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Articles : Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Posté par Vincent Renardias. Modéré le 15 janvier 2003.Les phrases clefs : s'agissant de la publicité en ligne, l'envoi de courriers électroniques ayant pour but la prospection directe sera interdit sans l'accord préalable des destinataires. Pour mieux sécuriser les échanges et amplifier les moyens de lutte contre la cybercriminalité, l'usage de la cryptographie va en outre devenir totalement libre. Les conditions d'exercice et de responsabilité des acteurs (hébergeurs de sites, fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunications) seront par ailleurs précisées. La responsabilité civile et pénale des hébergeurs ne pourra ainsi être mise en cause que dans des hypothèses limitées et clairement définies.
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Cryptographie : enfin
Je suis resident en Irlande ou l'utilisation de n'importe quel outil de cryptographie est totalement libre. Il est temps que la France suive et qu'elle permette l'usage de ces technologies sans repression.
Steph
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[^]Re: Cryptographie : enfin
Posté par cornofulgur () le 15/01/2003 à 18:22. (lien). Évalué à 11.en Irlande, la cryptographie est totalement libre.
et en France, on légifère sur la cryptologie. N'importe quoi.
La cryptologie n'est pas une technologie, c'est une science.
Ils ont toujours pas compris ca. :(
Est ce que quelqu'un pourrait corriger la news SVP ?
On continue dans le n'importe quoi en lisant l'article :
Pour amplifier les moyens de lutte contre la cybercriminalité, l'usage de la cryptologie va en outre devenir totalement libre.
Mais bien sur... Celle là on ne nous l'avait pas encore faite.
Expliquez moi comment on arrive en meme temps a aider les terroristes et à débusquer les criminels ?-
[^]Re: Cryptographie : enfin
Posté par zeb () le 15/01/2003 à 20:53. (lien). Évalué à 19.Autant je suis d'accord sur le fait qu'il n'y a aucun rapport, autant la cryptographie n'aidera pas les terroristes.
1) Les terroristes se foutent des lois et je ne pense pas que la législation française sur les 128bits leur fait très peur
2) Il n'est pas certain qu'ils aient même besoin d'utiliser la crypto, ou même Internet. Ils évitent justement les tuyaux les plus "surveillés" et trouvent toujours le moyen de communiquer.
Ce qui est important ici est surtout la protection de la vie privée, la possibilité de signer les messages et de pouvoir se connecter légalement à Savannah en SSH.-
[^]Les meilleurs moyens de lutte contre le terrorisme
Posté par free2.org (page perso, ) le 15/01/2003 à 22:34. (lien). Évalué à 8.Tout à fait d'accord sur la crypto, le droit à la vie privée (qui aujourd'hui passe largement par les télécomunications) est un droit fondamental, ne serait-ce que pour pouvoir parler à ses amis de dirigeants et/ou de juges corrompus sans risquer d'aller en prison.
Je crois en effet que le meilleur de moyen de lutter contre le terrorisme est de lutter contre la misère et/ou le désespoir qui frappent aujourd'hui la grande majorité des humains qui en ont marre de vivre dans un monde de plus en plus égoïste.-
[^]Re: Les meilleurs moyens de lutte contre le terrorisme
Posté par pasBill pasGates () le 16/01/2003 à 02:22. (lien). Évalué à 4.Je crois en effet que le meilleur de moyen de lutter contre le terrorisme est de lutter contre la misère et/ou le désespoir qui frappent aujourd'hui la grande majorité des humains qui en ont marre de vivre dans un monde de plus en plus égoïste.
Ah... Si seulement le trisomique (desole pour les handicapes de les insulter pareillement) qui habite a la maison blanche pouvait comprendre cela, ca ferait le plus grand bien a la planete.
Malheureusement je sens qu'il vaut mieux esperer qu'il crevera etouffe par un pretzel qu'esperer qu'il va comprendre cela, c'est plus realiste.-
[^]merci de ne pas confondre
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[^]Re: Les meilleurs moyens de lutte contre le terrorisme
Posté par syntaxerror () le 17/01/2003 à 19:01. (lien). Évalué à 0."pretzel", avec l'accent alsacien ?
