Hier a été déposé un projet de loi « relative à la neutralité de l’Internet » par la députée Laure de La Raudière. A priori, c’est son premier mandat.
Une première lecture du projet de loi fait ressortir, il me semble, trois aspects :
Le maintien des lois existantes en matière de « répression », assorti d’un recours à une procédure unique (chapitre 2) : passer par un juge. Comme je n’ai pas assez suivi les débats autour de ce point, je dirais que je suis étonné (…)