L’article 6 de la loi est l’un de ceux qui ont, le plus, concouru à la différenciation du droit de l’Internet par rapport au droit traditionnel de la communication, qu’il s’agisse du droit de la presse ou surtout du droit de la communication audiovisuelle, auquel le projet de loi initial voulait le rattacher.
En effet, au statut traditionnel d’éditeur du droit de la communication, il ajoute le statut d’hébergeur.
Aux termes de l’article 6, est éditeur la personne qui « édite un service de communication en ligne », à titre professionnel ou non, c’est-à-dire la personne qui crée ou rassemble un contenu qu’elle met en ligne.
En revanche, la personne ou la société qui assure, « même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services » est, elle, un hébergeur.
L’édition, qu’il s’agisse d’édition de périodiques, de livres ou d’édition audiovisuelle, comporte un régime de responsabilité pénale. Un éditeur, comme l’auteur qu’il édite, peut être condamné si les ouvrages édités comportent des éléments illicites : apologie de crimes contre l’Humanité, publication d’images caractéristiques de la pornographie enfantine, diffamation, mais aussi atteinte aux droits d’auteur (plagiat, publication sans rémunération ou sans autorisation des ayants droit, etc.). Le code pénal ou des dispositions pénales spécifiques prévoient les cas où la responsabilité pénale d’un éditeur est ainsi engagée.
La nouveauté du statut d’hébergeur est qu’il prévoit, par rapport à celui d’éditeur, une responsabilité limitée pour les contenus illicites.
En effet, la loi considère que, à la différence de l’éditeur, l’hébergeur peut ne pas avoir connaissance du caractère illicite des informations qui figurent sur son site.
Le statut d’hébergeur est de ce fait la pierre angulaire du développement actuel de l’Internet pour offrir de l’information auprès de particuliers.
Si les sites d’hébergement devaient avoir connaissance de tout ce qu’ils hébergent, il leur faudrait visionner tout ce qui est mis en ligne sur leurs sites. Il leur faudrait ensuite vérifier le statut des éléments qui ne sont pas manifestement illicites : tel document est-il bien libre de droits d’auteurs ? S’il ne l’est pas, est-ce bien la personne détentrice des droits qui le met en ligne ? Si ce n’est pas le cas, le détenteur des droits en a-t-il donné l’autorisation ? Le site de ce petit artisan, qu’il héberge, ne sert-il pas à écouler de la contrefaçon ? Le blog de cet internaute n’est-il pas diffamatoire envers cet adjoint au maire de la petite ville où il habite ?
Bref, la tâche serait si complexe que l’hébergeur devenu éditeur ne pourrait en réalité pas permettre la mise en ligne de ce qui fait aujourd’hui la richesse et la vie de l’Internet.
La loi prévoit donc que la responsabilité, civile ou pénale, des hébergeurs pour les infractions commises sur leur réseau n’est engagée que s’ils en ont eu effectivement connaissance, et n’ont pas alors « agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible ».
[/code]
Et la belle future loi Hadopi, sur quel pied dansera t'on ?
Apple Expo, Autoroutes Paris Rhin Rhône, Autrement le web, Caisse des dépôts et consignations, Centre Français d'exploitation du droit de copie, Chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay (CCIRE), CRDP Amiens, Dimanches au galop, Aveugles Esourds, Festival de Cannes, FIFA, France Televisions, France 24, .....
j'ai essayé : http:// Centre Français d'exploitation du droit de copie
:-(
Marche pas !
Il y a quelques jours, l'un d'entre nous un peu énervé, proposait une certaine violence... Bien que la violence soit à proscrire ! La question se pose !
Quand déciderons nous tous, qu'ils arrêtent de nous étrangler ?
SIC : Ta voiture tu en est responsable et tu sais exactemeent ce que tu en fait. En informatique peu de personne savent vraiment manipuler correctement cet outil. Des personnes malatentionné peuvent très bien pénétrer et utiliser ta connexion à des fin illégal. Le hic c'est que tu en est quand même responsable :-s
De plus pour la voiture, nous passons un permis, pas en informatique personnelle...
Probablement, parce que la ou les dites sociétés alors portent plainte....
Le BSA (dont elles font partie) les ayant informées !
Et puis une lettre bien tournée, bien menaçante aux près des PMEs un peu faibles juridiquement, cela fait mouche... Donc ?
En réalité je pense que ton DNS si il n'y a pas un autre type :
@ IN MX 10 linux03.monreseau.lan.
implique que de l'exterieure ton MX est inaccessible. De plus il est certain que si ce MX ne soit nullement déclaré... et sera jetté par les autres serveur mail grace à leur directive:
reject_invalid_hostname,reject_unknown_hostname
En conclusion ton DNS ressemble à un DNS local. (en ce qui concerne le MX)
remplace
@ IN MX 10 linux03.monreseau.lan.
par
@ IN MX 10 linux03.mondomaine.org.
Si tu es paranoïaque, tu peut aussi rajouter frox, ftp-proxy...
