il y a sur liberation.fr un dossier sur la nouvelle mouture du texte a propos des droits d'auteurs et en particulier un resumer de la nouvelle version du projet de loi
http://liberation.fr/page.php?Article=351556
Si j'ai compris l'article on aurais
Droit de cracker les protections pour garantir l'interoperabilitee
Amende de 38 Euros pour telechargement illegal de musique ( J'avoue que j'aime bien, reste a savoir si la probabilite de se faire avoir sera vraiment dissuasive ou si ca sera quasi-legal )
Le dossier complet
http://liberation.fr/page.php?Article=351555
Journal (DADVSI) Droit d'auteur dans liberation
16
jan.
2006
# Ni oui, ni non
Posté par eon2004 . Évalué à 5.
Uploader reste illégal mais si vous le faite vous n'aurez qu'une amende. Donc tout dépend s'ils veulent mettre des amendes à la chaine comme les radars automatiques ou pas. L'argent de l'amende ira à l'état ou aux majors? illégal mais toléré? Ca change pas de d'habitude.
L'interopérabilité sera mise en place par l'autorisation de craquer les protections. Whoaou quelle idée ! Et ils croient que ca marche comment depuis le temps? Je vois pas où ca va faciliter l'intropérabilité si les système protégés changent leur système de protection rapidement. Ca va toujours ennuyer ceux qui l'utilisent pas.
De plus, les protections qu'il serait légal de cracker sont soumis à un flou total. "ceux qui fabriquent des logiciels de contournement et en font de la publicité" sont dans l'illégalité mais ceux qui crackeront les drm de l'ipod ne le seront pas. Heuuu, si celui qui crack les drm de l'ipod, met son programme à libre disposition, quel reste l'intérêt de mettre des drm sur les ipods?
Il y a-t-il un lien vers le texte officiel et complet?
[^] # Re: Ni oui, ni non
Posté par ham . Évalué à 0.
Cela recardre un peu la loi, avant la loi avais l'air de dire:
Les gens qui contourne les protections sont assimilable a des contrefacteur a grande echelle,
Le nouveau projet dirais plutot:
Les entreprise qui vendent en tant que telle des outils pour casser les protections peuvent etre poursuivis.
IE si Kazza fait de la pub pour "Kazaa: vous trouver tous les logiciels commerciaux gratuitement, les films non sortie au cinema en qualité DVD...."
il peut se faire taper sur les doigts.
N'etant pas juriste je vais dire des conneries, mais il me semblerais possible qu'il y ais une loi qui dit que inciter les gens a faire de choses illegal est reprehensible. (incitation au meutre, par exemple)
Neanmoins je trouve que ces proposition sont floues, pourquoi ne pas dire simplement commercial et non commercial? Publicite dans un texte de loi ne veut pas dire publicite comme TF1...
Pour l'upload: si ce n'est pas commercial (Camions de DVD contrefait) les avocats en face ne pourront pas justifier la demande de vous envoyer en prison.
Bref ca donne toujours un assise legal au cadenas sur les livres, mais on considere que les petites infractions sont petites (ie amendes) ....
[^] # Re: Ni oui, ni non
Posté par Croconux . Évalué à 6.
Il n'est nulpart question de punir ceux qui "font de la pub" pour des logigiels P2P mais de punir les auteurs de logiciel ayant pour but le partage d'oeuvres. Rien n'a changé de ce point de vue. Le créateur d'un logiciel (qui n'a rien fait) peut toujours être poursuivi pour les infractions commises à l'aide de son logiciel. Pour moi c'est toujours aussi inacceptable. Va-t-on aussi poursuivre les fabricant de photocopieurs ? Après tout ça a bien pour but de copier, non ? Et accessoirement Kazza n'a pas de bureaux en France à ma connaissance (ils ne sont pas installés dans un paradis fiscal, d'ailleurs ?) donc le DAVDSI ils s'en battent les couilles avec la pelle à tarte recto verso.
[^] # Re: Ni oui, ni non
Posté par Sylvain Sauvage . Évalué à 2.
L'argent d'une amende va forcément à l'État.
Il ne s'agit pas de « dommages et intérêts » qui, eux, seraient versés à la « victime ».
# interprétation version TF1
Posté par Gniarf . Évalué à 8.
