Et bizzarement tous les analystes avaient constatés que le code était particulièrement bien écrit, structuré, documenté.
On peut en juger par nous-mêmes ? Parce que pour information, je connais au bas mots plusieurs milliers de personnes qui diraient bien volontiers que mon code (pourri !) est "particulièrement bien écrit, structuré, documenté" contre 1 million de dollars.
Ca ne résoud pas exactement les problèmes de la vente liée, mais c'est un bon effort tout de même.
Oui, l'enfer est pavé de bonnes intentions ;-)
Non, sans rire, c'est bien que certaines entreprises proposent effectivement des variantes (sans OS ou avec Linux) mais 3 problèmes persistent :
- ce ne sont que quelques modèles (très haut de gamme ou très bas de gamme)
- ce ne sont que quelques entreprises (quid de la fnac, carrefour, etc ?)
- Le consommateur n'est toujours pas informé, contrairement à la loi (L111-1 du code de la conso "Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service.")
Bon, je voulais simplement devancer les arguments bateaux qu'on nous rabache sans arrêt : vous êtes des anarcho-communistes, vous êtes jaloux de la réussite de Bill Gates, Vous mettez en danger l'industrie du disque avec votre pile IP manifestement déstinée à l'échange de contenu protégé par le droit d'aut... ah non, ca c'est le débat d'à côté ;-)
Le débat est plus large que cela : il ne s'agit d'une guerre linux/windows, mais bel et bien d'avoir le choix. Un cas concret : j'achéte un ordinateur avec des logiciels. Mon ordinateur meurt dans d'atroces souffrances, mais j'aimais bien mes logiciels. Est-il normal d'avoir à les racheter ? A priori non (bon d'accord, ca fait marcher l'industrie du logiciel).
Ce cas de figure s'applique dès lors qu'on possède déjà des logiciels, qu'ils soient libres ou pas. Et ca bénéficierait à tout le monde dans ce cas.
Attention, nous ne demandons pas à ce que tous les ordinateurs soient vendus nus tout le temps ! Nous voulons juste le choix (et le respect de la loi, du moins ce que nous en comprenons) : si un vendeur vend un ordinateur nu, et des logiciels seuls, il peut alors vendre aussi un pack ordinateur (le même) plus les logiciels (les mêmes) pré-installés. Nous ne sommes pas des sanguinaires qui voulons éloigner les personnes agées de l'informatique, ni privé les windowsiens de leurs portes (de sortie) ;-)
Grâce à la magie des recommandés avec accusé de réception. Ca veut dire (si si !) que quand tu veux acheter un ordinateur, tu dois avant l'achat demander un devis sans logiciels par RAR, en précisant éventuellement un délai de réponse de 15 jours. Ensuite seulement, si tu as reçu une réponse (ou pas) tu peux aller acheter ta machine, et passer au tribunal.
Ca sous-entend évidemment, que tu as envie de te lancer dans des démarches longues et couteuses, ou que tu as beaucoup de temps à y consacrer.
C'est un peu en dehors de ce qu'on traite d'habitude, mais effectivement, tout notre argumentaire est valable : matériel = bien, logiciel = service, il est interdit de subordonner la vente d'un produit à un service et réciproquement.
je te conseille de t'inscrire sur la liste ou sur le forum pour demander plus d'informations.
Dès réception, il faut refuser la licence, si possible les récupérer (via un live-cd par exemple) et demander par RAR le remboursement au vendeur ! Pas au fabricant, ni à MS, juste au vendeur. probablement il refusera, alors il faudra envisager une action en justice. N'hésites pas à nous demander conseil si tu as besoin, sur la liste detaxe, ou sur le forum framasoft.
c'est pour ca qu'il aurait ete fute de faire relire la petition par plusieurs personnes d'horizons differents avant de la lancer.
Quelle prétention ! j'hallucine ! Tu crois qu'on la rédigeait à 2 et qu'on la mise en ligne comme des cons ? Pour qui te prends tu jeune homme ?