J'utilise frox+proftpd...
frox fait du proxy ftp et permet de lancer la lib de clamav (antivirus)
Il fonctionne un peu comme postfix+amavis-ng+clamav
ATTENTION : il faut faire du NAT port(frox)--->port(serveur ftp)
En fait tu te retrouve en mode "console"
Chez moi ton "-SH-3.00$" correspond à "[lolo@helios lolo]$" chez moi.
Cela indique (chez toi) que tu est en mode utilisateur ($) et que ton interpréteur de commandes est /bin/sh (SH) version 3.00
# Euh contradiction ?
Posté par Laurent Besson (site web personnel) . En réponse à la dépêche Tux se balade - Bilan sur la LCEN - Wikiwix s'améliore. Évalué à 3.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0627.asp#P296(...)
[code]
a) Le statut d’hébergeur
L’article 6 de la loi est l’un de ceux qui ont, le plus, concouru à la différenciation du droit de l’Internet par rapport au droit traditionnel de la communication, qu’il s’agisse du droit de la presse ou surtout du droit de la communication audiovisuelle, auquel le projet de loi initial voulait le rattacher.
En effet, au statut traditionnel d’éditeur du droit de la communication, il ajoute le statut d’hébergeur.
Aux termes de l’article 6, est éditeur la personne qui « édite un service de communication en ligne », à titre professionnel ou non, c’est-à-dire la personne qui crée ou rassemble un contenu qu’elle met en ligne.
En revanche, la personne ou la société qui assure, « même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services » est, elle, un hébergeur.
L’édition, qu’il s’agisse d’édition de périodiques, de livres ou d’édition audiovisuelle, comporte un régime de responsabilité pénale. Un éditeur, comme l’auteur qu’il édite, peut être condamné si les ouvrages édités comportent des éléments illicites : apologie de crimes contre l’Humanité, publication d’images caractéristiques de la pornographie enfantine, diffamation, mais aussi atteinte aux droits d’auteur (plagiat, publication sans rémunération ou sans autorisation des ayants droit, etc.). Le code pénal ou des dispositions pénales spécifiques prévoient les cas où la responsabilité pénale d’un éditeur est ainsi engagée.
La nouveauté du statut d’hébergeur est qu’il prévoit, par rapport à celui d’éditeur, une responsabilité limitée pour les contenus illicites.
En effet, la loi considère que, à la différence de l’éditeur, l’hébergeur peut ne pas avoir connaissance du caractère illicite des informations qui figurent sur son site.
Le statut d’hébergeur est de ce fait la pierre angulaire du développement actuel de l’Internet pour offrir de l’information auprès de particuliers.
Si les sites d’hébergement devaient avoir connaissance de tout ce qu’ils hébergent, il leur faudrait visionner tout ce qui est mis en ligne sur leurs sites. Il leur faudrait ensuite vérifier le statut des éléments qui ne sont pas manifestement illicites : tel document est-il bien libre de droits d’auteurs ? S’il ne l’est pas, est-ce bien la personne détentrice des droits qui le met en ligne ? Si ce n’est pas le cas, le détenteur des droits en a-t-il donné l’autorisation ? Le site de ce petit artisan, qu’il héberge, ne sert-il pas à écouler de la contrefaçon ? Le blog de cet internaute n’est-il pas diffamatoire envers cet adjoint au maire de la petite ville où il habite ?
Bref, la tâche serait si complexe que l’hébergeur devenu éditeur ne pourrait en réalité pas permettre la mise en ligne de ce qui fait aujourd’hui la richesse et la vie de l’Internet.
La loi prévoit donc que la responsabilité, civile ou pénale, des hébergeurs pour les infractions commises sur leur réseau n’est engagée que s’ils en ont eu effectivement connaissance, et n’ont pas alors « agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible ».
[/code]
Et la belle future loi Hadopi, sur quel pied dansera t'on ?
# Euh ?
Posté par Laurent Besson (site web personnel) . En réponse à la dépêche Cachez ce lien que je ne saurais voir (4 ans plus tard). Évalué à 2.
j'ai essayé : http:// Centre Français d'exploitation du droit de copie
:-(
Marche pas !
# C'est fait !?
Posté par Laurent Besson (site web personnel) . En réponse à la dépêche Cachez ce lien que je ne saurais voir (4 ans plus tard). Évalué à 2.
Je retrouve, je pointe, mais ne linkerais pas ! :)
Je ne pensais pas si bien dire :
http://www.neteco.com/141984-journaux-belges-attaque-google.(...)
http://www.lexpansion.com/economie/actualite-high-tech/les-j(...)
http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/actualite/les-j(...)
Maintenant:
Ne pas pointer, n'est pas joué !
Donnez moi l'adresse du site :
La libre Belgique ?
Mon site ?
Son site ?
Monocyte ?
Tricycle ?
[^] # Re: hmm
Posté par Laurent Besson (site web personnel) . En réponse à la dépêche Cachez ce lien que je ne saurais voir (4 ans plus tard). Évalué à 3.
Je retrouve, je pointe, mais ne linkerais pas ! :)
Je ne pensais pas si bien dire :
http://www.neteco.com/141984-journaux-belges-attaque-google.(...)
http://www.lexpansion.com/economie/actualite-high-tech/les-j(...)
http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/actualite/les-j(...)
