« voler un/une voleur/voleuse, est-ce du vol ? »
En vrai, la plupart des termes définissent une action ou un sujet sans tenir compte de la cible… Mais le procédé est intéressant car il fait boguer/rire la plupart des esprits.
« soigner un/une soignant/soignante, est-ce du soin ? »
« coiffer un/une coiffeur/coiffeuse, est-ce de la coiffure ? »
“It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume
Posté par François Chaix (Mastodon) .
Évalué à 6 (+5/-0).
Dernière modification le 24 avril 2026 à 11:34.
Ça cache plutôt la question de philosophie de la morale "voler un voleur, est-ce mal ?".
Ça va illustrer la controverse entre morale déontologiste et conséquentialiste.
Pour les adepte de la première, on juge l'action qui est faite, qui est de nature mauvaise, on regarde le verbe "voler", sans prendre en compte le complément. Pour les seconds, le jugement est sur la conséquence de l'action. Et là, on devient tout de suite plus nuancé…
Bon, l'utilisation de la formule est plutôt utilisée pour faire un bon mot, je m'emballe peut-être un peu ^
Tout à fait, un bon jeu de mots (d’où ma remarque que ça fait beuguer au moins la première fois, et que ça peut prêter à sourire aussi) j’y lis/entends le parallèle de l’arroseur arrosé… :D
Bonne analyse (les deux approches/écoles tout ça). Je pense que je suis dans le premier camp, comme le montre mes exemples (un vol/piratage/crime/délit/etc. est ce qu’il est qu’importe les auteurs/autrices et les victimes) ; et c’est vrai que j’ai plus tendance à juger l’acte que les conséquences (que ce soit un bœuf ou un œuf, que ce soit pour ne pas mourir de faim ou pour revendre, moi je vois surtout quelqu’un qui dérobe quelque chose à une autre personne.) En priorité, mais pas exclusivement. (quand la victime est une ordure, comme ici, ça constitue toujours une circonstance atténuante à mes yeux et je vote pour relaxer les robins des bois) Je suis une somme de contradictions :D
“It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume
Le recel consiste à détenir, utiliser ou transmettre un bien provenant d’un crime ou d’un délit en connaissance de cause. Il s’agit d’une infraction autonome, distincte de l’infraction d’origine. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 10 ans de prison et 750 000 € d’amende
Donc, utiliser les LLM, est-ce du recel ?
¹ Je ne connais pas cette entreprise, c'est juste le premier lien qui apparait.
Mouais, je ne suis même pas sûr que le délit de recel de contrefaçon existe réellement pour le droit d'auteur… Pour le droit des marques oui (tu peux être poursuivi pour avoir acheté sciemment un faux article de marque), mais pour un fichier téléchargé? C'est pas pour rien que les majors de la culture ont toujours poursuivi les uploaders pour contrefaçon, mais à ma connaissance, pas les simples utilisateurs pour recel. Imaginer des poursuites pour recel de contrefaçon via un LLM nécessite de prouver que tu savais que tu accédais à du matériel contrefait, alors que la jurisprudence n'a même pas établi que c'était le cas…
Dans le cas d’une simple copie numérique (« majors de la culture », etc.), la notion même de recel ne me semble pas avoir beaucoup de sens, puisque la copie réalisée par l’utilisateur final depuis la version du contrefacteur précédent constitue elle-même une contrefaçon (du fait de l’utilisateur final, cette fois). Le fait de ne pas attaquer directement ceux-ci est plus probablement le résultat d’une simple analyse économique ?
Bah non, "Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon". C'est l'édition (donc la mise à disposition d'autrui) qui est une contrefaçon.
C’est bien ce que je n’arrêtais pas de dire à l’HADOPI et similaire : faut s’en prendre à la personne qui met à disposition et non aux innocents qui recèlent à l’insu de leur plein gré. (c’est vendredi alors je me lâche : c’est du 3e degré)
“It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume
C'est exactement ce qui a été fait, même du temps de l'HADOPI : tu te faisais gauler quand tu mettais tes fichiers en partage P2P, pas quand tu téléchargeait.
