Encore une fois ce serait — à en croire l'article — une loi qui contribuerait à soutenir la pratique abusive d'une compagnie. Pour moi ça fait écho au scandale Orpea où au nom d'une législation anti-sociale un rapport devrait être tenu secret et à l'abri du regard des citoyens. Ce genre de loi n'est-il pas symptomatique d'une dérive anti-démocratique ? Comment un citoyen peut-il agir pleinement comme tel si des informations cruciales lui sont cachées ? Légalement qui plus est.
En l'occurrence cela concerne plus les parlementaires européens que les nationaux (et les fédéraux que les élus des États américains). Au moins dans le premier temps,avant les transpositions en droit national pour l'UE par exemple.
# Lois et pratiques abusives
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . Évalué à 8.
Encore une fois ce serait — à en croire l'article — une loi qui contribuerait à soutenir la pratique abusive d'une compagnie. Pour moi ça fait écho au scandale Orpea où au nom d'une législation anti-sociale un rapport devrait être tenu secret et à l'abri du regard des citoyens. Ce genre de loi n'est-il pas symptomatique d'une dérive anti-démocratique ? Comment un citoyen peut-il agir pleinement comme tel si des informations cruciales lui sont cachées ? Légalement qui plus est.
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace
[^] # Re: Lois et pratiques abusives
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 4.
Une loi américaine trop connue, le DMCA… (qui est déclinée en EUCD en Europe)
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Digital_Millennium_Copyright_Act (1998)
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Directive_europ%C3%A9enne_sur_l%27harmonisation_de_certains_aspects_du_droit_d%27auteur_et_des_droits_voisins_dans_la_soci%C3%A9t%C3%A9_de_l%27information_(2001)
# Choix du legislateur
Posté par lolop (site web personnel) . Évalué à 4.
Ben, faudrait qu'on commence par ne pas amener à l'assemblée nationale des gus qui votent ces lois sans sourciller…
Votez les 30 juin et 7 juillet, en connaissance de cause. http://www.pointal.net/VotesDeputesRN
[^] # Re: Choix du legislateur
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2.
Des gus et des gonzesses :-) ce qui équivaudrait à drôlement renouveler les memebres du Parlement, et ce ne serait pas un mal.
« Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.
[^] # Re: Choix du legislateur
Posté par sebas . Évalué à 1.
… ou alors des bonzes et des puces… Au moins, on aurait des lois zen.
— Ça me démange de faire une loi zen, dit le bonze en se grattant.
(Prochain épisode : des bus de donzelles nous amènent des oies à laine)
[^] # Re: Choix du legislateur
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 4. Dernière modification le 30 mars 2022 à 08:22.
En l'occurrence cela concerne plus les parlementaires européens que les nationaux (et les fédéraux que les élus des États américains). Au moins dans le premier temps,avant les transpositions en droit national pour l'UE par exemple.
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