Journal Non respect d'une licence GPL et suite

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24
juin
2005
Pour mon premier journal, j'aimerais vous faire part d'une interrogation qui me turlupine depuis quelques temps.

Imaginons que dans un futur (lointain ou proche peu importe), on découvre une portion de code GPL dans Window$ (ceci pourrait s'appliquer à n'importe quel logiciel propriétaire). Cette portion ne serait pas dans un librairie, mais fortement intégrée à window$ (une partie du noyau par exemple). De plus, la preuve de ceci serait tellement grosse que même Micro$oft ne pourrait pas la nier mais dirait plutôt :
cela n'est pas de notre faute, c'est un de nos prestataires qui nous a fourni ce code

Que ce passerait-il alors d'après vous (et la loi) ?

Du coté MS :
  • Il soit obligé de fournir le code source de son noyau pour respecter la GPL ?

  • Le noyal passerait en GPL ?

  • Fourniture d'un patch permettant de remplacer/supprimer le code incriminé ?

  • Rachat d'une licence non GPL à la personne qui a écrit le code copié

  • Rien, c'est à la société qui a fourni le code de se mettre en accord avec la GPL


  • Du coté du prestataire :
  • Obligation de rembourser MS de la somme perdu à cause de cette erreur ?

  • N'aurait rien à craindre, c'était à MS de vérifier le code ?

  • ...


  • Je pense qu'il y a plein d'autres possibilités, mais j'ignore ce que dirait la loi de cette affaire, je compte donc sur vous pour me renseigner un peu :) (je parle sur un plan théorique, on peut oublier les dizaines d'années de procès).
    • # Théorie et pratique

      Posté par (page perso) . Évalué à 5.

      En théorie,
      1- une organisation devra porter plainte. Pas si facile quand on sait que le code "appartient" aux développeurs et que, seuls, ils n'auront pas les moyens de gagner contre cette puissance du logiciel. Ce sera sûrement la FSF qui attaquera.
      En pratique :
      L'affaire se réglera à l'amiable, comme beaucoup de procès aux USA (c.f. Crédit Lyonnais et les filiales).
      Les conséquences les plus probables étant que Microsoft fasse un patch pour virer cette partie et fasse un petit don à la FSF ...

      Après, tout dépend comment la communauté et Microsoft réagissent ...
      P.S. Si tu viens de te rendre compte que tu as vendu une portion de code GPL à Microsoft, tu pourra toujours aller voir l'ancien chef de projet de Gentoo qui s'occupe des LLs chez Microsoft :)
      • [^] # Re: Théorie et pratique

        Posté par . Évalué à 4.

        Celui qui pourra porter plainte ce sera le détenteur du copyright sur le code, donc a priori celui qui l'a écrit. La FSF ne pourrait porter plainte que sur du code dont on lui a transféré le copyright.
        • [^] # Re: Théorie et pratique

          Posté par (page perso) . Évalué à 4.

          Y'a une autre solution : MS passe à la tête de la FSF et en acquiert toute la propriété intellectuelle. Hop ils changent les licences et font ce qu'ils veulent avec.
        • [^] # Re: Théorie et pratique

          Posté par . Évalué à 0.

          ha, que sur le code dont on lui a transféré le copyright???

          hum, les droits d'auteurs seraient plus juste non? Ou alors le copyleft.
          Ne pas oublier que la fsf n'est pas pour le copyright, et qu'elle ne l'utilise pas. D'autant plus qu'on se bat pour ça (si si). En plus, les droits d'auteurs sont valables partout dans le monde, alors que ces bêtes trucs (pour le logiciels c'est bête c'est ça que je veux dire, pas pour le matériel) ne sont valables que là où on a passer un tas de sous sous dans le moulinet.
          Enfin, je pense que c'est ce que tu voulais dire... ;)
          • [^] # Re: Théorie et pratique

            Posté par . Évalué à 6.

            Oulah...
            Attention, tu es en train de faire l'une des méprises courantes sur la GPL et le droit d'auteur (ce qui s'apparente le plus au copyright américain).