Pour ton info, le groupe de travail détaxe aujourd'hui c'est 250 membres, dont des chercheurs ou thèsards (France et étranger), des juristes, des jeunes, des vieux. Et bien sur, la pétition a recu l'aval de l'AFUL et de l'APRIL, plus les autres assocs qui ont signé. Même Mandriva a co-signé le communiqué de presse. Que te faut-il de plus ? Que MS nous soutienne ?
Pour être complet il faut rajouter qu'on ne peut pas plaire à tout le monde. On a déjà convaincu presque 6000 personnes, c'est déjà pas si mal !
Les problèmes :
- on ne peut pas changer en cours de toute le texte de la pétition pour faire plaisir à Paul ou à Jean. Un peu comme la licence des gros projets libres, il faudrait demander à tout le monde ce qu'il en pense ? (et surtout aux assocs qui ont signé au nom de leur CA)
- Comme l'a dit Seb : on est d'accord on signe, on est pas d'accord .... C'est un peu le bt d'une pétition.
Le racket est aussi une pratique commerciale courante outre-atlantique http://en.wikipedia.org/wiki/Racket_%28crime%29 "The term racket is also used as a pejorative term for legitimate businesses. "
Et quand on voit que MS nous demande d'aller devant les tribunaux US pour régler nos problèmes avec leurs licences en France (si si c'est dans le CLUF !), peut-etre que comprenez mieux pourquoi on a choisit ce terme ?
Les actions menées vers le grand public sont de l'ordre de la distribution de tracts dans les manifestations auxquelles on participe (paris-libre, rmll, etc)
Ensuite il y a des courriers vers les députés : on a obtenu plusieurs réponses des ministres qui, comme la dgccrf, valide la différence de nature logiciel/matériel. On est en relation aussi avec l'UFC (qui va bientôt attaquer parait-il, voir zdnet je crois qui a relayé l'info).
La DGGCRF, cependant qu'elle reconnait la différence de nature (donc la vente liée) ne fait rien. Et c'est pas peu dire !
Donc, il y a ces actions en justice. Nous avons été débouté de la première, nous étudions les voies de recours, et d'autres actions se préparent, en espérant cette fois un jugement sur le fond (est-ce oui ou non de la vente liée ?).
Enfin, on accepte tous les conseils avisés qu'on peut nous soumettre, ainsi que tous les nouveaux membres, surtout si ils sont actifs ! :-)
Oui, la est bien un problème. Juridiquement matériel et logiciel sont de nature différente. Or là il n'est question que de matériel. On se demande effectivement si pour la juge :
- Le logiciel fait partie du "matériel" (ce qui ouvre la porte à la revente/copie/décompilation, bref tout ce qui est interdit par le droit d'auteur)
- La juge ne considére pas le logiciel dans sa réponse ...
Je rappelle (ou plutot Alain rappelait) qu'on a le droit de commenter une décision de justice dans un cadre très strict : attention aux dérapages ! http://maitre-eolas.fr/2005/12/16/252(...)
Encore une fois, tu reproches quoi au terme "racketiciel" ? C'est "racket" qui te géne ? ou "logiciel" ? Ou tu es un intégriste du français qui refuse les néologismes ? (désolé je suis obligé d'extrapoler vu la quantité de détails que tu donnes)
"Sérieuses et professionnelles" dans quel sens ? Qu'est-ce qu'on a mal fait ? C'est bien beau de critiquer, mais c'est mieux de dire ce qui ne va pas, pour qu'on puisse l'améliorer ! A bon entendeur ...
l'UFC ne fait pas la loi, elle ne juge pas non plus. Ceci dit, l'ouvrir pour dire "l'UFC on s'en fout" alors que c'est juste un complément aux autres avis ... c'est très limite comme argumentation !
Peut-être tu pourrais écrire aussi "la DG on s'en fout" vu que c'est l'autorité administrative en la matière ?
