Journal Le retour de la licence globale

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24
jan.
2008
Or Yet Another News on Attali Rapport


Vu que c'est la mode de parler du rapport Attali, voici (en partie) la proposition 56 (disponible en pdf [1]):


Les auteurs et interprètes des oeuvres musicales et audiovisuelles,
aujourd'hui souvent téléchargées gratuitement sans que
les créateurs soient rémunérés, doivent recevoir une juste rémunération.
C'est la condition de la croissance du secteur. Toutefois, il
convient de distinguer clairement la copie physique de la copie
virtuelle. La copie physique, qui revient à vendre ce qu'on ne
possède pas, obéit à la législation sur la contrefaçon et la piraterie.
La copie virtuelle, qui revient à donner ce qu'on a reçu, est d'une
autre nature.
La mise en place, pour répondre à cette lacune, de mécanismes
de contrôle des usages individuels (filtrages généraux, dispositifs
de surveillance des échanges) constituerait un frein majeur à la
croissance dans ce secteur clé. Ces mécanismes exigeraient en
particulier de modifier l'article L. 34.1 du code des communications
électroniques sur lequel le Conseil constitutionnel a appuyé déjà
nombre de ses décisions, qui fonde le principe du respect de la vie
privée par les opérateurs. Même sous le contrôle d’une autorité
indépendante ou d’un juge, ces mécanismes introduiraient une
surveillance de nature à porter atteinte au respect de la vie privée
et aux libertés individuelles, tout à fait contraire aux exigences de
la création et à la nature réelle de l’économie numérique.
D'autres pays ont jusqu'à présent privilégié une logique contractuelle
responsabilisant l'internaute et son fournisseur, démontrent
qu’il est possible de concilier développement économique et liberté
de téléchargement.
En plus de la rémunération pour le téléchargement légal (que les
internautes pourraient accepter volontairement, et sans contrainte
ni surveillance, s'ils sont amenés à respecter le travail d'artistes
qu'ils apprécient), la rémunération des artistes doit être assurée
par des mécanismes d'abonnement et par les vrais bénéficiaires
du téléchargement : les fournisseurs d’accès Internet.


C'est donc un retour médiatisé de la licence globale (mais qui n'ose dire son nom). Ce rapport en profite pour tirer à boulets rouges sur la commission Olivennes :
  • frein majeur à la croissance
  • une surveillance de nature à porter atteinte au respect de la vie privée et aux libertés individuelles
  • contraire aux exigences de la création et à la nature réelle de l’économie numérique

    Mais bon, entre les effets d'annonce et la réalité, il y a une gouffre insondable.

    [1] : http://www.liberationdelacroissance.fr/files/rapports/rappor(...) à la page 62
    • # Et c'est quoi?

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.


      Les auteurs et interprètes des oeuvres musicales et audiovisuelles,
      aujourd'hui souvent téléchargées gratuitement sans que
      les créateurs soient rémunérés, doivent recevoir une juste rémunération.


      C'est quoi la juste rémunération d'un individus sur un travail, comme copier une œuvre, qu'il n'effectue pas?

      Parceque dire «tout travail mérite salaire», oui pourquoi pas, seulement on ne paie pas les auteurs pour leur travail(conception d'œuvres) avec une licence globale.

      La juste rémunération que je dois toucher en tant qu'auteur quand quelqu'un utilise/copie/étudie/interprète une œuvre que j'ai conçu, c'est rien du tout, puisque je ne fais rien.

      Rémunérer la publication d'œuvres origniales, pourquoi pas.

      Donner des droits supplémentaires sur une œuvre/connaissance à quelqu'un pour avoir été le premier à réclamer ces droits, c'est non seulement un gachis économique monstrueux, mais en plus une porte ouverte à l'oppression de la liberté d'expression et d'entreprendre.
      • [^] # Re: Et c'est quoi?

        Posté par . Évalué à 2.

        Le dernier paragraphe est un peu court. Il s'arrête à l'énoncé d'une thèse, au moment où on s'attend à voir venir l'argumentation.

        Je suis curieux de savoir en quoi vouloir rémunérer l'auteur d'une oeuvre originale pour chaque copie qui en est faite est une porte ouverte à l'oppression de la liberté d'expression et d'entreprendre.

        En fait, plus généralement, j'ai du mal à voir un lien entre liberté d'expression et rémunération.
        • [^] # Re: Et c'est quoi?

