Journal Brevet logiciel : ras le bol

Sachant que c'est le conseil européen qui va s'exprimer le 7 mars, j'ai donc écris au 1er ministre à ce sujet, et je vous livre la lettre que je lui ai envoyé.
J'espère que cela en inspirera qqes uns qui lui écriront a leur tour.
J'ai également écris au ministre délégué de l'industrie, au ministre de la recherche et au Président (et puis pour ce dernier c'est gratuit).
Libre à vous de réutiliser/modifier/faire un livre/article etc etc avec cette lettre.
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Monsieur le permier ministre,

C'est la première fois que je vous écris, et c'est pour vous
interpeller sur un sujet qui me préoccupe : la brevetabilité des logiciels, qui doit être débattue
au conseil européen trés prochainement : le 7 mars prochain. Je pense que le ministre de l'industrie
connait ce dossier, ainsi que Jonas Maebe, membre de l'association FFII (Fondation pour une
infrastructure informatique libre, www.ffii.org).

Vous devez également savoir que de nombreuses études économiques penchent tantot pour, tantot contre
le principe d'appliquer les brevets aux créations logicielles. Cependant, je suis certain que vous
n'ignorez pas non plus que les nombreux brevets logiciels acceptés par l'Office Européen des Brevets
(OEB) sont détenus pour la majorités par des sociétés non européennes, principalement américaines.
A titre d'information, IBM dispose de plus de 30000 brevets sur le sol européens. Les sociétés
européennes, en particulier les PME ne pourront être que désavantagées par ce système.
Les PME ont-elles les moyens d'investir leur argent dans des procédures judiciaires pour se
défendre contre telles ou
telles multinationales au sujet d'un brevet que la-dite PME aurait utilisé pour créer son logiciel de
traitement de texte ? Je ne le pense pas.

Vous n'etes pas sans savoir que si se sont peut-etre les sociétés les plus importantes, financièrement
parlant, qui rapportent le plus d'argent, ce ne sont pas elles qui entretiennent le plus d'emplois,
mais bien les PME.
Et c'est là que je vous interpelle : je ne comprends pas la position de la France et en l'occurence
du gouvernement
qui me représente, à vouloir défendre une directive européenne qui ne favorisera pas l'emplois ou la
création d'entreprises, mais qui favorisera les bénéfices de sociétés étrangéres. Pouvez-vous
m'expliquer votre position ?

De plus je m'inquiète du texte qui doit être adopté, puisque celui-ci ne fixe aucune limite quand à la
brevetabilité offerte. C'est un texte extrème qui fera aboutir l'Europe aux mêmes dérivent auxquelles on
assiste aux Etats Unis (multiplication de procés). Les Etats Unis permettent de breveter les logiciels de manière
ilimité; je pense que l'on a tout
avantage a tirer parti de leurs erreurs pour ne pas les répéter. Cependant, c'est ce que le conseil européen
s'apprête a faire en adoptant l'actuel texte.
Je me permet de vous citer un exemple arrivé au Japon ou les brevets logiciels sont également autorisé :
un éditeur de logiciel commercialise un traitement de texte
(Ichitaro) en concurrence avec Word de Microsoft. Sous peine d'enfeindre le brevet permettant d'obtenir
une aide en passant la souris au dessus d'une icone, cet éditeur a dû retirer son logiciel du marché.
Cette idée complétement triviale est cependant brevetée. C'est ce type de brevet que l'on pourra déposer
en Europe si la directive est adoptée telle quelle.

Je ne suis pas opposé aux brevets en général, sauf à ceux qui relèvent purement d'une oeuvre de l'esprit,
et c'est le cas ici, comme c'est le cas des livres pour ne citer qu'un exemple. Le texte de la directive
sur les brevets amendé par le parlement européen
limitant intelligemment la portée autorisée sur les brevets logiciels à cependant été totalement ignorée par
le conseil européen, sans aucune discution. Je trouve tout a fait anormal d'ignorer à ce point l'avis de nos
élus et c'est mépriser la démocratie et les citoyens que d'agir ainsi.

Enfin, que dire devant la tentative de passage en force du conseil européen en inscrivant le vote de cette
directive pendant un vote ayant trait à la chasse et à la pêche, pour éviter toute discution, sinon que je
suis indigné par ce contournement honteux de la démocratie.

J'espère donc que la France et que son représentant au conseil européen agira donc dans
l'intêret de la France et de ses habitants et non dans des intêrets étrangers, et vous prie de croire
que je suivrai comme des milliers d'autres personnes le vote du 7 mars au sujet de cette directive.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le premier ministre, mes salutations les plus sincères et
les plus distinguées.

xx xx, ingénieur en télécom.