(à cette occasion le Canard parlait d'étouffe-crétin ;-)
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[^]Re: Cryptographie : enfin
Posté par cornofulgur () le 15/01/2003 à 21:58. (lien). Évalué à 3.Merci aux modérateurs pour la correction. :)
Fasse que le Petit Robert vous accorde longue vie heureuse et traipidante.-
[+] [^]Re: Cryptographie : enfin
Posté par Blackknight (Jabber id, page perso, ) le 16/01/2003 à 08:16. (lien). Évalué à -2.traipidante
Pauvre Bob !!! trépidante !!!!
Remarques il a encore de beaux jours devant lui quand on voit les diverses commentaires qui passent sur LinuxFR.-
[^]Re: Cryptographie : enfin
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[^]Re: Cryptographie : enfin
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[^]Re: Cryptographie : enfin
Posté par Beretta_Vexee () le 15/01/2003 à 20:55. (lien). Évalué à 6.Au sujet de la cryptographie c'est plus un regularisation de la situation actuelle qu'autre chose, méme quand le cryptage été limité a 40bits la legislation n'était pas appliqué et je connais bon nombre d'administration, de fac et d'ecoles qui etaient dans l'illegalité avec SSH et autre.
Les demandes d'autorisation et le depot des clées en gendarmerie ou prefecture fut un bide complet la mesure n'étant pas du tous applicable, etc etc ...--
Il relève de la responsabilité du lecteur de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du message à ses besoins et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Mais ce projet de loi m'a l'air très bien... Il y avait un grave manque dans la législation française ! En plus, on ne pourra pas attaquer de façon abusive les hébergeurs et les FAI, et on pourra utiliser la cryptologie ! Mais quid des spammers qui ne sont pas basés en France ? On ne peut rien contre eux, malheureusement...
Il ne reste plus qu'à espérer que ce projet sera accepté... Ce serait un grand pas en avant dans la lutte contre le spam.
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[^]Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Posté par Baptiste SIMON (Jabber id, page perso, ) le 15/01/2003 à 17:06. (lien). Évalué à 8.Si le délit se fait sur le sol français (vous recevez le mail de pub chez vous, en France) ? C'est la loi française qui prime non ? d'accord, c'est quelque peu déconcertant... et il y a très peu de chance pour qu'une plainte puisse être efficace ! Mais il y a quand même faute non ?
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BeTa-
[^]Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Posté par gege (page perso, ) le 15/01/2003 à 17:24. (lien). Évalué à 6.eh bien en tout cas, envoyer un mail de spam sur une adresse en .fr pourrait à mon avis être l'objet de poursuites... Quant aux adresses du style hotmail, ça me parrait plus difficile à justifier.
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[^]Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Posté par David () le 15/01/2003 à 17:44. (lien). Évalué à 6.D'accord, mais si le spammeur a ses serveurs à l'étranger, il ne tombe pas sous la coup de la la loi française, et personne ne va se fatiguer à demander son extradition, n'est-ce pas ?
De toute façon, s'il fallait attraper tous les spammers basés dans des pays perdus qui envoient des spams sur des adresses en .fr, la police informatique serait vite débordée sans pouvoir faire quoi que ce soit de réel contre les coupables...-
[^]Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Posté par Nicolas Boulay () le 15/01/2003 à 20:06. (lien). Évalué à 2.C'est quand même bien différent des serveurs web où il faut y aller volontairement. Un mail ont te l'envoie à ton nom.
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[^]Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 15/01/2003 à 20:31. (lien). Évalué à 2.Les pays perdus qui acceptent le spam et le pays qui donnent des pavillons de complaisance sont à mettre dans le même sac.
Je pense que leur âge d'or va se termniner bientôt, le temps de le faire comprendre aux politiques qui ont beaucoup de mal à le réaliser car certains peuvent en retirer des bénéfices.
J'espère que la vache folle, l'Erika et le Prestige sont en train de faire déborder le vase.
Sachons écrire à nos élus afin qu'ils ne soient pas manipulés de façon à imposer des lois liberticides comme l'EUCD ou les brevets sur la connaissance.-
[^]Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Posté par Baptiste Mille-Mathias (page perso, ) le 16/01/2003 à 09:10. (lien). Évalué à 9.Je ne veux pas être defaitiste, mais malgré mes 23 ans, je suis déjà pessimiste au vu des dernières catastrophes, et qui se repètent sans cesse.
l'Homme a la formidable particularité, d'oublier rapidement ses/les erreurs commises, et d'être salement de mauvaise foie.
