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Dépêche modérée par

Articles : Les pro-brevets préparent la riposte

Posté par gloups (). Modéré le 28 septembre 2003.

Même si le parlement a voté la « protection du logiciel » et le « droit à l'interopérabilité » pour limiter les risques de monopoles (voir les deux premiers liens). Les instigateurs de la proposition de loi, maintenant opposés au texte amendé, contestent la décision du parlement et promettent de tout faire pour retourner au texte original.

> Lire la dépêche (69 commentaires, moyenne: 3,6).

S'il cela se justifie d'un lobby, il s'agit d'un comble pour un commissaire européen...

Messieurs les députés la reconnaissance de votre légitimité n'est pas encore acquise...

La réaction du groupe de pression European Information, Communications and Technology Industry Association (EICTA):
«Le Parlement a fait d'énormes erreurs (...) qui vont remettre en question la protection des inventeurs en Europe dans les secteurs comme les télécommunications (...) et les technologies de l'information.» L'organisation appelle le Conseil des ministres, qui va s'emparer du texte très bientôt, « de revenir au statu quo » qui prévalait avant la directive.

La réaction de Frits Bolkestein, commissaire européen chargé du marché intérieur rappelle que rien n'est encore joué :
« La majorité des amendements sera inacceptable pour la Commission », a-t-il ainsi déclaré hier.

Le collectif EUROLINUX et l'AFUL prédit un travail important pour arriver à conserver le texte contruit par nos représentants en l'état et une procédure de longue haleine.

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

action

Posté par Francois Revol (page perso, ) le 28/09/2003 à 13:37. (lien). Évalué à 6.

Perso j'ai envoyé ça à monsieur le Premier Ministre :

http://clapcrest.free.fr/revol/lettre-swpat-final.pdf(...)

Je sais qu'il est de droite et qu'il est plutot du mauvais côté mais c pas une raison pour ne pas essayer de le convaincre.

Son adresse (et oui il faut un timbre pour lui) :

M. Le Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57, rue de Varenne
75700 Paris

[^]

Posté par Francois Revol (page perso, ) le 28/09/2003 à 13:52. (lien). Évalué à 4.
Une chose à laquelle j'ai pensé après, et qui aurait bien ajouté au texte, c un lien vers l'article CEA-PME...
http://linuxfr.org/2003/09/18/13975.html(...)

Si vous écrivez, ne l'oubliez pas celui-là :)

[^]Re: action

Posté par Beretta_Vexee () le 28/09/2003 à 13:52. (lien). Évalué à 13.
Le ministre de l'economie serait peut étre plus addapté.
Par contre tes arguments sur le logiciel libre risque de le laisser de marbre.
Le risque pour les PME, d'indepandance en matiére IT europeenne devrait plus le toucher.

--
Il relève de la responsabilité du lecteur de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du message à ses besoins et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.

[^]Re: action

Posté par Sirrus () le 28/09/2003 à 13:54. (lien). Évalué à 15.
Je sais qu'il est de droite et qu'il est plutot du mauvais côté mais c pas une raison pour ne pas essayer de le convaincre.

Ça m'étonne de toi cette phrase...
On a été nombreux à dire et à remarquer que ce débat dépasse complètement les clivages de part l'absurdité de la proposition. Pour soutenir le texte original, il faut être idiot, naïf, payé ou très mal informé. Même Madelin s'est prononcé contre le texte original. D'ailleurs, Madelin et Bayrou qui s'étaient prononcés pour lors des présidentielles ont aujourd'hui un avis contraire, décidément il n'y que les imbéciles qui ne changent pas d'avis.

Alors non, tu n'as pas crié dans le vide.
- [+] [^]Re: action
  
  Posté par Gniarf () le 28/09/2003 à 17:31. (lien). Évalué à -2.
  juste pissé dans un violon.
  
  [-1]
  
  --
  Windows has no users. It has hostages.
- [^]Re: action
  
  Posté par Johann Ollivier-Lapeyre (page perso, ) le 29/09/2003 à 10:18. (lien). Évalué à 1.
  Correction: Madelin, avec Mamere, était l'un des rares a etre contre les brevets logiciels pendant la campagne, pour des raisons différentes d'ailleurs.
  
  C'est notre Chi-chi nationale qui étai pour les brevet logiciel
  
  Y'avait à l'époque une page web avec un tableau présentant les avis des différents candidat, mais chépluou???
  
  --
  ----------------------------------------------------------------
  KDE - Kopete - Oxygen - KDEgames
  - [^]Re: action
    
    Posté par Stéphane VANPOPERYNGHE (page perso, ) le 29/09/2003 à 11:52. (lien). Évalué à 1.
    C'était sur l'AFUL ou l'APRIL.
    - [^]Re: action
      
      Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 29/09/2003 à 12:33. (lien). Évalué à 3.
      Ce doit être cette page : http://www.aful.org/politique/france_election2002.fr.html(...)
  - [^]Re: action
    
    Posté par Sirrus () le 29/09/2003 à 16:45. (lien). Évalué à 1.
    Ouaie..ben non... d'ailleurs le lien ci-dessous confirme ce que j'ai dit.

