Le titre est correct, mais il faut comprendre les détails.
Le cas en question est passé par tout l'appareil judiciaire. Le plaignant, Dr Thaler a tenté de déposer une image au Copyright Office, une administration américaine qui dépend du Congrès qui a refusé. Il a donc porté plainte, un-e juge a dit "le Copyright office a raison", il a fait appel devant la cour d'appel du circuit fédéral (vu que Washington D.C ou se trouve le copyright office dépend de ce circuit d'appel), qui a dit que "le Copyright Office a raison". Puis il a fait une demande à la Cour Suprême (petition for certiorari, ou cert petition) qui peut choisir ou pas de regarder le cas suivant sa liste de cas (docket), et qui a décidé de ne pas regarder.
Stephen Thaler n'est pas à son coup d'essai. Il a tenté d'enregistrer un brevet entièrement généré par une machine (pas "assisté par une machine", il a vraiment voulu listé le programme qu'il a écrit sur la paperasse), dans l'affaire Thaler v. Vidal en 2022. Le Patent and Trademark Office (le PTO, un peu l'équivalent de l'INPI) a dit non, et pareil, ça a fait tout le chemin.
Il a aussi tenté de faire ça au Royaume Uni, avec le même résultat, et en Inde, en Allemagne et sans doute ailleurs (j'ai cru voir la suisse et le japon, mais bon, je vais pas tiré la pelote entière).
La, il a tenté pareil avec une image, et pas de dire "j'ai fait ça avec l'IA, mais l'IA a fait ça sans moi de façon autonome". Pourquoi, je ne sais pas, mais il y a que le Royaume Uni ou ça pourrait passer, vu que le dit pays a un régime qui permet à une personnalité juridique d'obtenir divers droits en matière de brevets ou de copyrights, ouvrant la porte à ce que Thaler semble vouloir.
Il faut bien voir que c'est le cas ou un humain insiste pour dire qu'il a rien fait. Un humain qui va dire avoir fait quelque chose va avoir plus de chances d'obtenir gain de cause. Par exemple, c'est arrivé en Chine et aux USA sous certaines conditions. Il y a un débat assez large dans les milieux académiques, avec des gens qui pondent des pâtés immenses sur le sujet (genre 3 à 4 fois la taille d'un article académique standard).
Et il faut bien voir qu'en application de la convention de 1886 de Berne (que les USA appliquent depuis 1988, je crois), la protection est normalement automatique sans passer devant le Copyright Office (ou son équivalent). Le principal avantage d'un enregistrement devant le CO, c'est pour obtenir des dommages et intérêts forfaitaires au lieu de devoir évaluer le préjudice finement. En d'autre termes, si je me fait attaquer pour une violation de copyright (genre un album de musique), si la partie plaignante a déposé l’œuvre devant le CO, le juge va dire "ok, on file entre 750 et 30 000$ par œuvre"
(la question de savoir ce qui compte exactement comme œuvre, "works" dans le texte de la loi, dépend du cadrage (framing), et ça aussi, c'est compliqué ). Sans ça, la partie plaignante va devoir dire "bah, on a perdu sans doute le prix de la chanson sur Itunes", et c'est moins que 750$.
Mais le dépôt, ça coûte de l'argent, donc les libristes ne le font pas que je sache (en plus du probléme des œuvres composites ou équivalent en droit US, etc, etc).
Et même si la, le cas était prévu pour (je pense) pousser la jurisprudence, ça pose des vraies questions.
Par exemple, si je filme un jeu vidéo, qui a les droits ? En Afrique du Sud, un jeu vidéo compte comme… un film donc sans doute la boite qui produit le jeu (alors que les programmes sont dans une catégorie à part par elle même (sui generis, pour briller dans les cocktail mondians du PMU) en droit sud africain). Mais on pourrait aussi argumenter qu'un jeu vidéo, c'est l'équivalent d'un programme comme Photoshop, et que c'est la personne qui dirige le personnage qui va avoir les droits, surtout que Paint.exe et Photosophop, c'est pareil, et mettre Mario sur Paint dans Mario Paint, ça reste Paint.
Mais quid d'un jeu autonome sans intervention humaine, voir même pas un jeu ? Quid d'un jeu multijoueur ?
C'est compliqué, et pour en revenir sur le cas en question, je pense que le fait d'utiliser une IA, pour peu qu'on puisse démontrer un minimum d'intervention humaine, n'est sans doute pas disqualifiant pour bénéficier d'une protection, au contraire d'insister pour mettre un programme comme auteur exclusif, ce que pas grand monde fait en pratique.
Un autre truc a rappeler, c'est que les décisions US ne s'appliquent que la bas. Si j’obtiens le copyright sur un truc dans un pays, par la magie des textes internationaux, il est valable ailleurs sans avoir besoin de faire la moindre chose. C'est la théorie, la pratique a sans doute des subtilités. Par exemple, je sais pas encore par quel mécanisme des choses peuvent être dans le domaine publique dans un pays et pas dans l'autre, mais je pense que c'est des restes d'une époque ou il n'y avait pas d'accord international applicable, sans compter que les courts peuvent aussi prendre des latitudes sur des textes pour divers raisons (voir que la loi peut changer).
En pratique bien sur, c'est pas la loi qui compte mais ce que les gens pensent que la loi dit, et j'imagine que la, tout le monde va oublier les détails et que les USA sont un pays, pas le monde entier.
# Alors...
Posté par Misc (site web personnel) . Évalué à 10 (+15/-0).
Le titre est correct, mais il faut comprendre les détails.
