Journal TVA sur les offres triple play: nouvel épisode

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21
déc.
2010
Vous vous souvenez peut-être de ce journal dont nous a gratifié notre compère Zenitram pour dénoncer les manoeuvres des FAIs autour des offres triple play.

On en venait à la conclusion que les FAIs savaient empocher les ristournes tout en faisant porter le chapeau aux autres lorsqu'il s'agit de se mettre en conformité (En empochant la différence encore au passage ?).

Il semble que Free veuille se démarquer en détaillant son offre (une ligne par type d'abonnement avec la TVA correspondante) comme l'avait suggéré notre ami.

Amusant de voir comme Free se donne le beau rôle (ou plutôt comme l'analyse de ZDNet le lui offre) alors qu'il ne fait que se conformer à ce que le consommateur est en droit d'attendre.

Vivement la prochaine étape:
Si je veux pas de la télé (ma Freebox est trop vieille de toute façon et hje veux pas passer à la caisse pour en changer), mon abonnement passe à 18 euros HT taxé à 5,5%.

Youpie !!!!!!!!!!
  • # Concurrence

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

    Eh bien, c'est un très bel exemple de bénéfice de la concurrence. Free est concurrent avec les autres, et se bat donc pour faire mieux ou moins cher, pour le plus grand bénéfice du consommateur.
    • [^] # Re: Concurrence

      Posté par  . Évalué à 4.

      Exactement !

      Je note quand même que la concurrence se fait au niveau de la fiscalité avec pour effet de bord une meilleur transparence (encore que ce n'est qu'un effet d'annonce pour le moment).

      Il reste encore du chemin à parcourir avant de pouvoir choisir son offre à la carte.
    • [^] # Re: Concurrence

      Posté par  . Évalué à -6.

      Exactement ! La concurrence est très bénéfique pour l'économie et Free en est un excellent exemple !

      En innovant grâce à une nouvelle box Internet qui propose des services supplémentaires, il attire vers lui des clients qui, sans ça, se seraient contentés d'un simple accès à Internet à bas prix. Imaginez si on avait encore le monopole de France Télécom : on aurait un FAI unique qui proposerait des forfaits Internet pour quoi, 15 ou 20 euros ? Et peut être même verrait-on des tarifs "sociaux" pour les plus fainéants qui profitent déjà du RMI sur le dos des travailleurs. Pire, les impôts des contribuables continueraient à être utilisés pour déployer le réseau dans les zones non rentables. Une aberration économique !

      Free a permis d'attirer les gens vers de nouveaux services. Il a créé de nouveaux besoin ! Les gens peuvent accéder à plus de chaînes de télévisions ainsi qu'à des services payants (VOD, et bientôt applications sur leur téléviseur) et vont donc dépenser plus.

      Vivement qu'ils soient également opérateur téléphonique portable, ce qui permettra d'attirer cette fois tout ceux qui n'utilisent pas trop leur téléphone, qui passeront peut être à des forfaits plus complets avec l'accès à Internet. Cela les motivera sans doute à acheter un iPhone, des applications, etc... Tout comme Apple, Free est une entreprise innovante pour ouvrir de nouveaux marchés !
  • # Il est où le problème ?

    Posté par  . Évalué à 6.

    > Amusant de voir comme Free se donne le beau rôle (ou plutôt comme l'analyse de ZDNet le lui offre) alors qu'il ne fait que se conformer à ce que le consommateur est en droit d'attendre.

    Bein justement ils jouent le jeu et c'est pour le moment les seuls. Et c'est probablement grace à eux que les autres vont se mettre à jouer le jeu aussi. Donc oui on peut leur donner le bon role car c'est grace à eux que les FAI vont commencer à avoir des comportement honnêtes. (ou presque ;))
    • [^] # Re: Il est où le problème ?

      Posté par  . Évalué à 10.

      1- J'attends des actes pas des paroles
      2- Je paye toujours pour l'offre TV (60%) dont je n'ai pas besoin
      3- Celui qui a joué le jeu en stimulant cette concurrence, c'est la commission européenne comme l'aime à le rappeler Zenitram. Free était bien content comme les autres d'empocher la baisse de TVA sans baisser ses tarifs. C'est donc à elle que revient le mérite.
      • [^] # Re: Il est où le problème ?

        Posté par  . Évalué à 3.

        >Free était bien content comme les autres d'empocher la baisse de TVA sans baisser ses tarifs

        Baisser les 30€/mois quand la concurrence était à 45€/mois? L'entente illicite entre SFR-9/Orange/Bouygues sur les mobiles suffit à me débecqueter!

        Uneinterview rigolote : http://www.hardware.fr/html/news/?date=21-12-2010#11205

        ⚓ À g'Auch TOUTE! http://afdgauch.online.fr

        • [^] # Re: Il est où le problème ?

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à -1.

          Il n'y a pas besoin d'une entente pour avoir des prix identiques pour des prestations identiques. L'équilibre d'une situation de concurrence pure et parfaite, c'est aussi des prix identiques, égaux au coût marginal.
          • [^] # Re: Il est où le problème ?

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

            La concurrence libre et parfaite c'est tout de mêmes des consommateurs raisonnés qui ont une connaissance parfaite du marché.
            Vu le nombre de personne chez orange j'ai un doute sur les hypothèses du modèle :D
          • [^] # Re: Il est où le problème ?

            Posté par  . Évalué à 3.

            fait gaffe, on dirait presque que tu sous-entends un truc qui aurait l'air absurde
        • [^] # Re: Il est où le problème ?

          Posté par  . Évalué à 4.

          Et alors ?
          Ca change quoi au fait qu'eux comme les autres en ont profité sans répercuter à la baisse et donc sur notre dos ?

          Ce qu'il y a de bien avec les Free fanboys, c'est qu'ils sont comme ceux d'Apple, inaptes à la moindre critique.

          On pourrait parler de la freebox non contrôlable sans passer par le ternet , du bridage de débit, du fait que les anciens clients (fidèles par définition) doivent passer à la caisse pour upgrader la freebox (ou avoir le Wifi) alors que les débauchés sont soignés aux ptits oignoos (qui a dit foutage de gueule) et j'en passe et des meilleures.

          Bref une vraie société capitaliste comme tant d'autre ni pire, ni mieux.
          • [^] # Re: Il est où le problème ?

            Posté par  . Évalué à 4.

            free fanboys .... -_-'

            Nan mais faut arreter la. Free est loin d'etre parfait entre le fait qu'ils nous vendent toujours de l'ADSL au lieu de SDSL , le refut de contribution en reversant leur version de linux en passant par ce que tu dénonce concernant les box et j'en passe des meilleurs.

            En revanche toi tu es le genre de mec à tomber dans l'anti free primaire ! Tu entends le mot "free" et tu te met à vomir des méchancetés sur leur dos.

            C'est toi qui ne vaux pas mieux que les fans applefanbox car c'est toi qui est incapable d'avoir un oeil objectif sur la situation. Oui free fait plein de saloperie de partout mais il n'empêche que s'ils n'étaient pas là, on aurait des tarifs concernant l'internet bien supérieur à ce qui se fait actuellement.

