Brevetabilité : Brevets logiciels et menaces sur l'économie

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20
mai
2003
Justice
Après les conférences au Parlement européen le 7 et 8 mai derniers, le combat contre les brevets logiciels doit se poursuivre pour éviter la « mort économique du logiciel libre ».

01Net a publié un article sur le sujet, parlant notamment des menaces sur les PME, du comportement de l'Office Européen des Brevets, et sur la diversité économique posée par les brevets logiciels.

Merci à Bip d'avoir signalé l'article 01Net. Un exemple révélateur (tiré d'un autocollant de la FFII) :
« Saviez-vous que la barre de progression est brevetée ?
Brevet EP 394160, valable jusqu'en 2010
Un des 30000 en attente de légalisation »

D'autres liens :
Liens APRIL sur les brevets logiciels en page d'accueil
Page brevets logiciels de l'AFUL
Liste brevets@april.org
Articles déjà passés sur LinuxFr sur les brevets
...

Aller plus loin

  • # Re: Brevetabilité : Brevets logiciels et menaces sur l'économie

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 9.

    le combat contre les brevets logiciels doit se poursuivre pour éviter la « mort économique du logiciel libre »

    Ca a une portée beaucoup plus grande que les seuls logiciels libres. Toutes les petites entreprises sont menacées, sans compter les utilisateurs...

    • [^] # Re: Brevetabilité : Brevets logiciels et menaces sur l'économie

      Posté par  . Évalué à 9.

      Et les grosses entreprise aussi sont plutot mal...

      http://swpat.ffii.org/patents/samples/ep644483/desc.html(...) :

      The invention relates to a computer system for performing multiple tasks comprising at least one terminal, at least one application program and a communication subsystem. Further the invention relates to a method for performing multiple tasks in a computer system.


      Si j'ai bien compris, le multitache est beveté ? Microsoft Sun et consort vont casquer...Heuresement il nous restera toujours le DOS, le LOGO et le CPM...A moins qu'il n'y ait un brevet sur l'affichage de texte sur un ecran ?

    • [^] # Re: Brevetabilité : Brevets logiciels et menaces sur l'économie

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      http://mail.gnu.org/archive/html/fsfe-france/2003-05/msg00370.html(...)

      « Mr. Kohn, former General Counsel of Borland:

      I would argue or at least put out that in the software area there's a
      real potential for overprotection of what's going on in a piece of
      software. It's already protected by copyright. Now you're starting to
      add patents. What is the marginal benefit of this? (...) We filed patents on virtually everything. (...)

      Yar Chaikovsky, former and sole patent counsel at Yahoo!:

      My main point [...] is that it's really competition that spurs
      innovation. I haven't seen anyone look at the USPTO's website and say,
      "Wow, I found these ten patents. going to come up with a great idea."

      Paul Misener, Amazon.com's Vice President for Global Public Policy:

      A business method or software patent ought to be able to catch a lot
      of wind in three to five years and there's probably no need to protect
      that for twenty years, so in spite of the fact that we hold several of
      these patents, we actually lobbied for a reduced term on them.

      Brad Friedman, Director of Intellectual Property at Cadence Design
      Systems, Incorporated:

      The beneficial role the patent system in its present form plays in
      Cadence's industry is not at all clear. Compared to the effect of
      competition in this industry, the current patent system has relatively
      little effect on the motivation to innovate. The short time cycles of
      innovation, product development and market obsolescence in this
      industry are inadequately addressed by a patent system encumbered by a
      single process used for all patent applications. »

  • # Et le vote ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    sachant que les confs précedait le vote de la directive parlementaire, quelqu'un peut me dire ce qui a été décidé ?

    est ce que j'ai mal compris ?

    La page du parlement est du tel clarté que j'ai abandonné pour ne pas risqué de devenir fou ( comme dans les 12 travaux d'astérix :)

    • [^] # Report du projet de loi européen sur la brevetabilité du logiciel

      Posté par  . Évalué à 5.

      Une réponse pour la suite. Cet Article trouvé sur weblmi.com le 20.05.03 :

      L'adoption de la proposition de loi européenne sur les brevets logiciels vient de connaître un nouveau report d'un mois, les députés européens n'ayant pu se mettre d'accord sur le contenu du texte. Le parlement européen devait formuler sa position sur le sujet à l'occasion d'une réunion ce mercredi pour une mise au vote du texte début juin.
      Las, le comité des affaires juridiques, qui mène le débat au parlement, a repoussé son vote au 10 juin. La proposition de loi sur les brevets logiciels a déclenché un âpre débat au sein de l'union et au sein même de l'industrie informatique. Les partisans du logiciel libre s'opposent à la brevetabilité du logiciel alors que les grands industriels comme IBM poussent le parlement à définir un large champ de brevetabilité le plus large possible pour le logiciel.
      Si le comité des affaires juridiques parvient à un accord le 10 juin, le texte pourrait de nouveau être présenté devant le parlement en session plénière à la fin du mois de juin.

