Concernant la LCEN, le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ouvre une consultation publique sur le bilan de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et ses perspectives. Peut-être l'occasion de faire du bruit pour inciter le législateur à revoir cette loi...
Move your Tux, le forum Ubuntu-fr a lancé une idée originale : Faire voyager autour du monde un Tux par un relais d'utilisateurs du système Linux pour enfin atterrir chez M. Linus Torvalds. Un site web est consacré à ce projet : http://move-your-tux.fr.nf Par ailleurs, un projet similaire est en préparation pour envoyer un GNU en peluche à M. Richard Stallman.
Merci à Nizar Kerkeni, e-dillensege -at- xmail.net et pm27 pour leurs propositions de dépêches
Aller plus loin
- Blog de wikiwix (11 clics)
- Rapport d'information sur la LCEN (4 clics)
- Le questionnaire au format PDF (72Ko) (4 clics)
- Move your Tux (5 clics)
# Move your tux
Posté par Katyucha (site web personnel) . Évalué à 6.
Un peu de fantaisie bourdel :p
[^] # Re: Move your tux
Posté par Alexis Kauffmann (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 1.
Ceci dit on peut également élargir le concept à tout projet libre qui a des besoins financiers (si, si, il y en a).
Du genre de ceux qui affichent un million au compteur téléchargements mais cent dollars au compteur paypal (si, si, il y en a).
Un premier utilisateur du logiciel en question poste un billet de 10 euros à un deuxième utilisateur qui poste alors 20 euro à un troisième, etc
Quant au millième et dernier utilisateur, il doit montrer toute sa probité, ne pas se mettre les 9990 euros dans la poche, et bien envoyer la valise de 10000 euros au coordinateur principal du logiciel en question.
[^] # Re: Move your tux
Posté par HSimpson . Évalué à 2.
# Elargissons le concept !
Posté par Choplair . Évalué à 10.
C'est bien, mais à mon avis le concept mériterait d'être élargi...
Donc, qui est partant pour faire parvenir une bel étron multicolore à Sam Hocevar ? (cf. libcaca)
Il faut beau je suis déjà sorti --> [ ]
[^] # Re: Elargissons le concept !
Posté par Snarky . Évalué à 3.
[^] # Re: Elargissons le concept !
Posté par Gniarf . Évalué à 5.
http://img235.imageshack.us/my.php?image=1178061492267qc9.jp(...)
# Petit détail...
Posté par Ash_Crow (site web personnel) . Évalué à 2.
# Euh contradiction ?
Posté par Laurent Besson (site web personnel) . Évalué à 3.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0627.asp#P296(...)
[code]
a) Le statut d’hébergeur
L’article 6 de la loi est l’un de ceux qui ont, le plus, concouru à la différenciation du droit de l’Internet par rapport au droit traditionnel de la communication, qu’il s’agisse du droit de la presse ou surtout du droit de la communication audiovisuelle, auquel le projet de loi initial voulait le rattacher.
En effet, au statut traditionnel d’éditeur du droit de la communication, il ajoute le statut d’hébergeur.
Aux termes de l’article 6, est éditeur la personne qui « édite un service de communication en ligne », à titre professionnel ou non, c’est-à-dire la personne qui crée ou rassemble un contenu qu’elle met en ligne.
En revanche, la personne ou la société qui assure, « même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services » est, elle, un hébergeur.
L’édition, qu’il s’agisse d’édition de périodiques, de livres ou d’édition audiovisuelle, comporte un régime de responsabilité pénale. Un éditeur, comme l’auteur qu’il édite, peut être condamné si les ouvrages édités comportent des éléments illicites : apologie de crimes contre l’Humanité, publication d’images caractéristiques de la pornographie enfantine, diffamation, mais aussi atteinte aux droits d’auteur (plagiat, publication sans rémunération ou sans autorisation des ayants droit, etc.). Le code pénal ou des dispositions pénales spécifiques prévoient les cas où la responsabilité pénale d’un éditeur est ainsi engagée.
La nouveauté du statut d’hébergeur est qu’il prévoit, par rapport à celui d’éditeur, une responsabilité limitée pour les contenus illicites.
En effet, la loi considère que, à la différence de l’éditeur, l’hébergeur peut ne pas avoir connaissance du caractère illicite des informations qui figurent sur son site.
Le statut d’hébergeur est de ce fait la pierre angulaire du développement actuel de l’Internet pour offrir de l’information auprès de particuliers.
Si les sites d’hébergement devaient avoir connaissance de tout ce qu’ils hébergent, il leur faudrait visionner tout ce qui est mis en ligne sur leurs sites. Il leur faudrait ensuite vérifier le statut des éléments qui ne sont pas manifestement illicites : tel document est-il bien libre de droits d’auteurs ? S’il ne l’est pas, est-ce bien la personne détentrice des droits qui le met en ligne ? Si ce n’est pas le cas, le détenteur des droits en a-t-il donné l’autorisation ? Le site de ce petit artisan, qu’il héberge, ne sert-il pas à écouler de la contrefaçon ? Le blog de cet internaute n’est-il pas diffamatoire envers cet adjoint au maire de la petite ville où il habite ?
Bref, la tâche serait si complexe que l’hébergeur devenu éditeur ne pourrait en réalité pas permettre la mise en ligne de ce qui fait aujourd’hui la richesse et la vie de l’Internet.
La loi prévoit donc que la responsabilité, civile ou pénale, des hébergeurs pour les infractions commises sur leur réseau n’est engagée que s’ils en ont eu effectivement connaissance, et n’ont pas alors « agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible ».
[/code]
Et la belle future loi Hadopi, sur quel pied dansera t'on ?
[^] # Re: Euh contradiction ?
Posté par BAud (site web personnel) . Évalué à 4.
tu aurais pu utiliser la balise <cite> ;-)
Justement nous attendons ton analyse :p en plus je suis concerné, nous modérons a priori (rapport du projet avec le libre) mais ensuite clairement il n'y a pas moyen de regarder l'intégralité de ce que nous hébergeons, donc nous faisons au cas par cas (et jusqu'à maintenant, une seule demande pas très bien justifiée de demande de retrait de contenu... sur linuxfr j'ai déjà vu passer un peu plus de demandes, non justifiées non plus, d'ailleurs...). Le gros du boulot généralement c'est surtout de retirer le spam s'accumulant sur les sites de boulets ne s'en occupant plus ou ayant déclaré forfait peut-être... (préservation des ressources disponibles).
Suivre le flux des commentaires
Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.