Maintenant:
Ne pas pointer, n'est pas joué !
Donnez moi l'adresse du site : La libre Belgique ?
C'est parti !
[^] # Re: Réaction ?
Posté par Laurent Besson (site web personnel) . En réponse à la dépêche Vers un filtrage de masse du web français. Évalué à 2.
Quand déciderons nous tous, qu'ils arrêtent de nous étrangler ?
# Pourtant...
Posté par Laurent Besson (site web personnel) . En réponse à la dépêche Vente liée/action de groupe dans le projet de loi de modernisation de l'économie. Évalué à 10.
Qu'inventeront-ils pour passer outre de nouveau ?
[^] # Re: Eclairer ma lanterne
Posté par Laurent Besson (site web personnel) . En réponse à la dépêche Riposte graduée : la résistance s'organise à l'international. Évalué à 1.
De plus pour la voiture, nous passons un permis, pas en informatique personnelle...
# Euh !
Posté par Laurent Besson (site web personnel) . En réponse à la dépêche Un nouveau serveur SMTP est né : Tethys, entièrement écrit en Lua. Évalué à -1.
Le polymorphisme statique avec inférence paramétrique de type age !
...
[^] # Re: Numerique + Etat -> Moins de libertés
Posté par Laurent Besson (site web personnel) . En réponse à la dépêche Remaniement : à quand une véritable politique publique du numérique ?. Évalué à 10.
[^] # Re: Moi pas comprendre...
Posté par Laurent Besson (site web personnel) . En réponse à la dépêche Où l'on reparle de la BSA et de son « piratage ». Évalué à 3.
Le BSA (dont elles font partie) les ayant informées !
Et puis une lettre bien tournée, bien menaçante aux près des PMEs un peu faibles juridiquement, cela fait mouche... Donc ?
[^] # Re: quelques explications s'il vous plait
Posté par Laurent Besson (site web personnel) . En réponse à la dépêche Et la guerre des formats bureautique continue. Évalué à 1.
and it may suffer
Ils prévienne que cela PEUT ne pas fonctionner !
and does not work properly
Là effectivement, annoncent que cela NE fonctionne pas !
Légère différence du sens des phrases
[^] # Re: [mode="arrogant"] ;-)
Posté par Laurent Besson (site web personnel) . En réponse à la dépêche Tests d'efficacité des antivirus Linux. Évalué à 3.
Ainsi les Windowsiens sont moins perdus ! :)
[^] # Re: Port //
Posté par Laurent Besson (site web personnel) . En réponse au journal Qemu 0.7.2. Évalué à 1.
En fait j'ai contourné le problème....
Mandrake 9.1 + samba + cups + Qemu (on partage l'imprimante)
Virtuel WinNT + imprimante réseau (l'hôte virtuel y accède par le réseau)
A+
# Le partage de connexion et masquage d'adresse
Posté par Laurent Besson (site web personnel) . En réponse au message Partage de connexion internet. Évalué à 1.
iptables -t nat -A POSTROUTING -o eth1 -j MASQUERADE;
#
#
# Redirige le masquage
echo "Application du partage de connexion !";
echo 1 > /proc/sys/net/ipv4/ip_forward;
REM :
eth1 : modem à internet
# Quel domaine
Posté par Laurent Besson (site web personnel) . En réponse au message Configurer Postfix. Évalué à 1.
Qu'on puisse le tester ?
A+
# Quel nom de domaine
Posté par Laurent Besson (site web personnel) . En réponse au message Configurer Postfix. Évalué à 1.
En réalité je pense que ton DNS si il n'y a pas un autre type :
@ IN MX 10 linux03.monreseau.lan.
implique que de l'exterieure ton MX est inaccessible. De plus il est certain que si ce MX ne soit nullement déclaré... et sera jetté par les autres serveur mail grace à leur directive:
reject_invalid_hostname,reject_unknown_hostname
En conclusion ton DNS ressemble à un DNS local. (en ce qui concerne le MX)
remplace
@ IN MX 10 linux03.monreseau.lan.
par
@ IN MX 10 linux03.mondomaine.org.
Mais je n'ai jamais travaillé sur IP dynamique !
[^] # Re: Euh
Posté par Laurent Besson (site web personnel) . En réponse au message configuration proftpd. Évalué à 1.
J'utilise frox+proftpd...
frox fait du proxy ftp et permet de lancer la lib de clamav (antivirus)
Il fonctionne un peu comme postfix+amavis-ng+clamav
ATTENTION : il faut faire du NAT port(frox)--->port(serveur ftp)
# Pas de KDE ?
Posté par Laurent Besson (site web personnel) . En réponse au message bonjour. Évalué à 1.
En fait tu te retrouve en mode "console"
Chez moi ton "-SH-3.00$" correspond à "[lolo@helios lolo]$" chez moi.
Cela indique (chez toi) que tu est en mode utilisateur ($) et que ton interpréteur de commandes est /bin/sh (SH) version 3.00
Lorsque tu es sur cette ligne tape :
starx
Et dis nous ce que cela donne...