Journal Lettre pour les journalistes au sujet des brevets logiciels.

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19
mai
2004
Voici une lettre que j'ai écrite et adressée à François Reynaert, journaliste au nouvel Obs.

Libre à vous de la modifier/reprendre et de l'envoyer à qui vous voulez

-----------

Bonjour,

Je me permet de vous envoyer ce mail. Mon mail est long, je m'en rend compte. Je vous le résume donc :

RESUME :

"Sur le site de la Présidence Irlandaise de l'Union Européenne, on peut
voir des sponsors officiels de cette présidence. Ce qui est proprement
étonnant, démocratiquement parlant. De plus, le conseil européen vient
d'adopter un texte sur les brevets logiciels qui va à l'encontre de
toutes les volontés populaires et industrielles mais dans le sens d'un
des sponsors.
Qu'en penser ?"

++++++++++++
Le texte complet

Hier, mardi 18 mai 2004, le conseil européen a adopté les brevets pour
les logiciels, dans l'indifférence générale.

Passons outre le débat sur ces brevets proprement dit.
Ces brevets ont en effet provoqué un réel débat et une levée de bouclier
de la part de la majorité des PMEs et professionnels, à l'exception des
grandes sociétés propriétaires d'un porte-feuille conséquent comme
Microsoft.

Comme le montre chaque jour le système Etats-Uniens, les brevets
logiciels sont un frein à l'innovation et à la croissance, nul besoin de
revenir là dessus.

Suite à ce débat, le 24 septembre 2003, le Parlement Européen, composé
rappelons-le de membres démocratiquement élus, imposait de réelles
limites aux brevets logiciels, limites qui satifaisaient les demandes
populaires.

Une pétition contre les brevets logiciels a reçu à ce jour 300.000 (! !)
de signatures provenant de toutes l'europe ainsi que 30 signatures de
chercheurs en informatique réputés.
http://petition.eurolinux.org/index_html?LANG=en(...)
Cette pétition a été officiellement acceptée par le parlement européen
le 1 octobre 2003

En septembre 2003, Jean-Pierre Courniou, Directeur de recherche chez
Renault et president du "Club Informatique des Grandes Entreprises
Françaises" a déclaré, au nom du CIGEF, être formellement opposé à toute
brevetabilité des logiciels.

Une alliance représentant 2.000.000 (deux millions) de PME européennes
s'est formée pour dénoncer le brevet logiciel.
http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/ceapme0309/ceapme-ab03(...)
Le tout sous la houlette de la CEA-PME( http://www.ceapme.org(...) )

Dans la directive du Parlement Européen et du Conseil présenté par la
Commission
( http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2002/fr_502PC0092.pdf(...) ) on
peut lire, notemment,

"Les brevets étaient considérés par les petites entreprises
comme un moyen complexe, coûteux et difficile à mettre en œuvre et donc
de moindre utilité
que le droit d'auteur ou des moyens de protection informels. Il ne
semblait guère évident non
plus que les brevets pouvaient constituer une source d'information
technique."

Les PMEs interrogées s'opposent donc aux brevets logiciels.
Rappelons qu'un logiciel n'est finalement qu'un texte (le code source)
et que le droit d'auteur s'applique très bien dans ce domaine. On
imagine mal Voltaire breveter un trait d'esprit ou Hugo breveter une
analogie ou une tournure de phrase.

Plus loin, on peut lire :

"Ainsi, même si les réponses dans cette catégorie [en faveur des brevets
logiciels] ont été beaucoup moins
nombreuses que celles en faveur de l'approche "libre", il semble évident
que le poids
économique mesuré par le nombre d'emplois concernés et l'importance des
investissements
nécessaires, fait pencher la balance en faveur de l'harmonisation au
sens du document de
consultation."

Il est donc ouvertement admis ici que l'opinion des citoyens n'a pas de
poids face à l'opinion de quelques entreprises fortes !!!


Revenons donc à la journée de hier, 18 mai 2004 où, sous la houlette
irlandaise, le conseil européen a accepté les brevets logiciels.

Il s'avère que, sur le site de la présidence Irlandaise on peut trouver
un lien "Sponsorship" ( http://www.eu2004.ie/sitetools/sponsorship.asp(...) )

On y apprend que la présidence européenne ele-même est sponsorisée ! Je
n'ai jamais vu une telle pratique ! Une instance démocratique
sponsorisée ! Cela va à l'encontre de toute règle élémentaire de la
démocratie.

Hors, aucun journal n'a à ma connaissance relayée cette information
pourtant capitale à quelques semaines des élections européennes.

Parmi ces sponsors se trouve justement.. Microsoft !
La société américaine est ouvertement favorable au brevet logiciel. Tous
les économistes sont d'accord pour dire que les brevets permettrait à la
société de renforcer sa situation de monopole dans le marché
informatique.

En dehors de tout sensassionalisme, en dehors de toute théorie du
complot, peut-on accepter qu'un organe démocratique soit sponsorisé et
aille à l'encontre de l'avis avéré du peuple mais en faveur de son
principal sponsor ?

Je crois qu'éthiquement et politiquement, la question est très
intéressante et mérite d'être abordée dans les journaux.