"faire sauter le verrou d'un CD pour le copier sur son baladeur numérique ou son ordinateur ne devrait plus être punissable, car cet acte n'est pas nuisible à l'ayant droit."
...mais...
"Pour les hackers qui cassent les mécanismes de protection, des amendes de moins de 8000 euros seront infligées"
cherchez l'erreur : vous aurez le droit de faire une manipulation pour "mettre votre musique sur votre baladeur" mais vous ne pouvez pas chercher, découvrir comment le faire ni divulguer la méthode quand vous aurez trouvé.
# Non à la taxe globale !
Posté par domi . Évalué à 10.
Et il tient des propos qui me font hérisser le peu de cheveux qu'il me reste :
"Je préfère une redevance moins élevée mais partagée par tous les abonnés au haut débit."
Et là, je refuse catégoriquement ! On me fait déjà payer une taxe sur les CD alors que je ne pirate pas. On voudrait aussi me forcer à payer les divx et mp3 illégaux que je ne télécharge pas ?
On dit que le crime ne paye pas, mais je vais finir par croire que l'honnêteté non plus ... Ou plutôt qu'on fait payer l'honnêteté :-(
[^] # Re: Non à la taxe globale !
Posté par Mat (site web personnel) . Évalué à 1.
on en a déjà parlé plusieurs fois déjà....
http://linuxfr.org/comments/668438,1.html
[^] # Re: Non à la taxe globale !
Posté par Hrundi V. Bakshi . Évalué à 6.
Une mutuelle de santé ou de retraite, c'est pas comme une mutuelle sur le divertissement.
Plus je relis le commentaire pointé (qui a +10), plus je me dis que l'amalgamme est foireux.
Que tel groupe soit sympathique et mérite de gagner plus de sa production, je ne le nie pas. Mais c'est pas un argument.
De même que toujours balancer musique = culture.
En plus, le marché de la musique est en pleine révolution "intelligente" grace à internet, aux podcasts, aux sites commes last.fm et pandora, aux label internet qui court circuitent les majors.
La collectivisation de la musique, c'est du grand n'imp qui foutrait toutes ces belles idées par terre.
Mais le pire, c'est que des gens qui te démontrent par A+B que les FAI ne peuvent pas controler tout le net (LCEN power) te soutiennent qu'un p2p mondial est gérable par la SACEM.
[^] # Re: Non à la taxe globale !
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 6.
La mutuelle elle est là généralement pour couvrir un risque (santé, chomage, financier, etc.) qui concerne tous les mutualisés.
Ce n'est pas de la mutuelle, c'est une collecte de l'état pour un service public collectif.
Certes, il y en a d'autres, mais ce sont généralement des choses "publiques" qui profitent à tous. La redevance TV profite à tous car il créé une information qui ne pourra pas être facilement détournée par des média privés.
Ici on parle simplement d'une rémunaration forfaitaire d'intérêts privés, pas d'une entreprise d'état ou d'un service collectif. Seuls ceux qui l'utilisent en profitent, et ils en profitent pour leur propre intérêt.
Personnellement je suis très mitigé. Vu les montants (un quart de mon abonnement tel+internet+tv) et le but (qui n'ont rien d'un service essentiel), je suis loin d'être certain que ça soit pertinent de le faire payer par la collectivité dans son ensemble.
En tout cas, franchement, rien à voir avec une mutuelle.
[^] # Re: Non à la taxe globale !
Posté par Mat (site web personnel) . Évalué à -1.
Je ne dis pas que c'est le système parfait. Mais je trouve que les "On voudrait aussi me forcer à payer les divx et mp3 illégaux que je ne télécharge pas" sont assez malvenus.
Et en ça je trouve qu'on pourrait dire la même chose pour tous les exemples cités dans le commentaire que je pointais.
# Plus de copie privée
Posté par zebob . Évalué à 10.
# Mais où sont les nouveaux textes...
Posté par sylware . Évalué à 1.
Où sont les amendements 2.0 sur le droit d'auteur??
Même si je ne suis pas juriste, il est temps de voir VRAIMENT de quoi il en retourne en ce basant sur ce qui va vraiment être "votée" par les personnes que j'ai élues! Il faut du temps pour tenter de réfléchir sur ce genre de chose et j'ai l'impression qu'on ne veut pas nous donnez ce temps de reflexion.
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