      • [^] # Re: Report du projet de loi européen sur la brevetabilité du logiciel

        Posté par  . Évalué à 1.

        le texte pourrait de nouveau être présenté devant le parlement en session plénière à la fin du mois de juin.

        Alala, la fameuse technique de faire passer les lois que personnes ne veut pendant que tous le monde est en vacances .... pitoable :\

  • # Re: Brevetabilité : Brevets logiciels et menaces sur l'économie

    Posté par  . Évalué à 2.

    Que peut-on faire ?

    Mis à part
    - signer la pétition
    -mettre des bandeaux sur nos sitres

    Existe-il d'autres moyens d'action ?

  • # Chronique périodique.

    Posté par  . Évalué à 10.

    L'enjeu est de taille.
    Combien de temps faudra t'il à l'économie mondiale pour se remettre de la déflation imminente, si toute la créativité de l'ingénierie logicielle se trouve étouffée par les brevets (logiciels) ?

    C'est un peu comme la décadence d'une civilisation, ça en est très proche à vrai dire, c'est sous tendu par les concepts abordés. Un période de chaos s'ensuit, plus ou moins longue, suivie par une re-accrétion de savoir, conduisant à une structuration sociale qui conduit à la civilisation.

    Connaitrons nous une décadence logicielle, parallèle ou en parallèle à l'évolution de nos sociétés ? Surtout, combien de temps durera t'elle ?

    Alors même que nous assistons à une accelération de la diffusion de la connaissance, à la faveur de sources de savoir informatique comme tldp.org, (ou même freshmeat, dont l'impact dans le futur, par sa mise à disposition de sources divers), sources de savoir largement consultées par les geeks de plus en plus jeunes, cette accélération prend son envol.

    L'internet est arrivé chez de plus en plus de foyers des pays favorisés, il galope chez les pays émergents qui percoivent bien tout le profit académique à en tirer.

    La situation de pan diffusion de technologie structurée (le perl newbie devient perl addict, qui devient perl skilled, qui rencontre le CPAN et devient perl mongueur), technologie logicielle structurée (Corba, Qt, SOAP, XML, IPv6) permettant à des inconnus de part le monde de forger les bases du GNU révé par RMS. Un niveau supplémentaire basé sur, par exemple, des objets distribués, nous procurera bientôt un niveau supplémentaire d'intégration des technologies documentaires et applicatives.

    Nous n'en sommes qu'au début. De mon regard de dino, j'ai le vertige en constatant le chemin parcouru. Le CD Knoppix boote tout seul, convainquant les utilisateurs windowsiens. C'était l'hyper espace il y a peu.

    La génaration des 10-12 ans qui vient, celle qui aura lu du tldp dans le texte, celle dont le père a déjà une partie de la collection Oreilly dans le salon, cette génération là va décupler l'accrétion d'abstraction logicielle.

    Les briques sont là, les précurseurs établissent les fondations d'une révolution numérique dont l'accélération va encore nous surprendre.
    Cette Sur-Révolution du numérique est une chance de sortir l'économie mondiale du marasme qu'elle a bien cherché.

    Ne laissons pas les brevets logiciels, intolérants, déposés par des sociétés qui percoivent bien combien le seuil de la vague qui va les engloutir se rapproche, ne laissons pas les brevets logiciels faire régresser la civilisation. Les analystes de veille technologique (les vrais conglomérats en ont tous) percoivent bien à quel point l'évolution se poursuit dans un sens libertaire qui s'inscrit en opposition avec leus interêts.

    Les élus espagnols s'inscrivants en faux contre le logiciel propriétaire, et j'espère bientôt contre les brevets logiciels, sont ) même de créer un ilôt de liberté informatique dans le futur à la 1984 qui nous pend au nez. Un peu à la façon des zones libres de taxes pour l'argent, une zone libre, de ne non brevetabilité logicielle, constituerait une assise révolutionnaire pour l'épendage (dans tous les foyers) d'une technologie logicielle à la puissance (croissante) juste soupçonnable.

