Salut à tous,
La révolution des imprimantes 3D est en marche. Je dispose d'un tel dispositif, j'ai donc naturellement commencé un projet la mettant en œuvre. Pour situer le contexte, je suis un grand débutant en guitare mais j'ai vu un projet kickstarter d'accessoire qui a attiré mon attention. c'est un marteau pour guitare qui permet de taper les cordes de la guitare en les isolants ou en accords. Il est possible de jouer sur le rebond du marteau sur la corde pour passer à la croche, ce qui donne des résultats sympas.
J'ai d'abord reproduit grossièrement leur invention mais je me suis rendu compte qu'elle ne me convenait pas. J'ai donc pris FreeCAD et me suis lancé dans une conception propre correspondant à mon usage (tête de marteau moins épaisse et possibilité d'insérer un médiator). Je suis arrivé à un produit qui me convient et je souhaitais le partager. J'ai cependant contacté les auteurs du projet initial afin de voir avec eux les modalités qui ne leur porteraient pas préjudice. Je m'attendais évidemment à des réactions car cela peut mettre en péril leur business plan et je n'ai pas été déçu : Menace de poursuites pour violation de a propriété intellectuelle. Je peux évidemment comprendre les risques liés au montage de leur entreprise et leur volonté de se protéger. Mais du coup je me pose plein de questions que je voudrais partager avec vous. Est ce que cette création rentre bien dans le domaine du brevetable ou du droit d'auteur, c'est en fait plus un œuvre qu'un produit tant qu'il n'a pas été imprimé. Un brevet est là pour permettre la vente de licences de commercialisation mais si je veux juste partager librement le fichier 3D alors qu'en est il ?
Je leur souhaite évidemment du succès, je ne veux donc pas être celui qui rendrait caduc leurs investissements, je n'ai donc pas envie de la jouer à la hussarde. Mais je pense qu'il sera compliqué de protéger un produit si simple à reproduire surtout avec les scanner et imprimantes 3D.
Je pourrais peut être placer mon design sous CC-NC de manière à ce que personne ne puisse le vendre mais je ne sais pas ce que cela donnerait sur les forges de type thingverse ou grabCAD
J'ai de plus de sérieux doutes sur la validité de leur propriété intellectuelle car il existe un instrument dont le principe est identique le Hammered Dulcimer, il faut frapper des cordes avec un marteau, cet instrument existe depuis le 12ieme siècle …
Plus généralement, cela pose la question de la propriété intellectuelle car avec ces nouveaux moyens il est possible de créer des objets que l'on aurait pas pu faire avant et qu'il aurait fallu acheter.
# Quelques éléments...
Posté par X345 . Évalué à 10.
Je suis très loin d'être un spécialiste du droit des brevets, mais j'ai quelques éléments à donner. Effectivement comme tu le notes un brevet ne peut pas protéger une œuvre en général, mais une invention. En général, trois critères de brevetabilité sont exigés (en Europe, c'est comme ça au moins):
Bref, encore une fois, je suis pas spécialiste, mais dans leur cas, ça semble mal barré. Par exemple, tu montres que le critère de nouveauté n'est pas respecté puisque l'instrument est connu depuis très longtemps. Ils pourraient peut-être argumenter que la forme de leur objet permet plus de variations que celle connue jusqu'alors. Il faudrait alors discuter le critère d'inventivité, est-ce que ce n'est pas trivial ?
Mais surtout, s'ils n'ont pas déjà déposé le brevet (peut importe qu'il ait été granted, il faut au moins qu'il ait été déposé pour examen dans un office de brevets), alors c'est trop tard (critère de nouveauté). Leur page kickstarter constitue une divulgation au public de leur invention, et elle n'est plus brevetable.
Voila pour les inventions techniques.
Pour les œuvres en général, il existe un autre type de protection (au moins en France, j'ignore complètement la situation à l'étranger) : les dessins et modèles qui protègent un élément distinctif de l'apparence d'un produit. Je connais mal ce type de protection mais en cours on nous avait donné l'exemple d'un fabricant d'enveloppes qui collait des feuilles colorés translucides en faisant trois lignes de colle. Une fois le produit fini, les trois lignes de colle étaient visibles à travers les feuilles de papier. L'utilisation des trois lignes de colle avait été déposé aux dessins et modèles comme élément distinctif de leurs produits. Dans ton cas, je pense qu'ils pourraient tout à fait déposer la forme/couleur de leur marteau aux dessins et modèles, mais j'ignore totalement si un marteau différent (le tien) pourrait être affecté par ce dépôt. Intuitivement, je dirais que ça dépend du degré de similarité, et surtout si tu as copié des éléments distinctifs.