<hs>
Et en plus quand je vois Total qui s'est sorti du problème de l'Erika, sans sorti un denier, et que ce sont des bénévoles qui ont nettoyé gratuitement, ca me dégoute. Je suis sur que Total a fait exprés de faire la sourde oreille car les dirigeants etaient sur que des abrutis, euh pardon, des bénévoles viendraient nettoyer pour pas un rond.
En plus, j'ai vu un truc qui m'a dégouté, c'est le petrole récupéré a été récupéré par une filiale de ... Total, qui a été payé par l'Etat, et que ce pétrole apras a ete revendu a l'Etat pour faire du goudron pour les routes.
Ca dépasse vraiment les bornes. Des fois je me demande ce qui m'empêche de tout faire péter, dans ce putain de pays.
</hs>
La seule chose qui fait bouger les Hommes au pouvoir, c'est :
- La Tune
la Pression du peuple-
[^]Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Posté par Christophe KINNE () le 16/01/2003 à 12:47. (lien). Évalué à 6.>"<hs> Et en plus quand je vois Total qui s'est sorti du problème de l'Erika, sans sorti un denier, et que ce sont des bénévoles qui ont nettoyé gratuitement, ca me dégoute. Je suis sur que Total a fait exprés de faire la sourde oreille car les dirigeants etaient sur que des abrutis, euh pardon, des bénévoles viendraient nettoyer pour pas un rond. En plus, j'ai vu un truc qui m'a dégouté, c'est le petrole récupéré a été récupéré par une filiale de ... Total, qui a été payé par l'Etat, et que ce pétrole apras a ete revendu a l'Etat pour faire du goudron pour les routes. Ca dépasse vraiment les bornes. Des fois je me demande ce qui m'empêche de tout faire péter, dans ce putain de pays. </hs>" <re_hs> Sans compter qu'ils se sont fait rembourser le pétrole perdu en mer. Avec une telle répression, il est certain que total va desormais porter une attention toute particuliere à l'état des navires qu'il emploi pour transporter son pétrole... </re_hs>
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[^]Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Posté par doublehp (page perso, ) le 17/01/2003 à 16:17. (lien). Évalué à 1.Je trouve tes propos vraiment moderes ... tu te retiens ou je suis encore plus pessimiste que toi ? et pas encore 22 ans ...
>Ca dépasse vraiment les bornes. Des fois je me demande ce qui m'empêche de tout faire péter, dans ce putain de pays.
J ose pas repondre, je passerai pour un anarchiste :/
Mais je soutiens te tout coeur ...
-- dhp
apt-get remove ispel
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[^]Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Posté par fld () le 15/01/2003 à 17:26. (lien). Évalué à 4.Il est difficile de vérifier si la personne qui se cache derrière alfred.dupond@yahoo.com est fançais et si le "spammer" est illégal. Par contre il est facile de voir que la société machin-truc est française ou basée en France et est alors sujette à cette loi.
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[+] [^]Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Posté par Gruik Man () le 15/01/2003 à 20:39. (lien). Évalué à -1.S'il s'appelle Alfred Dupont, c'est quand même probable qu'il soit français : )
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[^]Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Posté par gege (page perso, ) le 16/01/2003 à 06:57. (lien). Évalué à 0.ben non, pas forcément... Et ce genre de raisonement sur les noms est de plus totalement interdit par la loi (loi informatique fichiers et liberté) !!!
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[^]Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Posté par Erwan (page perso, ) le 16/01/2003 à 04:42. (lien). Évalué à 1.Zut alors. Si j'envoie un email "vive le Tibet libre" en Chine, ils vont venir me chercher chez moi ?
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[^]Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
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[^]Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Posté par ptifeth (page perso, ) le 15/01/2003 à 17:07. (lien). Évalué à 2.On peut parfois leur faire regretter leur acte.