En vous remerciant pour l'attention que vous m'avez porté,
  • # Aussi..

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 8.

    Posté à l'attention de lalibre.be et de lesoir.be ...
  • # un autre

    Posté par  . Évalué à 4.

    Bon pour L' Express
  • # Suivant

    Posté par  . Évalué à 3.

    OK pour Libération
  • # Je te suis

    Posté par  . Évalué à 1.

    Ai relayé l'information. On peut peut-être espérer un broadcast par le monde du blog, qui sait ?

    Enfin, l'information est à http://www.devrandom.ch/archives/000105.html(...) où j'ai repris un peu tous les éléments, l'ai reformaté, agrémenté de nouveaux liens, etc.

    Puisse la voix du Peuple se faire entendre...
  • # Suivant

    Posté par  . Évalué à 3.

    Allez zou c' est bon pour L'Humanité aussi.
  • # Suite

    Posté par  . Évalué à 3.

    Ok pour Le Point.fr
    ( butrodcafémoi )
  • # Lettre pour les journalistes au sujet des brevets logiciels.

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

    ok pour france europe express sur france 3
  • # Suite

    Posté par  . Évalué à 4.

    Ok pour Le télégramme et Ouest France ( Bretagne )
    • [^] # Re: Suite

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 6.

      Eh... Quelqu'un peut l'arrêter ?

      Je sais pas, faite quelque chose quoi ! Il faut le nourrir d'adresses de journalistes mais j'avais it PAS APRES MINUIT !!!
      • [^] # Re: Suite

        Posté par  . Évalué à 2.

        Ben justement je vais manger.
  • # le Monde Diplomatique

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

    J'ai envoyé un mail au Monde Diplomatique avec l'URL suivante:

    http://www.devrandom.ch/archives/000105.html(...)
  • # euh...

    Posté par  . Évalué à 1.

    "Je me permets" (http://leconjugueur.com/(...))
  • # suggestion

    Posté par  . Évalué à 2.

    Comme le montre chaque jour le système Etats-Uniens, les brevets logiciels sont un frein à l'innovation et à la croissance, nul besoin de revenir là dessus.

    De nombreux exemples démontrent chaque jour aux Etats-Unis queles brevets logiciels sont un frein à l'innovation et à la croissance. nul besoin de revenir là dessus.
    • [^] # Re: suggestion

      Posté par  . Évalué à 3.

      Merci pour cette lettre.
      Je reposte, je me suis trompé de balise.

      Comme le montre chaque jour le système Etats-Uniens, les brevets logiciels sont un frein à l'innovation et à la croissance, nul besoin de revenir là dessus.

      bof

      De nombreux exemples démontrent chaque jour aux Etats-Unis que les brevets logiciels sont un frein à l'innovation et à la croissance. Nul besoin de revenir là dessus.

      mieux, non ?
    • [^] # Re: suggestion

      Posté par  . Évalué à 1.

      Justement je pense qu'il serait bien de revenir là dessus, en illustrant avec un exemple super simple les dangers (exemple le brevet one-click d'Amazon).

      D'autre part, l'enchaînement
      Brevets Logiciels => Hausse du budget juridique des entreprises => Baisse du budget R&D des entreprises
      me parait assez simple à comprendre.
  • # En cas de réponses

    Posté par  . Évalué à 4.

    Si vous obtenez des reponses vous pourrez poster ici ou dans un autre journal svp ?

    Merci :)
  • # Parlementaires..

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4.

    J'ai aussi envoyé cet email aux députés européens actuellement en fonction des partis belges ecolo, PS et MR.

    On verra les réponses..
  • # Mail

    Posté par  . Évalué à 2.

    J' ai rajouté
    => Paris normandie
    => lci ( jm sylvestre ) mais là je rêve.
  • # Un de plus..

    Posté par  . Évalué à 1.

    envoyé à Jean Paul Brunel, directeur de la rédaction de Sud Ouest.
  • # Canard Enchainé

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

    J'ai envoyé un mail personnalisé au Canard Enchainé avec un lien vers ton texte.
  • # Union de Reims

    Posté par  . Évalué à 3.

    ... vient de recevoir un message un peu retravaillé.

    Bravo pour l'initiative.
  • # Nouveaux envois !

    Posté par  . Évalué à 3.

    Je viens d'envoyer une version légèrement retravaillée à :
    * Marianne
    * L'Est Républicain
    * Les Dernières Nouvelles d'Alsace
    * Le Républicain Lorrain

    Wait and see...
  • # Cybercafé

    Posté par  . Évalué à 2.

    Mardi, dans l'émission belge Cybercafé (une émission sur les technologies de l'information, le multimédia, les jeux vidéos, les geeks...) , il y a eu un sujet sur les brevets logiciels et sur ce qui s'est passé lors du vote du conseil des ministres. Ce sujet était vachement bien fait et très intéressant, en particulier pour les non spécialistes (réaction de ma copine : "là au moins, j'ai tout compris"... comme quoi je ne suis pas toujours clair...)

    prochaines diffusions vendredi 15h05 ou samedi 18h05 sur la deux...

    le site de Cybercafé : http://cybercafe.tv(...)
    le site de ladeux : http://www.ladeux.be(...)

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