            Free n'est pas parfait mais pour le moment c'est la moins pire quoi qu'on en dise et remarquer quand il font un truc bien c'est les encourager à continuer et encourager les autres à faire pareil. Après je suis le premier à leur reprocher leur "manque".
            • [^] # Re: Il est où le problème ?

              Posté par  . Évalué à 3.

              >le fait qu'ils nous vendent toujours de l'ADSL au lieu de SDSL

              Pas la première fois que je vois cet argument qui m'a l'air assez spécieux: la plupart des consommateurs utilisent beaucoup plus de download que d'upload, donc les opérateurs se sont adaptés en proposant l'ADSL.

              C'est donc plus difficile de trouver des offre SDSL qui sont plus cher.

              OK, mais je ne vois pas ou est le probleme: du point de vue économique cela me parait tout à faire normal: si tes besoins sont différents de la majorité des clients, tu paye plus cher.

              Il est ou le problème?
              • [^] # Re: Il est où le problème ?

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

                Demande donc aux gens qui espèrent être fibrés ce qui les intéresse le plus dedans. La première réponse, c'est : un bon débit montant.
                • [^] # Re: Il est où le problème ?

                  Posté par  . Évalué à 3.

                  De plus que c'est de l'internet qu'ils nous vendent pas du minitel. Quand ma grand mère m'envoie des photos et que ca met trois plombes parce qu'elle un up de merde alors ca la concerne. Qui n'a jamais envoyé de gros pièces jointe à des correspondant ? Donc potentiellement 100% des internautes sont demandeur de bonnes connexions montantes. Sans parler des autres usages peut etre moins courants mais quand même très répandu qu'on peut avoir du réseau.

                  D'autant plus que l'a synchronicité (c'est francais ca ?) du réseau est artificiel. Ca veut dire qu'ils mettent en place des boitiers ou autres moyens techniques pour brider le réseau, ce qui n'est pas normal.

                  Pourquoi ca me choque ? Pour les meme raisons que je suis en colère contre orange quand il interdit de se connecter à certain service (skype entre autres, je me souviens plus des autres services interdits. Il n'y avait pas un truc avec les mails ou il fallait payer en plus si on voulais pouvoir en envoyer?) Je parle de leur 3G et sachant que les autres ne sont pas mieux pour le moment.

                  C'est vraiment nous prendre pour des pigeons voila pourquoi ca me gène.
          • [^] # Re: Il est où le problème ?

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

            On pourrait parler de la freebox non contrôlable sans passer par le ternet
            C'était chiant. C'est résolu avec la nouvelle freebox justement.
            http://www.universfreebox.com/article12828.html
            • [^] # Re: Il est où le problème ?

              Posté par  . Évalué à 1.

              >C'était chiant.

              C'est le moins qu'on puisse dire. J'étais pas au courant de cette nouvelle fonctionnalité et ça me donne limite plus envie que le lecteur Blue Ray et le NAS. C'est une révolution.
            • [^] # Re: Il est où le problème ?

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

              Alors honnêtement, devoir passer par Internet pour configurer la freebox, je m'en moque un peu : si la connexion à Internet est HS, je m'en moque un peu de la configurer.

              En revanche, ce qui m'ennuie, c'est de devoir redémarrer pour appliquer la configuration. Et ça, c'est indépendant du fait qu'elle se fasse par Internet ou en local.
              • [^] # Re: Il est où le problème ?

                Posté par  . Évalué à 3.

                Si la connexion Internet est HS, il est quand même chouette de voir que tous les PCs connectés à la box (qui sert aussi de switch) peuvent communiquer entre eux.
      • [^] # Re: Il est où le problème ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

        Je paye toujours pour l'offre TV (60%) dont je n'ai pas besoin
        Si tu veux une offre à la carte, tu vas pas chez Free. Et va pas dire que t'as pas le choix.

        Celui qui a joué le jeu en stimulant cette concurrence, c'est la commission européenne comme l'aime à le rappeler Zenitram.
        La commission a juste demandé de modifier le ratio de taxe 50/50 à 40/60. Autant dire que l'impact aurait été très limité voir probablement non repercuté. C'est l'état qui a choisi la taxe 19,6 sur l'ensemble.

        Free était bien content comme les autres d'empocher la baisse de TVA sans baisser ses tarifs. C'est donc à elle que revient le mérite.
        Tu oublies de préciser que Free n'a pas répercuté la taxe COSIP qui est venue s'ajouter quand la TVA a baissé.
        • [^] # Re: Il est où le problème ?

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          Si tu veux une offre à la carte, tu vas pas chez Free. Et va pas dire que t'as pas le choix.

          Et si tu veux un accès à Internet ? Et que tu n'es pas éligible pour Nerim ?
        • [^] # Re: Il est où le problème ?

          Posté par  . Évalué à 3.

          Ben désolé mais tous les comparatifs ne me proposent que des offres groupées. (ben oui la campagne hein)

          Nerim, je vois pas d'offre au particulier.

          Sans les frais annexes (montée de version de freebox, carte PCMCIA, ...), le filtrage aux heures de pointe, ....

          Donc non, j'estime que je n'ai pas le choix.
          • [^] # Re: Il est où le problème ?

            Posté par  . Évalué à -2.

            mais que t'ai le choix ou pas ça ne change rien.
            ils ne vont pas faire une offre pour ta pomme.

            ils ont toujours fait une offre "tripple play", quand tu as souscrit tu savait que tu payait la même chose que tout le monde (avec ou sans TV) tu n'as pas été trompé sur la marchandise.

            Ensuite si tu veux plus de choix t'as qu'a raller sur les autres operateur qui ne daignent pas venir dans ton trou paumé.
            • [^] # Re: Il est où le problème ?

              Posté par  . Évalué à 0.

              Justement, je râle pour faire changer les choses quelque soit l'opérateur et quelque soit le lieu. (La vente liée, j'aime pas ça)
              Ainsi va la concurrence.

              Sinon, les autres opérateurs sont aussi présents dans mon trou paumé (et tous en triple play), donc je râle contre TOUS (ce qui inclut Free) si je veux, citadin de médeu :O)
              • [^] # Re: Il est où le problème ?

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

                T'as essayé chez Orange ?
                Parcque y'a toujours l'offre 8 megamax "ADSL uniquement sans engagement", même en rase campagne.
                Ou alors t'es tellement loin du DSLAM que tu n'est pas éligible chez eux...
                Mais bon là t'as toujours l'option de l'offre satellite.
                Bref, t'as toujours le choix, t'es juste de mauvaise foi : tu voudrais une offre personnalisée au prix qui t'intéresse. Rien à voir avec la concurrence qui joue à plein dans ce secteur.
            • [^] # Re: Il est où le problème ?

              Posté par  . Évalué à 3.

              ils ont toujours fait une offre "tripple play"

              Trippple play
        • [^] # Re: Il est où le problème ?

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

          Si tu veux une offre à la carte, tu vas pas chez Free. Et va pas dire que t'as pas le choix.