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[^]Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Posté par doublehp (page perso, ) le 17/01/2003 à 16:16. (lien). Évalué à 2.Probleme du SPAM
Je suis client d une petite societe d hebergement; et des qu il y a un probleme, ils en font tout un foin, mais ils resolvent le probleme. Moi je pense que dans dette petite boite, celui qui abusera vraiment se vera se vera exclu, et que son site sera tout bonnement mis Hors Service ...
Si tous les Hebergeurs apliquent une politique de police interne (avec le soutient des autorites legales ), leurs clients ne tenteront rien de mauvais sur les serveurs: Ca obligera les clients a se prendre en charge !
Restera plus que les auto-heberges ... ce probleme relevera des ISP ... mais la aussi, j'ai deja vu des clients se voire couper la connexion en cas d abus :)
Visiblement, de ce que j ai vecu, il me semble que les boites qui gerent bien leurs service clientelle, ont peu de clients nuisibles... Moi si je voulais nuire au monde, je prendrai plutot une connexion chez un gros, ou le service est pas toujours tiptop ( AOL ? ), mais ou il suffit de se deco, changer d ip et tout est oublie ...
Conclusion perso : ben la seule source de probleme possible, ce sont les grosses boites, qui se fichant totalement de certaines choses, permettent et facilitent de fait la proliferation d actes nuisibles aux depend des clients des petites boites serieuses ... ( on a pas deja dit un truc de ce genre dans les news sur la copie prive et les grosses boites multinationales ? )
-- dhp
apt-get remove ispel
concernant la crypto, restons calmes :-(
Un autre papier donne a lire un autre extrait des déclarations de Nicole Fontaine :
"L'usage de la cryptologie, qui permet de chiffrer les transactions de commerce électronique, est désormais totalement libre tout comme la fourniture et l'exportation, en provenance d'Etats de l'Union européenne, des moyens de cryptologie dont la seule fonction est une fonction d'authentification ou de contrôle d'intégrité"
C'est pas gagné, hein.
Lu dans :
http://fr.news.yahoo.com/030115/1/2xu0l.html(...)
Christian.
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[^]ERRATA: concernant la crypto, restons calmes :-(
Posté par Christian (page perso, ) le 15/01/2003 à 18:05. (lien). Évalué à 2.le bon lien, c'est :
http://fr.news.yahoo.com/030115/85/2xty6.html(...)
désolé.
Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
une petite question me vient qui n'a pas vraiment de rapport mais bon je me lance quand même.
Qu'en est il des tonnes de pub que je reçois dans ma boite au lettre que je n'ai jamais demandé ?
Ce qui va s'appliquer au e-mails ne devrait pas s'appliquer simplement au courrier classique ?
Je ne serais pas obliger de mettre un truc du genre "Pas de pub SVP" sur ma boite quand je pars une semaine et que j'ai peur que ma boite déborde...
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[^]Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Posté par Erwan (page perso, ) le 16/01/2003 à 04:47. (lien). Évalué à 8.Non, car les pub papier coutent a celui qui envoie et pas a celui qui recoit. Le SPAM, c'est l'inverse, et c'est ca le probleme. Vu que ca ne coute rien a envoyer on est completement submerge.
En plus, les pubs que tu recoit dans ta boite aux lettres sont plus susceptibles de t'interesser qu'un email en coreen ou un service propose seulement aux EU.-
[^]Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Posté par Beretta_Vexee () le 16/01/2003 à 11:26. (lien). Évalué à 8.Sans compté qu'il y a une micro economie de la distribution de prospectus: 1) La poste se sert de cette apport financier pour maintenir l'un des couts d'acheminement a la lettre le plus bas d'europe. 2) Pas mal de deherités survive grace a des tous petit boulot comme la distribution de prospectus. 3) En general c'est pour les magazins locaux qui te file le bon de reduction de 0.50 sur la botte de poireaux. Alors que le spam: 1) Ca fait vivre au mieux une personne qui polue des millions de boites. 2) Ca genére un trafique qui n'est pas gratuit donc ca a bien un couts pour les FAI et autre professionel. 3) En general ca n'a méme pas un interet commercial en matiére de prospection direct (cf post precedent ) 4) Contrairement aux spam papier, beaucoup vehicule des escroqueries, des produits interdits dangereux, etc etc ...
