Proposition n° 5 : Objectif zéro Microsoft dans les écoles.
Proposition n° 7 : Prévoir que le code source des logiciels développés par une entreprise entrera dans le domaine public en cas de cessation définitive d’activité.
Proposition n° 10 : Rendre obligatoire l’open source dans les marchés publics des administrations et des opérateurs de l’État, des entreprises publiques et des sociétés concessionnaires d’un service public d’ici le 1er janvier 2030.
Proposition n° 14 : Exiger des institutions publiques qu’elles communiquent sur des réseaux sociaux interopérables et décentralisés. (le simple fait que cette proposition existe montre le niveau du n’importe quoi actuel)
Proposition n° 18 : Prévoir le remboursement des aides à l’amorçage et du crédit impôt recherche en cas de vente d’une entreprise à un acteur extra-européen.
Proposition n° 21 : Prononcer un moratoire sur les projets de data centers ne répondant pas à l’impératif de souveraineté.
Proposition n° 22 : Instaurer un contrôle public du déploiement des data centers répondant à l’impératif de souveraineté.
Proposition n° 25 : Créer une procédure de recours collectif au titre du RGPD.
Proposition n° 27 : Suspendre les plateformes dangereuses. (avec l’exemple explicite de l’interdiction de X au Brésil)
Mais aussi :
Recommandation n° 15 : Permettre aux agents de l’État de contribuer, l’équivalent d’une journée par an, à des communs numériques de leur choix dans une logique d’intérêt général.
Recommandation n° 17 : Soutenir et valoriser la forge numérique développée par le ministère de l’éducation nationale.
Recommandation n° 18 : Faire respecter la définition de l’open source dans son acception de l’OSAID 1.0, y compris par des moyens judiciaires.
En tout cas, ça fait vraiment plaisir de voir enfin des politiques qui prennent le problème à bras le corps sans compromis, en sachant de quoi iels parlent.
(j'imagine que les habituels défenseurs de l'ordre établi vont, comme d'habitude, cracher sur ces propositions avec des tas de "bonnes" raisons non sourcées).
# Et le rapport lui-même
Posté par SpaceFox (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4 (+2/-0).
Le rapport est disponible ici (lien direct vers les propositions en question) : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cenum/l17b3054-t1_rapport-enquete#_Toc256000230
La connaissance libre : https://zestedesavoir.com
# Et quand on écrit « radicales » c’est pas un euphémisme
Posté par SpaceFox (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 5 (+3/-0).
Mais aussi :
Les lobbyistes vont lobbier.
(Je sais, j’aurais dû faire un journal).
La connaissance libre : https://zestedesavoir.com
[^] # Re: Et quand on écrit « radicales » c’est pas un euphémisme
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4 (+1/-0). Dernière modification le 15 juillet 2026 à 21:08.
Tu aurais même pu faire une dépêche.
En tout cas, ça fait vraiment plaisir de voir enfin des politiques qui prennent le problème à bras le corps sans compromis, en sachant de quoi iels parlent.
(j'imagine que les habituels défenseurs de l'ordre établi vont, comme d'habitude, cracher sur ces propositions avec des tas de "bonnes" raisons non sourcées).
Je n’ai aucun avis sur systemd
[^] # Re: Et quand on écrit « radicales » c’est pas un euphémisme
Posté par Luc-Skywalker . Évalué à 3 (+1/-0).
as usual !
et d'autant plus facilement que ce ne sont que des recommandations et pas des (projets de) directives.
Toutefois, ça va dans le bon sens.
Merci pour le lien.
"Si tous les cons volaient, il ferait nuit" F. Dard
[^] # Re: Et quand on écrit « radicales » c’est pas un euphémisme
Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) . Évalué à 3 (+0/-0).
Les plateformes dangereuses ? Ça inclut doctolib, la francaise des jeux et google?
Ce post est offensant ? Prévenez moi sur https://linuxfr.org/board
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