          Si Free affiche 9€ HT pour l'accès Internet, ben je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas offrir une offre Internet pure dans les genre 15€ TTC.
          Mais pour cela, il faudrait que la partie TV leur coûte aussi cher... (ce qui n'est pas le cas, ça coûte quasi rien la TV)

          Qu'ils assument leur façon de viser les prix en proposant une offre Internet pure à 9€ HT + un peu de marge pour la partie commerciale... Niel veut jouer les gentils, mais bon, pour le moment il cherche surtout à entuber le client en augmentant le prix tout en essayant que cela ne se voit pas (le truc énorme étant de dire que le prix ne change pas alors qu'il grimpe déjà de 6€ quand on demande exactement le même service qu'avant...)

          Free n'est pas mieux que les autres au niveau commercial : il essaye de vendre le plus cher possible au plus grand nombre.
          On est loin de l'image de gentil contre les méchants qu'il veut bien donner (ne vous trompez pas : je dis que ce n'est pas un gentil, mais je reste quand même bien content qu'il soit la pour faire bouger les choses)
          • [^] # Re: Il est où le problème ?

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

            (le truc énorme étant de dire que le prix ne change pas alors qu'il grimpe déjà de 6€ quand on demande exactement le même service qu'avant...)


            Euh non les 6 € en plus c'est pour avoir une freebox v6 et les appels illimités vers les mobiles et la hotline gratuite et asistance de proximité garantie en 10 h.

            Si tu n'as pas envie de tous ces services tu peux toujours garder ou commander une freebox v5 à 30 € par mois.
            • [^] # Re: Il est où le problème ?

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

              Euh non les 6 € en plus c'est pour avoir une freebox v6 et les appels illimités vers les mobiles et la hotline gratuite et asistance de proximité garantie en 10 h.

              Ce n'est pas la communication qu'ils donnent, ils disent que les 6€ sont pour la location de la ligne, ils disent que "tout ça en plus c'est pour le même prix, on est géniaux hein!"
              On peut pas dire une chose et son contraire à 2 minutes d'intervalle (ah si, c'est ce qu'ils font, en effet)

              Si tu n'as pas envie de tous ces services tu peux toujours garder ou commander une freebox v5 à 30 € par mois

              Est-ce que cette offre continuera d'exister pour les nouveaux abonnés? Il me semblent que non, qu'ils "forcent la main" et que tu n'as pas le choix, c'est 36€ ou rien.

              Bref, une bien belle augmentation qu'ils essayent de cacher ou alors je n'ai pas compris la nouvelle offre.
              • [^] # Re: Il est où le problème ?

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                Ce n'est pas la communication qu'ils donnent, ils disent que les 6€ sont pour la location de la ligne,

                Il n'empêche que c'est le cas. J'aimerais bien voir à quoi vont ressembler les pubs et si ils vont recadrer le tir.

                Est-ce que cette offre continuera d'exister pour les nouveaux abonnés? Il me semblent que non, qu'ils "forcent la main" et que tu n'as pas le choix, c'est 36€ ou rien.

                Elle existe encore bien entendu, et je suis sûr qu'elle y restera un certain temps. Les freebox v5 récupérées vont servir aux nouveaux abonnés à 30 €. Cela permet tout de même d'économiser pas mal d'argent.
                Bon par contre si tu vas t'abonner la v6 est bien plus mise en avant.
              • [^] # Re: Il est où le problème ?

                Posté par  . Évalué à 1.

                Il me semblent que non, qu'ils "forcent la main" et que tu n'as pas le choix, c'est 36€ ou rien.

                Seulement en dégroupage total, en dégroupage partiel, ça reste 30 €.
                Évidemment, ça implique que tu payes l’abonnement RTC à un autre opérateur...

                « Le fascisme c’est la gangrène, à Santiago comme à Paris. » — Renaud, Hexagone

            • [^] # Re: Il est où le problème ?

              Posté par  . Évalué à 2.

              Si tu n'as pas envie de tous ces services tu peux toujours garder ou commander une freebox v5 à 30 € par mois.
              Pour l'instant.
              Je serais surpris si la possibilité de s'abonner avec une v5 ne disparaissait pas dans les mois qui viennent.
          • [^] # Re: Il est où le problème ?

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

            Si Free affiche 9€ HT pour l'accès Internet, ben je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas offrir une offre Internet pure dans les genre 15€ TTC.
            Parcque tu oublies ce que vend Free. Il te vend des services et un accès physique, commun à tous ces services. Et transporter de la Voix, de la TV ou de l'internet, ca nécessite de louer une boucle locale, d'installer des DSLAM, une architecture réseau, etc.
            Donc s'ils assumaient les coûts réels, ils feraient un truc du genre :
            90% de la facture => infrastructure et réseau
            3% => connectivité IP
            3% => TV
            3% => Téléphonie.
            (Je caricature c'est sûrement pas les bonnes proportions).
            C'est pas pour rien que tous les acteurs offrent du triple play : ca coûte globalement le même prix quelque soit la combinaison de services que tu veux, l'infrastructure sous-jacente étant dans tous les cas déployée et a un coût fixe.

            le truc énorme étant de dire que le prix ne change pas alors qu'il grimpe déjà de 6€ quand on demande exactement le même service qu'avant
            Euh, que les choses soient clair : si tu veux le même service qu'avant, tu prends la Freebox V5, l'offre est toujours dispo, au même prix, sans surcoût.
            Non clairement tout le monde a bien vu l'augmentation de prix, et tout le monde a bien vu que c'était pas pour les mêmes services, il n'y a aucun entubage commercial.
            Et puis c'est une façon assez sympatique de mettre en évidence la taxe FranceTelecom sur la boucle locale : cela peut inciter des coproprios réticents à fibrer leur immeule et ainsi se passer des 6€ en +; à l'avenir la proportion de dégroupé va diminuer.
            • [^] # Re: Il est où le problème ?

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

              3% => TV

              Donc la TV à 5.5 n'aurai JAMAIS dû être sur plus de 50% de la facture.
              Donc les 30% qu'ils comptent mettre maintenant sont toujours de l'arnaque à la TVA.

              CQFD.

              C'est la seule chose que je veux dire : je sais très bien que c'est la partie "Internet" qui coûte le plus cher, et mon reproche est justement qu'ils veulent faire croire le contraire pour payer 5.5% de TVA qui est officiellement uniquement sur le prix de la TV (seule l'audio-visuel a le droit à la TVA réduite), c'est de l'entube depuis des années.

              cela peut inciter des coproprios réticents à fibrer leur immeule et ainsi se passer des 6€ en +;

              Tu les auras avec la fibre, ça changera rien.
              • [^] # Re: Il est où le problème ?

                Posté par  . Évalué à 2.

                en même temps si je demande au fisc ce que je peut faire et qu'il me dit que 5% sur 50% du forfait c'est ok, je vais pas me faire prier pour le faire...

                Ensuite coté consommation du débit, la télé reste très loin devant l'utilisation que je fais d'internet (oui un film c'est facilement plusieurs gigas, et je ne télécharge pas des distribs tous les jours.)

                Moi j'aimerai bien qu'il fasse la tva à 5.5 au prorata de la consommation :D

                Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

              • [^] # Re: Il est où le problème ?