Par contre, il me semble quand même qu'au moins aux US, certains téléchargeurs avait été sommés d'"acheter" les fichiers qu'on avait trouvés sur leurs disques au prix du marché, ce qui pouvait correspondre à des milliers de $ pour certains. Mais je ne crois pas qu'ils avaient été poursuivis au-delà de ça.
Est-ce qu'en France l'exception de copie privée ne te protège pas des poursuites? Si tu as pêté un DRM par exemple tu peux être poursuivi pour ça, mais pas pour le recel de contrefaçon, puisque l'auteur ne peut empêcher la copie privée (bien ambigüe, la formule).
J’avais souvenir de gens qui ont reçu les messages de menace pour avoir téléchargé/reçu des documents… Après c’est vrai que je n’ai pas demandé comment était configuré leur logiciel de P2P (c’est vrai que le principe est de rediffuser ce que tu reçois …sans être la source de diffusion initiale)
J'ai reçu à cette époque un courrier de l'HADOPI. Ce qu'ils disaient c'était bien que ton IP avait été utilisée pour télécharger telle oeuvre à telle heure.
La preuve sera faite non pas par le téléchargement en lui-même, mais par la mise à disposition illégale des œuvres. Une œuvre téléchargée en peer-to-peer devient en effet disponible pour d'autres internautes qui utilisent la même technique.
Justement, parce que l'infraction de téléchargement est difficilement caractérisable. Tu peux t'être trompé de fichier, interrompu immédiatement le téléchargement, suivi une redirection automatique… Mais plus prosaïquement, c'est juste un truc purement légal : en France il est illicite d'inciter à une infraction, or en P2P, la seule manière de te chopper en train de "downloader" est de te proposer le fichier, ce qui te permettrait très facilement de faire sauter les poursuites. Pour l'upload c'est une autre histoire, puisque mettre un fichier à disposition est constitutif d'une contrefaçon, et que tu l'as fait spontanément, sans qu'on ne t'y incite.
Donc voila, en France, personne n'a jamais été attrappé par un système automatique pour avoir téléchargé seulement, parce que 1) l'infraction n'est pas facile à caractériser, et 2) il y aurait nécessairement des recours (par exemple, si tu as déja le DVD chez toi, c'est de la copie privée et c'est légal). Ceci dit, si un disque dur se fait saisir lors d'une perquisition pour des délits liés au droit d'auteur, rien ne garantit en effet que ça ne va pas aller plus loin.
Effectivement, je voulais bien dire que le courier disait que telle IP avait été utilisée pour partager telle oeuvre à tel moment. Je ne sais pas pourquoi, mais mon clavier a fourché…
# question rhétorique ?
Posté par Gil Cot ✔ (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4 (+2/-0).
« voler un/une voleur/voleuse, est-ce du vol ? »
En vrai, la plupart des termes définissent une action ou un sujet sans tenir compte de la cible… Mais le procédé est intéressant car il fait boguer/rire la plupart des esprits.
« soigner un/une soignant/soignante, est-ce du soin ? »
« coiffer un/une coiffeur/coiffeuse, est-ce de la coiffure ? »
“It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume
[^] # Re: question rhétorique ?
Posté par François Chaix (Mastodon) . Évalué à 6 (+5/-0). Dernière modification le 24 avril 2026 à 11:34.
Ça cache plutôt la question de philosophie de la morale "voler un voleur, est-ce mal ?".
Ça va illustrer la controverse entre morale déontologiste et conséquentialiste.
Pour les adepte de la première, on juge l'action qui est faite, qui est de nature mauvaise, on regarde le verbe "voler", sans prendre en compte le complément. Pour les seconds, le jugement est sur la conséquence de l'action. Et là, on devient tout de suite plus nuancé…
Bon, l'utilisation de la formule est plutôt utilisée pour faire un bon mot, je m'emballe peut-être un peu ^
[^] # Re: question rhétorique ?
