Lien Six mois de conservation pour les contenus haineux retirés des grandes plateformes Posté par Ysabeau 🧶 🧦 (site web personnel, Mastodon) le 10 janvier 2022 à 11:11. Étiquettes : haine_en_ligne modération digital_services_act 2 10jan.2022 https://www.nextinpact.com/lebrief/49392/six-mois-conservation-pour-contenus-haineux-retires-grandes-plateformes
# pour que ça suive...
Posté par Maclag . Évalué à  4.
Ça n'aura d'intérêt que si la justice demande les enregistrements suite à une plainte.
La justice en France étant ce qu'elle est avec des ressources anémiques, est-ce que 6 mois seront suffisants?
Est-ce qu'on peut aussi étendre la mesure aux propos "erronnés" des politiques et les laisser à disposition du public et des journalistes pendant 6mois ?
[^] # Re: pour que ça suive...
Posté par barmic 🦦 . Évalué à  2.
Je ne sais pas ce qu'il en est en vrai, mais je pense que pour déposer plainte puis l'ajouter au dossier d'instruction ça doit se jouer, non ?
https://linuxfr.org/users/barmic/journaux/y-en-a-marre-de-ce-gros-troll
[^] # Re: pour que ça suive...
Posté par Ysabeau 🧶 🧦 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à  3.
Les procédures en référé sont là pour les urgences.
Je crois que des tas de gens prennent un certain plaisir à conserver tout ça :-) j'en connais.
Je pensais surtout à LinuxFr. A priori on n'est pas concernés. A posteriori, s'aligner dessus me semble une bonne chose (si ce n'est pas déjà le cas, je ne me souviens plus du tout de ce qui est fait), sachant que le contenu haineux qu'on peut avoir est, tout de même, infinitésimal.
« Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.
[^] # Re: pour que ça suive...
Posté par Krunch (site web personnel) . Évalué à  2.
Est-ce à l'opérateur de décider si le contenu est haineux ou non ? Je peux imaginer une suppression de contenu pour une raison autre que « c'est haineux » puis que quelques mois plus tard La Justice demande à avoir accès à ce contenu parce que quelqu'un a porté plainte parce qu'il était considéré comme haineux.
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
[^] # Re: pour que ça suive...
Posté par Ysabeau 🧶 🧦 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à  3.
Pourquoi crois-tu que c'est compliqué et que toutes les plateformes ont hurlé, en France, contre la loi Avia et la petite heure accordée pour supprimer le contenu ?
Il y a un risque de sous ou de sur-censure, et c'est valable aussi pour tout contenu illicite, il y a une nuance entre le très manifestement illicite comme, on a eu ça il y a peu sur un forum, un contenu visant à faire la publicité de drogues illicites, et le contenu qu'on peut estimer illicite.
Actuellement l'hébergeur n'a pour obligation que de supprimer tout contenu haineux ou illicite (ou diffamatoire) qui lui est signalé. Et donc, oui, il y a une décision à prendre. Par exemple, en mars dernier, il y a eu une jurisprudence dans laquelle étaient impliqués : un éditeur de jeu (demandeur) contre une site de critique de jeux et son hébergeur. Il était reproché au site de n'avoir pas procédé au retrait d'une critique négative sur leur demande. Pareille demande de retrait ayant été faite à l'hébergeur qui n'a pas, non plus, jugé devoir retirer le contenu.
La justice a donné raison au site et à son hébergeur. Mais tu vois bien qu'à un moment, l'opérateur peut avoir à prendre une décision : est-ce que c'est vraiment haineux, diffamatoire, illicite ? Dans le doute, les grandes plateformes sont susceptibles (et le font plus ou moins bien) de sortir la sulfateuse illico presto et sans sommation.
« Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.
[^] # Re: pour que ça suive...
Posté par Krunch (site web personnel) . Évalué à  2.
Pour le coup je faisais plutĂ´t rĂ©fĂ©rence Ă
Mais ça ne dit rien quand à la quantité de contenu que vous supprimez pour d'autres raisons et qu'il faudrait sans doute aussi traiter comme du contenu haineux pour ce qui est de la rétention des données.
Ce qui nous amène à la question suivant : est-ce que qu'il y a un conflit potentiel avec la RGPD ?
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
[^] # Re: pour que ça suive...
Posté par Ysabeau 🧶 🧦 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à  3.
Sur le contenu qu'on supprime (ça concerne évidemment tout ce qui est publié sur LinuxFr) :
Donc du contenu supprimé pour d'autres raisons, c'est difficile à dire vu qu'il n'y a pas de traitement fait là -dessus, mais ça doit être l'ordre de, disons, une demi-douzaine de contenus supprimés dans une année (ce genre d'ordre de grandeur, exception faite de bannissement définitif, qui n'est arrivé qu'une fois dans toute l'histoire du site).
Est-ce qu'il y a un conflit potentiel avec le RGPD. Non, si je comprends bien l'article 5 du RGPD qui indique que :
À partir du moment où il y a une obligation légale de conservation, c'est conforme. Le RGPD n'indique pas la durée exacte et elle peut varier en fonction des données et de leurs objectifs.
« Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.
Suivre le flux des commentaires
Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.