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                Donc la TV à 5.5 n'aurai JAMAIS dû être sur plus de 50% de la facture.
                Free te vend contractuellement des services. Que l'ensemble de ses services s'appui sur une infrastrcuture réseau commune qui englobe 90% de leur charge, c'est LEUR problème, et l'état comme l'europe n'a pas son mot à dire là dessus, et ca n'a strictement rien à voir avec la TVA à 5.5 qui se concentre sur ce que tu vends.
                Tu vas pas demander à un restaurateur de différencier la TVA en fonction de ses coûts internes (salaires, electricité, loyer, matières premières, etc.).

                C'est la seule chose que je veux dire : je sais très bien que c'est la partie "Internet" qui coûte le plus cher
                Non, y'a pas une partie qui coûte plus cher que l'autre justement : elles nécessitent toutes la même infrastructure sous-jacente qui a un coût fixe.

                c'est de l'entube depuis des années
                Absolument pas, celà a toujours été clairement et officiellement un coup de pouce de l'état aux FAI, un peu comme la TVA à 5.5 pour les restaurateurs. Maintenant depuis il y a eu la crise, Free&co n'ont plus besoin d'aide pour développer le marché, les caisses sont vides, la commission réclame un ratio différent, et hop, l'état saute sur l'occasion pour supprimer cette niche fiscale. Très logiquement les intéressés essaient de contourner le problème.

                Tu les auras avec la fibre, ça changera rien.
                Non, la fibre optique ce n'est pas du dégroupage.

                Ce qui est rigolo dans ton raisonnement, c'est que tu continues à ignorer que les FAIs payaient la COSIP à la place de la TVA.
                • [^] # Re: Il est où le problème ?

                  Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                  celà a toujours été clairement et officiellement un coup de pouce de l'état aux FAI, un peu comme la TVA à 5.5 pour les restaurateurs.

                  La TVA réduite pour la restauration a été votée
                  La TVA réduite pour la TV a été votée
                  La TVA réduite pour Internet n'a jamais été votée

                  Il y a une légère différence, qu'on appelle le parlement.
                  Maintenant si ça ne te dérange pas, mois si, ça me dérange.

                  Non, la fibre optique ce n'est pas du dégroupage.

                  Tu n'a pas dit comment tu auras la fibre gratuitement. Si on a la fibre, on paye que 30€/mois en tout et pas 36 comme avec la paire de cuivre?

                  Ce qui est rigolo dans ton raisonnement, c'est que tu continues à ignorer que les FAIs payaient la COSIP à la place de la TVA.

                  Tu devrais relire mes commentaires...
                  Pour t'aider :
                  https://linuxfr.org/comments/1193297.html#1193297
                  https://linuxfr.org/comments/1193305.html#1193305
                  • [^] # Re: Il est où le problème ?

                    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

                    La TVA réduite pour la restauration a été votée
                    La TVA réduite pour la TV a été votée
                    La TVA réduite pour Internet n'a jamais été votée

                    Il y a une légère différence, qu'on appelle le parlement.
                    Maintenant si ça ne te dérange pas, mois si, ça me dérange.


                    http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0667.asp article 16 VI 2)

                    « Lorsque ces services sont compris dans une offre composite pour un prix forfaitaire comprenant d’autres services fournis par voie électronique, le taux réduit s’applique à hauteur de 50 % de ce prix. »
                    • [^] # Re: Il est où le problème ?

                      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                      Et zut...
                      Au temps pour moi, toute ma logique législative tombe à l'eau.

                      Donc OK, au niveau légal c'est blindé, grosse erreur de ma part.
                      Me reste plus que le principe, et c'est alors beaucoup plus subjectif.
                • [^] # Re: Il est où le problème ?

                  Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                  Non, la fibre optique ce n'est pas du dégroupage.

                  Preuve que tu te trompes :
                  http://www.pcworld.fr/2010/12/22/internet/freebox-revolution(...)

                  "Free peut donc englober sous cette dénomination le dégroupage total comme l'accès en fibre optique."

                  C'était beau de rêver, mais dommage, les fibrés passeront aussi à la caisse.
              • [^] # Re: Il est où le problème ?

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                C'est la seule chose que je veux dire : je sais très bien que c'est la partie "Internet" qui coûte le plus cher, et mon reproche est justement qu'ils veulent faire croire le contraire pour payer 5.5% de TVA qui est officiellement uniquement sur le prix de la TV

                Tu déformes complètement la réalité. Même si la partie télévision ne coûte rien par rapport à la partie internet il faut bien voir que sans internet pas de télévision. Et je me demande comment tu vas le mesurer.
                Après on s'en fout. Ce n'est pas free qui a décidé du ratio c'est l'État. Et free n'essaye pas de nous faire croire que la télévision est 50 % de son forfait, free nous dit juste que l'État change la fiscalité tout les 4 matins et qu'il va la répercuter sur le consommateur. Il ne faut pas aller plus loin hein.

                c'est de l'entube depuis des années

                De l'entube de qui ? Du citoyen qui doit compenser autre part ? Il faut dire aussi qu'il est connu que la TVA est l'impôt le plus juste…
                • [^] # Re: Il est où le problème ?

                  Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

                  il faut bien voir que sans internet pas de télévision.

                  Sans poste TV pas de télévision. N’empêche, le poste TV est à 19.6%, et pas à 5.5%.
                • [^] # Re: Il est où le problème ?

                  Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

                  il faut bien voir que sans internet pas de télévision

                  Non. Ça n'a rien à voir. Free ne fait pas de télévision sur Internet, mais de la télévision sur IP restreinte à son réseau d'abonnés.

                  Donc ce serait plutôt :
                  1. pas d'accès au réseau d'abonnés ⇒ pas de télévision ;
                  2. pas d'accès au réseau d'abonnés ⇒ pas d'accès à Internet.

                  En fait le réseau d'abonnés de Free sert de support à au moins deux moyens de communication : le diffusion télévisuelle et l'accès à Internet. Dans ce cadre-là, le détail normal d'une facture, ça devrait être :
                  1. raccordement au réseau Free, l'essentiel de la facture, obligatoire et mutualisé pour chacun des deux suivants ;
                  2. accès à la télévision ;
                  3. accès à Internet.
            • [^] # Re: Il est où le problème ?

              Posté par  . Évalué à 1.

              « 90% de la facture => infrastructure et réseau »

              Dont la freebox, le boîtier TV et le freeplug : (150 € + 290 € + 2×50 €) / durée de vie des équipements en mois (« v5 » de l’offre). C’est non négligeable et totalement over-kill pour celui qui veux juste internet, et je comprends que ce soit considéré par certains comme de la vente liée (service—service).
              • [^] # Re: Il est où le problème ?

                Posté par  . Évalué à 3.

                Disons que c'est de la vente liée.

                Ici on ne parle pas d'ajouter un logiciel complètement modulaire (je ne vois pas en quoi retirer un logiciel, ou simplement ne pas fournir le numéro de licence avec le PC pourrait ajouter des coûts).

                Ici, va falloir se rappeler de plusieurs choses:
                - Free est une entreprise, son but c'est de gagner de l'argent. Pour ce faire, Free tente de satisfaire le plus grand nombre de clients possibles.
                - Toujours pour gagner de l'argent, il vaut mieux vendre plus avec les marges les plus intéressantes.
                - Comme dit Timaniac, avoir un accès "modulaire" à leur offre induirait des coûts supplémentaires.

