Lien Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 (sanctionnait la diffusion d'images de policiers)

5
21
mai
2021
(8 commentaires).
  • # Fou

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 5. Dernière modification le 21/05/21 à 16:48.

    C'est fou ce conseil constitutionnel qui n'arrête pas d'empêcher notre gouvernement de travailler et de lui mettre des bâtons dans les roues ! Comment voulez-vous que le gouvernement lutte contre le terrorisme, le séparatisme, n'importe-quel-mot-en-isme (sauf racisme, sexisme ou pauvrisme, faut pas déconner non plus – bon, le dernier, je l'ai inventé, j'avoue), s'il ne peut pas faire adopter les lois comme il l'entend au prétexte qu'il y a des droits constitutionnels qui lui pré-existent ?

    Preuve de cet acharnement (j'ai fait une recherche sur « loi censure conseil constitutionnel macron »), quelques censures précédentes :

    J'en ai oublié ?

    • [^] # Re: Fou

      Posté par  . Évalué à 8.

      C’est fou qu’une censure n’entraîne pas la dissolution automatique de l’Assemblée et du Sénat.

      J’exagère un peu, mais ce que je veux dire c’est que la censure du CC devrait être l’ultime recours, en pratique ça ne devrait jamais arriver. La raison pour laquelle ça arrive c’est que le législateur a pensé qu’il pouvait se torcher avec la constitution.

      • [^] # Re: Fou

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3. Dernière modification le 21/05/21 à 17:03.

        Ben c'est une chaîne d'irresponsabilité : le gouvernement se torche avec le législateur qui se torche avec la constitution et personne ne démissionne (alors qu'on aurait pu facilement pointer du doigt le stagiaire, au moins)

      • [^] # Re: Fou

        Posté par  . Évalué à 4.

        C’est fou qu’une censure n’entraîne pas la dissolution automatique de l’Assemblée et du Sénat.

        Automatique peut-être pas et ce serait peut-être aussi au gouvernement (qui en l'occurance a l'initiative du texte) d'en tirer les conclusions qui s'impose et Darmanin pourrait avoir le bon goût de présenter sa démission au PM.

        La raison pour laquelle ça arrive c’est que le législateur a pensé qu’il pouvait se torcher avec la constitution.

        Ou qu'il a pris l'habitude de faire des promesses à la con tout en sachant qu'elles seront invalidées par le CC, donc avoir l'air d'agir tout en ne faisant rien et en refilant la patate chaude à d'autres… quoiqu'il en soit c'est parfaitement indigne de la confiance qu'on lui a faite en le nommant ministre.

        • [^] # Re: Fou

          Posté par  . Évalué à 6.

          et Darmanin pourrait avoir le bon goût de présenter sa démission au PM.

          Ouais, mais on parle de la France, attendre que les gens agissent de bonne foi ne fonctionne pas.

          L’abjecte Darmanin n’aurait jamais du ministre en premier lieu.

      • [^] # Re: Fou

        Posté par  . Évalué à 5.

        Là on est dans la caricature mais si le CC existe c'est sans doute aussi parce qu'il y a des cas où l'analyse de conformité avec la Constitution n'est pas triviale. On pourra bien sûr objecter qu'il manque peut-être un mécanisme où on consulte le CC en amont lors de l'élaboration de la loi mais ce n'est sans doute pas pratique quand une loi est soumise est à des dizaines d'amendements (et parfois beaucoup plus) avant qu'elle ne soit votée sous une forme parfois bien différente de sa version initiale. Du coup, le CC doit préférer se limiter à vérifier la version finale.

        Une autre explication avancée par certains est que c'est pour le gouvernement une manière de montrer qu'il était prêt à satisfaire certaines revendications (même s'il se doutait que ça ne passerait probablement pas) mais que hélas le CC n'a pas voulu.

  • # 7 articles censurés ou modifiés sur 22

    Posté par  . Évalué à 7.

    Outre la censure de l'article 52, dont je me réjouis, c'est ce chiffre qui m'interpelle… Quasiment 1/3 des articles de cette loi étaient inconstitutionnels !!

    Et sur ce chiffre minable, Darmanin a le culot de twitter :

    Je me félicite des nombreuses dispositions validées qui aideront notre politique de sécurité

    • [^] # Re: 7 articles censurés ou modifiés sur 22

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 6.

      Il a copié sur madame Avia qui avait twitté aussi un message claironnant après que sa loi se soit fait ratiboiser dans les grandes largeurs pour des raisons très similaires d'ailleurs.

      « Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.

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