De manière plus hors-sujet, ça ressemble beaucoup à de vagues menaces de poursuites judiciaires. En général, plus on est menaçant, moins on a d'éléments en réalité. Typiquement, si on menace quelqu'un de poursuites sur la base de brevets, on ne se gène pas pour donner le numéro de dossier au de l'office européen (ou autre) de brevets. Bref, je pense surtout qu'ils ont pris peur et te font de vagues menaces, mais en réalité, il n'y aucun élément.
[^] # Re: Quelques éléments...
Posté par X345 . Évalué à 8.
Ah oui, et j'oubliais une dernière chose. Tu écris :
S'ils on réellement un brevet, tu n'est pas autorisé à diffuser ton fichier 3D (s'il est couvert par le champ du brevet). Ta seule solution serait d'attaquer la validité du brevet en justice (mais euh… pour un fichier que tu veux partager gracieusement, t'as pas vraiment envie de te lancer dans un truc pareil). Le brevet donne l'exclusivité de l'invention au déposant, et elle lui permet d'interdire l'utilisation de l'invention à un tiers, à sa discrétion. L'utilisation privée du brevet n'est pas couverte (ie, quoiqu'il arrive tu peux fabriquer le marteau pour ton propre usage), mais tu n'est pas autorisé à diffuser un objet faisant usage du brevet, même gracieusement. Aussi, le déposant n'est pas obligé de vendre des licences d'utilisation, il peut réserver l'invention brevetée à son propre usage. Si demain, je brevete un processeur hyper-rapide, je peux garder l'invention pour moi, je suis pas obligé de vendre une licence à Intel (ou à n'importe qui d'autre). Un bémol cependant, si le déposant n'utilise lui-même pas l'invention (par exemple s'il ne commercialise pas lui-même des produits en dépendant), il peut être contraint à accorder un licence à un demandeur (licence obligatoire). C'est à l'issue d'un procès, et dans tous les cas le possesseur du brevet est rémunéré.
[^] # Re: Quelques éléments...
Posté par freejeff . Évalué à 2.
Merci pour les infos. C'est bien l'objet qui ne peut être diffusé, est ce que cela s'applique à un fichier qui n'est en rien basé sur l'objet initial ?
Le droit des dessins et modèles ne s'applique pas car ma version est vraiment différente mais elle exploite un concept analogue à celui ci mais qui est aussi analogue au Hammered Dulcimer.
J'aimerais bien qu'ils me donnent le numéro de brevet mais ils n'ont pas répondu, je ne sais pas par contre si on peut considérer que diffuser la CAO d'un objet permettant d'avoir des fonctionnalités analogues et d'autres en plus rentre dans le champs de ce qui est couvert par le brevet !!
[^] # Re: Quelques éléments...
Posté par X345 . Évalué à 2.
Pour connaître exactement le champs de ce qui est couvert par le brevet, faut pouvoir lire le brevet (Plus précisément faudrait lire la liste des "claim" du brevet). C'est impossible de savoir sans le brevet. Même remarque pour les dessins et modèles (si jamais ils avaient fait un dépôt), faudrait voir exactement ce qui a été déposé.
En fait, tout le problème de cette discussion, c'est qu'ils t'accusent d'enfreindre leur propriété intellectuelle sans plus de précisions. Du coup, on se retrouve à discuter dans le vide (quelle propriété intellectuelle ? quel brevet ?), et c'est impossible de savoir si oui ou non tu enfreins bien leur propriété intellectuelle. C'est un peu comme si je te menaçais de poursuites judiciaires. Si je dis juste ça, impossible de savoir sur la base de quelle loi (quel article) je te menace. En général, quand on fait des mises en demeures sérieuses, on précise sur quelles articles de loi on se base. Dans le domaine, des brevets, on précise quel(s) brevet(s) sont enfreints.