                J'aime pas les comparaisons avec les bagnoles, mais là c'est un peu:
                - Y'a un autoradio de série sur la voiture. Il coûte xxx € chez le fournisseur pose comprise, je veux une voiture sans l'autoradio à xxx € de moins
                Et bien ça ne marche pas comme ça: le fait de le vendre en série avec la voiture a fait largement baisser son coût.

                Après, que Free tente de bidouiller le détail des prix pour réduire l'impact fiscal, je suis désolé, mais c'est le jeu!

                Si on exige qu'ils fassent une offre modulaire, tout le monde va payer plus cher, et l'offre modulaire ne correspondra pas aux calculs détaillés sur la facture!
                • [^] # Re: Il est où le problème ?

                  Posté par  . Évalué à 4.

                  Oui, merci, j’adore ton raisonnement : « le but d’une entreprise est de gagner un maximum d’argent donc elle peut entuber le client ».

                  Comprenons nous-bien : je ne remets pas en cause la liaison téléphonie+télévision avec l’activité de FAI. De ce côté je veux bien croire que le surcoût est négligeable.

                  Le hic avec tes arguments, c’est qu’ici, la location du matériel est totalement modulaire avec l’offre de FAI. Personnellement je ne vois pas où il y aurait surcoût à ne pas envoyer le matériel. Il y a, à la limite, la gestion pour savoir qui a une *box et celui qui n’en n’a pas. Mais il ne faudra pas me faire croire que cela représente un surcoût non négligeable, vis à vis de ce que peut représenter déjà la gestion du matériel : renvois&co des différentes versions, etc.

                  Alors oui, si moins de monde loue la *box, elle coûtera plus cher à ceux qui la louent (encore faudrait-il que tu me démontres que le prix d’investissement de la *box est non négligeable dans le coût d’un abonnement). Et alors ? Je n’ai pas vocation à financer ta *box.

                  « Après, que Free tente de bidouiller le détail des prix pour réduire l'impact fiscal, je suis désolé, mais c'est le jeu! »

                  Non il n’y a pas de jeu. Il y a des lois à appliquer, et une éthique à respecter pour les plus motivés. Et cette philosophie où on doit laisser passer les arnaques parce que « c’est le rôle d’une entreprise que de faire de l’argent » me débecte. Derrière l’entreprise, quelqu’elle soit, ce sont des gens qui prennent des décisions, si ces gens choisissent d’être immoraux ou amoraux, d’arnaquer ou de mentir à l’État concernant leur fiscalité, alors ils sont condamnables et à condamner.
                  • [^] # Re: Il est où le problème ?

                    Posté par  . Évalué à 3.

                    Je crois que tu n'as pas bien suivi le raisonnement:

                    Tu veux une box qui en fait moins, et donc pas le service qui va avec la box qui en fait plus.
                    Il se trouve que ce service seul ne peut pas être enlevé sans foutre le boxon dans les savantes manipulations du calcul d'impôt.

                    Donc, en les obligeant à l'enlever, tu vas les obliger également à admettre qu'ils séparent les différents coûts n'importe comment pour avoir moins de taxe.

                    Au final, ils vont devoir annoncer le vrai prix de ce service dont tu ne veux pas (probablement dérisoire, comme expliqué plus haut par TImaniac).
                    Conséquence:
                    - Plus d'impôt sur le reste, donc abo plus cher pour tous les autres.
                    - Calcul pas si simple à faire pour toi, si ça se trouve tu paieras la même chose qu'avant... peut-être même plus?

                    Alors oui, tu peux hurler que Free entube l'Etat sur les taxes. Que Free entube ses clients, c'est déjà moins sûr.
                    Il faut quand même se rappeler que Free gagne des concurrents en offrant un rapport-qualité prix supérieurs. Arnaquer ses clients, ça ne marche que dans les cas d'entente illicite sur les prix. Sinon le voisin fait pareil sans l'arnaque, et te vide de tes clients.

                    Toujours décidé à partir en croisade?
                    • [^] # Re: Il est où le problème ?

                      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                      dans les savantes manipulations du calcul d'impôt.

                      Les calculs d'impôts sont fait sur une base d'une séparation (TVA réduite uniquement sur la TV).
                      Reste cohérent : si c'est pour optimiser les impots, ils ont deux choix :
                      - séparer ce qui est optimisable (la TV)
                      - avoir la TVA à 19.6 partout faute de séparation.

                      Depuis des années, les FAI ont fait des bidouilles hors la loi (mais comme accepté par l'Etat, c'était pas grave) pour voir le beurre et l'argent du beurre.

                      Merci l'UE pour avoir dit stop et demandé une clarification et le respect de la loi votée par les parlementaires (c'est assez souvent que l'UE demande à la France de respecter les lois qu'elle vote... La cours de Justice Européenne aussi, c'est une habitude de l'Etat que de ne pas respecter les lois qu'elle vote)

                      Qu'ils optimisent, si ils veulent. Mais alors qu'ils optimisent en respectant la loi (mettre 2 TVA différente sur un seul prix n'est pas légal...)

                      Que Free entube ses clients, c'est déjà moins sûr.

                      Pas qui les entube, mais qui fait comme les autres : ils essayent de vendre le plus cher possible tout en évitant que le client aille chez le concurrent. On est loin de l'image d'un Free (Niel) qui veut vendre le moins cher possible pour les bien-être financier du client. Très loin. Si Niel pensait au bien-être financier de ses clients et pas du sien, il arrêterait de faire augmenter l'indicateur intéressant pour la bourse (le revenu moyen par abonné), mais essayerait plutôt de le faire baisser (technologiquement, c'est largement possible aujourd’hui avec la technologie Free d'offrir un Internet à 20€/mois, en enlevant l'amortissement d'une box par exemple, et beaucoup de monde serait intéressé. Seul hic : c'est pas vendeur pour la bourse)
                      • [^] # Re: Il est où le problème ?

                        Posté par  . Évalué à 2.

                        Comme tu dis: c'est pas vendeur pour la bourse!
                        Si tu trouves ça tellement insupportable, je t'en prie: lance-toi! Monte la boite, va chercher les investisseurs.
                        Tu vas voir qu'ils vont faire une drôle de tête quand tu vas leur expliquer que ta marge n'est pas ratio-métrique avec le prix de l'abonnement comparée aux autres acteurs du marché...

                        D'ailleurs, si le modèle était vendeur, ça fait bien longtemps qu'il aurait été investi, par Free ou par un autre.

                        Quant à Niel, comme je disais, il est à la tête d'une entité dont le but est de faire de l'argent!
                        C'est un PDG, pas un philanthrope. Ne me dites pas que c'est une découverte quand même?

                        Si on les écoute, TOUS les PDG veulent la paix dans le monde, non aux famines, et le bien-être de leurs clients...
                        • [^] # Re: Il est où le problème ?

                          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

                          Si tu trouves ça tellement insupportable, je t'en prie: lance-toi! Monte la boite, va chercher les investisseurs.