    Les sociétes occidentales, repues de suffisance avec leur toute puissance économique, regardent de haut des pays supérieurs en nombres lutter à s'inscrire dans le ternet avec 3 malheureuses Classes B (Le sous continent Indien, 10^9 habitants, 3 classes B de 65335 IP publiques). Bloqués dans leur désir de contrôle, ils forcent les pays émergents à passer massivement à IPv6, sans se douter des conséquences à terme.

    Il est malaisé de prédire l'imprédictible à venir. Je le préfère libre, car il viendra plus vite.

    Moi, j'ai signé la pétition contre les brevets logicles, et vous ?

    • [^] # Re: Chronique périodique: <Mode parano>

      Posté par  . Évalué à 0.


      Quelle sera l'étape de brevetabilité suivante.
      Lire ?
      Boire ?
      Manger ?
      Respirer ?

      Penser ?
      Choisir ?

      Procréer ?



      Chérie ? Arrêtes ta pilule, on commence aujourd'hui !

      • [^] # Re: Chronique périodique: <Mode parano>

        Posté par  . Évalué à -2.

        Moi je vais vite breveter mon idée : mettre des mots clefs bout a bout de maniere a ce que mon ordinateur execute une operation bien precise et reponde a un besoin.

      • [^] # Re: Chronique périodique: <Mode parano>

        Posté par  . Évalué à 1.

        Quelle sera l'étape de brevetabilité suivante.
        Lire ?

        Pour la lecture, qu'on le veuille ou non, il faut payer à un moment ou à autre pour avoir le droit de s'instruire...

        Boire ?
        Pour l'eau, ca arrive aussi: de plus en plus de chlore dans l'eau qui sort du robinet.
        Ce n'est pas vraiment du brevet, mais ils arrivent à faire croire que l'eau de source te fera vivre 50% plus longtemps, le temps de trouver un moyen de breveter tout ca...

        Manger ?
        Pour la nourriture, cela s'appel le transgenique: les graines génétiquement modifiées sont brevetées.
        Tu as le droit d'en acheter, de les planter, de les récolter mais tu n'a pas le droit d'en produire.
        Le brevet arrive aussi dans nos assiettes...

        Respirer ?
        Encore ~50 ans à exploiter l'energie fossile avec toute la pollution que cela génere, d'ici dix ans, il faudra payer pour respirer un air plus sain. Un peut comme pour l'eau.

        Penser ?
        Il ne te reste plus que ça, et encore si tu ne regarde pas trop la machine à laver les têtes (aussi appelé la "télévision").

        Choisir ?
        Choisir uniquement ce que l'on te propose ? Ou se trouve le choix ?

        Procréer ?
        Pour la procréation, il y a une nouvelle mode qui débarque assez vite, la sélection et la modification génétique de tes futures gamins.
        Pour qu'il soit plus robuste à la maladie et qu'ils puissent apprendre encore plus vite...
        Et bien sur, un jour ou l'autre, ils pousseront le vice jusqu'à les rendres stérile pour protéger leur savoir faire et pour que tes futures descendants payent un droit à la reproduction...
        Et la pillule ne servira qu'à entretenir les ovaires de ta femmes, il serait domage de perdre aussi ce marché...

        Le but de notre civilisation est d'écraser son voisin pour avoir une (pseudo) vie meilleur et un sentiment de puissance. Tout dans notre éducation est dirigé en ce sens, pourquoi perdre du temps à aider voir ameliorer sa vie "s'il devient mon égal je n'ai plus de pouvoir sur lui"...



        Rien n'est tout blanc ou tout noir.
        Tout est gris, comme l'humanitée...

    • [^] # Re: Chronique périodique.

      Posté par  . Évalué à 7.

      C'est un peu café du commerce, il faudrait peut-être prendre les choses de façon plus logique et plus sérieuse.

      Pour commencer, on devrait simplement se demander si les logiciels doivent ou non bénéficier d'une forme de protection. Quelles seraient les conséquences d'une réponse négative? Quelles seraient celles d'une réponse positive? Sur quels fondements (investissement, reconnaissance du créateur, etc.)?

      Et si on décide d'accorder une protection aux logiciels, laquelle :

      le droit d'auteur comme actuellement... c'est à dire 70 ans de protection après la mort de l'auteur, la possibilité de garder son code source secret, etc...

      les brevets... c'est à dire faciliter le jeu des puissants contre les forts en obligeants les inventeurs à prouver leur antériorité si quelqu'un dépose un brevet à leur place, le risque de bréveter des idées plutot que des inventions, etc...

      une autre forme de protection qui serait adaptée aux logiciels ?