Posté par Gil Cot ✔ (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2 (+0/-0).
Tout à fait, un bon jeu de mots (d’où ma remarque que ça fait beuguer au moins la première fois, et que ça peut prêter à sourire aussi) j’y lis/entends le parallèle de l’arroseur arrosé… :D
Bonne analyse (les deux approches/écoles tout ça). Je pense que je suis dans le premier camp, comme le montre mes exemples (un vol/piratage/crime/délit/etc. est ce qu’il est qu’importe les auteurs/autrices et les victimes) ; et c’est vrai que j’ai plus tendance à juger l’acte que les conséquences (que ce soit un bœuf ou un œuf, que ce soit pour ne pas mourir de faim ou pour revendre, moi je vois surtout quelqu’un qui dérobe quelque chose à une autre personne.) En priorité, mais pas exclusivement. (quand la victime est une ordure, comme ici, ça constitue toujours une circonstance atténuante à mes yeux et je vote pour relaxer les robins des bois) Je suis une somme de contradictions :D
“It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume
[^] # Re: question rhétorique ?
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 5 (+2/-0).
Le piratage est-il de l'e-partage ? Le pirate âgé est-il pire ratage ? Faut-il en matière de P2P, faut-il rapprocher le pire au Tage du peer otage ?
[^] # Re: question rhétorique ?
Posté par Gil Cot ✔ (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2 (+1/-1). Dernière modification le 24 avril 2026 à 14:39.
Pour rester dans les clous faut être corsaire de son État ;)
“It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume
[^] # Re: question rhétorique ?
Posté par Pol' uX (site web personnel) . Évalué à 2 (+0/-0).
Un barbier qui ne rase que ceux qui ne se rasent pas eux mêmes, est-ce la barbe ?
Adhérer à l'April, ça vous tente ?
[^] # Re: question rhétorique ?
Posté par Gil Cot ✔ (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2 (+0/-0).
ou un poil barbant ? XD
“It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume
# C'est du recel non ?
Posté par lejocelyn (site web personnel) . Évalué à 6 (+4/-0).
Le recel, d'après Bellanger avocat¹, c'est :
Donc, utiliser les LLM, est-ce du recel ?
¹ Je ne connais pas cette entreprise, c'est juste le premier lien qui apparait.
[^] # Re: C'est du recel non ?
Posté par arnaudus . Évalué à 3 (+0/-0).
Mouais, je ne suis même pas sûr que le délit de recel de contrefaçon existe réellement pour le droit d'auteur… Pour le droit des marques oui (tu peux être poursuivi pour avoir acheté sciemment un faux article de marque), mais pour un fichier téléchargé? C'est pas pour rien que les majors de la culture ont toujours poursuivi les uploaders pour contrefaçon, mais à ma connaissance, pas les simples utilisateurs pour recel. Imaginer des poursuites pour recel de contrefaçon via un LLM nécessite de prouver que tu savais que tu accédais à du matériel contrefait, alors que la jurisprudence n'a même pas établi que c'était le cas…
[^] # Re: C'est du recel non ?
Posté par Ltrlg . Évalué à 1 (+1/-0).
Dans le cas d’une simple copie numérique (« majors de la culture », etc.), la notion même de recel ne me semble pas avoir beaucoup de sens, puisque la copie réalisée par l’utilisateur final depuis la version du contrefacteur précédent constitue elle-même une contrefaçon (du fait de l’utilisateur final, cette fois). Le fait de ne pas attaquer directement ceux-ci est plus probablement le résultat d’une simple analyse économique ?
[^] # Re: C'est du recel non ?
Posté par arnaudus . Évalué à 3 (+0/-0).
Bah non, "Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon". C'est l'édition (donc la mise à disposition d'autrui) qui est une contrefaçon.
[^] # Re: C'est du recel non ?
Posté par Gil Cot ✔ (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2 (+0/-0).