                          ah non, ça c'est ma réplique habituellement ;-).
                          Je pense qu'aujourd'hui il y a moyen de faire une offre "low-cost" (cible de Free au début, mais plus maintenant), mais la prime aux FAI en place est forte, et les investissements assez gros, et surtout si jamais "ça marche" la concurrence peut du jour au lendemain faire la même offre et donc casser l’investissement. Le problème est donc qu'aucune banque ne me prêtera face au risque qu'en face ils changent, et je n'y mettrai pas mes sous non plus face au même risque.

                          Quant à Niel, comme je disais, il est à la tête d'une entité dont le but est de faire de l'argent!

                          Je n'ai pas dis le contraire! Je fustige uniquement sa façon de vouloir se faire passer pour le chevalier blanc alors qu'il est devenu comme les autres : entuber le plus possible le client. C'est son discours que je critique, pas grand chose de plus.
                    • [^] # Re: Il est où le problème ?

                      Posté par  . Évalué à 3.

                      « Je crois que tu n'as pas bien suivi le raisonnement:

                      Tu veux une box qui en fait moins, et donc pas le service qui va avec la box qui en fait plus. »

                      Excuse moi, je croyais avoir été clair : je ne veux pas de la box&co (enfin, figure de style pour l’argumentation, perso. je suis à peu près sûr que j’aurai acheté du matériel équivalent, sauf le boîtier télé), car je suppute que c’est le matos qui coûte cher, plus que le maintien d’un service de téléphonie&télévision.

                      Et de ce point de vue c’est tout bénef. pour le client : certe il paye un peu pour le téléphone et la télévision qu’il n’utilise pas mais il ne paie plus pour le matériel. La location du matériel est totalement déconnectée de l’offre télé* contrairement à ce que tu dis : l’arrêt du premier n’empêche même pas la continuation du second.

                      Du point de vu des impôts, c’est tout simplement hallucinant ce que tu dis, mais Zenitram a expliqué tout ça mieux que moi alors je ne m’attarde pas.
                      • [^] # Re: Il est où le problème ?

                        Posté par  . Évalué à 2.

                        Ah, j'ai déjà répondu au-dessus: sans la box, moins de marge, sans la marge, pas d'actionnaires!
                        Si on pouvait faire aussi rentable sans la box, ce serait fait depuis longtemps!

                        Pour ce qui est des impôts, c'est mal, mais c'est comme ça depuis le début!

                        En ces temps très prospères, je doute qu'un grand coup de pied dans le bouzin qui ramène les prix des abos aux sommets soit une bonne nouvelle pour le peuple...
                        • [^] # Re: Il est où le problème ?

                          Posté par  . Évalué à 2.

                          « Ah, j'ai déjà répondu au-dessus: sans la box, moins de marge, sans la marge, pas d'actionnaires! »

                          Oui, s’ils vendent moins, ils gagnent moins. Donc le consommateur perd moins. :)

                          « Si on pouvait faire aussi rentable sans la box, ce serait fait depuis longtemps! »

                          Précisement. D’ailleurs continuons à inclure le prix des mobiles dans les abonnements. Continuons aussi à payer la taxe Microsoft. Bah oui, ils se font une marge aussi dessus, rendant le tout plus rentable.

                          Tu mélanges tout : moins rentable pour l’entreprise, oui. Mais je m’en tape de free, c’était peut-être pas assez clair jusqu’ici. ^^ Ce que je regarde c’est uniquement le prix que je paie, pour le service utilisé, pas rendu, ce que j’utilise effectivement. Je t’ai dit je n’ai pas vocation à payer pour les gens qui veulent de la *box, c’est pas mon problème le prix qu’ils paient.

                          Par contre si la non-location de la *box va jusqu’à remettre en cause leur modèle économique comme tu le laisses sous-entendre, alors free n’est plus un FAI… l’accès au réseau devient une activité annexe uniquement au sein d’une stratégie commerciale consistant à louer des modems/routeurs/centre multimédia. Tu as des infos là-dessus ?

                          « soit une bonne nouvelle pour le peuple... »

                          Parce que le « déficit » de TVA sur les abonnement des FAI est un manque à gagner de l’état, qui paye la différence d’après toi ?
                          • [^] # Re: Il est où le problème ?

                            Posté par  . Évalué à 2.

                            Bien sûr que Free n'est pas un simple FAI!
                            Ils ont besoin de tout fournir en même temps!
                            Disons que c'est un "fournisseur de solution connectée d'échange de contenu".

                            Dans la micro-élec, tu peux voir le même genre de problème:
                            "Hé! Elle est top-moumoute leur puce! Je veux la mettre dans mon système (boitier avec une puce à eux et une à nous)."
                            "- Ah ben nan, ils refusent de vendre la puce sans leur boitier autour."
                            "-Mais! Euh! Pourquoi??"
                            "-Sinon ils font plus une seule thune!!"

                            Si tu veux avoir le tout séparément, il n'y a pas beaucoup de solutions
                            - avoir un marché et des acteurs qui détectent ce marché
                            Bonne chance, parce que l'alternative aura presque toujours un moindre rapport "(matériel+service)/prix"
                            - interdire le cumul d'activités
                            Je ne pense pas que ce soit une si bonne chose de tout vouloir réguler tout le temps

                            Pour la TVA, je suis d'accord avec toi sur le principe.
                            En pratique, qu'est-ce qui va se passer?
                            "A cause de l'Etat qui change les règles sur la TVA, le prix des abo internet augmente!"
                            Ont-ils besoin de ça en plus?
                • [^] # Re: Il est où le problème ?

                  Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                  - Y'a un autoradio de série sur la voiture. Il coûte xxx € chez le fournisseur pose comprise, je veux une voiture sans l'autoradio à xxx € de moins
                  Et bien ça ne marche pas comme ça:


                  Et c'est bien dommage, surtout qu'en plus maintenant les postes "de série" sont bien encastrés et on ne peut plus changer facilement, du coup si tu veux changer juste le poste (par exemple en prendre un qui supporte Vorbis et pas que MP3), tu dois changer de voiture.

                  le fait de le vendre en série avec la voiture a fait largement baisser son coût.

                  Il y a des choses qu'on appelle standards, qui permettent aussi de baisser les coûts. Il y en avait même avant pour les auto-radio, mais forcément, la concurrence pouvait jouer, donc ils ont arrêté.

                  Ce n'est pas parce que d'autres le font aussi qu'on est d'accord avec (autant Free que les auto-radio)

                  et l'offre modulaire ne correspondra pas aux calculs détaillés sur la facture!

                  C'est normal... Jusqu'à un certain point (tu n'as pas 50% de frais pour juste proposer une offre sans TV), l'informatique a largement fait baisser les coûts d'une offre modulaire.
                  Par contre, il faudrait afficher des prix cohérents (genre pas la TV à 50% du prix), et la ça serait con pour le business des FAI...
                  • [^] # Re: Il est où le problème ?

                    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                    Par contre, il faudrait afficher des prix cohérents (genre pas la TV à 50% du prix), et la ça serait con pour le business des FAI...
                    Tiens, au lieu de râler sur le 50/50, propose !
                    Quel est selon toi, entre les 3 services offerts (TV, téléphonie, Internet), le ratio de TVA cohérent ?
                    Et montre nous sur quoi se base tes chiffres.
                    • [^] # Re: Il est où le problème ?