      • [^] # Re: Chronique périodique.

        Posté par  . Évalué à 0.

        Le problème posé est donc : le système actuel est donc adapté ou non.
        Qu'avons-nous aujourd'hui ? Les droits d'auteurs ; et ce sont eux qui permettent l'existence de logiciels propriétaires, mais également de logiciels libres.
        Cette situation semble laisser un choix tranché à chaque utilisateur ou développeur de logiciels, il les laisse libres en leur âme et conscience.
        Ce système me convient donc assez bien, et celui des brevets semble totalement déséquilibré.
        Il serait donc souhaitable de savoir l'avis de chacun (j'attends les comments :-)

        • [^] # Re: Chronique périodique.

          Posté par  . Évalué à 1.

          Ce n'est pas un peu comme le choix entre la peste et le choléra ?

          Les droits d'auteur ça courre pas mal de temps non ? Si tu libères ton code c'est bien mais si tu le vérouilles c'est parti pour 50 ans, non ? Le droits d'auteur vérouille la syntaxe pas l'effet, c'est ça ? Le brevet vérouille l'effet il semblerait (ex: one click) pour une durée moins longue...

          Corrigez moi si je me plante, je n'y connais pas grand chose dans ce domaine.

          C'est un peu kif kif avec un vérouillage plus important dans le cadre du brevet.

          Si c'est bien ça, aucun des deux systèmes n'est convenable en fait, ça ne peut pas être vecteur d'inovation dès qu'on vérouille des principes fondamentaux.

          Est-ce que nous avons une autre alternative ?

          • [^] # Re: Chronique périodique.

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

            La différence, c'est que le droit d'auteur interdit la copie de ton logiciel ou plus généralement pose des conditions à l'exploitation d'une oeuvre, alors que les brevets interdisent carrèment la réutilisation de l'idée.

            En clair, avec le droit d'auteur, je n'ai pas le droit de te voler ton programme, mais j'ai le droit d'en reprogrammer un de zéro même en utilisant la même idée. Avec les brevets, en plus de ça je n'aurais pas le droit d'en reprogrammer un moi-même.

            Ce n'est pas franchement la "peste et le choléra" ... le droit d'auteur est plutôt juste (de quel droit te piquerait-on ton travail ?), et n'empêche personne de réimplémenter de son côté la même idée. Et puis surtout, le droit d'auteur s'applique automatiquement, sans frais, ce qui n'est franchement pas le cas du brevet.

            Le pire, c'est qu'on peut, en toute bonne foi, enfreindre un brevet (ce qui n'est pas le cas avec une infraction du droit d'auteur en général :-) , car les brevets ne sont pas immédiatement publiés, et on peut très bien en enfreindre un qui ne sera accordé que l'an prochain, mais dont sa validité couvre aujourd'hui ... Et plus généralement, on peut enfreindre un brevet en réinventant le procédé, là encore de bonne foi. Et c'est surtout ça qui est dramatique avec les brevets : on pose des limites à tes capacitées d'invention.

            • [^] # Re: Chronique périodique.

              Posté par  . Évalué à 0.

              Ok merci.

              Autre question : Est-ce que, en toute bonne foi, il ne me serait pas possible de reproduire exactement le même code que celui que tu as déjà développé si je le développais moi-même dans mon coin ? Qu'en est-il dans ce cas ? Mon travail est perdu sous prétexte que tu l'as déjà écris ?

              En conclusion c'est brevet=poubelle et droits d'auteur=oui, mais...

              • [^] # Re: Chronique périodique.

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

                Mon travail est perdu sous prétexte que tu l'as déjà écris ?

                (pas écrit, breveté)

                Oui.

                Plus exactement, je serais alors en droit de te demander des sous ;-)

                terrible non ?

                • [^] # Re: Chronique périodique.

                  Posté par  . Évalué à 1.

                  Je pense que sa question était "Si je réécris un programme sous license libre qui résoud le même problème que le tiens sous license propriétaire et que par miracle le code est identique, est-ce que tu serais en droit de porter plainte pour violation des droits d'auteur ?"

                  Je me suis d'ailleurs souvent posé cette question là sans pouvoir y répondre :)

                  • [^] # Re: Chronique périodique.

                    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

                    Si le code est vraiment identique, on peut imaginer que la violation de droits d'auteur soit retenue, mais bon avoir un code vraiment identique est quelque chose d'à priori très rare...

                    Par contre il y a une zone floue, ou le code, sans être strictement identique, ressemble fortement à un autre... là, ce sera affaire d'interprétation.

