Richard Van Den Boom a écrit 388 commentaires

>Ici, on parle de protéger des inventions qui sont accessible par un ado >dans sa chambre ! Non, justement, on ne parle pas que de ça. Voir mon poste plus haut. Cordialement,

Je suis d'accord et je pense effectivement qu'il y aura des abus initialement comme pour chaque législation qui se met en place (si elle se met en place, s'entend). Mais je suis optimiste : cela se tassera si la loi est bien faite avec les premières jurisprudences. Cordialement,

Non, c'est pas bon.L'article suivant fait que cela ne marche pas : (13 ter) L'invention n'est en aucun cas brevetable si la contribution à l'état de la technique se rapporte uniquement à des éléments non brevetables, quelle que soit la façon dont l'objet du brevet est présenté dans la revendication. Ainsi, l'exigence d'une contribution technique ne peut être contournée uniquement en spécifiant des moyens techniques dans la revendication de brevet. Ta bande passante ou ton empreinte mémoire ne sont pas brevetable donc ton programme non plus. Comme je l'ai déjà dit maintes fois, il me semble que ne peuvent être bréveté que des codes qui s'appliquent à des solutions matérielles elle-mêmes brevetables. Impossible donc de breveter un logiciel qui s'applique à du matériel s'appuyant sur des standards. C'est subtil mais bon... Cordialement,

Le problème existe déjà avec les développements de machines industrielles et de produits manufacturiers. Et le problème se pose aussi s'il sagit de défendre ses droits d'auteurs pour une société d'édition de logiciel. En bref, je ne suis pas tellement convaincu que cela va changer grand chose. Cordialement,

J'ai répondu à cela plus bas. :-) Cordialement,

Autant que j'ai compris le projet, l'appareil lui même doit être une nouveauté brevetable et le logiciel doit faire partie intrinsèque de cette nouveauté. Il ne suffit donc pas de prendre un appareil existant et d'y mettre une petite nouveauté purement logicielle. Cordialement,

Tu paraphrases l'article, là. As-tu un lien donna t la raison invoqué et la nature exacte de l'ammendement? Je ne dis pas forcément que tu as tort, juste que ce sujet soulève de telles passions que la plupart des participants réagissent souvent avec leurs trippes sans être forcément allés lire les textes. Et même ceux qui les ont lu ont des avis qui divergent.. ;-) Cordialement,

Ben oui, mais quand il dit : "Le brevet, en revanche, permet à l'"inventeur" de poser des titres de propriété sur chaque "brique" élémentaire qui compose le programme : formats informatiques, algorithmes, protocoles de communication, etc." il raconte l'opposé du projet de loi qui précise bien : "Amendement 6 En outre, un algorithme est, par nature, non technique et ne peut donc constituer une invention technique. " Donc, ceci est défendre une cause (juste, j'en suis convaincu!) avec de mauvais arguments, ce qui est la meilleure manière de la descendre. Je n'ai pour le moment pas été convaincu que ce projet de loi a pour objectif de tout permettre comme aux US. Je pense même malgré tout qu'il est assez proche de ce que préconise Rocard, même si je reconnais qu'il pourrait être plus explicite. Est-ce que l'on sait si une raison a été donnée pour le rejet de l'ammendement Rocard? Cordialement,

C'est déjà le cas, il me semble. Donc, pas de quoi s'inquiéter plus qu'avant. Cordialement,

L'un des objectifs de ce projet, à mo avis, est justement de mettre de l'ordre dans ce que l'OEB peut et ne peut pas brevetter. Cette loi ne va pas valider tous les brevets attribués mais va au contraire en redemander un réexamen, pour voir leur compatibilité avec la nouvelle loi. Cordialement,

Il faut pouvoir breveter l'ensemble. Personne ne peut breveter le portable ou un PC. Cordialement,

Ce vote ne sert pas à rien : ce n'est pas parce que la loi est déjà ainsi en France qu'il en est de même partout ailleurs. C'est une loi européenne et qui donc s'appliquera à tous les états de l'Union. Si cela ne demande aucun changement au niveau de la France, tant mieux et ce n'est pas la première fois que cela arrive. Cordialement,

Apparement non. :-) On continue la discussion plus haut? Cordialement,

"Inventions" et "Technique" font références en jargon légal à des choses matérielles. Voila pourquoi ton interprétation (et celle de beaucoup d'autres) est faussée. Le deuxième lien indique clairement qu'il s'agit de logiciel s'intégrant de façon plus globale dans une nouveauté de type matérielle. Ce qui sera breveté, c'est le couple matériel-logiciel. Et l'ensemble doit apporter une réelle nouveauté : il n'est du coup plus concevable de coupler un quelconque programme s'appuyant sur les standards de l'informatique. Cordialement,

Les ammendements que j'ai donné dans mon post sont tiré du projet de McCarthy après passage devant la Commission Juridique. C'est téléchargeable en français ici : http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/juri/20030616/juri20030616.htm Cordialement,

Voir mon post au dessus. Ce qu'ils entendent par "technique" est assez clairement explicité.