                      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                      Ce n'est pas à moi de décider.
                      Mais si ils veulent la TVA réduite pour la TV, ils ont "juste" à séparer les lignes, et laisser les clients le choix de ne pas prendre la TV.
                      Comme ça, ils ne pourront, eux, pas dire n'importe quoi.

                      Ma TV, je ne l'achète pas à 5.5% (mais je regarde la TV avec), pareil pour les FAI : d'un côté le transport à 19.6, de l'autre le service TV à 5.5, modulaire.
                      Si pas modulaire, pas de TVA réduite, c'est trop simple donc on fait pas, le client se rendrait compte qu'il y a un problème.
                      • [^] # Re: Il est où le problème ?

                        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                        Ce n'est pas à moi de décider.
                        Tu dis que ce n'est pas cohérent, tu as donc un avis !
                        L'état disait jusque là 50/50.
                        La commission européenne dit 60/40.
                        Quel est donc ton avis ?

                        Comme ça, ils ne pourront, eux, pas dire n'importe quoi.
                        Parcque tu confonds encore une fois la notion de services contractuels (ce sur quoi se base la TVA) et la notion de coûts de mise en oeuvre interne à l'entreprise.
                        Tu ne peux pas exiger d'un fournisseur qu'il sépare son offre commerciale en options totalement distinctes financièrement alors qu'elles ne le sont pas techniquement.
                        • [^] # Re: Il est où le problème ?

                          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                          Tu ne peux pas exiger d'un fournisseur qu'il sépare son offre commerciale en options totalement distinctes financièrement alors qu'elles ne le sont pas techniquement.

                          Microsoft Windows {Basic, Home, Home Premium, Business, Business Premium Plus, Corporate, Ultimate} ?
                          • [^] # Re: Il est où le problème ?

                            Posté par  . Évalué à -1.

                            Sauf que Microsoft est en situation d'abus de monopole caractérisée, et que cette segmentation, à base de modulations tarifaires – en fonction du nombre plus ou moins important de brides sur les fonctionnalités –, n'a pour unique but que de verrouiller davantage le marché en contrant la concurrence éventuellement en devenir.

                            Pour reprendre ton image, ce que Free propose, c'est un Windows Ultimate pour tous au prix du Windows Basic (allez, on va dire Windows Home en regard de la petite augmentation tarifaire à venir, qui reste très marginale en comparaison du fait que le tarif n'a subit aucune augmentation ces dernières années là où l'inflation était de bien plus de 20% sur la même période).

                            Ce que beaucoup semblent oublier, c'est que Free se positionne sur le marché avec une offre (réseau maîtrisé de bout en bout, maximum de services) et un prix (du multiplay pour le tarif le plus intéressant du marché), et que personne ne force les clients à aller chez Free, libre à eux d'aller payer plus cher pour moins de service chez la concurrence.
                            • [^] # Re: Il est où le problème ?

                              Posté par  . Évalué à 1.

                              PS : je ne suis pas chez Free, et bien que résidant dans une agglomération de plus de 150000 habitants, je paye ~25€ (parce que j'ai menacé de partir pour... Free, sinon c'était 45€) pour de l'adsl 1Mb/s récemment retombé à 512kb/s (débit que j'avais il y a 10 ans) parce que le FAI n'est pas foutu de régler un problème de désynchronisation qui apparaît pendant 1h tous les 3 mois. Vivement que Free termine le dégroupage de ma zone !
      • [^] # Re: Il est où le problème ?

        Posté par  . Évalué à 3.

        Baisse de TVA accordé pour une participation équivalente au COSIP.
        Aujourd'hui la baisse de la TVA disparait mais la taxe reste...
      • [^] # Re: Il est où le problème ?

        Posté par  . Évalué à 2.

        Oui sauf que la baisse de la TVA a été negocie en échange de nouvelle taxe.

        Taxe notamment pour financer les projets audiovisuel et d'autre.

        La tva monte et les fameuses taxe reste , pour être poli les FAI et les consommateurs se sont fait baiser.
        • [^] # Re: Il est où le problème ?

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          La tva monte et les fameuses taxe reste , pour être poli les FAI et les consommateurs se sont fait baiser.

          De ce que j'ai compris, la taxe COSIP est sur la partie "TV" non?
          Donc elle est toujours associée à partie à la TVA à 5.5, et libre au FAI de choisir entre TVA à 19.6% ou TVA à 5.5+COSIP.
          Mais bon, pour le moment, ça reste le flou complet, et les FAI hurlent à la mort de la "double taxe" pour négocier, attendons de voir au final...

          pour être poli les FAI et les consommateurs se sont fait baiser.

          Ou pas. Ca étonnerai juste qu'une partie soit taxée à 19.6 (donc pas TV, car TV à 5.5) avec COSIP (donc TV), j'ai l'impression que pour le moment c'est beaucoup de FUD.
          • [^] # Re: Il est où le problème ?

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

            De ce que j'ai compris, la taxe COSIP est sur la partie "TV" non?

            oui

            Donc elle est toujours associée à partie à la TVA à 5.5, et libre au FAI de choisir entre TVA à 19.6% ou TVA à 5.5+COSIP

            Non. L'article 11 de la loi des finances 2011 dit que si il y a une offre forfaitaire comprenant internet et télévision alors il n'y a pas de TVA réduite. Tout est à 19.6 %.
            Pour avoir une TVA réduite sur la partie TV il faut un forfait internet et la télévision en option.

            Mais bon, pour le moment, ça reste le flou complet

            Euh la loi va bientôt être votée, il n'y a pas de raison pour qu'elle change. Et elle est applicable au 1 janvier 2011.
            • [^] # Re: Il est où le problème ?

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

              De ce que j'ai compris, la taxe COSIP est sur la partie "TV" non?
              oui


              Donc pas de COSIP en plus de la TVA à 19.6, c'est séparé

              Non. L'article 11 de la loi des finances 2011 dit que si il y a une offre forfaitaire comprenant internet et télévision alors il n'y a pas de TVA réduite. Tout est à 19.6 %.
              Pour avoir une TVA réduite sur la partie TV il faut un forfait internet et la télévision en option.


              Donc les FAI sont libres : ce sont les FAI qui choisissent d'avoir COSIP avec TVA à 19.6 en ne séparant pas les services, ils veulent fournir de la TV (donc taxe COSIP) mais ne pas faire de différenciation de services pour avoir la TVA à 5.5 (donc 19.6 pour tout)

              Bon, Free a l'air d'être partie à faire deux lignes (tout en refusant de vendre sans TV j'imagine...)
    • [^] # Re: Il est où le problème ?

      Posté par  . Évalué à 1.

      Le problème avec Free, c'est qui joue le jeu d'un côté (débit, TV, Téléphone, TVA) mais question matèriel, c'est de pire en pire.

      Après ne pas vouloir publier le code, ils vont jusqu'à cacher le matériel :
      http://www.pcinpact.com/actu/news/60972-xavier-niel-free-ili(...)
      • [^] # Re: Il est où le problème ?