                    Par contre, je me demande si le "droit de citation" marche ? :-) (et donc qu'un plagiat ne soit validé que si le code copié est important)

                    • [^] # Re: Chronique périodique.

                      Posté par  . Évalué à 1.

                      Rien qu'à voir la complexité de ces brevets et de leur interprétation, tout prouve que le droit d'auteur est ce qu'il y a de mieux.

                      Cela montre ainsi qu'il n'existe qu'un seul argument pour le brevetage de valable mais inavouable: le fric.

                  • [^] # Re: Chronique périodique.

                    Posté par  . Évalué à 0.

                    Sur un code de plus d'une dizaine de lignes, c'est quand même pas évident, et que ce soit à l'espacement et la tabulation près, ça serait difficile à croire.
                    Exemple : écrivons un programme qui retourne le carré d'un nombre à donner en entrée sur la ligne de commande. C'est quand même particulièrement basique, comme programme.

                    Mais pour que 2 codes soient identiques, il faut déjà que les auteurs aient choisi le même langage (hé oui ...), et même dans ce cas, j'ai énormément de mal à croire qu'on aura 2 codes strictement identiques (même somme md5 sur le fichier source, on va dire). Et on parle d'un cas très simple.

                    • [^] # Re: Chronique périodique.

                      Posté par  . Évalué à 0.

                      En ce qui concerne le droit d'auteur pour les vrai livres, c'est pas a la ponctuation près, il me semble ... donc il n'y a pas de raison que ce soit le cas pour du code.

                      Je pense donc que ca peut etre un veritable probleme, justement pour des fonction basique pas forcement un fonction carré mais, heu ... faire un changement de base par exemple (binaire <-> decimal <-> hexa).
                      Deja qu'il y a peut-etre un brevet dessus, alors si en plus on n'a pas le droit de recréer un code deja fait, ca va pas etre evident ...

                      En fait, je pense que tout programme (ou autre objet brevetable) qui a pu etre recrée a partir de rien devrait tomber dans le domaine public, ca simplifirait le choses (ex: le lien hypertexte, la barre de chargement)

                      • [^] # Re: Chronique périodique.

                        Posté par  . Évalué à 0.

                        <i>> Je pense donc que ca peut etre un veritable probleme, justement pour des fonction basique pas forcement un fonction carré mais, heu ... faire un changement de base par exemple (binaire <-> decimal <-> hexa).
                        Deja qu'il y a peut-etre un brevet dessus, alors si en plus on n'a pas le droit de recréer un code deja fait, ca va pas etre evident ...

                        Tu confonds, là. Tu précises au-dessus que justement, on parle du droit d'auteur. Donc la forme écrite d'une fonction de conversion sera toujours plus ou moins la même et ça concerne le droit d'auteur. Mais si il faut changer la forme écrite, c'est quand même très simple. Par contre, si il y a un brevet en plus, alors, changer la forme écrite ne servirait à rien.

  • # FAQ sur la brevetabilité du logiciel

    Posté par  . Évalué à 5.

    Ce qu'il faudrait avoir, c'est une FAQ suffisamment générale pour qu'elle soit compréhensible par les nons spécialistes, montrant comment la brevetabilité est une fausse bonne idée. Une FAQ qui détruit un à un tous les mythes de la brevetabilité. Beaucoup de parlementaires croient probablement de bonne foi que c'est un outil pour donner aux PME Européennes les moyens de lutter à armes égales avec leurs homologues Américaines et d'encourager par ce biais l'innovation; alors qu'en réalité cela ne fera que renforcer la main-mise des grands groupes comme IBM ou Microsoft sur la propriété intellectuelles Européenne; ces grands groupes disposant d'infiniment plus de moyens et sont beacoup plus aguéris sur ce terrain.

    Comment cela je pourrais m'y atteler tout de suite :) ? oui en effet, j'y pense, j'y pense, mais j'oublis souvent aussi !

    • [^] # Re: FAQ sur la brevetabilité du logiciel

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

      Il y a un article sur le sujet dans le dernier linux mag.

      "La première sécurité est la liberté"

      • [^] # Re: FAQ sur la brevetabilité du logiciel

        Posté par  . Évalué à 3.

        Oui, bien sûr, mais à mon avis rares sont les députés européens (donc ceux qui vont prendre la décision d'interdire ou d'autoriser) qui lisent ce type de revues tout de même trés spécialisés non seulement informatique mais surtout 'Logiciels Libres' !

