Vous vous souvenez que Ballmer accusait la communauté du libre d'utiliser du code Microsoft protégé par des brevets.
http://linuxfr.org/2007/02/28/22134.html
Et bien l'ultimatum "si rien n'est montré au 1er mai 2007, alors les accusations seront considérées comme nulles." de l'initiative "Show Us The Code" a expiré hier.
:D
# \o/
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . Évalué à 7.
Pendant ce temps là, microsoft continu son racket en menaçant des boites qu'elles accusent en coulisse de violer (voir faire des tournantes, avec des tas de stars du X, le tout sans capotes) leur propriété intellectuelle.
# Validité juridique
Posté par Joc M . Évalué à 9.
Qu'en est-il de la validité juridique de cette opération ? Par ce que le fait que la communauté du libre soit convaincu qu'elle "ne viole pas la propriété intellectuelle de MS" est une chose. De ce fait, la FSF (en particulier) peut considérer que les accusations sont nulles jusqu'à nouvel ordre du point de vue de la communication et dans les faits pour les différents dev. Mais ça n'assure pas que MS soit désarmé si il trouvent un truc breveté par exemple.
Après, si il devait y avoir un éventuel recours en justice, cette opération permettrait de montrer une certaine bonne volonté de la FSF mais aussi plus généralement celle de la communauté du libre. C'est en générale plutôt un avantage face à la justice.
[^] # Re: Validité juridique
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
Un recours en justice ? de qui contre qui ? la FSF contre MS ? Il faut des raisons avant d'engager une action en justice, sinon tu te fais refouler a l'entrée. Là, la FSF n'a strictement aucune base légale pour reprocher quoi que ce soit a MS. La FSF voudrait savoir si chez MS c'est des sales menteurs ou non, mais tu n'as pas recourt légal pour cela, sauf exception (diffamation et tout et tout).
Et sinon, une action en justice pour montrer sa bonne volonté, pour moi c'est un contre sens. En général on va en justice quand, a la suite, la bonne volonté, le rappel a l'ordre, puis les menaces n'ont pas suffit a faire plier ceux d'en face. Pour moi aller en justice c'est justement parce que l'on a plus envie de montrer de bonne volonté : la justice, c'est comme l'hôpital, il faut y entrer en dernier recourt, quand ca va mal et qu'il n'y a vraiment plus aucune autre solution envisageable.
Ce pour 2 raisons :
1 - ca coute cher, toujours.
2 - quand on met le pied dedans on ne sait jamais quand on va en sortir.
[^] # Re: Validité juridique
Posté par Sébastien Le Ray . Évalué à 4.
[^] # Re: Validité juridique
Posté par Laurent J (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2.
[^] # Re: Validité juridique
Posté par Calim' Héros (site web personnel) . Évalué à 3.
[^] # Re: Validité juridique
Posté par FabienC . Évalué à 3.
[^] # Re: Validité juridique
Posté par GPH (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: Validité juridique
Posté par dinomasque . Évalué à 2.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=(...)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=(...)
Durées de prescriptions (qui déclenchent l'extinction de l'action publique et rendent impossible toute poursuite) : 10 ans pour les crimes, 3 ans pour les délits, 1 an pour les contraventions.
(http://maitre-eolas.fr/2007/05/02/611(...) pour comprendre la différence entre les trois)
Il y a des exeptions : on passe à 20 ans si on commet un crime sur un mineur, 30 ans pour des crimes terroristes.
J'ai du mal à trouver des références mais mon "Lexique des termes juridiques" (Dalloz) m'informe qu'il existe des délais plus courts (par exemple 3 mois pour les délits de presse).
La diffamation (a priori ce que "Sow us the code" reproche à Microsoft) étant un délit, c'est à priori le délai d'un an qui s'applique.
BeOS le faisait il y a 20 ans !
[^] # Re: Validité juridique
Posté par fleny68 . Évalué à 5.
[^] # Re: Validité juridique
Posté par zizin . Évalué à 2.
# Ouais
Posté par Snarky . Évalué à -1.
Tiens, un exemple de vole : http://kernel.org
# Ce n'est pas en fixant des ultimatums ...
Posté par francouf . Évalué à 0.
Ils feraient mieux de porter des tee-shirts avec ce genre d'image tous les jours.
http://vnvps.free.fr/Tux-sueme.png
Et quand cette menace sera devenue une bonne blaque, pour tout le monde, M$ sera obligé d'agir (en faisant un procès) ou d'admettre qu'ils sont ridicules (en ne faisant rien).
Dans les deux cas, La FSF aura gagné ...
[^] # Re: Ce n'est pas en fixant des ultimatums ...
Posté par Joc M . Évalué à 4.
[^] # Re : Ce n'est pas en fixant des ultimatums ...
Posté par francouf . Évalué à 1.
http://linuxfr.org/~francouf/24138.html
Mais elle est restée petite ....
et on ne parle toujours que d'une "menace" et jamais d'une "ridicule plaisanterie" !!!
# Ouvrez les yeux
Posté par pasBill pasGates . Évalué à 1.
http://permalink.gmane.org/gmane.comp.fonts.freetype.user/19(...)
And my final understanding is that the MS patents pretty cover *all* cases of
LCD-specific rendering we're interested in (there are ClearType patents that
clearly don't affect us). And by the way, this includes the original LCD-specific
code found in libXft, Cairo, and probably the XRender implementation of your
X11 Server, even without my FIR-filter patch.
Et ca vient du leader du projet FreeType hein, pas d'un gars de MS.
[^] # Re: Ouvrez les yeux
Posté par Rin Jin (site web personnel) . Évalué à 2.
Ceci étant, se faire accuser de vol et apporter sciemment les preuves de sa culpabilité est stupide.
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