Hasard, en plus du journal du jour¹ je reçois aussi par courriel des nouvelles du procès de Nestlé contre Chacun son café dont j’avais déjà parlé ici².
Pour faire vite le procès a été en partie perdu et la condamnation porte sur les termes « captif » et « fermé » qui seraient diffamatoires.
Vu de notre côté, deux réflexions rapide :
— « captif » et « fermé » deviennent donc des « insultes » dont une société ne veut pas se voir affublée ;
— la justice pense qu’on ne peut pas attribuer ces deux adjectifs à ce qu’a mis en place Nestlé avec Nespresso.
Ça relève presque de la FSF ou l’APRIL !
Voici le courriel :
Résumé des épisodes précédents :
NespressoT assigne ChacunSonCafe en justice pour publicité comparative illicite et dénigrement.
Après avoir été menacé en justice par Nespresso en mai 2009 et sommé de retirer toute mention de Nespresso sur son site, ChacunSonCafe a fait immédiatement des modifications pour retirer tout ce qui pouvait être dénigrant vis-a-vis de cette marque. Mais 3 mois plus tard, Nespresso attaque tout de même en justice ChacunSonCafe pour pratique de la publicité comparative illégale et dénigrement...
Le résultat du procès :
ChacunSonCafé condamné !
En février 2010, ChacunSonCafe est relaxé pour publicité comparative illicite mais condamné pour dénigrement. Une condamnation à 10.000 euros de dommages et intérêts (sur 150.000 demandés), plus 10.000 euros au titre de l'article 700 (frais de défense de la partie adverse). Nespresso a été déboutée de ses demandes de publicité comparative illicite lié à notre comparatif. Le problème est que le qualificatif de système "captif et fermé" a été considéré comme dénigrant et il nous est demandé de le retirer de notre site, tout comme d'autres éléments "dénigrants" sous astreinte de 2000 euros par jour !
La suite de cette affaire :
Faire appel pour défendre la liberté d'information.
Nous faisons appel car il nous parait légal, juste et non dénigrant de pouvoir communiquer comme nous le faisons actuellement et d'utiliser le terme de "captif" ou de "fermé" pour qualifier le binôme "Machine-capsule" de Nespresso ainsi que ceux d'autres marques. Ce qui est en jeu est notre liberté d'informer le consommateur à l'aide de notre comparatif machine qui utilise ce critère de sélection fondamental "machine ouverte/libre" et "machine fermée/captive" afin de promouvoir le café sous ses formats libres et ouverts (le café en grains, moulu ou en dosette en papier standard).
La revue "Que choisir" a d'ailleurs publié en décembre dernier un doss ier sur les machines à café qui reprend ces termes de "captif", "fermé" et des notions similaires à notre comparatif : Je cite : "En effet, avec les capsules, le client devient captif de la marque (Nespresso, Dolce gusto ou Tassimo), les appareils fonctionnant exclusivement avec les capsules vendues par la marque."
Les informations et les conseils qu'apportent notre comparatif et notre site ont fait l'objet d'une enquête dont les résultats sont éloquents ! Voyez par vous même...
Nous vous tiendrons donc au courant de l'évolution de cette affaire. Nous avons besoin de votre soutien pour préserver notre liberté à communiquer sur des critères de comparaison ayant trait à la liberté de choix ou au fait d'être cloisonné dans une offre limitée. Notre devise est et restera : Chacun Ses Gouts, ChacunSonCafé !
[1] http://linuxfr.org/~oyp/29449.html
[2] http://linuxfr.org/~nemolivier/28976.html
Journal Nestlé a gagné son procès
6
mar.
2010
# RMS et logiciel privateur
Posté par pixels . Évalué à 9.
Le délit de diffamation m'a de toute façon toujours parut assez ambigu. Il n'y a que les riches capables de le faire respecter pour eux mêmes : au final ça ne profite qu'aux grosses entreprises ou au président de la république (affaire de la poupée vaudou).
[^] # Re: RMS et logiciel privateur
Posté par gUI (Mastodon) . Évalué à 7.
Oui, c'est très subjectif. En tous cas, le délit de diffamation existe que les propos soient vrais ou pas ! On se trouve donc à la limite de la liberté d'expression...
En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.
[^] # Re: RMS et logiciel privateur
Posté par briaeros007 . Évalué à 3.
http://www.lexinter.net/JF/exception_de_verite.htm
[^] # Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à 6.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
[^] # Re: RMS et logiciel privateur
Posté par Olivier (site web personnel) . Évalué à 3.
# voir la conférence des RM2L....
Posté par xavier dumont . Évalué à 2.
Le lien :
http://download.tuxfamily.org/linuxazur/JM2L2009/JM2L2009-Le(...)
# pour info
Posté par grid . Évalué à 2.
http://lci.tf1.fr/economie/consommation/2010-03/bientot-des-(...)
je sais, c'est une référence TF1, mais bon, voilà
[^] # Re: pour info
Posté par grid . Évalué à 10.
[^] # Re: pour info
Posté par zebra3 . Évalué à 7.
Y'a que la rubrique nécrologie qu'est à peu près fiable, et encore...
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur
[^] # Re: pour info
Posté par grid . Évalué à 7.
