Journal Brevets logiciels : la position de l'UMP

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14
mai
2004
Je me lance à écrire mon premier journal pour parler des brevets logiciels.
En effet, mardi en lisant les nouvelles sur ces brevets (adoption possible la semaine prochaine d'une directive européenne désastreuse au mépris du texte voté par les députés européens en septembre), j'ai été pris d'un coup de sang, j'ai attrapé mon google et j'ai écris au deux premières adresses que j'ai trouvées : celle du premier ministre et celle de l'UMP. J'ai reçu aujourd'hui une réponse de l'UMP (j'aurai préféré une des services du premier ministre mais bon...) que je vous recopie.
Tout d'abord mon mail (le style et l'orthographe ne sont pas vraiment décoiffant mais j'ai écrit sur le coup sans trop réfléchir...) :

-----Message d'origine-----
De : thibaut.xxxx@tele2.fr [mailto:thibaut.xxxx@tele2.fr]
Envoyé : mardi 11 mai 2004 12:38
À : ump@u-m-p.org
Objet : Lois eurpéennes sur les "brevets logiciels"
Bonjour,
je me me pose beaucoup de questions sur l'intéret de voter aux
élections européennes et sur la position du gouvernement français sur la
question des brevets logiciels. En effet, il y a quelques mois, le
parlement européen a voté un texte clarifiant la question des brevets en
Europe et en excluant les programmes informatiques (protégés eux par le
droit d'auteur) en tant que tel. Ce texte est issu de la volonté des
peuples européens exprimée à travers leurs députés. Ce texte satisfait
la très grande majorités des PME, économistes, informaticiens et
citoyens européens. Et j'apprends récemment que ce texte va être
enterré et qu'une décision au niveau des ministres européens va être
prise les 17 et 18 mai prochains, entérinant le brevetage sans limite y
compris des concepts et programmes informatiques. Et que ce texte a le
soutien du gouvernement francais. Si ce texte est adopté, 30000 brevets
acceptés illégalement par l'Office Européen des Brevets vont être
validés. Ces brevets sont propriétés à presque 75 % d'entreprises
américaines et japonaises, et vont entraver l'innovation des
entreprises européennes. L'Allemagne et la Belgique sont opposés à ce
texte. La France non. Je ne comprends pas qu'un gouvernement, issu
d'un parti qui se dit gaullliste brade ainsi l'indépendance
technologique de l'Europe. Je me pose la question de l'intérêt de
voter pour des parlementaires européens dont les textes sont piétinés
par des commissions se réunissant à huit-clos, commission plus que
sensible aux différents lobby. Je me pose des questions sur le
fonctionnement démocratique de l'Europe. J'aimerai une explication de
l'UMP sur cette question, et comprendre la position du gouvernement
français, dont les membres sont issus, si je ne m'abuse, des rangs de
l'UMP.
Cordialement,
Thibaut XXXX
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Et voici la réponse de l'UMP :

Subject: RE : Lois eurpéennes sur les \"brevets logiciels\"
Date: jeudi 13 Mai 2004 17:48
From: <ump@u-m-p.org>
To: <thibaut.XXXX@tele2.fr>

Cher Monsieur,

Votre message nous est bien parvenu et nous vous en remercions.

Nous avons bien noté vos craintes concernant le projet de directive
européenne sur la brevetabilité des programmes d'ordinateur et nous
transmettons votre message au cabinet du ministre des Affaires
européennes, Madame Claudie Haigneré, qui y apportera l'attention qu'il
mérite.

Cependant, nous pouvons vous assurez que les autorités françaises ont
d'emblée adopté la position selon laquelle la brevetabilité d'un
logiciel ne pouvait s'envisager que dans un strict encadrement
juridique, s'agissant notamment de l'effet ou de la contribution
technique de ce logiciel ; à défaut d'aboutir à une définition aussi
claire que possible de cette contribution dans le projet de directive
présenté par la Commission, la France a usé de son droit de réserve.
Des discussions ont eu lieu en septembre dernier au Parlement européen.
Le texte finalement adopté comporte un certain nombre d'amendements qui
aboutissent à un texte très sensiblement différent de celui adopté par
le Conseil européen, sans pour autant résoudre cette question de l'effet
technique du logiciel.
Il sera nécessaire que le Parlement et le Conseil convergent vers un
texte qui devra, s'agissant d'une directive, être approuvé par une
majorité d'États membres de l'Union européenne.
Le calendrier d'approbation devra cependant tenir compte des prochaines
échéances en 2004 : renouvellement du Parlement européen, adhésion de
dix nouveaux membres, renouvellement de la Commission européenne.
Il est clair que le défaut d'adoption d'une directive précisant les
conditions à remplir par un logiciel pour être brevetable pourrait
conduire à une politique de l'Office européen des brevets (OEB) allant à
l'encontre de la position de ceux qui ne sont pas partisans de la
brevetabilité des logiciels. Les autorités françaises apportent donc
activement leur contribution à l'élaboration d'un texte de directive qui
soit juridiquement satisfaisant.


Très cordialement.

Le responsable des Relations Publiques

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J'ai un peu de mal à comprendre leur réponse :
si vraiment "les autorités françaises ont d'emblée adopté la position selon laquelle la brevetabilité d'un logiciel ne pouvait s'envisager que dans un strict encadrement juridique, s'agissant notamment de l'effet ou de la contribution technique de ce logiciel" pourquoi juste après dire que le texte voté au parlement européen je cite "comporte un certain nombre d'amendements qui aboutissent à un texte très sensiblement différent de celui adopté par le Conseil européen, sans pour autant résoudre cette question de l'effet technique du logiciel. Il me semblait pourtant que ce texte, grâce à ces amendements, limitait très clairement le champ d'application des brevets.