        L'information des députés est sans aucun doute une grande partie de la solution... ensuite, les moyens de faire passer cette information, là, c'est malheureusement beaucoup plus difficile.

        L'idée que je pense efficace et marquante est passée il y a quelques jours sur ce même site (concernant plus les licences je crois): faire de la pub... à la radio, à la télé, dans les magazines que tout un chacun pourra entendre ou voir...
        Le problème de cette solution est 'qui finance' parceque ça coûte cher ce genre de campagne (même si elle est juste!)...

        Une autre solution est de manifester... montrer à nos chers députés que ce problème nous préoccupe... mais pareil, seront-nous nombreux à manifester si on ne parvient pas à informer suffisamment les non-initiés de ce problème ?

        Moi, je m'efforce de faire passer l'idée à mes proches (et aussi à quelques connaissances qui travaillent à lOEB... et qui maintenant évitent s'il le peuvent de travailler sur des dossiers qui intègrent le moindre algorythme, même s'ils sont intégrés à des ensembles techniques trés spécifiques...)

        Nous, on est dans le bain, on sait... à nous de faire passer le message et de vulgariser la chose aux autres... mais le temps presse.

    • [^] # Re: FAQ sur la brevetabilité du logiciel

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      // Ce qu'il faudrait avoir, c'est une FAQ suffisamment générale pour qu'elle soit compréhensible par les nons spécialistes //

      A mon avis, une explication simple, claire et compréhensible par tous se trouve ici :

      ftp://gpl.insa-lyon.fr/pub/GPL/brevets.pdf(...)

      Elle présente l'intérêt d'être imprimable sur une feuille A4 (recto/verso) ce qui lui permet d'être facilement distribuée.

  • # Re: Brevetabilité : Brevets logiciels et menaces sur l'économie

    Posté par  . Évalué à -1.

    Il est clair qu'il faut trouver une solution afin d'empêcher le fait de pouvoir breveter un logiciel sinon j'ai peur que l'innovation soit assez réduite.

    • [^] # Re: Brevetabilité : Brevets logiciels et menaces sur l'économie

      Posté par  . Évalué à -5.

      Bon, vous aller dire que je suis con ou fou mais :

      A supposer que la brevabilité des logiciels passe, alors il suffirait peut -être de déposer un ou plusieurs brevets concernant les logiciels libres, interdisant par exemple le reverse-engineering sur tout soft sous license GPL ... Par exemple, un brevet qui ferait qu'il est interdit d'attaquer un logiciel sous license GPL par analyse du code source. Comment ? En déposant la méthode d'attaque de logiciels GPL (brevet déposé pour la FSF) par exemple. Ce qu'on déposerait serait le principe même de l'attaque puisque le dépot d'un principe deviendrait légal.
      Bon je suis pas juriste mais je suis sûr qu'on doit pouvoir trouver une faille dans le systême qui entraine un coût tel pour l'attaquant que çà le découragerait. En plus je suis certain que pas mal de gens serait prêt à donner du fric pour assurer cette protection, moi le premier.

      KDO, et j'en suis pas un.

  • # La mort du libre ?

    Posté par  . Évalué à 4.

    Juste une question, les brevets logiciels existent deja dans plusieurs pays, notamment au USA. Que je sache, les americains participent toujours aux libre (ex Stallman).

    Bien sur c'est une epee de damocles pour tous les auteurs mais le libre n'est pas mort partout ou il y a des brevets !

    • [^] # Re: La mort du libre ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

      Ouais mais debian-30r1-i386-binary-1_NONUS.iso par exemple. Donc même si ce n'est pas la mort des LL aux US c'est déjà bien méchant.

      Et puis une fois que le mondre sera mondial sur cette histoire, il n'y aura rien pour empécher les abus ni d'endroits pour se cacher.

      • [^] # Re: La mort du libre ?

        Posté par  . Évalué à 3.

        Oui mais non....

        L'existence des packages Debian NON-US n'est pas liée aux brevets... c'est en fait l'administration sécuritaire des USA qui l'impose...

        http://www.fr.debian.org/doc/FAQ/ch-software.en.html#s-usexports(...)

        Ils ne vont tout de même autoriser d'exporter (donc depuis chez eux) vers le reste du monde des outils pouvant favoriser le terrorisme !

        • [^] # Re: La mort du libre ?

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

          Ah bon, je pensais que c'étais dû à des choses comme les brevets mpeg. Et le PLF pour mandrake c'est la même chose ?

          • [^] # Re: La mort du libre ?