            La GPL n'existe que parce qu'elle s'appuie sur le droit d'auteur... Une licence est un document décrivant les droits fournis à l'utilisateur d'un logiciel par l'auteur de ce dernier. Si la personne qui fourni le code n'a pas le copyright dessus, il n'est pas en mesure de choisir la licence qui s'y applique. C'est pourquoi seul l'auteur d'une ligne de code peut changer la licence de celle-ci. Sauf évidemment, comme dans le cas des projets GNU, si l'auteur transfère son copyright à une tierce-partie (la FSF dans le cas présent).
            Autrement dit, une licence "copyleft", c'est en réalité simplement une licence qui donne un maximum de droit à l'utilisateur, sans pour autant retirer ses droits à l'auteur d'origine. Sinon, on parle de domaine public, et là, tout le monde a tous les droits.

            Si la FSF est contre le copyright, elle l'utilise énormément pour protéger les droits des utilisateurs (éviter que le code puisse devenir propriétaire).

            La preuve d'ailleurs, en prenant un fichier au pif de GCC:
            http://savannah.gnu.org/cgi-bin/viewcvs/gcc/gcc/gcc/c-common.c?rev=1.636&content-type=text/vnd.viewcvs-markup
            (on voit bien le copyright dans l'en-tête du fichier).

            En fait, j'ai l'impression en relisant ton message que tu fais simplement un amalgame entre copyright et brevet. En effet, le copyright n'a pas à être "acheté", il est accordé d'office, tout comme le droit d'auteur français et a contrario du brevet.
            Je laisse tout de même le reste de ma réponse, ça pourra éclairer la lanterne d'autres personnes...
    • # solution

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      la solution évidente pour MS c'est d'enlever les lignes de code GPL et puis basta !
      je me souviens que lors de la polémique SCO (ah que ça semble lointain !) Linus avait annoncé que si les faits étaient exacts il suffirait d'oter les lignes sous copyright pour les remplacer par du bon code GPL élevé au grain et la polémique prendrait fin instantanément.
      • [^] # Re: solution

        Posté par . Évalué à 2.

        Mais vu que MS aurait fourni code avec des lignes GPL dedans, ne serait-il pas obliger de fournir la source de son noyau pour la version incriminé (sans devoir fournir celle des version corrigé) ?

        En fait cela revient à demander si même en corrigant le problème, ils doivent passer l'ancienne version en GPL ? De plus, on ne peut pas forcer les utilisateur à appliquer un patch, non ?
        • [^] # Re: solution

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          >> Mais vu que MS aurait fourni code avec des lignes GPL dedans, ne serait-il pas obliger de fournir la source de son noyau pour la version incriminé (sans devoir fournir celle des version corrigé) ?


          si il peuvent prouver que l'inclusion du code GPL n'était pas intentionnelle (c'était une erreur ou alors ils ont été roulé par un prestataire..etc) et bien je pense qu'il ne sont pas obligés de libérer le reste du code.
          • [^] # forcer un contrevenant à mettre sous GPL est un mythe

            Posté par . Évalué à 6.

            Il n'y a aucune sanction qui prévoit, que ce soit aux niveaux des lois ou au niveau de la GPL, de forcer quelqu'un qui a violé la GPL a mettre son propre code sous GPL. C'est un mythe. La GPL s'appuie sur la loi, et la loi prévoit essentiellement des compensations financières en cas de violation d'une licence.

            Par contre, pour éviter un procès couteux, un contrevenant peux signer un accord amiable avec l'auteur du soft GPL, et par cet accord le contrevenant peut accepter de mettre son propre code sous GPL.
    • # 1000 ans de procèdure judiciaire...

      Posté par . Évalué à 3.

      ... même si c'est une violation évidente, Microsoft fera toutes les chicaneries procédurales possibles. 15 ans plus tard, quand l'affaire sera conclue, je sais pas...
      • [^] # Re: 1000 ans de procèdure judiciaire...

        Posté par . Évalué à 2.

        Je ne pense pas. Microsoft s'est rendu compte que son image était mauvaise, et une affaire de ce genre les gênerait évidemment beaucoup. Je pense que, s'ils pouvaient trouver un arrangement à l'amiable, ils le préféreraient nettement au procès.

        Cela dit, j'ajoute qu'à mon avis, l'hypothèse de départ m'a l'air plus qu'improbable, Microsoft me donnant ces derniers temps plutôt l'impression d'avoir trop de codeurs que pas assez.

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