Et si le gouvernement veut strictement encadrer les brevets, pourquoi le représentant français à soutenu la directive présentée la semaine dernière ? C'est totalement absurde ! Si c'est vraiment ce que souhaite le gouvernement français, j'ai beaucoup de mal à comprendre sa tactique.
Enfin, une dernière question, quel est le processus pour faire converger les textes du conseil et du parlement. Qui a le dernier mot ?

  • # l'UMP est clairement pour les brevets logiciels

    Posté par  . Évalué à 7.

    sans pour autant résoudre cette question de l'effet technique du logiciel.
    C'est le même argument que la commission européenne : le parlement n'a pas compris de quoi on parlait, il est incompétent. Comprendre : on est pas d'accord avec lui.

    Par contre ça ne me paraît pas si contradictoire que ça avec ce qui a été dit avant. "la brevetabilité d'un logiciel ne pouvait s'envisager que dans un strict encadrement juridique, [...] directive qui
    soit juridiquement satisfaisant.    " c'est de la grosse langue de bois! Même si on est pour les brevets logiciels, on a envie que ça soit dans un "cadre juridique".
    Le simple fait de vouloir noyer le poisson et éviter les prises de position nettes sont une preuve qu'ils sont du côté des lobbies des grandes entreprises américaines.

  • # Du blabla

    Posté par  . Évalué à 1.

    UMP veut les brevets logiciels. Point barre.
    Pourquoi ?
    Il est clair que le défaut d'adoption d'une directive précisant les
    conditions à remplir par un logiciel pour être brevetable pourrait
    conduire à une politique de l'Office européen des brevets (OEB) allant à
    l'encontre de la position de ceux qui ne sont pas partisans de la
    brevetabilité des logiciels.

    C'est l'argument des pro-brevets pour noyer le poisson.

    Si on est contre les brevets, on ne valide pas les brevets. Ce que fait l'OEB, on s'en fout du moment que le brevet ne sont pas reconnus.

    Ça montre la préoccupation de l'UMP : OEB.

    • [^] # Très clair au contraire

      Posté par  . Évalué à 3.

      Comme tu le dis très justement, l'UMP veut les brevets logiciels, mais ça me semble très facile à décoder dans le texte, justement :

      la brevetabilité d'un logiciel ne [peut] s'envisager que dans un strict encadrement juridique

      les conditions à remplir par un logiciel pour être brevetable

      Pour le monsieur, un logiciel est brevetable, c'est un fait et il ne viendrait même pas l'idée d'en discuter. Je me demande si c'est une naïveté qui lui a échappé ou si c'est l'application de cette technique de communication|propagande à la mode qui consiste à répéter quelque chose en le présentant comme une évidence jusqu'à ce que ça devienne admis comme tel.

      Je rappelle que c'est une invention utilisant un logiciel qui est brevetable (comme l'ABS si souvent cité) mais pas le logiciel lui-même.

      • [^] # Re: Très clair au contraire

        Posté par  . Évalué à 2.

        En fait oui, en relisant sa phrase, sa position est très claire. Et comme ce monsieur parle des prochaines échéances en 2004 (et en particulier les élections), je crois que je vais lui répondre pour le remercier de m'avoir aidé à prendre ma décision concernant le choix du bulletin à mettre dans l'urne. (ou plutôt celui que je ne mettrais pas)

  • # je peux dire une connerie ...

    Posté par  . Évalué à 1.

    pourquoi on veut une nouvelle loi ? on peut pas tout simplement casser les brevets établies illégalements et virer/coller un procès au directeur de l'OEB pour falsification, enfin le fait d'émettre des brevets sans y être autorisé ?

    • [^] # Re: je peux dire une connerie ...

      Posté par  . Évalué à 1.

      Très bonne question que je pose depuis que je sais que des tonnes de brevets sont posés illégalement.

      Pour en revenir au sujet, cela semble surtout vouloir dire pour moi qu'ils ne sont pas foutus de trancher entre eux ou ont peur de défier une nouvelle fois le Chi.

  • # Le processus

    Posté par  . Évalué à 4.

    Le processus était décrit lundi dans un (très bon) journal :
    http://linuxfr.org/~lucas/12570.html(...)

    Du coup je m'étais dit que la FFII (dont le texte est à l'origine de la dépêche de samedi dernier, qui est en vert sur la une maintenant) se montre un peu alarmiste.

    • [^] # Re: Le processus

      Posté par  . Évalué à 1.

      Merci pour ce lien, ce journal est effectivement très intéressant. Est-ce que quelqu'un sait si dans le projet de nouvelle constitution, ce processus de décision est modifié ? Le parlement obtient-il plus de pouvoir par rapport au conseil ?

  • # De Villiers

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Je ne l'aime pas beaucoup mais je me demande si ce n'est pas lui qu'il faudrait sensibiliser sur le sujet. Il pourrait donner une grosse raisonnance aux problèmes des brevets logiciels notament on montrant le non respect du vote du parlement.

    "La première sécurité est la liberté"

  • # sans être méchant

    Posté par  . Évalué à 1.

    Je ne sais même pas si cette réponse a un grand interet. En effet, elle est signée "Le responsable des Relations Publiques". Personne qui ne connait pas le sujet et que se contente de répéter ce qu'on lui a dit en le formulant de manière alambiquée (de plus, personne ne peut être sûr qu'il ait bien compris).
    Une réponse interessante sera celle de Claudie Haigneré (si elle répond) mais vu l'attitude qu'elle a eu avec les chercheurs dernièrement, je suis assez inquiet sur ses facultés de compréhension du problème (mais je peux me tromper).

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