Journal "Piratage": un acquitement?

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15
oct.
2004
Bonjour,

J'ai (vaguement) entendu hier soir qu'un internaute accusé de copie/téléchargement illégaux avait été acquitté par le tribunal de Rodez. C'était sur la 3 mais étant occupé à faire autre chose, je n'ai capté que des bribes d'info.

Est-ce que quelqu'un pourrait nous en dire plus, je n'ai pas retrouvé trace de cette histoire. C'était je crois l'édition nationale du 19-20 (mais peut être aussi l'édition Languedoc-Roussillon).

  • # Sur Présence PC

    Posté par  . Évalué à 7.

    http://www.presence-pc.com/news/488-films-telecharges-la-reponse-de(...)

    Un jeune homme de 22 ans était poursuivi en justice pour le téléchargement illégal de 488 films. L'Aveyronnais avait plaidé l'utilisation personnelle. Et son avocat semble avoir bien plaidé, puisque la justice a relaxé l'internaute. L'avocat avait argumenté qu'aucune mise en garde n'était disponible sur les sites de téléchargement illégaux de musique et que, par manque d'informations, le jeune homme poursuivi n'avait pas connaissance des risques encourus.

    Les parties civiles devraient faire appel de cette décision.

    • [^] # Re: Sur Présence PC

      Posté par  . Évalué à 3.

      L'avocat avait argumenté qu'aucune mise en garde n'était disponible sur les sites de téléchargement illégaux de musique et que, par manque d'informations, le jeune homme poursuivi n'avait pas connaissance des risques encourus.

      Alors là, quand même, les avocats en ont parfois une énorme paire pour sortir un truc pareil.

      Cela dit, si ça marche, tant mieux pour le jeune homme de 22 ans.

      Question subsidiaire : le juge, par hasard, ne pourrait-il pas être lui aussi un amateur de divX ? A ce moment-là, le combat des majors deviendrait de plus en plus difficile...

      • [^] # Re: Sur Présence PC

        Posté par  . Évalué à 7.

        L'avocat avait argumenté qu'aucune mise en garde n'était disponible sur les sites de téléchargement illégaux de musique et que, par manque d'informations, le jeune homme poursuivi n'avait pas connaissance des risques encourus.

        Il n'y a pas écrit quelque part que "nul n'est sensé ignorer la loi"?

        <second degré> D'un autre côté, dans l'Aveyron...</second degré>

        • [^] # Re: Sur Présence PC

          Posté par  . Évalué à 1.

          C'est pas formulé du genre "nul ne peut se prévaloir de sa turpitude" ? :)

        • [^] # Re: Sur Présence PC

          Posté par  (Mastodon) . Évalué à 5.


          Il n'y a pas écrit quelque part que "nul n'est sensé ignorer la loi"?


          le motif invoqué n'est pas que "nul n'est sensé ignorer la loi", c'est qu'il n'est marqué nulle part, quand tu télécharge par exemple emule, que tu te connectes et que tu fais une recherche, que les résultat de tes recherches est peut-être du contenu sous copyright.

          Imaginons, par exemple que tu tapes comme recherche, tout à fait innocemment, "brave heart" et que tu trouve des fichiers nommés braveheart.avi. Rien ne te signales que tu télécharge peut-être un film produit à Hollywood sous copyright dont le nom est Braveheart. Si en plus le fichier est un divx dont les écrans de copyright et les crédits sont coupés, si tu ne connais pas le film, tu n'as aucun moyen (à part ta culture) de savoir que tu regardes un film "piraté".

          Bon sur 488 films, c'est difficilement défendable mais bon...

          • [^] # Re: Sur Présence PC

            Posté par  . Évalué à 5.

            Justement ce que je ne comprends pas, c'est comment on peut invoquer l'absence d'avertissement explicite contre un viol d'une loi. Quand je vais chez mon épicier, il n'y a marqué nulle part que je ne dois pas piquer une boîte de choucroute: je m'imagine mal expliquer au flics "Ah ben je savais pas, c'était pas marqué dessus qu'il fallait pas voler". C'est là qu'ils me diraient "nul n'est sensé ignoré la loi" (sur le vol).

            J'imagine que si un tribunal a accepté l'argument c'est qu'il doit y avoir une raison mais je ne sais pas laquelle: est-ce que tout simplement, il n'y a pas de loi contre le téléchargement?