          Posté par . Évalué à 4.

          il ne dit pas que c'est "rémunérer l'auteur" mais rémunérer "le premier à réclamer ces droits" qui est une porte ouverte... ce qui est très différent. Créer une oeuvre deviens de plus en plus un travail à plein temps avec ce que ça a de "créaticide" (cf "artistes" d'Universal obligés de pondre X albums en X années rémunérés non pas par le droit d'auteur mais par Universal qui, lui, détient les droits et en perçoit les dividendes)

          Il apparaît au final que si on n'y prend garde, la porte étant ouverte, et depuis longtemps, ce n'est plus l'auteur qui est rémunéré, mais la personne qui détient les droits sur l'oeuvre qui reçoit les "droits" d'auteur. L'auteur n'est ni plus ni moins qu'un employé qui va au turbin et qui prends ses ordres de celui qui le paye.
          • [^] # Re: Et c'est quoi?

            Posté par . Évalué à 3.

            on notera que les divers roquets de ces lobbies et autres syndicats confondent volontairement et allègrement les termes de "création" et de "créativité" dans leur grand oeuvre de désinformation permanente.

            voyez-vous, "création" est un mot positif tout ça tagazou pouet pouet. mais ils ne parlent pas de création musicale, de nouvelles oeuvres artistiques, oh non.

            c'est de la création de nouveaux PRODUITS qu'ils parlent, produits accessoirement musicaux mais surtout parfaitement industrialisés, boitiers moches en plastique et matraquage marketing inclus. pour bien fixer les idées, d'autres produits tout pareil c'est euh la lessive et le papier-cul. ou la bière. c'est traité pareil. je vois pas trop pourquoi ils se croient si importants, si euh différends, exceptionnels.

            donc ces gens-là euh ils exploitent un filon, une filière rentable comme euh la traite des vaches l'était en son temps mais bon euh ils ne sont pas d'utilité NATIONALE non plus. et puis euh je ne leur dois rien. et le premier qui me dira qu'ils vendent du bonheur à écouter pour tout le monde il devra me justifier Popstar et pourquoi 99 % de la création récente c'est du caca de zombie.

            "vous allez tuer la création". ah ah. je suis sûr que les négriers et autres armateurs de bateaux se sont plaints qu'on allait tuer leur petit commerce quand l'esclavage a été aboli en France (pour revenir peu après d'ailleurs, mais bref), idem pour les maréchaux-ferrant quand les chevaux ont disparu de nos campagnes. les pauvres. vous voyez, les dinosaures ont un avantage énorme sur ces vendeurs de soupe et casseurs d'oreilles innocentes : les dinosaures, on les AIME, eux.

            et les artistes, qu'ils vendent ou pas, ça ne change en rien leur créativité ou leur talent artistique ou créatif. oui bon ca peut en motiver certains à ESSAYER d'en faire leur métier (y'en a qui devraient pas, vraiment, j'ai des noms) mais sinon non ils peuvent continuer à jouer pour eux, pour leurs copains, pour le plaisir. c'est BIEN s'ils cherchent à partager leur talent et je veux bien leur jeter une pièce si ca me plait mais il ne faudrait pas croire non plus qu'ils ont tous du talent et qu'ils devraient automatiquement en tirer un revenu honnête à chaque nouvelle production (enfin, les maisons de disques, évidement). je veux dire, s'ils y croient tellement il y a bien 63 millions de personnes en France qui sont des artistes elles aussi. allez hop, tous à la SACEM \o/
            • [^] # Re: Et c'est quoi?

              Posté par (page perso) . Évalué à 5.

              Mouais enfin comparer la vente de cette musique avec la bière c'est bof bof. Je m'explique :

              La musique des majors bah c'est un produit qui quand il est consommé, bah il me saoule...
              Tandis que la bière, bah c'est un produit qui quand il est consommé, bah... il me saoule, mais c'est un bon produit.
              Alors que bon, la musique des majors, bah... c'est un produit qui me saoule aussi, mais c'est un mauvais produit.

              Tu vois ?
        • [^] # Re: Et c'est quoi?

          Posté par (page perso) . Évalué à 4.


          Je suis curieux de savoir en quoi vouloir rémunérer l'auteur d'une oeuvre originale pour chaque copie qui en est faite est une porte ouverte à l'oppression de la liberté d'expression et d'entreprendre.


          C'est une porte ouverte à l'oppression de la liberté d'expression car du coups tu ne peux plus librement diffuser une information qui est sous le joug d'un monopole intellectuel quelconque (droit d'auteur, brevet, etc.), du moins sans risquer un procès qui pourrait te mettre dans une position économique grave.