Cordialement,

Les amendements récents prennent en compte tes critiques. Voir mon poste au dessus.

Cordialement,

Extrait du projet européen :

Amendement 2
(11) Pour être brevetables, les inventions en général, et les inventions mises en oeuvre par ordinateur en particulier, doivent être susceptibles d'application industrielle, être nouvelles et impliquer une activité inventive.

Amendement 6 En outre, un algorithme est, par nature, non technique et ne peut donc constituer une invention technique. Une méthode recourant à un algorithme pourrait néanmoins être brevetable, dans la mesure où elle est utilisée pour résoudre un problème technique.

Extrait de ce lien :
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+PRESS+NR(...)

Les inventions mises en ?uvre par ordinateur ne couvrent pas les logiciels informatiques en tant que tels, mais uniquement les appareils tels que les téléphones portables, les appareils ménagers intelligents, les dispositifs de commande moteur, les machines outils ou les inventions liées à des programmes d'ordinateur.
(snip)
En d'autres termes, les brevets ne doivent pas être autorisés pour les simples programmes informatiques.


Voila ce que c'est que technique. Il faut apprendre à lire.

Cordialement,

Je ferais remarquer que pour avoir lu la directive européenne de MacCarthy dans un lien fourni ici et dans laquelle le nom de Rocard apparait d'ailleurs, il est clairement explicité que les brevets logiciels ne seraient autorisés que sur des logiciels s'intégrant à une nouveauté technique. Cela me parait donc bien aller dans le sens de ce que Rocard dit dans cette interview. Il me semble donc que la volonté de McCarthy à faire passer cette loi au plus vite est justement de restreindre au plus vite les possibilités de brevets afin que l'Office Européen des Brevets ne puisse plus faire n'importe quoi, comme il peut le faire actuellement et ne s'en est d'ailleurs pas privé.
Donc, quelque part, je me demande s'il faut considérer comme une victoire le fait que le vote ait été repoussé à Septembre.

Cordialement,

En un mot : non.

J'ai un truc très bizarre avec ce pilote : en 1.0.3, ca marche même si ma connection 'récente il est vrai) se coupe de temps à autre. Avec le 1.0.4, la synchro se fait bien, mais le dhcpc ne parvient pas à obtenir l'IP du serveur Free. J'ai vue qu'il y avait une option debug que je n'ai pas encore essayer mais j'avoue que, pour le moment, je trouve la config d'une connection ADSL pas vraiment au point ni stable. Cordialement,

SuSE a porté le kernel sous AMD64 et le RedStorm va utiliser plusieurs millieurs d'Opteron. De plus, Andi Kleen, le principal mainteneur du kernel pour architecture AMD64, bosse pour SuSE.
C'est pas plus compliqué que ça.

Donc, SuSE, c'est nul, c'est pas libre, n'empêche qu'heureusement qu'ils payent des dizaines de développeurs pour pondre du code GPL qui fera que le tout un chacun pourra avoir son petit Opteron chez soi. Sans parler de KDE, d'XFree, etc.
Si toutes les boites qui font du propriétaire pondaient du code GPL avec le même ratio GPL/proprio que SuSE (allez, au bas mot 90-10), tout le monde ne s'en porterait que mieux.

Cordialement,

La beta 2 de la 1.3 est en ligne et est très stable pour moi. Il y a 6 mois, il y avait un bug qui faisait que Kword crashait effectivement régulièrement. Mais les choses s'améliorent de plus en plus. Cordialement,

J'ai un peu la même expérience : j'utilisais Scribus pour faire faire également un journal associatif, mais depuis la version 0.9.9 et l'intégration d'un 'kerning' dépendant des AFM, Scribus double l'espace occupé par chaque caractère en Type 1 et ne me permet plus d'écrire. Mes polices fonctionnent parfaitement avec tous les autres soft. J'ai regardé la ML Scribus, chercher à correctement configurer mes polices en suivant les Howto qu'ils proposent, rien n'y fait. Les polices TrueType passent bien, par contre. En désespoir de cause, je suis passé à Kword et je n'ai eu aucun mal à refaire ma mise en page. Il y a encore quelques bugs (en particulier sur les cadres à fond colorés) que j'ai remonté, mais au final, c'est très rapide et puissant. En fait, j'apprécie de plus en plus Kword, qui a tout d'un XPress et en plus de nombreuses fonctionnalités de type traitement de texte. Et en plus, il est léger et rapide. S'ils pouvaient rajouté une boite de configuration façon Scribus ou ma référence en matière de traitement de texte, Lotus Word Pro, ainsi que la possibilité de faire comme dans Word Pro des divisions dans un document accessible par signet, je serais comblé. Cordialement,

C'est du XML, autant que je m'en souvienne. Donc c'est possible. Cordialement,