            • [^] # Re: Sur Présence PC

              Posté par  . Évalué à 4.

              L'epicier, il met en evidence ce qu'on peut prendre gratuitement, et le client, il sait ce qu'il peut prendre et ce qu'il ne peut pas prendre sans payer.

            • [^] # Re: Sur Présence PC

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

              il n'y a marqué nulle part que je ne dois pas piquer une boîte de choucroute


              C'est valable que pour la choucoute ? :) Et pour les mars et les bounti, c'est en libre service ? :))

              (remarque, vu les saloperies qu'il y a là dedans (ogm ...), je comprend pas qu'on puisse payer pour avoir ca ...)

        • [^] # Re: Sur Présence PC

          Posté par  . Évalué à 1.

          Il n'y a pas écrit quelque part que "nul n'est sensé ignorer la loi"?

          ca veut dire quoi ignorer? ne pas connaitre ou faire comme si ca n existait pas?

          --
          pouet

          • [^] # Re: Sur Présence PC

            Posté par  . Évalué à -1.

            pour les petits fachos de la censure, au lieu de moinsser vous feriez mieux de repondre. cette question est pertinente, la phrase est super ambigue, et je ne vois pas comment quelqu un pourrait connaitre toutes les lois.
            suis je bete, c est un probleme de francais et vous n avez pas compris le probleme?

            --
            pouet

          • [^] # Re: Sur Présence PC

            Posté par  . Évalué à 2.

            A mon avis, ça signifie "ne pas connaître". Parce qu'il est écrit "la loi", et non "les lois" ou "des lois", donc si "ignorer" était interprété dans le sens de "ne pas tenir compte", cela signifierait "nul n'est sensé ne pas tenir compte de la loi", c'est-à-dire de l'ensemble des lois, ce qui viderait le texte de toute substance (il suffirait de tenir compte d'une seule loi pour être en conformité).

            Evidemment, quand une interprétation a un sens, et pas une autre, c'est l'interprétation sensée qui prévaut.

        • [^] # Ras le bol des non-sens dûs à des fautes de français, c'est insensé

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

          Tu dois confondre avec «nul n'est censé ignorer la loi».

      • [^] # Re: Sur Présence PC

        Posté par  . Évalué à 4.

        Je pense qu'il était plutôt question du point de vue technique des fichiers redistribués.

        Le droit à la copie privée n'est pas remis en cause pour ce que j'ai pu en comprendre, c'est d'avoir redistribué qui est condamné. Et là le type a du arguer qu'il n'était pas au fait que le logiciel redistribuait tout seul ses films téléchargés dans le cadre de la copie privée. Ca se tient, vu qu'il s'agit d'un point technique dont peu de monde semble être au courant... et d'ailleurs, comment autrement qu'en examinant les listes de redistribution pourraient ces organismes façon RIAA découvrir ces "pirates" ?

    • [^] # Re: Sur Présence PC

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      On passe d'un extrême à l'autre : de la peine exemplaire à la relaxe... Bon, cela dit, je trouve plus juste pour ce genre de délits de relaxer que de faire une peine exemplaire. La peine exemplaire ne me paraît pas digne d'un état qui se dit "état de droit".

      Bref, en dehors de la question du jugement rendu, je me demande bien comment ce pauvre jeune homme a pu se retrouver devant le tribunal alors qu'il n'y a a priori pas de recel ou autre acte délibérément nuisible.

  • # Un article un peu plus explicatif sur cette relaxe

    Posté par  . Évalué à 4.

    Ici :
    http://www.liberation.fr/page.php?Article=246233(...)

    La copie privée à usage personnel est autorisée, sans aucun doute (même si la partie civile prétend qu'elle est limitée à l'enregistrement télé).

    Il n'y a apparemment pas de preuves que l'utilisateur a proposé ses films à d'autres utilisateurs ou internautes, comme c'est généralement le cas pour ceux qui ont subi une "rafle P2P". Sans redistribution, c'est nettement plus dur de faire condamner le copieur (à supposer qu'il y ait effectivement un délit).

  • # accessoirement c'est là:

    Posté par  . Évalué à 3.

    https://linuxfr.org/~fleny68/15637.html(...)

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