Tout ceci me fait penser au post de Maitre Eolas, (Que faire quand on reçoit un courrier d'avocat). Moins le courrier (le mail) est précis, plus c'est du bluff.
[^] # Re: Quelques éléments...
Posté par Doc.who . Évalué à 1.
Au minimum je pense qu’une réponse qui demande des précisions, polie, honnêtement formulée, eg. sans chercher la confrontation tout en restant ferme, devrait permettre d’en savoir plus (si pas de réponse => c’est du bluff).
Si c’est affaire de brevets, ils doivent pouvoir donner les références : un brevet est obligatoirement public (sauf peut-être au tout début de la procédure peut-être bien).
Enfin, ne pas oublier qu’un brevet est local, sur une base nationale (la détention d’un brevet permet pas contre un délai pour l’obtenir dans d’autres pays je crois bien). On ne peut le faire valoir que dans le pays où il a été attribué.
Toi aussi ami, fasciste, réactionnaire, néo-nazi, antisémite, défenseur du patronat persécuté, viens rencontrer tes amis sur Linuxfr pour combattre cette engeance gauchiste islamophile qui viole ta femme, mange ton bébé et pratique la sodomie.
# Article sur le sujet
Posté par Jona . Évalué à 4.
Un article sur le sujet :
http://www.makery.info/2015/11/16/tout-savoir-pour-imprimer-en-3d-en-toute-legalite/
Morceau choisi :
"
S’il crée lui-même des fichiers CAO reproduisant des objets protégés, les met en ligne ou les télécharge, il pourra être considéré comme contrefacteur direct, à plusieurs variantes près selon que l’on adopte le point de vue de la propriété industrielle ou du droit d’auteur.
"
[^] # Re: Article sur le sujet
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 3.
Il n'y a pas de droit d'auteur sur des objets, jamais. Le seul problème de droit d'auteur serait la diffusion de fichier 3D qui ne vous appartiennent pas.
Il peut exister un brevet, mais invalider un brevet coute aussi chère que de le défendre. J'imagine mal une entreprise attaquée un particulier.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Article sur le sujet
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 3.
L'article est un peu foireux.
L'objet lui-même peut être protégé par les dessins et modèles, droit très fort en France. J'imagine que c'est cette loi qui permet d'avoir des tas de copie de sac hermes ou de lacoste, ailleurs qu'en France.
Un fichier 3D est protégé par les droit d'auteur, qui protège l'auteur du fichier. Et la protection concerne la forme, pas le fond. On protège la mise en œuvre d'une idée, pas une idée. Ainsi les règles de jeu de société ne sont pas protégé. C'est le même principe que pour le code source. Sauf que contrairement à un binaire, l'objet 3D créé n'a plus de liaison avec le droit d'auteur. Il n'y a plus de "droit voisin" qui permet le copyleft, par exemple.
Les brevets peuvent couvrir n'importe quoi ou presque. La définition donné au dessus, est purement théorique, les offices acceptent n'importe quoi ou presque. Par exemple, "l'état de l'art" revient à chercher dans leur propre base de brevet… L'examinateur a une demi journée de travail par brevet et est fortement incité à ne pas les refuser. Il existe des brevets européens sur le mp3, alors que les algo et les logiciels ne sont pas brevetable "en tant que tel". Il existe des brevets sur les turbo code qui ne sont que des algo. En gros, on ne peut pas breveter un algo, mais on peut breveter un algo qui fait quelques choses. Vous connaissez beaucoup d'algo qui ne font rien ?
Il est aussi possible de déposer un brevet qui améliore un autre brevet. Cela permet de contourner le 1er brevet. C'est très utilisé par les grosses boites contre des plus petites, qui n'ont pas rédiger leur brevet de façon optimal.
Il n'y a pas de droit d'auteur sur des objets, jamais. Le seul problème de droit d'auteur serait la diffusion de fichier 3D qui ne vous appartiennent pas.