            Posté par  . Évalué à 1.

            Je n'utilise pas la distribution Mandrake et PLF ne me dis(ait) pas grand chose... mais ce que j'ai trouvé:

            http://plf.zarb.org/(...)

            PLF (Penguin Liberation Front) is a repository of RPMs that cannot be included into the Mandrake distro for legal reasons (copyright/license/patent).

            ... je pense que c'est de cela que tu parles.

    • [^] # Re: La mort du libre ?

      Posté par  . Évalué à 1.

      Pas mort mais les développers passe énormément de temps à savoir s'ils ne violent pas tel ou tel brevet. Ce qui réduit énormément leurs innovations. En plus, ça peut dissuader plusieurs d'entre eux de continuer leur projet. Tu te vois payer 10 000 $ à Dollar$oft par ce que tu pensais avoir trouvé une super solution à un problème donné, mais que cette solution passe par une idée déjà breveté mais dont tu n'as ouï dire. En tant que bénévole, perso je prendrais pas ce risque, c'est un coup à reuiner ta vie alors que tu débordéais de bonté!

    • [^] # Re: La mort du libre ?

      Posté par  . Évalué à 5.

      un contre-exemple : RSA-Euro.

      C'est quoi ça ?

      une implémentation de l'algo RSA prétendument écrit et hebergé en Europe afin de le distinguer du RSA officiel donc américain pourtant identique...

      Sans parler du NON-US de la Debian mais je ne voudrais pas lancer un troll non plus...

      Donc c'était déjà la merde avant... là ça sera pire...

    • [^] # Re: La mort du libre ?

      Posté par  . Évalué à 1.

      Il y a un point que tu n'as pas compris. L'attaque par les brevets n'est pas systématique. Elle sert essentiellement à se débarasser d'un concurrent gênant. SCO, par exemple, prétend détenir des droits sur des principes de base des systèmes Unix, et pourrait, au-delà des problèmes de copyrights actuels, se plaindre de brevets violés par le noyau.

      Si le libre n'a pas été attaqué sur ce sujet, c'est qu'il n'a jusqu'à présent pas été une menace pour ses concurrents. Cependant, aujourd'hui, Microsoft se sent menacé. Et des brevets sur la technologie .NET ont été déposés. Quel intérêt ?

      • [^] # Re: La mort du libre ?

        Posté par  . Évalué à 1.

        L'attaque par les brevets n'est pas systématique. Elle sert essentiellement à se débarasser d'un concurrent gênant


        Enfin quand meme, un concurent c'est souvent genant.

        J'ai pas tres bien compris (et pas beaucoup chercher je l'avoue) comment etait decidée l'acceptation d'un brevet ? qui decide si une idée est suffisement originale pour etre breveter, et surtout sur quel base ? une anaylse "d'experts" ? Est ce que le tri a bulle est eligible ? si oui, y'a de la thune a se faire.

        • [^] # Re: La mort du libre ?

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

          C'est le gros problème des brevets, et en particulier des brevets logiciels.
          Les offices de brevets n'ont généralement pas suffisamment de personnel, et les experts n'iront pas non plus passer un temps fou à analyser un brevet. D'autant plus que les brevets sont écrits de façon complètement imbitable (on parle gentiment de "niveau d'abstraction élevé"), de façon à pouvoir s'appliquer de la façon la plus large possible.

          Donc premier problème, manque de personnel qualifié.

          Deuxième problème, les offices ont intérêt à accepter des brevets, ça ramène des sous.
          Comment voulez vous garantir alors une totale impartialité (indépendamment donc de la difficulté de juger de la validité d'un brevet tels qu'ils sont rédigés actuellement) ?

          D'autant plus que de toute façon un brevet ne garantit rien et doit être défendu en cours pour être vraiment "valable".

          Résultat, un bordel innommable.

        • [^] # Re: La mort du libre ?

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

          (SCO attaque pour divulagation de secret industriel, cf l'article deBruce Perens à ce sujet)

          c'est l'organisme de délivrance qui fait les vérifications.

          Le trie à bulle fait partie de l'art du metier mais un trie à bulle dans un cas particulier est brevetable.

          "La première sécurité est la liberté"

          • [^] # Re: La mort du libre ?

            Posté par  . Évalué à 5.

            Moi, certains algo m'ont été apris en cour par mes prof. Si cete loi passe, dans quelle mesure pourra-t-on enseigner la programmation ? Il y aura bien quelqu'un pour breveter la recursivité et donc au revoir les tours de Hanoi en 3 lignes...
            J'aime pas extrapoler, mais en extrapolant (...) toute les ecole d'info seront privé puisqu'elle devront payer des royalties sur le methodes de programmation qu'elles enseignent ?

