Journal Peer to peer= un sujet qui revient

Posté par  .
Étiquettes : aucune
0
5
sept.
2005
Yahoo news nous informe qu'un député souhaite légaliser le téléchargement privé.
Je dirais pour ma part que ce député souhaite réguler les transferts en peer to peer.
il souhaite s'appuer

-D'une part une taxe pour copie privée au titre de ces échanges sur les réseaux (NDR:Existe déjà)
-D'autre part la légalisation de ces échanges, jumelée avec un droit de mise à la disposition du public. Cette deuxième catégorie se divise en quatre règles :

* L'instauration d'une société de gestion collective obligatoire chargée d'orchestrer le dispositif
* La fixation des barèmes et des modalités de versement de la rémunération des auteurs, des artistes, interprètes et des producteurs. Cette fixation se fera par la voix de la négociation entre les représentants des bénéficiaires, des consommateurs, et des fournisseurs d'accès. Présageant des dissensions, une commission spécialisée pourra être appelée pour arbitrer.
* L'obligation pour les fournisseurs d'accès de communiquer à leurs abonnés ces conditions générales, dans le contrat d'abonnement ou d'un avenant par exemple. Les internautes qui accepteront ces conditions pourront du coup diffuser des titres à des fins non commerciales entre amis.
* Enfin, la "taxe" sera prélevée par le fournisseur d'accès et reversée à la société agréée à charge pour elle de ventiler auprès des bénéficiaires.


Le député est Alain Suguenot:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/2775.asp(...)

  • # Question

    Posté par  . Évalué à 4.

    Quand on parle d'échanges sur les réseaux, ça s'applique à tous les échanges ou alors encore une fois seulement à la musique? Dans le premier cas cela pourrait être intéressant pourquoi pas, dans le second beaucoup moins.
    En effet, une fois que l'industrie du cinéma s'y mettra à son tour faudra une nouvelle taxe, pis pour les logiciels aussi, et pour les bouquins et pour... bref on en fini pas.

  • # Encore un prélèvement injuste ?

    Posté par  . Évalué à 8.

    Et les personnes qui n'utilisent pas les réseaux p2p, vont-ils payer pour les autres ? Si cela se fait au cas par cas, comment vérifier que la personne ne télécharge pas si elle s'est engagée à ne pas télécharger (ne me parlez pas de blocage de ports ca ne marche pas) ? De toute façon, j'ai surtout l'impression que ce genre de taxe sera aussi injuste que la TVA ou les taxes sur le carburant peuvent l'être.

    • [^] # Re: Encore un prélèvement injuste ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      AMHA c'est tout simple et il s'agit d'un truc dont j'avais déjà entendu parler.
      En gros si tu signes, tu dis "ok je suis un vil piratin, je vous donne plus de sous et vous m'embêtez pas". Mais si tu ne signes pas (et donc ne payes pas) mais que tu pirates quand même, alors tu seras passible d'une action en justice...

      C'est comme ça que je l'ai compris.

  • # NON

    Posté par  . Évalué à 4.

    * L'instauration d'une société de gestion collective obligatoire chargée d'orchestrer le dispositif

    Encore une société de gestion collective ? comme s'il n'y en avait pas assez avec l'ADAMI, la SACEM, la SACD, etc.

    * La fixation des barèmes et des modalités de versement de la rémunération des auteurs, des artistes, interprètes et des producteurs. Cette fixation se fera par la voix de la négociation entre les représentants des bénéficiaires, des consommateurs, et des fournisseurs d'accès.

    Toutes ces entités représantatives auront-elles une voix chacunes ?
    Qui peut se targuer de représenter les intérêts de l'ensemble des 60 millions de consommateurs français ?

    Les internautes qui accepteront ces conditions pourront du coup diffuser des titres à des fins non commerciales entre amis.

    Donc ça ne résoud pas la question du partage de fichiers par peer to peer avec des inconnus.

    Enfin, la "taxe" sera prélevée par le fournisseur d'accès

    D'où nouvelle injustice économique pour tous ceux qui ne consomment pas de musique sur internet.

    Cette proposition pose plus de problèmes qu'elle n'en résoud.

    D'ailleurs il n'y a pas de problème : le manque-à-gagner - toujours infondé à ce jour - d'un secteur économique n'a pas à être comblé avec l'aide de l'État, ce n'est pas sa mission.
    Les entreprises incapables de s'adapter aux changements technologiques vivent et meurent ou sont remplacées, c'est la vie.

    • [^] # Re: NON

      Posté par  . Évalué à 2.

      s/représantatives/représentatives

      désolé

    • [^] # Re: NON

      Posté par  . Évalué à 2.

      D'ailleurs il n'y a pas de problème : le manque-à-gagner - toujours infondé à ce jour - d'un secteur économique n'a pas à être comblé avec l'aide de l'État, ce n'est pas sa mission.

      Manque a gagner ou pas, il faut quand meme respecter les droits d'auteurs ...

      • [^] # Re: NON

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

        en effet et si quelqu'un ne respecte pas la lois, n'est-ce pas à la justice de faire son travail ?

        Si on trouve que les lois sur le droit d'auteur ne sont plus adaptées à cause des évolutions technologiques, ce sont elles qu'il faut réformer et non pas punir préventivement tous le monde, honnéte ou non, par une taxe.

        La fracture numérique s'agrandit et ce n'est surement pas en taxant les abonnements ADSL que ca ira mieux.

        • [^] # Re: NON

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

          La fracture numérique s'agrandit

          Je veux bien te croire mais tu peux développer un peu parce que ce que je vois :

          1 - la couverture des zones ADSL en France s'aggrandit tous les jours
          2 - les prix des FAI ont chuté ces dernières années
          3 - idem pour le prix des ordinateurs

      • [^] # Re: NON

        Posté par  . Évalué à 2.

        il faut quand meme respecter les droits d'auteurs

        En quoi le droit d'auteur est-il violé lorsque quelqu'un échange de la musique sur internet pour l'écouter ?

        L'oeuvre reste attribuée à son auteur et ça la fait connaître à un nombre inespéré de personnes. Si elle est appréciée, l'auteur en tirera des revenus obligatoirement, d'une façon ou d'une autre.

        • [^] # Re: NON

          Posté par  . Évalué à 2.

          C'est pourtant simple: le droit d'auteur, c'est le droit d'un auteur à décider d'être rétribué pour toute diffusion de son oeuvre ou pas (entre autres choses, bien entendu).
          En dehors du débat sur la légitimité d'une telle taxe, on peut difficilement prétendre que le droit d'auteur n'est pas violé sur les réseaux de p2p à l'heure actuelle. Indépendamment de ce que j'en pense...

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.