Il peut exister un brevet, mais invalider un brevet coute aussi chère que de le défendre. J'imagine mal une entreprise attaquée un particulier.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Article sur le sujet
Posté par BAud (site web personnel) . Évalué à 2.
oui, c'est la combinaison du droit d'auteur et des brevets.
c'est le 3e volet, le droit des marques qui est généralement utilisé dans ce cas, en complément des deux autres
hmmm Michel Rocard défendait plutôt l'axe "ayant une action sur le réel", avec comme exemple l'ABS dans les voitures : l'algo pilote les freins sans action du conducteur
tout comme toi, cela me laisse très dubitatif et ne m'incite que peu à souhaiter bénéficier des brevets dans le monde du logiciel… Déjà que dans "le monde en dur" on voit bien que cela a freiné l'innovation, que cela soit :
Si le brevet est censé promouvoir l'innovation, sa mise en application montre clairement les limites de l'exercice :/ (sans même parler de obfuscation et la généralisation à outrance faisant perdre toute substance à certains brevets et dévoyant leur protection au-delà du raisonnable).
[^] # Re: Article sur le sujet
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
Pas du tout, c'est une protection spécifique.
Les copies saisis en France ont rarement une contrefaçon du logo. C'est souvent "inspiré" (même couleur ou même style).
Et pourtant : tu ne peux pas breveter un algo de compression, mais tu peux breveter un algo qui permet de réduire la taille de fichier ou de réduire la consommation de bande passante (rar, mp3, mp4…). Le problème principal est que l'office qui gère les brevets est au cœur d'un conflit d'intérêt : il n'a aucun intérêt à refuser le brevet. Pour chaque brevet refusé, il fait une croix sur des centaines d'euro par an de droit de dépôt.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Article sur le sujet
Posté par BAud (site web personnel) . Évalué à 2.
je veux bien le texte de loi concerné, j'aurai appris une chose :-)
hmmm, j'avais effectivement en tête le LVMH, dont le logo est la décoration (belle astuce au passage :p).
pourtant, j'ai en tête aussi la condamnation de samsung avec ses coins ronds :
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/08/25/guerre-des-brevets-apple-remporte-une-victoire-ecrasante-contre-samsung_1750814_651865.html
https://linuxfr.org/users/arny/journaux/apple-vs-samsung-le-verdict
c'est basé sur des brevets, du ressort du droit américain, il est vrai (jury toussa…).
oui, ça c'est l'argument massue, je l'avais en tête aussi bien sûr ; même si, dans mon constat, peu de monde réussit à comprendre le problème ; accessoirement, je suis toujours autant étonné d'avoir à l'expliquer alors que ça me paraît évident o_O
Ma seule explication est que « c'est du juridique » et, comme pour le « c'est de la sécurité ou du respect de la vie privée », beaucoup ont tendance à fermer leur cerveau et se dire « c'est compliqué, je ne vais rien entraver ».
L'exemple classique étant l'explication qu'une clé privée est privée et à ne pas diffuser et une clé publique ne craint rien : soit on te demande confirmation qu'on peut bien envoyer la clé publique, soit tu te rends compte que clé privée+clé publique ont été envoyées par mail sur une liste de diffusion large ou avec des interlocuteurs externes… m'enfin bon, l'humanité ne sera plus là dans 4,5 milliards d'années même si on a tendance à lui octroyer un peu de bon sens qu'elle n'a apparemment que sélectivement :p Un collègue se serait fait de belles fins de mois s'il avait touché 1 € à chaque fois qu'il a dû l'expliquer :D
Un autre exemple est « prolonger l'état d'urgence est une connerie », mais bon « les français ont peur » o_O Je ne vais pas trop la détailler celle-là, hormis relever : c'est « urgence » que tu n'as pas compris ?
[^] # Re: Article sur le sujet
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
C'est même encore pire que ça pour l'OEB. Comme la Suisse est incluse dedans, l'OEB n'est pas sous le contrôle des instances européennes. Ainsi, le patron de l'OEB a un status de diplomate. Il y a eu un scandale, il n'y a pas longtemps de harcèlement, qui n'a pas pu être jugé à cause de ce status.
L'argent ne rentre pas dans les caisses européennes, mais reste dans l'Office.
J'aimais bien les règles allemandes qui demandent qu'un brevet met en œuvre les forces de la nature. Cela exclue tout ce qui est logiciel, business plan ou concept de façon clair.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Article sur le sujet
Posté par X345 . Évalué à 3.