Comme le dit Sylvain après, ce sont effeectivement des avocats de l'UFC qui le disent, ils ont donc de toute facon _au moins_ un avis aussi important que d'autres avocats, n'est-il pas ?
Peu importe l'activation : est-ce que tu signes un contrat avec microsoft quand tu actives ? Est-ce que tu vas les voir chez eux (ou dans un magasin neutre) pour signer quelque chose ? Ce n'est pas ce que j'ai vu (la signature vocale par téléphone portable n'est pas encore une preuve aux yeux de la loi) ...
Tu as signé un contrat et un seul, et c'est celui-là qui t'engage, et qui engage l'autre partie, à savoir le vendeur. Il y a un CLUF, la bonne nouvelle ! Depuis quand un contrat est-il au dessus de la loi ?
La tolérance à la vente liée, c'est justement cela notre problème. Alain a dit dans le texte de l'article "la DGCCRF, nous n'en comprenons pas l'inertie". Oui, c'est une situation illégale, et oui les instances administratives ne bougent pas.
Quand à la question "est-ce tolérable ?", les réponses des ministres citées dans les documents que j'ai indiqué plus haut sont claires : oui, il y a eu tolérance. Maintenant les besoins des consommateurs évoluent, et il faut que l'offre évolue avec. Donc plus de tolérance.
Sympathique ! ;-) Tu ne veux pas venir nous rejoindre sur la liste détaxe ? On a besoin de communqiuer un peu, et tu as l'air d'avoir du talent ! https://www2.aful.org/wws/info/detaxe
Oui, il y a 2 contrats différents (même si ils n'apparaissent pas clairement, et qu'on ne peut pas les consulter avant l'achat, encore une entorse a la loi...) mais :
-> c'est une vente liée car ils sont de nature différente : dans une voiture par exemple rien n'interdit de vendre l'autoradio avec, car ils sont de même nature. Par contre on n'impose pas d'assurance, parce que l'assurance est une prestation de service.
-> dans tous les cas, tu dois te retourner uniquement vers ton vendeur ! Ils vont te dire d'aller voir l'éditeur, le fabricant ... NON ! Le seul contrat que tu as signé, c'est le contrat de vente ! Il n'engage que 2 parties : l'acheteur et le vendeur, personne d'autre !
Je rajoute (parce que c'est visiblement peu clair dans les posts au dessus) que l'UFC, la DGCCRF, les ministres etc reconnaissent la différence de nature entre les logiciels et le matériel. Ensuite il suffit de lire l'article L122-1 du code de la consommation.
C'est une petite présentation de l'action détaxe. Il y a notamment cité (avec les sources, pas sur l'air du temps !) la DGCCRF elle-même, les avis des ministres (Jean-Francois Copé par exemple, quand il était ministre délégué au budget), de l'UFC - Que choisir ... qui confirment la situation de vente liée ! Bon, si vous êtes Dieu, je comprend que vous ayiez forcément raison, sinon ....
Bien sur le vendeur te renvoit vers ses fournisseurs. Sauf que le seul contrat que tu signes, c'est avec le vendeur, pas avec le fournisseur (la loi précise le mot "vendeur"). C'est une facon comme une autre d'être de mauvaise foi et de noyer le poisson, parce que si on obtient l'illégalité de la situation contre le vendeur, lui doit se retourner de même contre son fournisseur, et ainsi de suite. Bref, ils préfèrent perdre un client ou deux ...
[^] # Re: J'espère que...
Posté par Jeremy Monnet . En réponse à la dépêche Évènement de lancement de KDE 4 en France, 25 et 26 janvier. Évalué à 2.
Les pdf ou html des conférences + enregistrement audio, ou mieux vidéo.
Ca se fait de plus en plus (ce qui pose le problème de savoir qui regarder/lire/écouter, tellement il y en a :-)
[^] # Re: Partisant ?
Posté par Jeremy Monnet . En réponse à la dépêche La guerre contre l'ODF et le RGI fait rage.... Évalué à 1.