        Posté par  . Évalué à 2.

        Ils gardent leurs petits secrets pour l'instant (femtocell intégré toussa ?), mais je pense que les specs seront dispos une fois toutes ces surprises « publiques ».
      • [^] # Re: Il est où le problème ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        Ils essayent tout de même d'ouvrir un freestore pour télécharger des applications (c'est à la mode), ce qui veut dire qu'ils ne pourront plus très longtemps dire que ce n'est qu'un terminal technique appartenant au réseau free.

        Après je m'en moque un peu s'ils essayent de cacher des composants pour des futures annonces (ça ne devrait pas tenir bien longtemps). J'attends plus d'avoir un accès complet au matériel et de pouvoir y lancer n'importe quel programme.
  • # Comme Orange en fait.

    Posté par  (Mastodon) . Évalué à 2.

    Soit y a un truc que j'ai pas compris, soit c'est pas nouveau.

    L'abonnement est déjà coupé en deux avec deux taux de TVA différents. en tout cas, c'est déjà comme ça chez Orange.
    • [^] # Re: Comme Orange en fait.

      Posté par  . Évalué à 3.

      C'est pire que ce que je croyais alors !

      Annoncer des trucs que les autres font déjà... mais c'est digne d'Apple comme effet d'annonce.
      • [^] # Re: Comme Orange en fait.

        Posté par  (Mastodon) . Évalué à 1.

        Ce que je voulais dire aussi, c'est que Free ne pouvait pas faire autrement non plus, puisque la TVA à 5.5 ne s'applique que sur la moitié de l'abonnement.
        Donc il sont déjà bien obligés de couper en deux;

        C'est pour ça que je pense avoir raté quelque chose.
        • [^] # Re: Comme Orange en fait.

          Posté par  . Évalué à 2.

          Ce qui tendrait à confirmer qu'ils n'ont aucun mérite à s'aligner sur les autres. Le contraire les aurait fait passer pour des profiteurs, seuls.

          Mais j'attends une confirmation de ta remarque par d'autres sources, n'étant pas client chez Orange.
      • [^] # Re: Comme Orange en fait.

        Posté par  . Évalué à 4.

        Tu ne crois pas si bien dire ! Xavier Niel, grand fan de Steve Jobs :
        http://www.lesnumeriques.com/entretien-hors-norme-xavier-nie(...)

        Morceau choisi :
        « Par exemple, vous pouvez ouvrir notre Freebox, et on sait bien que certains vont s'empresser de le faire, vous ne saurez rien sur les composants ! Pour ne pas nous faire griller, à l'intérieur du produit, on a demandé aux fabricants de composants de gommer toutes les informations, d'y mettre des faux noms ou encore d'inscrire "Freebox" dessus. Ainsi, personne ne peut savoir ce qu'il y a dans la box. On est les seuls à faire ça au monde à ma connaissance, avec Apple. »

        DLFP >> PCInpact > Numerama >> LinuxFr.org

    • [^] # Re: Comme Orange en fait.

      Posté par  . Évalué à 5.

      la TVA est deja coupé en deux selon un critere de 40%internet, 60%TV
      soit 11euros Internet à 19,6 et 16euros TV à 5.5%

      ce qu'il est dit dans la news zdnet c'est que ce serait prochainement coupé en 3 pour limité l'impact de la hausse de la TVA.

      Ainsi ca deviendrait
      9 HT Telephone à 5.5%
      9 HT Internet à 19.6%
      9 HT TV à 19.6%

      ce qui limiterait l'impact du passage de la TVA sur la TV puisque si la tva passe bien à 19.6, on passerait uniquement de 11 à 18euros de base de calcul et non de 11 à 27euros comme ca devrait etre le cas si on reste en coupant en 2
      • [^] # Re: Comme Orange en fait.

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        Le téléphone est à 19.6 %. Seul la télévision était à 5.5 %.
        Avant :
        - 60 % TV avec TVA à 5.5 % et COSIP
        - 40 % le reste avec TVA à 19.6 %

        Après :
        - 30 % TV avec TVA à 19.6 % et COSIP
        - 70 % le reste avec TVA à 19.6 %

        Ils vont compenser la hausse de la TVA en payant moins de COSIP.
        • [^] # Re: Comme Orange en fait.

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

          On peut m'expliquer comment au niveau investissement (quelle technologie ils utilisent maintenant) pour passer de 60% à 30% comme ça?
          Ou alors c'était juste qu'ils arnaquaient l'Etat en disant 60% avant pour la TV et en payant que 5.5% sur un truc qui finalement devait payer à 19.6...

          Bizarrement, quand la fiscalité change, la ventilation des prix change, comme c'est bizarre... L'UE a bien fait de demander à ce qu'on précise un peu tout ce flou, c'était quand même l'entube à la TVA à fond...
          • [^] # Re: Comme Orange en fait.

            Posté par  . Évalué à 4.

            ca me rapelle la copie privée.
            "Non mais vous avez pas le droit de prendre en compte le piratage".
            "Pas grave, on va changer le calcul. Oh on tombe sur le même chiffre qu'avec le piratage \o/."
          • [^] # Re: Comme Orange en fait.

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

            On peut m'expliquer comment au niveau investissement (quelle technologie ils utilisent maintenant) pour passer de 60% à 30% comme ça?
            Ou alors c'était juste qu'ils arnaquaient l'Etat en disant 60% avant pour la TV et en payant que 5.5% sur un truc qui finalement devait payer à 19.6...


            Ce sont des chiffres qui servent au service fiscal. C'est donc une négociation avec Bercy.
            • [^] # Re: Comme Orange en fait.

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

              Tu crois que si je vends un produit qui fait un peu de TV, je pourrai aussi mettre 50% de la facture à 5.5? Ca m’intéresse pas mal, je vais en parler à mon comptable ;-).

              Plus sérieusement, oui, c'est une bidouille où tout le monde dans les bidouilleurs était content (surtout on ne le dit pas au citoyen aussi, car bon, faute de TVA qui rentre par ce biais, ce sont d'autres impôts qui augmentent pour compenser, ben oui c'est une aide d'Etat déguisée), alors que le fisc ne me pardonnerait pas à moi simple entrepreneur qui n'a pas assez de poids. Et c’était absolument anormal que la filière des FAI avait ce genre d'aide financière sans que ce soit officiel (on peut imaginer subventionner une filière, pourquoi pas, mais alors on le dit bien précisément et on le met dans la bonne ligne du budget de l'état), la filière aidée devant être la TV aux yeux de la loi actuellement, pas Internet.
    • [^] # Re: Comme Orange en fait.

      Posté par  . Évalué à 7.

      Ils sont très fort chez Orange : Ils prévoient d'augmenter la TVA sur les abonnement sans TV (??) qui normalement ne bénéficiaient pas de la TVA réduite.
      Justification : Oui mais on ne faisait pas la différence jusque là.
      Ah, bon ? Ils auraient donc fraudé ? Mais qu'attend-on pour effectuer un redressement fiscal sur toute la TVA déduite à tord pendants ces années ?

      http://www.pcinpact.com/actu/news/60939-orange-tva-televisio(...)

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