Juste un petit journal pour vous informez que Hadopi à été publié ce matin dans le journal officiel et est donc applicable à partir de ce soir minuit ....
[http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html]
On retrouve également dans ce JO les observations du gouvernement sur le recours (en conseil constitutionnel) dirigé contre Hadopi ainsi qu'un mémoire en réplique des députés signataires du dit recours.
Bonne lecture ...
Journal Publication d'Hadopi dans le JO
29
oct.
2009
# C'est quoi ce site de merde ?
Posté par windu.2b . Évalué à 10.
Oui, je m'énerve, parce que voir des frames dans une page Web, en 2009, ça a le don de me faire monter ma tension !
[^] # Re: C'est quoi ce site de merde ?
Posté par Jokernathan . Évalué à 8.
[^] # Re: C'est quoi ce site de merde ?
Posté par ethtezahl . Évalué à 10.
[^] # Re: C'est quoi ce site de merde ?
Posté par FuReX (site web personnel) . Évalué à 6.
MDR
http://www.casimages.com/img.php?i=091029014936578067.jpg
[^] # Re: C'est quoi ce site de merde ?
Posté par nomorepost . Évalué à 10.
[^] # Re: C'est quoi ce site de merde ?
Posté par snt . Évalué à 10.
A l'heure actuelle : http://legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=8(...)
Comportement souhaité : http://qt.gitorious.org/qt/qt/merge_requests/1945#26a929c0cc(...)
Et dire qu'il y'a des juristes pour soutenir que l'informatique c'est moins clair que le droit.
[^] # Re: C'est quoi ce site de merde ?
Posté par dyno partouzeur de drouate . Évalué à 4.
[1] Pour les curieux, cf http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.(...)
[^] # Re: C'est quoi ce site de merde ?
Posté par Adrien . Évalué à 9.
On pourra avoir de superbe troll nationaux, tous les vendredi soir (même en cas de match de foot) :
– pourquoi mercurial et pas git ???
– gérer les lois avec un système décentralisé, mais c'est la porte ouverte pour les anarchistes !!! Il FAUT un truc centralisé, migrons légifrance vers SVN !!
– sans oublier les comparaisons avec d'autres pays… qui a le LS (Law System) le plus élaborer et tout…
On pourra aussi avoir de superbe news de robert_g à chaque nouvelle version de lois, avec les stats détaillées sur les contributeurs, les patch et tout…
le pied quoi. faut qu'on prenne le pouvoir.
[^] # Re: C'est quoi ce site de merde ?
Posté par windu.2b . Évalué à 4.
[^] # Re: C'est quoi ce site de merde ?
Posté par Clément David (site web personnel) . Évalué à 2.
Le dernier JO : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do
Il suffit d'aller sur le site et de cliquer sur "Le dernier JO" à droite.
Personnellement, je trouve que le site bien que d'une réalisation trop complexe est parfaitement compréhensible. De plus il propose quand même un accès simple aux textes de lois.
[^] # Re: C'est quoi ce site de merde ?
Posté par tuxsmouf . Évalué à 1.
[^] # Re: C'est quoi ce site de merde ?
Posté par campagnard . Évalué à 2.
Un message "l'onglet a été récupéré" (sous-entendu IE c'est vautré comme une m?rde mais pas tant que ca ^^) et un retour au menu de selection du JO à consulter...
# 1 jour de plus
Posté par mornik . Évalué à 1.
Profitez-en bien ^^
[^] # Re: 1 jour de plus
Posté par Duncan Idaho . Évalué à 3.
[^] # Re: 1 jour de plus
Posté par windu.2b . Évalué à 2.
Mais il me semble (mais pas moyen de retrouver l'info) qu'il y a (avait ?) un décalage pour la province, dû au temps nécessaire pour que le JO arrive partout en France...
Maintenant que le JO est aussi accessible en ligne, ce décalage est-il toujours de rigueur ?
[^] # Re: 1 jour de plus
Posté par Archibald (site web personnel) . Évalué à 5.
Non. Jadis, les nouvelles ne se répandaient pas plus vite qu'à la vitesse d'un cheval au galop ; il fallait alors laisser aux personnes qui habitaient loin de Paris un peu plus de temps pour qu'elle puissent avoir connaissance des lois ; en tout cas, c'est ce que prévoyait la première édition du code civil :
Code civil des Français (1804)
Titre préliminaire, « De la publication, des effets et de l'application des lois en général », article 1er :
« La promulgation faite par le Premier consul sera réputée connue dans le département où siège le Gouvernement, un jour après celui de la promulgation ; et dans chacun des autres départements, après l'expiration des mêmes délais, augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois dix myriades (environ vingt lieues anciennes) entre la ville où la promulgation en aura été faite, et le chef-lieu de chaque département. »
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1061517.image.f3
Plus quelqu'un habitait loin de Paris, plus la loi s'appliquait à lui tard.
Les moyens modernes de communication étant passés par là, ce même article premier dit actuellement la chose suivante :
« Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs, entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication.»
Pareil pour tout le monde, donc.
[^] # Re: 1 jour de plus
Posté par lejocelyn (site web personnel) . Évalué à 0.
# HADOPI ou HADOPI II
Posté par Mais qui suis-je ? :) . Évalué à 0.
Vu que l'épisode 1 a déjà été utiliser part un tribunal
http://www.ecrans.fr/Les-ragots-du-Net-au-regime-Hadopi,8392(...)
En résumé, avant un directeur de journal dont les lecteurs laissaient des méchants commentaire risquait un doigt dans le c...[1] Maintenant on lui coupe juste l'acces internet le laisse tranquile si le commentaire a été retiré promptement.
[1]http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/11/29/1227-reportage-de(...)
# Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
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Posté par Anonyme . Évalué à 0.
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Posté par Anonyme . Évalué à -4.
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Posté par Anonyme . Évalué à -4.
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