Journal Publication d'Hadopi dans le JO

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oct.
2009
Juste un petit journal pour vous informez que Hadopi à été publié ce matin dans le journal officiel et est donc applicable à partir de ce soir minuit ....

[http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html]

On retrouve également dans ce JO les observations du gouvernement sur le recours (en conseil constitutionnel) dirigé contre Hadopi ainsi qu'un mémoire en réplique des députés signataires du dit recours.

Bonne lecture ...
  • # C'est quoi ce site de merde ?

    Posté par  . Évalué à 10.

    Y a même pas moyen de pointer directement vers un JO précis ?!? Mais qui c'est le trou du cul de """développeur""" qui osé pondre cette merde ?!?


    Oui, je m'énerve, parce que voir des frames dans une page Web, en 2009, ça a le don de me faire monter ma tension !
  • # 1 jour de plus

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

    A noter pour les provinciaux, qu'ils bénéficient d'une journée supplémentaire de répis avant application de la chose.

    Profitez-en bien ^^
    • [^] # Re: 1 jour de plus

      Posté par  . Évalué à 3.

      Et... pourquoi ?
      • [^] # Re: 1 jour de plus

        Posté par  . Évalué à 2.

        Un texte publié au JO devient effectif dès le lendemain de sa publication.
        Mais il me semble (mais pas moyen de retrouver l'info) qu'il y a (avait ?) un décalage pour la province, dû au temps nécessaire pour que le JO arrive partout en France...

        Maintenant que le JO est aussi accessible en ligne, ce décalage est-il toujours de rigueur ?
        • [^] # Re: 1 jour de plus

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 5.

          :: Maintenant que le JO est aussi accessible en ligne, ce décalage est-il toujours de rigueur ?

          Non. Jadis, les nouvelles ne se répandaient pas plus vite qu'à la vitesse d'un cheval au galop ; il fallait alors laisser aux personnes qui habitaient loin de Paris un peu plus de temps pour qu'elle puissent avoir connaissance des lois ; en tout cas, c'est ce que prévoyait la première édition du code civil :

          Code civil des Français (1804)
          Titre préliminaire, « De la publication, des effets et de l'application des lois en général », article 1er :

          « La promulgation faite par le Premier consul sera réputée connue dans le département où siège le Gouvernement, un jour après celui de la promulgation ; et dans chacun des autres départements, après l'expiration des mêmes délais, augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois dix myriades (environ vingt lieues anciennes) entre la ville où la promulgation en aura été faite, et le chef-lieu de chaque département. »

          http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1061517.image.f3

          Plus quelqu'un habitait loin de Paris, plus la loi s'appliquait à lui tard.

          Les moyens modernes de communication étant passés par là, ce même article premier dit actuellement la chose suivante :

          « Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs, entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication

          Pareil pour tout le monde, donc.
    • [^] # Re: 1 jour de plus

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 0.

      À noter que les Parisiens disposent d'un jour de moins pour appliquer la chose.
  • # HADOPI ou HADOPI II

    Posté par  . Évalué à 0.

    Ça serait pas plutôt l'épisode 2 ?
    Vu que l'épisode 1 a déjà été utiliser part un tribunal
    http://www.ecrans.fr/Les-ragots-du-Net-au-regime-Hadopi,8392(...)

    En résumé, avant un directeur de journal dont les lecteurs laissaient des méchants commentaire risquait un doigt dans le c...[1] Maintenant on lui coupe juste l'acces internet le laisse tranquile si le commentaire a été retiré promptement.

    [1]http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/11/29/1227-reportage-de(...)
  • # Commentaire supprimé

    Posté par  . Évalué à 1.

    Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

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