Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme intégré à la Cour des comptes, ouvre cette piste dans un rapport publié en juin 2026 sur l’avenir de la fiscalité de l’énergie.
(voir page 143 / Chapitre 3.2.3 Des marges d’évolution de la fiscalité des véhicules routiers)
citation :
Il ne s’agirait pas de rétablir à l’identique l’ancienne vignette, mais de construire un prélèvement moderne, plus fidèle aux coûts externes générés par le parc automobile (hors émissions de CO2, tarifées par ailleurs par la fiscalité des carburants et SEQE/ETS 2). Dans cette optique, une assiette fondée non plus sur la seule puissance fiscale, mais sur une combinaison de critères objectivables comme la masse en ordre de marche du véhicule, ou l’empreinte au sol, afin de tenir compte de l’occupation de l’espace, notamment en milieu urbain, pourrait être privilégiée. Une taxe de possession moyenne annuelle de 95 €2019 par véhicule particulier aurait un rendement de 3 Md€2019, soit 10 % des pertes d’accise sur l’énergie à l’horizon 2050.
# Sources/Historique
Posté par yinqi . Évalué à 2 (+1/-0).
Le rapport est ici.
(voir page 143 / Chapitre 3.2.3 Des marges d’évolution de la fiscalité des véhicules routiers)
citation :
Ce document était présenté en août 2026 ici.
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