On peut en juger par nous-mêmes ? Parce que pour information, je connais au bas mots plusieurs milliers de personnes qui diraient bien volontiers que mon code (pourri !) est "particulièrement bien écrit, structuré, documenté" contre 1 million de dollars.
[^] # Re: Qu'est-ce qui est mieux ?
Posté par Jeremy Monnet . En réponse à la dépêche Ventes subordonnées : belle victoire au tribunal. Évalué à 4.
Oui, l'enfer est pavé de bonnes intentions ;-)
Non, sans rire, c'est bien que certaines entreprises proposent effectivement des variantes (sans OS ou avec Linux) mais 3 problèmes persistent :
- ce ne sont que quelques modèles (très haut de gamme ou très bas de gamme)
- ce ne sont que quelques entreprises (quid de la fnac, carrefour, etc ?)
- Le consommateur n'est toujours pas informé, contrairement à la loi (L111-1 du code de la conso "Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service.")
[^] # Re: Qu'est-ce qui est mieux ?
Posté par Jeremy Monnet . En réponse à la dépêche Ventes subordonnées : belle victoire au tribunal. Évalué à 3.
Bon, je voulais simplement devancer les arguments bateaux qu'on nous rabache sans arrêt : vous êtes des anarcho-communistes, vous êtes jaloux de la réussite de Bill Gates, Vous mettez en danger l'industrie du disque avec votre pile IP manifestement déstinée à l'échange de contenu protégé par le droit d'aut... ah non, ca c'est le débat d'à côté ;-)
[^] # Re: Qu'est-ce qui est mieux ?
Posté par Jeremy Monnet . En réponse à la dépêche Ventes subordonnées : belle victoire au tribunal. Évalué à 5.
Ce cas de figure s'applique dès lors qu'on possède déjà des logiciels, qu'ils soient libres ou pas. Et ca bénéficierait à tout le monde dans ce cas.
Attention, nous ne demandons pas à ce que tous les ordinateurs soient vendus nus tout le temps ! Nous voulons juste le choix (et le respect de la loi, du moins ce que nous en comprenons) : si un vendeur vend un ordinateur nu, et des logiciels seuls, il peut alors vendre aussi un pack ordinateur (le même) plus les logiciels (les mêmes) pré-installés. Nous ne sommes pas des sanguinaires qui voulons éloigner les personnes agées de l'informatique, ni privé les windowsiens de leurs portes (de sortie) ;-)
[^] # Re: précisions
Posté par Jeremy Monnet . En réponse à la dépêche Ventes subordonnées : belle victoire au tribunal. Évalué à 4.
Ca sous-entend évidemment, que tu as envie de te lancer dans des démarches longues et couteuses, ou que tu as beaucoup de temps à y consacrer.
[^] # Re: avis des politiques
Posté par Jeremy Monnet . En réponse à la dépêche Agir contre la vente liée. Évalué à 1.
[^] # Re: Y a pas que les ordinateurs !
Posté par Jeremy Monnet . En réponse à la dépêche Agir contre la vente liée. Évalué à 0.
je te conseille de t'inscrire sur la liste ou sur le forum pour demander plus d'informations.
[^] # Re: Cas de Dell
Posté par Jeremy Monnet . En réponse à la dépêche Agir contre la vente liée. Évalué à 1.
[^] # Re: Petit problem dans les cas des portables
Posté par Jeremy Monnet . En réponse à la dépêche Agir contre la vente liée. Évalué à -4.
Quelle prétention ! j'hallucine ! Tu crois qu'on la rédigeait à 2 et qu'on la mise en ligne comme des cons ? Pour qui te prends tu jeune homme ?
Pour ton info, le groupe de travail détaxe aujourd'hui c'est 250 membres, dont des chercheurs ou thèsards (France et étranger), des juristes, des jeunes, des vieux. Et bien sur, la pétition a recu l'aval de l'AFUL et de l'APRIL, plus les autres assocs qui ont signé. Même Mandriva a co-signé le communiqué de presse. Que te faut-il de plus ? Que MS nous soutienne ?
