Lien Six mois de conservation pour les contenus haineux retirĂ©s des grandes plateformes Posté par Ysabeau đ§¶ (site web personnel, Mastodon) le 10 janvier 2022 Ă 11:11. Ătiquettes : digital_services_act haine_en_ligne modĂ©ration 2 10jan.2022 https://www.nextinpact.com/lebrief/49392/six-mois-conservation-pour-contenus-haineux-retires-grandes-plateformes
# pour que ça suive...
Posté par Maclag . Ăvalué à  4.
Ăa n'aura d'intĂ©rĂȘt que si la justice demande les enregistrements suite Ă une plainte.
La justice en France étant ce qu'elle est avec des ressources anémiques, est-ce que 6 mois seront suffisants?
Est-ce qu'on peut aussi étendre la mesure aux propos "erronnés" des politiques et les laisser à disposition du public et des journalistes pendant 6mois ?
[^] # Re: pour que ça suive...
Posté par barmic 𩩠. Ăvalué à  2.
Je ne sais pas ce qu'il en est en vrai, mais je pense que pour déposer plainte puis l'ajouter au dossier d'instruction ça doit se jouer, non�
https://linuxfr.org/users/barmic/journaux/y-en-a-marre-de-ce-gros-troll
[^] # Re: pour que ça suive...
Posté par Ysabeau đ§¶ (site web personnel, Mastodon) . Ăvalué à  3.
Les procédures en référé sont là pour les urgences.
Je crois que des tas de gens prennent un certain plaisir à conserver tout ça :-) j'en connais.
Je pensais surtout Ă LinuxFr. A priori on n'est pas concernĂ©s. A posteriori, s'aligner dessus me semble une bonne chose (si ce n'est pas dĂ©jĂ le cas, je ne me souviens plus du tout de ce qui est fait), sachant que le contenu haineux qu'on peut avoir est, tout de mĂȘme, infinitĂ©simal.
Je nâai aucun avis sur systemd
[^] # Re: pour que ça suive...
Posté par Krunch (courriel, site web personnel) . Ăvalué à  2.
Est-ce à l'opérateur de décider si le contenu est haineux ou non ? Je peux imaginer une suppression de contenu pour une raison autre que « c'est haineux » puis que quelques mois plus tard La Justice demande à avoir accÚs à ce contenu parce que quelqu'un a porté plainte parce qu'il était considéré comme haineux.
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
[^] # Re: pour que ça suive...
Posté par Ysabeau đ§¶ (site web personnel, Mastodon) . Ăvalué à  3.
Pourquoi crois-tu que c'est compliqué et que toutes les plateformes ont hurlé, en France, contre la loi Avia et la petite heure accordée pour supprimer le contenu ?
Il y a un risque de sous ou de sur-censure, et c'est valable aussi pour tout contenu illicite, il y a une nuance entre le trÚs manifestement illicite comme, on a eu ça il y a peu sur un forum, un contenu visant à faire la publicité de drogues illicites, et le contenu qu'on peut estimer illicite.
Actuellement l'hébergeur n'a pour obligation que de supprimer tout contenu haineux ou illicite (ou diffamatoire) qui lui est signalé. Et donc, oui, il y a une décision à prendre. Par exemple, en mars dernier, il y a eu une jurisprudence dans laquelle étaient impliqués : un éditeur de jeu (demandeur) contre une site de critique de jeux et son hébergeur. Il était reproché au site de n'avoir pas procédé au retrait d'une critique négative sur leur demande. Pareille demande de retrait ayant été faite à l'hébergeur qui n'a pas, non plus, jugé devoir retirer le contenu.
La justice a donné raison au site et à son hébergeur. Mais tu vois bien qu'à un moment, l'opérateur peut avoir à prendre une décision : est-ce que c'est vraiment haineux, diffamatoire, illicite ? Dans le doute, les grandes plateformes sont susceptibles (et le font plus ou moins bien) de sortir la sulfateuse illico presto et sans sommation.
Je nâai aucun avis sur systemd
[^] # Re: pour que ça suive...
Posté par Krunch (courriel, site web personnel) . Ăvalué à  2.
Pour le coup je faisais plutĂŽt rĂ©fĂ©rence Ă
Mais ça ne dit rien quand à la quantité de contenu que vous supprimez pour d'autres raisons et qu'il faudrait sans doute aussi traiter comme du contenu haineux pour ce qui est de la rétention des données.
Ce qui nous amĂšne Ă la question suivant : est-ce que qu'il y a un conflit potentiel avec la RGPDÂ ?
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
[^] # Re: pour que ça suive...
Posté par Ysabeau đ§¶ (site web personnel, Mastodon) . Ăvalué à  3.
Sur le contenu qu'on supprime (ça concerne évidemment tout ce qui est publié sur LinuxFr) :
Donc du contenu supprimĂ© pour d'autres raisons, c'est difficile Ă dire vu qu'il n'y a pas de traitement fait lĂ -dessus, mais ça doit ĂȘtre l'ordre de, disons, une demi-douzaine de contenus supprimĂ©s dans une annĂ©e (ce genre d'ordre de grandeur, exception faite de bannissement dĂ©finitif, qui n'est arrivĂ© qu'une fois dans toute l'histoire du site).
Est-ce qu'il y a un conflit potentiel avec le RGPD. Non, si je comprends bien l'article 5 du RGPD qui indique que :
Ă partir du moment oĂč il y a une obligation lĂ©gale de conservation, c'est conforme. Le RGPD n'indique pas la durĂ©e exacte et elle peut varier en fonction des donnĂ©es et de leurs objectifs.
Je nâai aucun avis sur systemd
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