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Il relève de la responsabilité du lecteur de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du message à ses besoins et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.-
[^]Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Posté par fabien () le 16/01/2003 à 13:32. (lien). Évalué à 4.>... Alors que le spam: <ma_vie> perso, 90% du spam recu proviens de mon FAI directement, non pas qu'il soit gratuit... non non je paye ! wanad*o m'envoie regulierement des courriers du "service client" qui vantent des services (payant) de societes partenaires ou autre jeux (gagner un scooter..). apres plusieurs plaintes et envoie a à spam@cnil.fr j'ai fini par baisser les bras. vivement la fin de mon contrat chez eux, je retourne chez free maintenant qu'il y a l'ADSL. </ma_vie> Voici enfin une loi qui arrive a point. je ne suis pas sur neanmoins que cela changera les habitudes de certains.
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[^]Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Posté par Bouil (Jabber id, page perso, ) le 16/01/2003 à 20:31. (lien). Évalué à 3.Dans le meme ordre d'idée, et la "meme" boite, il y a Orange.
J'ai mis environ 6 mois, et 4 appels au services clients, dont une menace de porter "plainte" a la CNIL afin de ne plus recevoir leur saloperie de SMS "Orange Info", qui n'est que la vulgaire pub.
Persevere, persevere, pour ma part, je rentre en mode furie dès que je recois le moindre spam (d'une boite française, sinon ca sert a rien de s'ennerver...)... en général je prends mon téléphone et je m'exite contre le type de la boite en question qui a le malheur de répondre à mon coup de fils...--
« La clé d'une langue commune, perdue dans la Tour de Babel, peut être seulement construite par l'usage de l'Espéranto. » Jules Verne.
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[^]Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Posté par Beretta_Vexee () le 16/01/2003 à 21:25. (lien). Évalué à 1.Mauvais FAI changé de FAI.
Il y a 4 ans Club-internet a commancé a fournir une lettre d'information un peut dans le méme genre tous les 15 jours, je leurs ai demande de me dehabonner a cette mailling list il l'on fait, depuis la mailling list poste tous les mois et la methode de dehabonnement est indiqué en bas de chaque mail. Méme chose chers nerim, free ne fait pas de mailling list, apres les autres jes sais pas.
Orange.fr ne m'envoye plus rien depuis qu'il on deactivé ma boite du a un leger probléme entre leur page .ASP et les mails avec des entétes un peut long en cyrilique :-) ( je pence que tous l'unicode UTF-8 merde chez eux ).--
Il relève de la responsabilité du lecteur de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du message à ses besoins et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.-
[^]Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
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[^]Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Posté par Benoît Sibaud (Jabber id, page perso, ) le 16/01/2003 à 22:41. (lien). Évalué à 2.si tu cherches l'origine des spams, regarde du côté de wanadooregie.com... Que du bon.
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Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Pour ce qui est de la crypto je rappelle que l'usage de gpg et openssl est _déjà_ libre en France, ils ont été spécifiquement autorisés (je ne me rappelle pas qu'il y ai de limite à la taille des clés dans ces autorisations mais c'est à vérifier).
(cf des anciennes news de linuxfr.org mais j'ai la flemme de chercher)
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[^]Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
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[^]Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Posté par Guillaume ARTUS (page perso, ) le 16/01/2003 à 06:41. (lien). Évalué à 3.Pas du tout ... efface ;-)
Ce qui a ete fait, c'est de demander l'autorisation de distribution de libopenssl sans limite de clef par la FSF je crois. Cette autorisation a ete accepter par l'etat francais et donc du meme coup l'autorisation d'utilisation de cette meme librairie.
MAIS
Dans le cas de la loi francais c'est 1 autorisation donne pour 1 programme donne (source a l'instant t)...
En clair on peut faire du gpg ou du openssl sans limite en france... avec une bibliotheque de crypto qui date de pas mal de temps.
Pour l'histoire drole... dans la semaine suivant l'autorisation, 2 bugs grave ont ete trouve et corrige... et donc la version "autorisee" n'as jamais due etre utiliser nul part...-
[^]Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Posté par jojo2002 () le 16/01/2003 à 08:26. (lien). Évalué à 6.L'utilisation d'algorithmes de chiffrement symétrique (DES, 3DES, ...), utilisés pour la confidentialité, reste limitée à 128 bits.
