Journal Acheter de la musique sur Internet est-il toujours légal ?

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8
juin
2004
Bonjour Journal, Bonjour Lecteurs,

En me balladant sur Kuro5hin aujourd'hui, je suis tombé sur un commentaire qui parlait de AllOfMp3.com, un site russe se proposant de vendre de la musique à un prix défiant toute concurrence.

Musicophile à la bourse serrée, je me suis empresser de tester ce service. C'est tout simplement bluffant ! Pour commencer le catalogue est très fourni. Une fois un album (ou un simple titre) repéré, il suffit d'indiquer le format auquel on veut le télécharger (par ex. OGG Quality 5) et quelques minutes plus tard, le son tant désiré emplit le salon :)

Le prix est tout simplement dérisoire : 0,01$ par Mo téléchargé ... Pour un album de 100Mo, ça fait donc 1$, soit moins d'1€ ! Comparez avec d'autres services du même genre proposant LE titre à 1$, et dans des formats souvent douteux. :)

La question qui se pose maintenant est : Est-ce-que tout cela est bien légal ? Parce que quitte à être hors-la-loi, autant ne pas payer du tout, c'est encore plus économique.

Le site (russe) confirme sa légalité au regard de la loi russe, mais invite chaque utilisateur à se renseigner concernant les lois de son pays, quant au téléchargement de musique. Que disent les lois françaises à ce propos ?

Pour référence, voici un extrait du contrat conclu entre le site et l'utilisateur :
<<
All the materials in the MediaServices projects are available for distribution through Internet according to license # LS-3М-03-79 of the Russian Multimedia and Internet Society. Under the license terms, MediaServices pays license fees for all the materials subject to the Law of the Russian Federation "On Copyright and Related Rights". All the materials are available solely for personal use and must not be used for further distribution, resale or broadcasting.

Users are responsible for the usage and distribution of the materials of Allofmp3.com. This responsibility depends on the local legislation of the country of residence. Allofmp3.com's Administration doesn't chases the legislations of different countries and is not responsible to the non-Russian users.
>>

Bref, n'ayant absolument aucune notion de droit (même français) je m'en remets à ceux ayant un regard plus éclairé sur le sujet.

Yoann

  • # A un prix comme ca ?

    Posté par  . Évalué à -1.

    Bien sur que non...le site distribu un bien sans aucune autorisation des auteurs du bien.
    Selon la loi francaise tu est donc coupable de recel de ce bien sur le territoire francais.

    • [^] # Re: A un prix comme ca ?

      Posté par  . Évalué à 10.

      Bien sûr que si, il reverse des droits à la ROMS, l'équivalent russe de la SACEM. Cette ROMS a des accords avec la plupart des sociétés d'auteurs, dont toutes les sociétés françaises: SACEM, ADAMI, etc.

      Donc le service reverse bien un revenu aux artistes, quels que soient le pays des artistes et bien sûr selon les accords de la ROMS ils ont tout à fait le droit de le faire en Russie.

      Ce site existe depuis déjà quelques années et m'a l'air tout à fait respectable...

    • [^] # Présomption de culpabilité!

      Posté par  . Évalué à 3.

      Euuhhh.... tu dis ça au pif ou tu as quelques arguments supplémantaires dans ta besace?

      D'après les différents forums que j'ai lu sur la question de la légalité de AllOfMp3, il semble que le site est tout à fait légal : il est autorisé par la ROMS, qui est la branche "multimédia" de la RAO (la Sacem russe) et «Les statuts de la Roms ont été élaborés sur la base des exemples et à l’aide des experts de la Sesam, Sacd (France), CMMV (Allemagne) et Smcc (Suisse), puis validés par la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). »
      D'ailleurs il semble aussi que la RAO a des accords avec la Sacem et reverse à cette dernière l'argent des droits des artistes français diffusés en Russie.

      AllOfMp3 serait donc tout à fait reconnu par les organismes russes et internationaux (j'ai cependant lu qu'un organisme australien avait décidé que non, mais je n'ai pas eu droit aux explications).

      Si le prix du Mo est imbatable, ça serait dû à une subtilité de la loi russe qui assimile la vente d'un morceau sur le net à sa diffusion par une radio.

      Bon maintenant la question qui se pose, c'est peut on aller acheter de la musique en Russie? A priori je dirais oui, le seul bémol que je pourrais trouver serait qu'il faudrait s'aquitter des droits de douanes, mais y en a-t-il pour l'achat de 3 cd?

      • [^] # Re: Présomption de culpabilité!

        Posté par  . Évalué à 3.