          De même, et notamment avec les brevets, tu ne peux plus entreprendre des actions sans flipper que quelqu'un détienne des droits sur l'une des milliers d'idées nécessaire à ton projet, et même si tu avais la science infuse et que tu connaissais tout les contentieux de droit possible, tu n'aurais peut être plus les moyens suffisant pour lancer ton projet étant donnée les surcoûts virtuelles qu'entraînent ces droits.


          En fait, plus généralement, j'ai du mal à voir un lien entre liberté d'expression et rémunération.

          C'est parceque tu te braques sur le mot rémunération, alors que l'auteur ne touche précisément aucune rémunération pour la conception de son œuvre.

          Il reçois des droits exclusif sur cette œuvre, et donc par définition, puisqu'ils sont exclusif, en fait perdre autant à tout ces prochains.

          Ces droits traitent, entre autres, de la capacité qu'à chacun de
          chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit (aka liberté d'expression).

          Conclusion, il est impossible d'accorder un monopole intellectuelle sans opprimer la liberté d'expression et d'entreprendre.



          Enfin toute manière est bien plus profond que ça, c'est tout le système économique en place que je trouve mauvais. L'argent qui se base sur aucune réalité (il n'y aucune relation richesse/quantité de travail fournie avec l'argent) entraîne qu'on utilise un système économique ...irréaliste!

          Je ne dis pas que l'idée d'une unité de crédit est mauvaise en soit, mais si elle ne repose sur aucune réalité, elle ne peut mener qu'à des systèmes économiques absurdes, de même qu'on ne construit pas une théorie mathématique sur un axiome absurde. Une unité de crédit qui me paraîtrait plus réaliste, ce serait le joule par exemple.

          En partant sur une base plus réaliste, on se rend tout de suite compte que personne ne peut utiliser ni obtenir plus d'une certaine quantité d'énergie par jour. Cependant rien n'empêche d'obtenir de l'énergie sans fournir d'effort, l'énergie solaire qui est notre plus grande source d'énergie par exemple.

          Et sans aller jusque dans mes délires énergétiques, on vois bien que le problème n'est pas tant la production que l'équitable répartition des richesses. Bien sûr qu'aujourd'hui on pourrait donner à chacun de quoi manger et qu'on pourraît envoyer tout les médicaments nécessaires à ceux qui en ont besoin. Mais non, c'est tellement plus important de produire plus pour gacher plus, sans jamais mieux répartir.
          • [^] # Re: Et c'est quoi?

            Posté par . Évalué à 2.

            C'est une porte ouverte à l'oppression de la liberté d'expression car du coups tu ne peux plus librement diffuser une information

            Ce n'est pas lié à la rémunération, mais à l'interdiction de copie.

            C'est parceque tu te braques sur le mot rémunération

            Je ne me braque pas, tout ce dont je dispose c'est des mots que tu as écrits, et comme je ne comprends pas je demande des explications.

            L'interdiction de copie ne découle pas de la citation que tu faisais, qui ne parlait que de rémunération.

            Je ne suis pas persuadé de la faisabilité d'une rémunération sans interdiction de copie, mais les défenseurs de la licence globale ont l'air de penser que c'est faisable.
            • [^] # Re: Et c'est quoi?

              Posté par (page perso) . Évalué à 2.

              Bah lis mieux alors parceque j'ai dit «Donner des droits supplémentaires sur une œuvre/connaissance à quelqu'un pour avoir été le premier à réclamer ces droits c'est [...] une porte ouverte à l'oppression de la liberté d'expression et d'entreprendre.» et pas «La rémunération des auteurs c'est une porte ouverte à l'oppression de la liberté d'expression et d'entreprendre.».

              Comme je le signalais plus haut, il n'y a pas d'auteur rémunéré pour son travail. La rémunération des auteurs c'est juste un homme de paille pour permettre la mise en place de monopoles intellectuelles.
              • [^] # Re: Et c'est quoi?

                Posté par . Évalué à 2.

                Ben, tu m'excuseras (ou pas), mais en général je suppose qu'il y a une sorte de lien entre les différents paragraphes d'un message, et naïvement j'ai supposé que les "droits" dont tu parlais à la fin étaient en rapport avec la rémunération dont tu parlais juste avant :)

                Alors, pour recentrer le débat, est-ce que l'Attali Report propose de donner de nouveaux "droits" restrictifs aux auteurs ? Ou bien tu parlais des droits qui leur sont déjà attribués, comme le copyright ?
        • [^] # Re: Et c'est quoi?

          Posté par . Évalué à 1.