C’est bien ce que je n’arrêtais pas de dire à l’HADOPI et similaire : faut s’en prendre à la personne qui met à disposition et non aux innocents qui recèlent à l’insu de leur plein gré. (c’est vendredi alors je me lâche : c’est du 3e degré)
“It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume
[^] # Re: C'est du recel non ?
Posté par arnaudus . Évalué à 3 (+0/-0).
C'est exactement ce qui a été fait, même du temps de l'HADOPI : tu te faisais gauler quand tu mettais tes fichiers en partage P2P, pas quand tu téléchargeait.
Par contre, il me semble quand même qu'au moins aux US, certains téléchargeurs avait été sommés d'"acheter" les fichiers qu'on avait trouvés sur leurs disques au prix du marché, ce qui pouvait correspondre à des milliers de $ pour certains. Mais je ne crois pas qu'ils avaient été poursuivis au-delà de ça.
Est-ce qu'en France l'exception de copie privée ne te protège pas des poursuites? Si tu as pêté un DRM par exemple tu peux être poursuivi pour ça, mais pas pour le recel de contrefaçon, puisque l'auteur ne peut empêcher la copie privée (bien ambigüe, la formule).
[^] # Re: C'est du recel non ?
Posté par Gil Cot ✔ (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3 (+1/-0).
J’avais souvenir de gens qui ont reçu les messages de menace pour avoir téléchargé/reçu des documents… Après c’est vrai que je n’ai pas demandé comment était configuré leur logiciel de P2P (c’est vrai que le principe est de rediffuser ce que tu reçois …sans être la source de diffusion initiale)
J’ai souvenir aussi des annonces qui vous agressaient sur des DVD que vous aviez acheté.
Et la copie privée était/est bien mise à mal par CCA et similaires
“It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume
[^] # Re: C'est du recel non ?
Posté par aiolos . Évalué à 5 (+3/-0).
J'ai reçu à cette époque un courrier de l'HADOPI. Ce qu'ils disaient c'était bien que ton IP avait été utilisée pour télécharger telle oeuvre à telle heure.
[^] # Re: C'est du recel non ?
Posté par arnaudus . Évalué à 4 (+1/-0). Dernière modification le 24 avril 2026 à 17:39.
C'est une légende urbaine. Confirmé par https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32108 par exemple:
La preuve sera faite non pas par le téléchargement en lui-même, mais par la mise à disposition illégale des œuvres. Une œuvre téléchargée en peer-to-peer devient en effet disponible pour d'autres internautes qui utilisent la même technique.
Justement, parce que l'infraction de téléchargement est difficilement caractérisable. Tu peux t'être trompé de fichier, interrompu immédiatement le téléchargement, suivi une redirection automatique… Mais plus prosaïquement, c'est juste un truc purement légal : en France il est illicite d'inciter à une infraction, or en P2P, la seule manière de te chopper en train de "downloader" est de te proposer le fichier, ce qui te permettrait très facilement de faire sauter les poursuites. Pour l'upload c'est une autre histoire, puisque mettre un fichier à disposition est constitutif d'une contrefaçon, et que tu l'as fait spontanément, sans qu'on ne t'y incite.
Donc voila, en France, personne n'a jamais été attrappé par un système automatique pour avoir téléchargé seulement, parce que 1) l'infraction n'est pas facile à caractériser, et 2) il y aurait nécessairement des recours (par exemple, si tu as déja le DVD chez toi, c'est de la copie privée et c'est légal). Ceci dit, si un disque dur se fait saisir lors d'une perquisition pour des délits liés au droit d'auteur, rien ne garantit en effet que ça ne va pas aller plus loin.
[^] # Re: C'est du recel non ?
Posté par aiolos . Évalué à 3 (+1/-0).
Effectivement, je voulais bien dire que le courier disait que telle IP avait été utilisée pour partager telle oeuvre à tel moment. Je ne sais pas pourquoi, mais mon clavier a fourché…
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