        D'ailleurs il semble aussi que la RAO a des accords avec la Sacem et reverse à cette dernière l'argent des droits des artistes français diffusés en Russie
        parfaitement exact, les accords autorise AllOfMp3 a reverser de l'argent pour les ventes faites sur le territoire russe des morceaux musicaux francais.
        Il ne s'agit pas d'un transfert de droit sur la vente pour l'univers tout entier mais le reversement des droits de vente sur le territoire russe.
        En clair, en france la sacem a seule droit regard sur la vente des morceaux musicaux.
        En extrapolant, acheter un disk pirate en france ou en russie reviend au meme, on se fout du vendeur car regit par d'autre regle mais l'importateur en france est en tort.
        Que l'import ce soit fait a travers des castors empaillés expediés en recommandés ou des connexion internet l'acte compte autant.

        • [^] # Re: Présomption de culpabilité!

          Posté par  . Évalué à 6.

          En clair, en france la sacem a seule droit regard sur la vente des morceaux musicaux.

          Il me semblait que la Sacem n'était pas un organisme d'état, mais indépendant, et donc d'aucune manière obligatoire. Autrement dit, chaque artiste est libre de "sous-traiter" la gestion de ses droits à la Sacem ou non. Bref, la question n'est pas là...

          Que l'import ce soit fait a travers des castors empaillés expediés en recommandés ou des connexion internet l'acte compte autant.

          Lorsqu'on achète des t-shirt sur thinkgeek, l'acte de vente à lieu aux Etat-Unis, et on doit s'acquiter des droits de douane (la TVA en l'occurence). Je suppose (peut-être naïvement) qu'il s'agit de la même chose pour la musique. J'achète la musique en russie, selon les lois russes et les accords dûment conclus entre la société et la Sacem pour ce qui concerne la distribution des oeuvres française. Plutôt que de passer par la poste, on utilise l'Internet comme moyen de transport (téléchargement). L'acquisition serait donc légale dès lors que je paye la TVA (soit pas grand chose au final).

          Est-ce-que ça se tient ? Si oui, il ne reste plus qu'à savoir comment payer la TVA. Peut-on faire une déclaration à la douane ou ailleurs ?

          Yoann

          • [^] # Re: Présomption de culpabilité!

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

            Je confirme. Malgré ce qu'on essaie de nous faire croire :
            - la SACEM n'a pas le monopole
            - elle n'est pas un passage obligatoire
            - on peut faire légalement respecter tous ses droits sans passer par elle
            - passer par elle n'ouvre droit à aucune rémunération ou aucun droit dupplémentaire (c'est même le contraire vu qu'elle prend un %)
            - on n'est obligé de payer des droits à la SACEM *que* sur les oeuvres enregistrées la bas.

  • # ce site est illégal en france

    Posté par  . Évalué à 4.

    il existait un site francais, mais il a disparu
    ce service est tout à fait legal en russie, mais pas dans les autres pays du monde car il n'ont pas d'accord avec les diverses associations qui s'occupent de pomper du fric pour le reverser en partie aux artistes.

    http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=1543(...)

  • # pour faire simple...

    Posté par  . Évalué à 1.

    Le côté peu légal peut être comparé au cas de la TVA.
    Tu peux commander un produit à l'étranger, mais tu devras payer la TVA française pour être dans la légalité.
    Le problème avec ce site a l'air du même domaine... Tu peux télécharger sur ce site, mais étant français, tu devrais payer les taxes françaises sur ce produit.

    Après cela peut être matière à discussion et tout ce bazar vient d'un vide juridique du droit russe. Vide qui peut se combler du jour au lendemain.
    Il y a également les rumeurs déclarant que c'est un business de la mafia russe. Est-ce une légende urbaine ou une réalité ? Personnellement, je n'en ai aucune certitude, mais si c'est cela est vrai cela me ferait particulièrement chier de leur filer du blé.

  • # Et hop les infos sont par la

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    On en parle un peut par la

    http://linuxfr.org/~nicOnicO/12784.html(...)
    http://linuxfr.org/~nelis/12842.html(...)
    http://linuxfr.org/~lezius/12807.html(...)


    Sinon il semble que suite a la parution d'un article dans 01net la version francaise du site a été fermée. Le forum lié sur 01net contient le commentaire de qqun qui aurait demander conseil a la SACEM qui aurait repondu site illegal.

    01net http://www.01net.com/article/241257.html(...)

    • [^] # Re: Et hop les infos sont par la

      Posté par  . Évalué à 4.

      J'adore:

      Nous sommes le 25 et nous savons maintenant que ce service 'trop beau pour être vrai' est illégal! En france tout du moins.

      En effet, le service ne reverse rien à la SACEM.

      DONC MONSIEUR le "JOURNALISTE SERIEUX", non seulement vos achat ne valent pas un clou, mais en plus vous êtes dans l'ILLEGALITE.