          Il y a un lien avec la liberté d'entrependre car on subordonne l'utilisation commerciale d'une oeuvre à un accord (généralement rémunératif) avec l'ayant-droit (et pas l'auteur).

          Mais ça, même si je suis contre le principe de propriété intellectuelle, je crois qu'il est quand même nécessaire de protéger l'utilisation commerciale pour un certain temps afin de laisser à l'ayant-droit (et à l'heure d'Internet, espérons que ce soit de plus en plus de l'auteur dont il s'agit, lorsqu'on parle d'ayant-droit) un monopole d'un certain temps pour établir et mettre en oeuvre une stratégie commerciale.

          Maintenant, quel délai faut-il accorder ? 5 ans ? 10 ans ? 15 ans ? 20 ? RMS avait proposé 5 si ma mémoire est bonne, mais cela me semble très court. De toutes façons ce problème doit s'aborder, une fois le cadre législatif posé, avec les organisation représentant les parties concernées de la société civile. Dialogue et compromis social, voilà qui s'éloigne de la tradition française en la matière mais je pense que c'est la bonne approche ;).


          Quant à la limitation de la liberté d'expression, je m'étais déjà exprimé à ce sujet ici : https://linuxfr.org//~psychoslave__/25337.html

          C'est dans la deuxième partie du message, qui commence par « J'en viens maintenant au problème de la limitation de l'expression. »
    • # effet d'annonce... effet d'annonce....

      Posté par . Évalué à 2.

      Mais bon, entre les effets d'annonce et la réalité, il y a une gouffre insondable.
      Je crois que c'est plutot les médias qui se montent le bourichon. Car c'est juste un rapport et Sarkozy n'a jamais dit qu'il en tirerait quelque chose.

      Ca ne sera pas le 1er rapport enterré...

      De plus dans certaines émissions politiques, y'a de nombreuses voix qui comment à dire que ce sera surement le cas vu le contenu.

      Donc ne vous emballez pas....
      • [^] # Re: effet d'annonce... effet d'annonce....

        Posté par . Évalué à 2.

        Ca ne sera pas le 1er rapport enterré...


        Ou pas :
        [http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0%402-823448,36-100259(...)]...
        • [^] # Re: effet d'annonce... effet d'annonce....

          Posté par . Évalué à 2.

          Ouais enfin, en ce qui concerne la propriété intellectuelle et peut-être même le logiciel libre, on peut faire confiance à Sarkozy pour faire plaisir à ses amis chanteurs et oublier tout ce qui peut aller dans un sens progressiste.
        • [^] # Re: effet d'annonce... effet d'annonce....

          Posté par . Évalué à 2.

          c'est un peu naif ton interprétation de l'article. Tu crois que même s'il est d'accord avec l'esprit de la majorité des propositions, il :
          - tentera de faire des lois pour toutes les propositions de dont il est d'accord avec,
          - est si facile de passer d'une proposition à une loi (étant donnée que la lois doit être amendée puis votée --en considérant que la loi ne perde pas tout son interet avec les amendementd--)
          -.... plein de trucs qui font que la politique est aussi un divertissement pour ceux qui la suive :)
          • [^] # Re: effet d'annonce... effet d'annonce....

            Posté par . Évalué à 2.

            Je n'ai pas dit ce que ferait Sarkozy effectivement. Bien malin celui qui en est capable.
            Mais je pense qu'il faut accorder un minimum de sérieux à ce rapport, étant donné l'avis qu'a donné le président à ce sujet.
            Après on verra bien.
            • [^] # Re: effet d'annonce... effet d'annonce....

              Posté par . Évalué à 2.

              La grande question, c'est quand même sur ce point là : Sarkozy va t-il faire un 180° et relancer l'immigration suite à ce rapport ?
              • [^] # Re: effet d'annonce... effet d'annonce....

                Posté par . Évalué à 2.

                Hm, il est clair ça demande une certaine dextérité politique et une certaine capacité à se foutre de la gueule de ses électeurs.
                Je pense que Sarkozy est qualifié (ce qui bien sûr ne dit pas que c'est ce qu'il a envie de faire !).
    • # Sur la route...

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      Parlant de vie privée : The 2007 International Privacy Ranking, qui place la France _très_ bas dans l'échelle du respect de la vie privée... http://www.privacyinternational.org/article.shtml?cmd%5b347%(...)

      Ok, à qui dois-je faire payer une licence globale au titre du droit à surveiller la dureté de mes selles, la vitesse de mon vélo sur chemin communal, le nombre de décibels chargés TMX dans ma cochlée ?

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