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Un projet de loi relatif à la sécurité des transactions électroniques et à la publicité par courrier électronique sur internet a été entériné mercredi en Conseil des ministres.
Les phrases clefs : s'agissant de la publicité en ligne, l'envoi de courriers électroniques ayant pour but la prospection directe sera interdit sans l'accord préalable des destinataires. Pour mieux sécuriser les échanges et amplifier les moyens de lutte contre la cybercriminalité, l'usage de la cryptographie va en outre devenir totalement libre. Les conditions d'exercice et de responsabilité des acteurs (hébergeurs de sites, fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunications) seront par ailleurs précisées. La responsabilité civile et pénale des hébergeurs ne pourra ainsi être mise en cause que dans des hypothèses limitées et clairement définies.

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Cryptographie : enfin

Posté par FRLinux (page perso, ) le 15/01/2003 à 16:52. (lien). Évalué à 24.

Je suis resident en Irlande ou l'utilisation de n'importe quel outil de cryptographie est totalement libre. Il est temps que la France suive et qu'elle permette l'usage de ces technologies sans repression.

Steph

Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie

Posté par David () le 15/01/2003 à 16:54. (lien). Évalué à 16.

Mais ce projet de loi m'a l'air très bien... Il y avait un grave manque dans la législation française ! En plus, on ne pourra pas attaquer de façon abusive les hébergeurs et les FAI, et on pourra utiliser la cryptologie ! Mais quid des spammers qui ne sont pas basés en France ? On ne peut rien contre eux, malheureusement...

Il ne reste plus qu'à espérer que ce projet sera accepté... Ce serait un grand pas en avant dans la lutte contre le spam.

concernant la crypto, restons calmes :-(

Posté par Christian (page perso, ) le 15/01/2003 à 18:03. (lien). Évalué à 12.

Un autre papier donne a lire un autre extrait des déclarations de Nicole Fontaine :
"L'usage de la cryptologie, qui permet de chiffrer les transactions de commerce électronique, est désormais totalement libre tout comme la fourniture et l'exportation, en provenance d'Etats de l'Union européenne, des moyens de cryptologie dont la seule fonction est une fonction d'authentification ou de contrôle d'intégrité"

C'est pas gagné, hein.

Lu dans :
http://fr.news.yahoo.com/030115/1/2xu0l.html(...)

Christian.

Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie

Posté par Damien POBEL (page perso, ) le 15/01/2003 à 18:48. (lien). Évalué à 10.

une petite question me vient qui n'a pas vraiment de rapport mais bon je me lance quand même.

Qu'en est il des tonnes de pub que je reçois dans ma boite au lettre que je n'ai jamais demandé ?

Ce qui va s'appliquer au e-mails ne devrait pas s'appliquer simplement au courrier classique ?

Je ne serais pas obliger de mettre un truc du genre "Pas de pub SVP" sur ma boite quand je pars une semaine et que j'ai peur que ma boite déborde...

Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie

Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 15/01/2003 à 19:39. (lien). Évalué à 3.

Pour ce qui est de la crypto je rappelle que l'usage de gpg et openssl est _déjà_ libre en France, ils ont été spécifiquement autorisés (je ne me rappelle pas qu'il y ai de limite à la taille des clés dans ces autorisations mais c'est à vérifier).

(cf des anciennes news de linuxfr.org mais j'ai la flemme de chercher)

Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie

Posté par Christophe BAEGERT () le 15/01/2003 à 22:11. (lien). Évalué à 1.

Ce projet de loi est bien ??? Vous etes fou ????

Lisez le nouvel article 43-8 et l'actuel !

http://www.legalis.net/jnet/2000/loi-audio/projetloi-fin.htm#art43-(...)

Le nouveau reprend les dispositions déclarées inconstitutionnelles en 2000 !

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