# Les pauvres...
Posté par Littleboy . Évalué à 6.
En fait non, c'est une boite privee qui veut faire son beurre en ciblant une certaine clientele et qui prend les gens pour des cons en sortant les grands concepts de liberte alors qu'au final leur but est de se faire de la thune (y a pas de mal, mais se presenter comme la toute petite boite ecrasee par les gros concurrents, c'est pas nouveau et ca finit toujours pareil).
D'ailleurs la preuve, Que Choisir (qui ne vent pas de cafe, qui n'a pas de pub pour le cafe dans ses pages et qui est une association a but non lucratif) peut tout a fait faire des commentaires sur les methodes de Nestle avec Nespresso.
Proposer autre chose que ce qui est fourni par les grandes multinationales c'est bien, prendre les gens pour des cons en s'affublant du manteau de la liberte pour defendre ses propres interets lucratifs, faut pas pousser.
[^] # Re: Les pauvres...
Posté par Ghis . Évalué à 3.
Donc si Nestlé gagne ce procès parce que des mots comme "fermé" et "captifs" sont des mots considérés comme dénigrant et diffament, toutes autre société pourra en faire de même contre n'importe qui.
[^] # Re: Les pauvres...
Posté par Littleboy . Évalué à 3.
Bon, deja la Jurisprudence en France, c'est pas comme aux US ou dans les pays avec Common_law.
En j'aimerais savoir sur quoi se base ton raisonnement sur les mots ferme et captifs? La loi ne dit rien de tout ca! Si ca parait complement idiot, c'est peut etre que ca l'est bien...
En l'absence de disponibilite du jugement [1], on ne sait pas trop pourquoi ils sont condamnes mais aller voir les differents articles de loi permet de se faire une idee
- Diffamation: Article 29 de la Loi du 29 juillet 1881 (au cas ou, mais de ce que j'ai pu trouver, c'est denigrement et pas diffamation, donc l'OP raconte vraiment n'importe quoi ou ne connait meme pas la difference...)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsession(...)
- Denigrement: Article 1382 du Code civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=(...)
- Publicite comparative (lien de Bruno): Article L121-9 du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=(...)
[1] Le communique de chacunsoncafe est grandiloquent, mais on cherche encore un lien ou une citation de la plainte, par contre il y a un sondage pour cibler leur clientele et un endroit pour mettre son adresse mail pour recevoir de la pub, ca mange pas de pain...
Et les premiers resultats d'une recherche Google, ca donne... LinuxFR (cet article et les precedents). Ahahahah, affaire d'une importance mondiale donc.
En tout cas, les sites qui en parlent en haut des recherches Google sont les sites qui gravitent autour du libre, le responsable PR de chacunsoncafe a bien fait son boulot, ciblage clientele presque parfait!
[^] # Re: Les pauvres...
Posté par Olivier (site web personnel) . Évalué à 8.
Or, je ne suis pas « PR », ne suis pas payé, mais trouve que le système mis en place par Nespresso, sachant qu’un format de capsule ouvert existait avant, est un bel exemple hors informatique du danger des formats ouverts.
Pour finir, je ne trouve pas qu’ils s’affublent d’un quelconque manteau, sinon celui de la ligne de défense qu’ils comptent mettre en place : le droit d’expliquer les contraintes liées à l’usage du système Nespresso (et ce n’est pas le seul passé en revu sur le site). Le site est très ouvertement commercial, il faudrait être aveugle pour ne pas le voir ! Il n’empêche qu’ils défendent une opinion, je trouve que tu vas bien vite à les « diaboliser » de vilains commerciaux qui cherchent à nous tirer des larmes pour mieux nous vendre leur produits.
[^] # Re: Les pauvres...
Posté par Laurent A. . Évalué à 1.
J'ai beaucoup de mal à prendre cette société en pitié ou alors j'ai envie de lui conseiller de revoir ses méthodes de communication (si toutefois elle pensait vraiment ne pas faire de la publicité comparative).
[^] # Re: Les pauvres...
Posté par Olivier (site web personnel) . Évalué à 3.
[^] # Re: Les pauvres...
Posté par kepalakayu . Évalué à 0.
Trois sociétés différentes épinglées de la même façon et pour les mêmes raisons.
En gros, c'est un peu comme opposer linux aux OS de Microsoft, Apple, etc dire qu'ils sont fermés, ce n'est pas péjoratif et ne porte pas de jugement sur les qualités de ces systèmes, dont certains sont par ailleurs excellents.
S'il fallait vraiment se pencher sur l'éthique de Nestlé -heureusement ce n'est pas le cas...- il y aurait beaucoup d'autres choses plus graves à dire que le caractère ultra proprio de leurs systèmes, des milliers d'enfants africains ne sont plus là pour en parler...
[^] # Re: Les pauvres...
Posté par kepalakayu . Évalué à -2.
entre autre, ce n'est pas ce qui manque si on cherche sur internet au lieu de baver devant jojo whatelse...
[^] # Re: Les pauvres...
Posté par kepalakayu . Évalué à 0.
entre autre, ce n'est pas ce qui manque si on cherche sur internet au lieu de baver devant jojo whatelse...
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