Pour être complet il faut rajouter qu'on ne peut pas plaire à tout le monde. On a déjà convaincu presque 6000 personnes, c'est déjà pas si mal !
[^] # Re: La pétition...
Posté par Jeremy Monnet . En réponse à la dépêche Agir contre la vente liée. Évalué à 4.
Quand j'achète un ordi, j'aimerais bien rendre ces logiciels dont je ne veux pas, et qu'on me les rembourse ... mais garder le matériel !
[^] # Re: Petit problem dans les cas des portables
Posté par Jeremy Monnet . En réponse à la dépêche Agir contre la vente liée. Évalué à 4.
- on ne peut pas changer en cours de toute le texte de la pétition pour faire plaisir à Paul ou à Jean. Un peu comme la licence des gros projets libres, il faudrait demander à tout le monde ce qu'il en pense ? (et surtout aux assocs qui ont signé au nom de leur CA)
- Comme l'a dit Seb : on est d'accord on signe, on est pas d'accord .... C'est un peu le bt d'une pétition.
[^] # Re: La pétition...
Posté par Jeremy Monnet . En réponse à la dépêche Agir contre la vente liée. Évalué à 3.
Et quand on voit que MS nous demande d'aller devant les tribunaux US pour régler nos problèmes avec leurs licences en France (si si c'est dans le CLUF !), peut-etre que comprenez mieux pourquoi on a choisit ce terme ?
[^] # Re: Il ne faut pas agir. Il faut bien agir.
Posté par Jeremy Monnet . En réponse à la dépêche Agir contre la vente liée. Évalué à 1.
Ensuite il y a des courriers vers les députés : on a obtenu plusieurs réponses des ministres qui, comme la dgccrf, valide la différence de nature logiciel/matériel. On est en relation aussi avec l'UFC (qui va bientôt attaquer parait-il, voir zdnet je crois qui a relayé l'info).
La DGGCRF, cependant qu'elle reconnait la différence de nature (donc la vente liée) ne fait rien. Et c'est pas peu dire !
Donc, il y a ces actions en justice. Nous avons été débouté de la première, nous étudions les voies de recours, et d'autres actions se préparent, en espérant cette fois un jugement sur le fond (est-ce oui ou non de la vente liée ?).
Enfin, on accepte tous les conseils avisés qu'on peut nous soumettre, ainsi que tous les nouveaux membres, surtout si ils sont actifs ! :-)
[^] # Re: Jugement
Posté par Jeremy Monnet . En réponse à la dépêche Agir contre la vente liée. Évalué à 1.
- Le logiciel fait partie du "matériel" (ce qui ouvre la porte à la revente/copie/décompilation, bref tout ce qui est interdit par le droit d'auteur)
- La juge ne considére pas le logiciel dans sa réponse ...
[^] # Re: Jugement
Posté par Jeremy Monnet . En réponse à la dépêche Agir contre la vente liée. Évalué à 1.
Je rappelle (ou plutot Alain rappelait) qu'on a le droit de commenter une décision de justice dans un cadre très strict : attention aux dérapages ! http://maitre-eolas.fr/2005/12/16/252(...)
[^] # Re: La pétition...
Posté par Jeremy Monnet . En réponse à la dépêche Agir contre la vente liée. Évalué à 3.
[^] # Re: La pétition...
Posté par Jeremy Monnet . En réponse à la dépêche Agir contre la vente liée. Évalué à 5.
[^] # Re: Heu...
Posté par Jeremy Monnet . En réponse à la dépêche Agir contre la vente liée. Évalué à 5.
Mandriva par exemple ne coute pas 100 ou 150 ¤ en version de base. Ca peut être un argument de plus vers les petits budgets.
