Cher journal, j'ai rédigé un petit texte visant à expliquer la problématique DADVSI à mon entourage.
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EUCD/DADVSI/DMCA Quesaco ?
l'explosion de la contrefaçon via Internet (piratage) amène les acteur des industries concernée à mettre en place de mesures de protection sur les support de biens culturels (CD, DVD...).
L'EUCD est une directive européenne visant à renforcer l'arsenal législatif contre la contrefaçon et à protéger juridiquement les mesures de protection. DMCA est l'équivalent dans la legislation des Etats-Unis. DADVSI est le projet de loi transposant l'EUCD dans la loi française
La loi DADVSI prévoit des sanctions très lourdes pour les personnes contournant ces mesures de protection, _que ce soit pour un usage licite ou non_
Pourquoi vouloir contourner une mesure de protection : une histoire de lunettes
Techniquement, une mesure de protection implique que l'oeuvre protégée ne pourra être lue que par un logiciel autorisé par l'éditeur de l'oeuvre. Vous devez donc posséder le logiciel de lecture adéquat pour lire l'oeuvre achetée. Cela revient à dire que pour lire un livre protégé, vous devez acheter des lunettes d'une certaine marque. Si pour une raison ou pour une autre, vous chercher à lire ce livre avec des lunettes d'une marque ne possédant pas l'agréement de l'éditeur, vous êtes de facto considéré comme un contrefacteur (un pirate !)
Toutes les marques de lunettes ne peuvent-elles pas être autorisés ?
Rien dans la loi n'oblige les fabricants de mesure de protection à autoriser toutes les marques de lunettes à utiliser leur mesure de protection. De plus certain fabricants de mesures de protections sont aussi fabricants de lunettes, il leur est tout à fait possible de n'autoriser personne d'autre à utiliser leur mesure de protection et de se retrouver en situation de monopole sur toutes les lunettes permettant de lire les livres utilisant leur mesure de protection.
Dans les faits les fabricant de lunettes devront passer par les grands acteurs de la mesure de protection, c'est-à-dire dans le monde de la diffusion numérique (CD,DVD,téléchargement en ligne...) les sociétés tels que Apple, Microsoft, Sony, Vivendi Universal, etc.
Le cas des logiciels libres : la loi stipule qu'il est interdit de contourner les mesures de protection mais aussi qu'il est interdit de les étudier. Or un logiciel libre n'est libre que si l'utilisateur à la possibilité d'étudier le logiciel, si un logiciel libre met en place une mesure de protection, la mesure de protection devient (par le biais du logiciel) "étudiable".
Bon, mais c'est tout ?
Non, certains acteurs de l'édition culturel français (Vivendi Universal, SACEM, BSA) ont obtenu un amendement supplémentaire à la loi DADVSI interdisant tout logiciel pouvant permettre l'échange d'information protégé par le droit d'auteur n'intégrant pas de système de protection comme illicite.
Or, une immense majorité des logiciel sont conçus pour l'échange d'information (logiciel de discussion en ligne, de courriel, de visio-conférence mais aussi logiciel de gravage, de gestion de fichiers, de transfert sur des périphérique externe - agenda électronique, balladeur numérique, clef usb - mais encore tous les logiciel permettant aux serveur Internet de fonctionner) et peuvent être utilisés d'une manière ou d'une autre pour transmettre des information protégé par le droit d'auteur.
C'est une interdiction pur et simple de tout logiciel n'ayant pas d'accord avec un éditeur de mesure de protection.
C'est aussi de facto une interdiction pur et simple de tout logiciel libre puisque ceux-ci ne peuvent implémenter une mesure de protection non étudiable (voir paragraphe précédent)
Un projet de loi similaire avait été proposé et rejetté aux Etats-Unis, considérant qu'il mettait en danger l'économie et la sécurité du pays.
Et on parle ?
Très peu. Loic Dachary de la Free Sowtare Foundation a ressencé les articles traitant du sujet, les chiffres sont édifiant : seul Libération et Le Monde ont publié des articles sur le sujet (5 articles dans Libération au 08/12/2005, 3 dans Le Monde), dans les autres grands journaux nationaux recenssé (Le Figaro, La Tribune, Le Point, L'Express, Le Nouvel Obs) le silence est assourdissant.
Toutes ces réjouissances, c'est pour bientôt ?
Le gouvernement a déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI, il sera présenté à l'assemblé national fin décembre en pleine période de fêtes dans un emiscicle traditionellement déserté par les parlementaires.
Que faire ? Ou se renseigner ?
EUCD.info (http://eucd.info) est une initiative visant à informer sur ces lois. On peut trouver toutes les informations sur leur site ainsi que la pétition demandant le retrait de l'ordre http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
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Ce texte est sous licence Art Libre, j'encourage tout le monde à l'utiliser/ajuster etc...
Journal DADVSI ma lettre à moi
8
déc.
2005
# re:
Posté par LaBienPensanceMaTuer . Évalué à 2.
De même revois l'orthographe de certains mots comme hémicycle, recensement (donnant recensés quand il s'agit de journaux) ...
# Bien mais
Posté par Xavier Maillard . Évalué à 1.
[^] # Re: Bien mais
Posté par Mr YouP . Évalué à 1.
[^] # Re: Bien mais
Posté par Xavier Maillard . Évalué à 2.
Après avoir relu le texte, je ne sais plus à qui tu comptes t'adresser. En début d'article tu parles d'entourage. Tu parles de tes amis, ta famille, tes collègues ? Comptes-tu l'envoyer ailleurs ?
[^] # Re: Bien mais
Posté par Mr YouP . Évalué à 1.
# correction
Posté par Anonyme . Évalué à 2.
C'est pas l'explosion de la contrefacon qui les amène à ca, c'est surtout l'envie de gagner encore plus d'argent et la possible perte de controle des grosses maisons de disque du quasi monopole sur la musique.
Tout comme on peut faire de très bons logiciels sans pour autant etre une grosse société quotée en bourse, on peut également faire de la musique tout seul dans son coin et maintenant la distribuer sur internet ... Avant pour se faire connaitre il fallait passer à la radio ou tv, et ca grace à leurs liasses de billets et leurs accords, les maisons de disque controllaient. Maintenant on peut distribuer sa musique tout seul sur internet sans passer par ces maisons de disques, et peu etre meme avoir du succès et gagner de l'argent si on se débrouille bien. Le problème c'est que les maisons de disque controllent plus, et bientot les gens vont s'apercevoir qu'elles ne servent à rien d'autre qu'amasser du fric. Alors vite, il faut une loi pour les proteger, et faire en sorte que l'argent continue d'arriver chez eux et pas ailleurs !
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