Je veux pas me faire le chantre des brevets, c'est un système qui à des défauts, mais dire qu'on peut "breveter n'importe quoi", ça me parait aller un peu loin. Un brevet, ça peut pas couvrir un objet, ou une forme, ou un théorême, ou une plante, ou une loi physique. Ça concerne forcément une invention technique. Ça me semble important de le noter quand même. Le critère de nouveauté est aussi important. Dans les faits, il faut faire un dépôt de brevet avec de publier son travail dans une revue scientifique. Après, c'est trop tard et l'invention ne pourra plus jamais être brevetée. C'est pas complètement la foire d'empoigne non plus.
Après oui, c'est vrai, les offices de brevets n'ont pas forcément énormément de temps pour faire l'état de l'art (et parfois ça peut laisser à désirer), mais ça ne veut pas dire qu'ils ne font rien. Ça arrive de voir des brevets rejetés sur la base d'une recherche d'art antérieur. Et clairement, dans les fait, tous les brevets portent sur des inventions techniques (personne n'a pu breveter le geranium ou les nuages…).
Tu pars ensuite sur la question des algorithmes et logiciels. On peut pas breveter un logiciel (par exemple, si je développe une suite bureautique, je peux pas breveter la suite bureautique). Par contre, les techniques algorithmiques sont brevetables. Par exemple, Google a un brevet sur MapReduce (Patent US7650331), une technique de calcul distribué. En général, les "claims" de ce genre de brevets associent un système informatique (ordinateur, datacenter, architecture distribuée) et des techniques algorithmiques qui fonctionnent sur ces systèmes ("Method and apparatus for …", "System and method for …"). C'est la combinaison qui est brevetée.
[^] # Re: Article sur le sujet
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 4.
Juste mort de rire.
Comment le mp3 peut être couvert par des brevets européen ? Comment des gènes peuvent être breveté en Europe ? Un théorème, comme celui sur les turbo code (code correcteur d'erreur)?
On peut aussi parler du brevet one-clic d'amazon, qui est valable au US, mais quel ecommerce n'est pas accessible depuis les US ?
Arretes de recracher la conférence de l'intervenant de l'INPI ! Le gouvernement pousse les brevets car c'est un benchmark pour mesurer l'innovation dans un pays. Or, dans l'histoire, il n'y a jamais eu autant de progrès, qu'en absence de protection sur les brevets. Les innovations se diffusent bien plus vite.
En europe uniquement ! Au US, un type a breveté le fait de jouer avec son chat avec un pointeur laser.
Mapreduce, c'est juste du scatter/gather qui est le pattern de base de la programmation fonctionnelle. C'est la même chose que les boucles pour l'impératif. Coté nouveauté et état de l'art, on repassera.
Ce que je veux dire, c'est qu'un algo a toujours une application. Donc dire que les maths ne sont pas brevetable, est du foutage de gueule intégral, si tu peux breveter tout usage de l'algo en question.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Article sur le sujet
Posté par X345 . Évalué à 2.
Mais tu sur-interprêtes et jette le bébé avec l'eau du bain !
Personnellement, ça me semble évident que le MP3 est une invention technique ! Ça rentre pas dans le "n'importe quoi". Encore une fois, pour les turbo codes (ou n'importe quel autre brevet sur les codes à effacement), ce qui est breveté c'est pas le "théorême" (quel théorême ?). C'est la méthode qui consiste à utiliser des codes calculés de la manière x, y, z pour pallier au pertes d'information lors d'une transmission réseau etc.
Oui, c'est ridicule. Mais ça reste une invention technique. Après effectivement, le critère d'inventivité ici n'est clairement pas respecté évidemment. Et ce sont des choses qui ne devraient pas être brevetées. Et y'en a plein d'autres dans le genre (y'a des brevets sur le déssossage de la dinde et tout ce que tu veux…). Tu pourras peut-être breveter une technique de taille du framboisier (peut-être pas très inventive), mais jamais le framboisier lui-même.
Tu me prêtes des relations avec l'INPI que je n'ai pas, mais passons. Encore une fois, j'ai pas dit que les brevets c'était "bien" ou "mal", ni même que c'était bon ou pas pour l'innovation. J'en sais rien. Je disais juste que dire qu'on breveter "n'importe quoi" c'est tout de même exagéré (Enfin après ça dépend ce qu'on entend par n'importe quoi, si tu trouves que MP3 ou les turbo codes, c'est n'importe quoi…).
