement un refus discriminatoire, humhum ?? C'est le 2e sujet délicat : ce n'est pas évident du tout et il faudrait regarder encore plus en détail les jugements au fond qui sont normalement plus explicites...) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=re(...)
Bon ensuite, sur cette affaire partculière, il faut aussi tenir compte de plusieurs éléments :
1°) c'est une vision pénaliste du monde et les pénalistes sont notoirement des gens qui manquent de finesse juridique. Gare ! je ne dis pas qu'ils sont de mauvais juristes mais ils sont, très fréquememt, empreints de préjugés (au sens strict du terme) moraux qui commandent leur interprétation des textes bien au-delà de ce que permet le raisonnement juridique ordinaire (j'ai récemment eu des échanges avec un substitut et c'est une mécanique intellectuelle un peu curieuse). Je suis toujours sidéré par les libertés que prennent les praticiens du droit pénal avec l'affreux poncif de "la loi pénale est d'interprétation stricte", principe inscrit en toute lettre dans la partie législative du code... Bref, selon le côté du Glaive où ils se touvent certains pénalistes-moralistes se feront des pourfendeurs fanatiques de la délinquance, pataugeant souvent dans un Ordre Moral fort peu objectif, ou, tout au contraire, se révéleront des pleurnicheurs dignes de mauvais téléfilms judiciaires.
Pour" balancer sévère", j'ai en mêmoire le chef-d'oeuvre de mauvaise foi du bien connu Maître Eolas lequel justifia sans rougir la décision de la Cour de Cass' condamnant un nigaud de rappeur pour des textes de chansons franchement pas damnables (je ne juge pas la musique, j'ai un zeste de prudence). Or, en vérité, on était à la limite de l'inconventionnalité pure et simple et du texte à l'origine de la poursuite, et de la décision (la dignité de l'unfiorme, motif légitime, n'autorise pas le n'importe quoi par rapport à la liberté d'expression). Curieusement, au sein de la tribu Pénaliste, ce sont fréquemment les mêmes qui après avoir justifié des trucs abracadabrantesque à coup de "Force doit rester à la Loi" et patati et patata, vous feront ensuite sangloter, à la barre, sur le sort d'un épouvantable Rapetou égorgeur de petites vieilles, son papa violent, sa petite fille qui a tant besoin de lui et son épouse admirable...
2°) c'est aussi la cour de cassation et, comme toute cour supérieure surchargée, elle n'est pas exempte de dérapages et donc, fort heureusement, elle est sujette à des repentirs fréquents (trop fréquents ?). Anecdote illustrative : j'ai en tête une décision de cet automne, dite du "poney Junior" qui avait fait beaucoup glousser, le distingué commentateur d'une revue spécialisée (pour les 13 autres juristes qui rôdent ici : le JCP, non ?) ayant fait beaucoup d'efforts pour ne pas qualifier cette décision ( à publier au Recueil !!) de grand n'importe quoi in-justifiable (l'intégrité sexuelle du poney étant désormais mieux protégée que celle d'une autre espèce inférieure...). Pour les curieux : Legifrance > Jurisprudence judiciaire > cour de cass' > année 2007 > mots clés 'poney" et "junior"....
Pour DLFP, on peut simplement envisager une action sur le fondement de la complicité, dans la mesure où l'on retient cette lecture ultra-répressive du texte (dans l'esprit du temps, notons-le) mais son statut de site d'information devrait lui permettre d'exciper (= de tirer argument pour faire exception à la règle ordinaire) de la législation relative à la presse (+ Jurisprudence ouvertement favorable de la Cour Européenne des Droits de l'Homme sise à Strasbourg : arrêts Observer & Guardian vs United-Kingdom et autres) : on retranscrit, on diffuse le message sans s'y associer. Woui, ce sertait sans doute un rien faux-derche mais c'est pour cela qu'on a inventé les avocats : pour qu'ils tiennent des discours parfaitement improblables sans glousser...
Pour ceux qui suivent, un arrêt, raisonanblement exigant, de la Cour de Cassation sur une prétendue pratique d'éviction (l'article L. 420-1 citée tout en faut de cet intemrinable post) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURI(...)
On voit bien qu'il faut une intention d'évincer du marché et qu'il y a une analyse, normale en droit économique, de l'influence des intiateurs du prétendu "boycott" sur le secteur en cause (on parle du "pouvoir de marché" sur un marché lui-même "pertinent" : ici on reconnaîtrait un tel marché pertinent pour les logiciels de sécurité informatique voire un sous-marché des logiciels anti-virus) et des effets de la mesure d'éviction sur le marché pertinent en cause. Le jour où un appel de la FSF bouleversera les poids respectifs des diverses sociétés sur l'un des marchés de produits et services informatique, le monde aura bien changé...
Bon faut que j'aille travailler pour de vrai, jeunes gens,
Salutations matinales,
Yojik
--
Attention au chien et au juriste : Le charabia ci-dessus n'engage pas son auteur ni personne d'autre, il est vraisemblablement inexact et garni d'approximations et d'inexactitudes tenant à la nature sincèrement administrativiste et rigoureuse de son auteur. Par suite : Ni responsabilité, ni dieu, ni maître.
[^] # Re: Legalité ...
Posté par BAud (site web personnel) . Évalué à 2.
Simplement pour dire que, d'après ce sondage : [https://linuxfr.org/poll/send,151.html], vous êtes... 42 juristes (pour ce que valent les statistiques à 72,13% fausses).
[1] cela me permet d'enrichir mes anti-sèches et de retrouver rapidement les numéros d'articles concernés tout de même
[^] # Re: Legalité ...
Posté par Sylvain Sauvage . Évalué à 4.
Tout à fait, et, pour n’en retenir qu’une, retenons la plus grosse :
un épouvantable Rapetou égorgeur de petites vieilles, son papa violent, sa petite fille qui a tant besoin de lui et son épouse admirable...
Haha, du grand n’importe quoi, tout le monde sait que :
— les Rapetout n’ont jamais tué personne (c’est du Disney, hein) ;
— les Rapetout ne sont pas mariés, et, s’ils l’étaient, ce ne serait certainement pas à une femme admirable (sauf pour un Rapetout, donc une grande criminelle) ;
— il n’y a que des fils chez les Rapetout.
[^] # Re: Legalité ...
Posté par Sylvain Sauvage . Évalué à 6.
Exact, sinon ce serait BBFM.
Mais la question demeure : B pour bisounours ou pour bolchévique ?
# Trend Micro sponsor de FreeBSD
Posté par Marc Maurice (site web personnel) . Évalué à 1.
En regard des événements actuels, voir Trend Micro sur cette page m'a plus qu'étonné. Ça veut surement dire que ya plein de code BSD dans leurs solutions proprio.
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