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Dépêche modérée par

: W3C et brevets logiciels

Posté par gege (page perso, ). Modéré le 22 mai 2003.
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Vu sur /. : les membres du W3C viennent d'approuver le "W3C Patent Policy", document indiquant les exigences du consortium vis à vis des brevets logiciels liés à des technologies web.

En très bref:
- les brevets ne sont pas interdits
- mais ils sont obligatoirement sans royalties !

En effet, afin de participer à un groupe de travail sur les standards w3c, les membres devront s'engager à n'y inclure aucune de leurs techno amenant à des paiements de royalties...

> Lire la suite (53 commentaires, moyenne: 2,7).   [dépêche : 1329 caractères]

NdM : Dans les notes du president :
[...]
The Policy affirms and strengthens the basic business model that has driven innovation on the Web from its inception. The availability of an interoperable, unencumbered Web infrastructure provides an expanding foundation for innovative applications, profitable commerce, and the free flow of information and ideas on a commercial and non-commercial basis.
[...]
No single group -- patent holders, open source developers or users -- got everything it wanted. But the Working Group believes it has found a common, workable path that will encourage the widespread adoption of W3C standards across a wide range of business models, from proprietary to open source.
[...]

Le document « W3C Patent Policy » est structuré comme suit :

This patent policy describes:

1. licensing goals for W3C Recommendations
2. licensing obligations that Working Group participants will undertake as a condition of Working Group participation, along with means of excluding specific patents from those obligations
3. the definition of a W3C Royalty-Free license
4. disclosure rules for W3C Members
5. an exception handling process for situations in which the Royalty-Free status of a specification comes under question
6. definition of Essential Claims

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[+] Re: W3C et brevets logiciels

Posté par xavier philippon () le 22/05/2003 à 06:33. (lien). Évalué à -2.

Et ça apporte quoi à celui qui a payé pour déposer le brevet.
La gloire ... ?

Re: W3C et brevets logiciels

Posté par Nÿco (Jabber id, page perso, ) le 22/05/2003 à 06:38. (lien). Évalué à 3.

Ce que je trouve dommage, c'est que le W3C a fait un effort... pour être consensuel avec les breveteurs logiciels ! La raison ne l'a pas emporté.

C'est le «unencumbered Web infrastructure» qui va pas dans les mots du president... des standards encombrés de brevets _sont_ encombrés !

--
Jabber ID : xmpp:Nyco@jabber.fr

Re: W3C et brevets logiciels

Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 22/05/2003 à 07:22. (lien). Évalué à 16.

Oui mais non, ce texte ne me convient pas, mais pas du tout :


- le cadre est limité à ce qui est nécessaire pour implémenter la norme.

Un brevet bien placé peut empecher toute innovation, tout apport supplémentaire vers l'utilisateur, toute amélioration d'une norme autrement que sur le papier.
Le détenteur du brevet garde lui toute lattitude pour faire évoluer ses implémentations comme il veut. Ca implique que si MS fait une extension interressante dans le meme esprit que la norme, il peut empecher les autres de le suivre et garder un lead complet sur la technologie. Il dirigera aussi de fait les évolutions de la dite norme.


Pire, on dit que le royalty free est pour ce qui est *nécessaire* à l'implémentation de la norme. On peut supposer que quelque chose de nécessaire pour que l'implémentation ne rame pas complètement ne cadre pas avec cette définition. Bref, si un brevet n'est pas nécessaire sur le principe, il peut rendre toute implémentation sans ce brevet completement pourrie.


Le cadre est tres restreint et ne considère comme nécessaire que ce qui est directement concerné par la norme. Si un brevet sur un concept de POO, d'électronique ou autre est concerné et appartenant à un des membres, il n'est pas concerné. Meme si le brevet est essentiel pour l'implémentation.


- Il y a des procédures d'exclusion de certains brevets

Il suffit à l'entreprise de déclarer le brevet un certain temps minimum apres l'implication du brevet dans un draft ou dans une norme pour lancer une procédure qui permet d'exclure un brevet de la charte "licence gratuite".


- Ca ne concerne (évidement) que les participants

Il est évident qu'on ne peux pas engager des gens qui ne participent pas au W3C, mais là on se situe au niveau groupe de travail
Ce qui veut dire qu'il suffit de quitter un groupe de travail pour pouvoir y exercer un brevet.
Mieux, il y a meme une procédure et des délais justement prévus pour ca.




Bref, c'est mieux que rien, mais pas forcément ce que j'attendais

Re: W3C et brevets logiciels

Posté par Sixel (page perso, ) le 22/05/2003 à 08:05. (lien). Évalué à 1.

<Mes_0.02€_en_orthographe>

... des paiements de royalties ...
payement est une variante graphique, un peu trop proche de l'anglais je trouve...

</Mes_0.02€_en_orthographe>

--
"Il faut" (Ezekiel 18:4) "forniquer" (Corinthiens 6:9, 10) "avec des chiens" (Thessaloniciens 1:6-9) "morts" (Timothée 3:1-10).

[+] W3C et brevets logiciels et Microsoft

Posté par Lee Nux () le 22/05/2003 à 09:48. (lien). Évalué à -1.

La lecture de ce texte me fait comprendre pourquoi Microsoft s'est retiré du consortium W3C.

MS devait certainement être au courant de ce "Policy" qui se préparait et a souhaité prendre ses distances.

En effet, j'imagine mal MS, un grand défenseur des brevets logiciels, accepter de co-signer un tel document. Surtout qu'ils seraient obligés ensuite de refuser tout royalties sur des technologies .NET, VBScript, C#, ... si une partie de ces technologies sont brevetées et devaient être publiées dans les normes du W3C.

Re: W3C et brevets logiciels

Posté par Alexandre Garel () le 22/05/2003 à 11:52. (lien). Évalué à 6.

Pour ma part même si c'est à nuancé, je trouve la réponse du W3C pragmatique. Le W3C a un but spécifique qu'il cherche à atteindre : la normalisation. Il résonne en fonction de ce but (comme la FSF résonne en fonction de son but : la "libéralisation" des logiciels). La décision qu'ils ont prise est donc pragmatique et permet d'atteindre ce but.
Elle est intéressante pour le monde du libre car c'est déjà un exploit que se ne soient pas les sociétés commerciales (qui ont l'argent et donc le pouvoir) qui l'aient emporté.
J'ai lu une fois dans un commentaire (il y a un peu de temps, désolé de ne pouvoir sortir la référence) que le logiciel libre a intérêt à la normalisation. Elle le met en libre compétition avec les autres en évitant de perdre du temps (désassamblage, rétro-ingémachin...). De plus elle permet à des outils spécifiques (implémentant une norme) de percer au milieu du monde propriétaire (ex : OpenLDap pour les annuaires, MySQL pour les bases de données...).
Avec tout cela je ne veut pas dire qu'il ne fallait pas demander la mise au ban du brevet logiciel mais si ce n'est pas une victoire totale pour le libre, c'est tout de même une victoire.

www.brevets-logiciels.info

Posté par ccomb (Jabber id, page perso, ) le 22/05/2003 à 17:57. (lien). Évalué à 1.

https://linuxfr.org/~ccomb/2917.html(...)

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