[^] # Re: Pas si clair
Posté par Jeremy Monnet . En réponse à la dépêche N'oubliez pas l'appel à témoin de l'UFC pour les ventes forcées de logiciels !. Évalué à 2.
Peut-être tu pourrais écrire aussi "la DG on s'en fout" vu que c'est l'autorité administrative en la matière ?
Comme le dit Sylvain après, ce sont effeectivement des avocats de l'UFC qui le disent, ils ont donc de toute facon _au moins_ un avis aussi important que d'autres avocats, n'est-il pas ?
[^] # Re: Vente liée car deux contrats différents...
Posté par Jeremy Monnet . En réponse à la dépêche N'oubliez pas l'appel à témoin de l'UFC pour les ventes forcées de logiciels !. Évalué à 0.
Tu as signé un contrat et un seul, et c'est celui-là qui t'engage, et qui engage l'autre partie, à savoir le vendeur. Il y a un CLUF, la bonne nouvelle ! Depuis quand un contrat est-il au dessus de la loi ?
La tolérance à la vente liée, c'est justement cela notre problème. Alain a dit dans le texte de l'article "la DGCCRF, nous n'en comprenons pas l'inertie". Oui, c'est une situation illégale, et oui les instances administratives ne bougent pas.
Quand à la question "est-ce tolérable ?", les réponses des ministres citées dans les documents que j'ai indiqué plus haut sont claires : oui, il y a eu tolérance. Maintenant les besoins des consommateurs évoluent, et il faut que l'offre évolue avec. Donc plus de tolérance.
[^] # Re: youpie
Posté par Jeremy Monnet . En réponse à la dépêche N'oubliez pas l'appel à témoin de l'UFC pour les ventes forcées de logiciels !. Évalué à 1.
[^] # Re: Vente liée car deux contrats différents...
Posté par Jeremy Monnet . En réponse à la dépêche N'oubliez pas l'appel à témoin de l'UFC pour les ventes forcées de logiciels !. Évalué à 3.
-> c'est une vente liée car ils sont de nature différente : dans une voiture par exemple rien n'interdit de vendre l'autoradio avec, car ils sont de même nature. Par contre on n'impose pas d'assurance, parce que l'assurance est une prestation de service.
-> dans tous les cas, tu dois te retourner uniquement vers ton vendeur ! Ils vont te dire d'aller voir l'éditeur, le fabricant ... NON ! Le seul contrat que tu as signé, c'est le contrat de vente ! Il n'engage que 2 parties : l'acheteur et le vendeur, personne d'autre !
Je rajoute (parce que c'est visiblement peu clair dans les posts au dessus) que l'UFC, la DGCCRF, les ministres etc reconnaissent la différence de nature entre les logiciels et le matériel. Ensuite il suffit de lire l'article L122-1 du code de la consommation.
[^] # Re: Pas si clair
Posté par Jeremy Monnet . En réponse à la dépêche N'oubliez pas l'appel à témoin de l'UFC pour les ventes forcées de logiciels !. Évalué à 6.
Bien, je conseille à tous ceux qui veulent troller, d'aller lire d'abord http://jmonnet80.free.fr/detaxe.iso.pdf
C'est une petite présentation de l'action détaxe. Il y a notamment cité (avec les sources, pas sur l'air du temps !) la DGCCRF elle-même, les avis des ministres (Jean-Francois Copé par exemple, quand il était ministre délégué au budget), de l'UFC - Que choisir ... qui confirment la situation de vente liée ! Bon, si vous êtes Dieu, je comprend que vous ayiez forcément raison, sinon ....
[^] # Re: Apple ou autres
Posté par Jeremy Monnet . En réponse à la dépêche Vente liée de logiciels : pétition contre le "racketiciel". Évalué à 3.
Plus d'infos sur http://detaxe.org (site detaxe), http://forum.framasoft.org/viewforum.php?f=87 (forum detaxe), https://www2.aful.org/wws/info/detaxe (Liste de diffusion du groupe de travail Detaxe)