Breveter des maths et uniquement des maths ça va être compliqué, il me semble. Par contre, tu peux toujours breveter l'utilisation d'une technique algorithmique ou mathématique dans un contexte d'application, oui, en effet. Mais personne n'a jamais prétendu le contraire, il me semble, je vois pas pourquoi tu t'acharnes là-dessus.
Partant de là, rien n'est une invention. Le moteur à explosion, c'est juste une application de la thermodynamique, circulez y'a rien à voir. Attaquer l'inventivité de MapReduce ça me semble complètement exagéré. C'est pas parce qu'un truc a été breveté que ça devient subitement nul ou non-inventif. Le papier correspondant MapReduce sur ACM Digital Library, a au bas mot plus de 16000 citations. Faut croire que les chercheurs ont jugé ça suffisamment intéressant pour citer le papier un paquet de fois. Et c'est un papier qui a révolutionné le domaine du calcul distribué. Oui, MapReduce s'inspire des map() et reduce() immutables courants en programmation fonctionnelle. Mais c'est pas juste ça, c'est appliqué au calcul distribué, et l'invention est là.
On formuler des critiques du système de brevets. Qui favorise peut-être les grosses entreprises, et les détenteurs de gros portefeuilles au détriment des petits inventeurs par exemple. Qui peut-être freine l'innovation en verrouillant trop longtemps certaines techniques. Oui, certes. Mais tout jeter en vrac, en disant que toutes façons rien n'est inventif, et que "n'importe quoi" est brevetable, ça me semble être jeter le bébé avec l'eau du bain clairement.
[^] # Re: Article sur le sujet
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 1.
Non je trouve que c'est des maths et des logiciels : 2 choses dont on sait qu'il est mal de transformer en monopole, et qui est soi-disant déjà interdit.
D'ailleurs, à cause des brevets, ogg+vorbis a été créé, et heureusement les codes LDPC sans brevet et plus performant, remplacent les turbo code.
Tu n'as rien compris. C'est super simple, il suffit de lister tout ce qui est applicable au math en question. La fonction XOR est breveté au US pour gérer l'affichage d'un pointeur de souris dans une interface noir&blanc !
Par ce que c'est débile. Dire que l'on ne peut pas breveter des maths est simplement un mensonge. Il suffit de rajouter les "mots magique" à coté. (parfois, il suffit de rajouter "un dispositif munis d'un ordinateur")
J'appelle cela l'état de l'art. Rajouter une communication réseau à scatter/gather, cela semble assez trivial. Cela me rappelle le brevet sur les ponts de résistance pour identifier à pas chère des batteries de téléphones !
C'est d'ailleurs une très bonne technique d'évsion fiscal. Tu as un crédit d'impôt sur les brevets. Une technique pour se faire accepter un brevet est simplement de mettre ensemble 2 concepts : le brevet achat et 1-clic, puis achat et 2-clic, le XOR et la souris, la moyenne et le traitement d'image (sisi, il existe), etc…
C'est un fait. Surtout en informatique. Une grosse boite se contre-fou d'un brevet d'une petite boite. Un procès coûte plusieurs millions d'euro sur plusieurs années, aucune startup peut tenir cela (dans les formations d'entreprise, ils disent si vous n'avez pas les reins solide, inutile de déposer un brevet). La grosse boite dispose forcément de brevets violés par la petite et peut donc contraindre à un accord de cross-licence, qui lui permet d'utiliser le brevet et vous simplement de continuer de travailler.
Les seules petite boites qui s'en sortent sont les patent troll. Qui ne produisent rien, donc les champs de mines que sont les vastes portefeuilles de brevet ne peuvent rien contre ce genre de boites.
On peut aussi parler de la technique d'amélioration de brevet qui permet de passer outre le 1er, en en déposant un 2ième.
Le système veut que, dans les faits, les grosses boites vivent dans un monde sans brevet. Ce qui n'est pas le cas du tout des nouveaux entrants, qui par définition innove +.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Article sur le sujet
Posté par fearan . Évalué à 4.