Pour les algos asymétriques (RSA, ...), utilisés principalement pour l'authentification, on trouve des tailles de clés de 1024 voire 2048 bits mais qui ne sont en rien comparable à un 128 bits de DES : c'est comparer des patates et des poireaux. La liberté d'utilisation de gpg concerne ces clés asymétriques mais pour les algos symétriques, on reste à 128 bits.
De toute façon, je ne connais pas de produit fournissant un algo symétrique avec des tailles de clés supérieures à 128 bits : c'est actuellement la référence en matière de taille de clé. Donc dire que c'est un peu léger est une affirmation un peu légère :)-
[^]Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Posté par patrick_g (page perso, ) le 16/01/2003 à 10:57. (lien). Évalué à 3.je ne connais pas de produit fournissant un algo symétrique avec des tailles de clés supérieures à 128 bits ah bon ? si par produit tu entends des algos alors il y a au moins AES qui est en 128, en 192 et en 256 bits au choix.....comme twofish d'ailleurs. y'a aussi Blowfish qui peut monter jusqu'a 448 bits (56 octets). C'est la plus grande clé symétrique que je connaisse. si par contre par produits tu entends des logiciels prêts a l'emploi y'en a au moins un que j'utilise au boulot (sur W95....beuark ! ) c'est BlowfishAdvancedCS (avec clé sur 448 bits). voili voila !
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[^]Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Posté par jojo2002 () le 16/01/2003 à 13:03. (lien). Évalué à 1.Mea culpa, j'ai été un peu vite. L'utilisation de clés symétriques > 128 bits est libre si les logiciels/matériels ont fait l'objet d'une autorisation de fourniture en vue d'une utilisation générale ou une demande d'utilisation personnelle auprès de la DCSSI (ou gestion des clés par un tiers de confiance). Le meilleur tableau synthétique de la législation actuelle est disponible à l'adresse: http://www.ssi.gouv.fr/fr/reglementation/regl_crypto.html
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[^]Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Posté par Laurent Buffler (Jabber id, ) le 16/01/2003 à 12:36. (lien). Évalué à 1.Petite précision pour DES et 3DES : la taille de la clé est fixe : 56 bits pour DES et 112bits pour 3DES
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[^]Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
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[^]Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 17/01/2003 à 18:18. (lien). Évalué à 1.ah non, il y a un truc que je me rappelle sur ces autorisation c'est qu'il y avait un "et version supérieures".
Ca m'avait meme choqué du fait que l'état n'avait aucune garantie sur ce que contiendraient les versions supérieures.
bon, va falloir que je ressorte les news.
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[^]Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 17/01/2003 à 18:31. (lien). Évalué à 1.Je re répond :
- c'est bien "et suivantes" concernant les versions.
La news avec les copies des autorisations est là : http://linuxfr.org/2002/08/07/9196.html(...)
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Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Ce projet de loi est bien ??? Vous etes fou ????
Lisez le nouvel article 43-8 et l'actuel !
http://www.legalis.net/jnet/2000/loi-audio/projetloi-fin.htm#art43-(...)
Le nouveau reprend les dispositions déclarées inconstitutionnelles en 2000 !
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[^]Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Posté par Beretta_Vexee () le 15/01/2003 à 23:27. (lien). Évalué à 0.Il vint d'étre barré justement.
Cinon il y a le trés nebule:
Article 43-7 : Les personnes physiques ou morales dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication en ligne autres que de correspondance privée sont tenues, d'une part, d'informer leurs abonnés de l'existence de moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services ou de les sélectionner, d'autre part, de leur proposer au moins un de ces moyens.
Il est illegal de forcer l'utilisation d'un service, et par exemple je pourrais demander a mon FAI de me restreindre l'acces a sa page d'acceuil ? C'est un peut étre. Si c'est pour eviter d'imposer un service aux utilisateurs, elle est mal foutue.--
Il relève de la responsabilité du lecteur de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du message à ses besoins et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.-
[^]Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Posté par let antibarbie = xp <- xp - 1 (page perso, ) le 16/01/2003 à 11:30. (lien). Évalué à 1.C'est plutot un mécanisme de type contrôle parental / censure automatique.
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