            • [^] # Re: La mort du libre ?

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

              Mais non, c'est pas si dramatique. En toute logique les écoles devront passer un contrat avec les sociétés détentrices des brevets. C'est comme pour les licenses de logiciels, il faudra acheter des licenses d'idées.

              Bon, je vais vomir...

              • [^] # Re: La mort du libre ?

                Posté par  . Évalué à 4.

                Ouais !!!!!

                Vite vite des idées, qu'on les mette ici comme ça quand un blaireau d'avocat viendra nous voir pour détournement d'idée brevetée on pourra leur montrer qu'on y avait pensé avant eux !

                CQFD

                \(^o^)/ Hourra !

                J'suis trop bon moi :o)

                allez, hop -1, po grave

                • [^] # Re: La mort du libre ?

                  Posté par  . Évalué à 2.

                  Mais non, mais non, pas -1. C'est loin d'être idiot, même. En gros, si l'on peut prouver l'antériorité d'une idée (surtout en ce qui concerne sa diffusion), les brevets deviennent caduques.

                  Il faudrait recenscer des idées, les écrire sur une liste de diffusion publique (et s'arranger pour qu'elle soit bien visible), et une fois par semaine, tout imprimer et envoyer ça à l'INPI sous enveloppe Soleau (il me semble que ça pourrait servir à prouver les dates de dépôt d'idées, si je me souviens de mes lointains cours de droit).

                  -1, délire quand même ...

                  • [^] # Re: La mort du libre ?

                    Posté par  . Évalué à 1.

                    Et si on le faisait vraiment ? hein ? :o) lol

                    • [^] # Re: La mort du libre ?

                      Posté par  . Évalué à 1.

                      Même si c'est fait, faut penser à tout ces pauvres castors qui n'auront plus d'arbre à manger car vous leur avez tout piquer pour imprimer tout ça.

                      On est au siècle de la technologie, autant le faire de manière informatisée ! Avé une signature PGP des fichiers, le MD5 et tout le bastringue, ça devrait suffire non ?

                      Néanmoins, vu la décadance des gouvernements et autres institutions publiques, leur corruption, je ne serais pas étonné que cela ne serve à rien, en fin de compte, ils pourront "occulter" les faits, les réfuter. Si on a l'argent, hein, on fait ce qu'on veut....

                      Faudra vraiment un soulèvement général de la "communauté" pour que quelque chose bouge !

                      Et c'est sûrement déjà possible maintenant, si tout les développeurs ayant travaillé entre 70 et aujourd'hui se mettent ensembles.

                      "Développeurs du monde, unissez-vouuuuuuuus !!!" :)

                      • [^] # Re: La mort du libre ?

                        Posté par  . Évalué à 1.

                        <i>> On est au siècle de la technologie, autant le faire de manière informatisée ! Avé une signature PGP des fichiers, le MD5 et tout le bastringue, ça devrait suffire non ?

                        Non, car je ne pense pas que ces moyens puissent faire foi dans un cadre juridique.

                      • [^] # Re: La mort du libre ?

                        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

                        Il serait peut être temps de penser que certains de nos politiques se sont penchés sur la question et de faire des "ponts" avec eux. Pourquoi ne pas monter des tribunes avec un programme: un RMS qui demarre, suivi d'une presentation INRIA, puis d'un député, puis d'un juriste. Public visé les dirigeants réfractaires.

            • [^] # Re: La mort du libre ?

              Posté par  . Évalué à 1.

              C'est l'idée. Exagérée, certes, mais on peut le penser.

        • [^] # Re: La mort du libre ?

          Posté par  . Évalué à 1.

          <i>> Enfin quand meme, un concurent c'est souvent genant.

          Bah oui, Renault aimerait prendre des part de marché à Mercedes, qui aimerait prendre des parts de marché à Fiat, qui aiemrait prendre des parts de marché à Renault ...
          Quand on a un concurrent, on travaille à faire de son produit le meilleur. Que dirais-tu si une des compagnies que je cite allait dynamiter les usines de productions de ses concurrents ?
          En gros, en ce qui concerne le brevet logiciel, plutôt que de laisser un marché à la concurrence, on se sert d'artefacts juridiques pour l'éliminer. Je ne suis pas sûr qu'il y ait beaucoup d'économistes, même parmi les ultra-libéraux, qui prônent ce genre de discours.

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