Le cas en question est passé par tout l'appareil judiciaire. Le plaignant, Dr Thaler a tenté de déposer une image au Copyright Office, une administration américaine qui dépend du Congrès qui a refusé. Il a donc porté plainte, un-e juge a dit "le Copyright office a raison", il a fait appel devant la cour d'appel du circuit fédéral (vu que Washington D.C ou se trouve le copyright office dépend de ce circuit d'appel), qui a dit que "le Copyright Office a raison". Puis il a fait une demande à la Cour Suprême (petition for certiorari, ou cert petition) qui peut choisir ou pas de regarder le cas suivant sa liste de cas (docket), et qui a décidé de ne pas regarder.
Stephen Thaler n'est pas à son coup d'essai. Il a tenté d'enregistrer un brevet entièrement généré par une machine (pas "assisté par une machine", il a vraiment voulu listé le programme qu'il a écrit sur la paperasse), dans l'affaire Thaler v. Vidal en 2022. Le Patent and Trademark Office (le PTO, un peu l'équivalent de l'INPI) a dit non, et pareil, ça a fait tout le chemin.
Il a aussi tenté de faire ça au Royaume Uni, avec le même résultat, et en Inde, en Allemagne et sans doute ailleurs (j'ai cru voir la suisse et le japon, mais bon, je vais pas tiré la pelote entière).
La, il a tenté pareil avec une image, et pas de dire "j'ai fait ça avec l'IA, mais l'IA a fait ça sans moi de façon autonome". Pourquoi, je ne sais pas, mais il y a que le Royaume Uni ou ça pourrait passer, vu que le dit pays a un régime qui permet à une personnalité juridique d'obtenir divers droits en matière de brevets ou de copyrights, ouvrant la porte à ce que Thaler semble vouloir.
Il faut bien voir que c'est le cas ou un humain insiste pour dire qu'il a rien fait. Un humain qui va dire avoir fait quelque chose va avoir plus de chances d'obtenir gain de cause. Par exemple, c'est arrivé en Chine et aux USA sous certaines conditions. Il y a un débat assez large dans les milieux académiques, avec des gens qui pondent des pâtés immenses sur le sujet (genre 3 à 4 fois la taille d'un article académique standard).
Et il faut bien voir qu'en application de la convention de 1886 de Berne (que les USA appliquent depuis 1988, je crois), la protection est normalement automatique sans passer devant le Copyright Office (ou son équivalent). Le principal avantage d'un enregistrement devant le CO, c'est pour obtenir des dommages et intérêts forfaitaires au lieu de devoir évaluer le préjudice finement. En d'autre termes, si je me fait attaquer pour une violation de copyright (genre un album de musique), si la partie plaignante a déposé l’œuvre devant le CO, le juge va dire "ok, on file entre 750 et 30 000$ par œuvre"
(la question de savoir ce qui compte exactement comme œuvre, "works" dans le texte de la loi, dépend du cadrage (framing), et ça aussi, c'est compliqué ). Sans ça, la partie plaignante va devoir dire "bah, on a perdu sans doute le prix de la chanson sur Itunes", et c'est moins que 750$.
Mais le dépôt, ça coûte de l'argent, donc les libristes ne le font pas que je sache (en plus du probléme des œuvres composites ou équivalent en droit US, etc, etc).
Et même si la, le cas était prévu pour (je pense) pousser la jurisprudence, ça pose des vraies questions.
Par exemple, si je filme un jeu vidéo, qui a les droits ? En Afrique du Sud, un jeu vidéo compte comme… un film donc sans doute la boite qui produit le jeu (alors que les programmes sont dans une catégorie à part par elle même (sui generis, pour briller dans les cocktail mondians du PMU) en droit sud africain). Mais on pourrait aussi argumenter qu'un jeu vidéo, c'est l'équivalent d'un programme comme Photoshop, et que c'est la personne qui dirige le personnage qui va avoir les droits, surtout que Paint.exe et Photosophop, c'est pareil, et mettre Mario sur Paint dans Mario Paint, ça reste Paint.
Mais quid d'un jeu autonome sans intervention humaine, voir même pas un jeu ? Quid d'un jeu multijoueur ?
C'est compliqué, et pour en revenir sur le cas en question, je pense que le fait d'utiliser une IA, pour peu qu'on puisse démontrer un minimum d'intervention humaine, n'est sans doute pas disqualifiant pour bénéficier d'une protection, au contraire d'insister pour mettre un programme comme auteur exclusif, ce que pas grand monde fait en pratique.
Un autre truc a rappeler, c'est que les décisions US ne s'appliquent que la bas. Si j’obtiens le copyright sur un truc dans un pays, par la magie des textes internationaux, il est valable ailleurs sans avoir besoin de faire la moindre chose. C'est la théorie, la pratique a sans doute des subtilités. Par exemple, je sais pas encore par quel mécanisme des choses peuvent être dans le domaine publique dans un pays et pas dans l'autre, mais je pense que c'est des restes d'une époque ou il n'y avait pas d'accord international applicable, sans compter que les courts peuvent aussi prendre des latitudes sur des textes pour divers raisons (voir que la loi peut changer).
En pratique bien sur, c'est pas la loi qui compte mais ce que les gens pensent que la loi dit, et j'imagine que la, tout le monde va oublier les détails et que les USA sont un pays, pas le monde entier.
[^] # Re: Alors...
Posté par Maderios . Évalué à 1 (+1/-2).
Non puisque que ce terme est réservé aux seuls humains
https://dictionnaire.lerobert.com/definition/oeuvre
# Un lien de SFC
Posté par Misc (site web personnel) . Évalué à 3 (+0/-0).
https://sfconservancy.org/blog/2026/mar/04/scotus-deny-cert-dc-circuit-thaler-appeal-llm-ai/
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