      Je trouve quand même qu'en tant que journaliste, vous devriez explorer un peu plus les raisons de prix si 'impossibles', au lieu d'envoyer tout droit vos lecteurs chez la MAFIA russe!!!

      Une telle erreur est passible de licenciement.


      Le mec qui vient dire "ne reverse rien à la sacem" sans l'ombre d'une preuve sans compter l'amalgame quasi stupide avec la MAFIA, ni la mention du licenciement. Je savais pas que les lecteurs de 01Net pouvaient licencier les journalistes du site :o)

      • [^] # Re: Et hop les infos sont par la

        Posté par  . Évalué à 7.

        Son commentaire suivant est cependant plus intéressant (mais est il vrai?) :

        J'AI TELEPHONÉ à LA SACEM...
        Ce matin, j'ai téléphoné à la SACEM et j'ai eu la très aimable Mme Robelo, qui s'occupe des sites de téléchargement. Après quelques recherches et avoir consutlé ses collègues, elle m'a dit que le site était légal puisqu'il reversait les droits en Russie. Pour ce qui est de la frontière, apparament ils n'ont pas vraiement les moyens d'empêcher la diffusion. En tout cas, quand je lui ai demandé clairement si j'avais le droit d'acheter ou non sur ce site, elle m'a répondu qu'à partir du moment où le numéro de ma CB était acceptée, je ne suis pas responsable de l'activité légal où illégale du site.

        • [^] # Re: Et hop les infos sont par la

          Posté par  . Évalué à 1.

          Je viens d'envoyer un email à la SACEM pour leur demander leur avis sur la légalité de ce site.
          J'ai aussi demandé s'il existait une liste de sites vendant des mp3/ogg que l'on puisse lire sans problème sous notre cher linux, et ce en toute légalité
          Je ferais un journal avec dès que j'aurais la réponse

          • [^] # Re: Et hop les infos sont par la

            Posté par  . Évalué à 2.

            Moi je serais plutôt d'avis à ce que quelqu'un demande à la SACEM, comment elle fait pour re-vendre des droits d'auteur francais à de tels tarifs à l'étranger alors que c'est tellement cher en france..

  • # Les musicophiles à la bourse serrée ...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    ... écoutent http://radio404.org(...) . C'est bien, gratuit et légale.

    Mais c'est vrai que j'aimerais être sur qu'acheter de la musique sur allofmp3.com soit légale en France.

  • # mmh

    Posté par  . Évalué à 8.

    >> Musicophile à la bourse serrée

    essaie les caleçons peut être

  • # Une preuve d'achat ?

    Posté par  . Évalué à 1.

    Est-ce que allofmp3 fournit une sorte de facture après l'achat de ces fichiers ?

    Parce que lorsqu'on a le CD original, on peut le montrer pour prouver que le CD de MP3 qui traine dans l'autoradio est légal.

    Mais si on a pas l'original, comment on fait ?

    • [^] # Re: Une preuve d'achat ?

      Posté par  . Évalué à 1.

      Très bonne question à laquelle je n'ai aucune réponse.
      J'imagine que le site marchand dispose d'un historique des ventes, mais nous n'y avons pas accès. Et même si nous y avions accès, quel est la valeur d'une telle informations aux yeux de la justice ?
      Il faudrait que le site nous envoie une facture électronique signée avec sa clée privée, contenant la liste des titres achetés ainsi que le nom de l'acheteur...

      • [^] # Re: Une preuve d'achat ?

        Posté par  (Mastodon) . Évalué à 3.

        ce n'est pas à toi de prouver que tu as acheté les mp3. Quand tu as des CDs, on ne t'oblige pas à garder la facture pour prouver que tu ne les a pas volés à la fnac !

        • [^] # Re: Une preuve d'achat ?

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          Ca c'est la théorie. C'est comme se ballader avec plusieurs cartouches de cigarettes: si tu es gros fumeur ça peut être ta consommation personnelles (pour plusieurs semaines), mais pour la police/douane tu es considéré comme un vendeur.

          • [^] # Re: Une preuve d'achat ?

            Posté par  (Mastodon) . Évalué à 2.

            oui mais ça n'est le cas que parce que le tabac est un stupéfiant authorisé mais sous certaines conditions uniquement et taxé de façon très spéciale...

    • [^] # Re: Une preuve d'achat ?

      Posté par  . Évalué à 2.

      Si tu as payé ton achat par carte bleue, il existe une trace de la transaction prouvant l'achat... même si le titre des cd achetés n'est pas indiqué, je pense que ça doit représenter une preuve suffisante (enfin peut être pas si tu as $5 de débités et 120 Go de mp3 sur ton pc)

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