Un australien a breveté la roue; aux US, les patents trolls sont spécialistes des brevets à la con; tu as même des brevets sur des concepts, sans un début de commencement de réalisation (moteur antigravitationnel).
Le principe de base du brevet, était d'accorder un monopole temporaire à l'inventeur en échanger de la divulgation de l'invention, pour éviter de perdre ce qui a été inventé. Le système à été dévoyé de telle manière qu'il est impossible, notamment en informatique, de lancer un nouveau produit dans devoir payer diverses taxes aux gros acteurs, et même ainsi cela ne protège pas totalement.
Aujourd'hui, le système va à l'encontre de l'innovation, on brevette à tout va pour attaquer ou se défendre sans se poser la question de si ça mérite une protection.
Sur 2014, IBM à déposé plus de 7000 brevet, bien loin devant samsung qui en a posé un peu moins de 5000
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: Article sur le sujet
Posté par BAud (site web personnel) . Évalué à 2.
un lien donnant cette comparaison ?
Pour IBM, j'espère qu'une bonne partie vient de leur centre de Zurich (qui fait beaucoup de R&D dans le monde matériel de la miniaturisation) ou que les brevets en rapport avec du logiciel ont été proposés à l'OIN vu que cela bénéficierait à Mageia :p cf. le 989 sur https://www.openinventionnetwork.com/community-of-licensees/
[^] # Re: Article sur le sujet
Posté par fearan . Évalué à 3.
c'est là List_of_top_United_States_patent_recipients
rien que sur les 10 premiers, il y a 34395 brevets en 2014
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: Article sur le sujet
Posté par BAud (site web personnel) . Évalué à 2.
ah bah, ça…
Quand on voit les lobbies à l'œuvre aux US pour prôner le « first to deposit » au détriment des publications antérieures ou de l'évidence pour ceux au fait de l'état de l'art…
Heureusement qu'en Europe, il nous reste la rétro-ingénierie à des fins d'interopérabilité et des défenseurs qu'un brevet n'a de sens que s'il y a une réalisation dans des temps raisonnables avant de pouvoir s'en faire valoir (et attaquer en justice).
Heureusement, une image me réjouit à chaque fois que je remets la main dessus :
la barque « software patents kill innovation » vs le bateau des lobbyistes :-) http://gallery.ffii.org/d/7555-2/00071_G.jpg
et j'ai trouvé d'autres argumentations en la recherchant :
http://www.ergotinfo.fr/architecture/2009/08/les-brevets-logiciels-am%C3%A9ricains-font-encore-rire-le-monde-entier.html
http://www.ffii.fr/Analyse-de-brevets-logiciels.html
http://www.ffii.fr/Au-revoir-Michel-Rocard
ce qui permet de mieux comprendre les actions de la FFII au passage.
# Grip
Posté par Crp (site web personnel) . Évalué à 1.
D'après cet article, seul le grip est breveté : « A unique, patented grip between the index and middle finger ».
Il suffirait donc de changer la prise en main pour contourner le brevet.
Mais leur grip est vraiment trivial, ça m’étonnerais qu'ils aient réussit à le breveté, surtout que ces Hammered Dulcimer semblent également pouvoir être maintenu avec l'index et le majeur.
C'est certainement qu'un argument marketing, c'est pas la première fois qu'un projet sur Kickstarter prétend avoir déposé un brevet.
En tout cas, s'ils ont réellement déposé un brevet je suis bien curieux de le voir!
[^] # Re: Grip
Posté par freejeff . Évalué à 3.
Oui car M. Engle autre gars a déjà breveté le marteau (US 8193431 B1) et vient de mettre en place une boutique en ligne
Du coup, ils ont pris une autre position de grip et se sont dépêchés de faire un kickstarter pour lui couper l'herbe sous le pied ! Sachant que la visibilité d'un projet kickstarter est grande, c'est finement joué.
Après, c'est un procès d'intention, il est possible qu'ils aient eu une idée similaire en même temps. C'est juste que du coup c'est un peu gonflé de menacer les gens sans rien derrière !
Le site de Mark Engle permet le téléchargement d'une méthode en pdf gratuitement qui permet de commencer et le produit est plus complexe et bien fini.
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