[^]Re: action

Posté par Obsidian () le 28/09/2003 à 13:56. (lien). Évalué à 15.
J'ai survolé ta lettre en une trentaine de secondes, car c'est probablement le temps qui lui sera accordée, malheureusement.

Je pense que c'est un bon document, mais ceci dit.

- Il faudrait éviter d'associer le problème des brevets logiciels aux clivages politiques qui eux ont une raison d'être.
- On entend un peu trop GNU/Linux dans les différentes lettres que j'ai pu lire. Certes Linux est devenu l'ambassadeur des logiciels libres, mais on va finir par associer le système à un mouvement réactionnaire et à l'opposition. Il faudrait déjà faire adopter le système d'un coté, et montrer ensuite que la loi en question risque de poser problème à tout le monde, mais le temps nous manque malheureusement.
- Evitons « Tascataxe » car c'est péjoratif par définition. Certes, cette taxe n'aurait jamais du voir le jour non plus, mais il faut régler un problème à la fois, et garder à l'esprit que la préoccupation actuelle du gouvernement est de renflouer les caisses et réduire le déficit public, alors que la même union européenne qui vote les brevets logiciels menace de sanctionner la France par une amende si elle ne redresse pas la barre.

Je pense que ce dernier mot suffirait pour que ta lettre finisse à la corbeille, et ce serait dommage car son objectif principal qui est quand même d'alerter nos élus sur un problème réel mais sournois serait complètement occulté.
- [^]Re: action
  
  Posté par Piksou () le 29/09/2003 à 10:25. (lien). Évalué à 4.
  sauf que la "tascataxe" ne va pas dans les caisses de l'état mais dans celles de SACEM & co, donc, ça ne change rien aux déficits, au budget, etc.
  - [^]Re: action
    
    Posté par Obsidian () le 29/09/2003 à 10:47. (lien). Évalué à 2.
    Judicieuse remarque !
    
    Mais bon, il s'agit d'abord de savoir si ces deux-là sont en bon ou mauvais termes, avant de jouer sur ce tableau.

[^]Re: action

Posté par sparky () le 28/09/2003 à 18:19. (lien). Évalué à 4.
Malheureusement, voilà 2 ans que MS n'utilise plus freeBSD pour Hotmail (voir netcraft) sinon ils utilisent bien Linux pour le cache (Akamai).

En dehors de ce détail, bon initiative
- [^]Re: action
  
  Posté par sobek () le 29/09/2003 à 14:57. (lien). Évalué à 3.
  Pas si sur...
  
  Je dirais plutot que voila 2 ans que MS n'utilise plus FreeBSD sur les FRONTAUX d'Hotmail (c'est la seule chose que peut voir Netcraft).
  Rien ne dit que le reste de l'infrastructure n'est plus sous FreeBSD.
  
  ;-)

[^]Re: action

Posté par gloups () le 28/09/2003 à 20:00. (lien). Évalué à 8.
Je trouve effectivement ta missive interressante, touefois elle semble un peu teintée libre (le mot est repris 2 à 3 fois par paragraphe) et pas assez centrée sur les intérêts de ce monsieur (appui aux entreprises francaises et européennes, indépendance vis à vis des US, grarantie de systèmes intègres (pour la défense, ...)) même s'il on retrouve certains arguments dans ta lettre.

Toutefois bravo pour cette première action...:-))
- [^]Re: action
  
  Posté par patatorz (page perso, ) le 29/09/2003 à 05:44. (lien). Évalué à 6.
  Et surtout, le fait d'ecrire montre deja que le sujet est important au yeux du ministre !
  Je pense que le pro-brevets vont faire le "forcing" pour revenir au texte de depart, sans amendements, et qu'il faut donc maintenir la pression et "ecraser" les pro-brevets une bonne fois pour toute !
  C'est pas des multi-nationales US qui vont faire la loi en Europe qd meme !
  A vos lettres !
  - [^]Re: action
    
    Posté par pada (page perso, ) le 29/09/2003 à 21:38. (lien). Évalué à 1.
    Oui mais si c'est une multinationale, elle n'est pas uniquement US. Et c'est une partie du problème: le centre de décision est US mais la présence est tentaculaire.
    
    --
    pour un cours libre sur le logiciel libre http://loli.fsa.ulaval.ca

Re: Les pro-brevets préparent la riposte

Posté par Beretta_Vexee () le 28/09/2003 à 13:49. (lien). Évalué à 4.

La commission a donx 2 options:

-Retirer le texte et revenir au statu quo, actuel c.a.d tous le monde nage en plein flou, et l'EOB continue a accorder des brevet sans fondement a n'importe qui.

-La commission, "aménage" les amendements ou modifie le texte et le renvoye devant le parlement, procedure longue, qui en plus risque d'aboutir a une commission de conciliation, si comme trés vraisemblablement les avis de la commission et du parlement ne sont pas concordant, procedure un peut moin longue, qui pourrait aboutir a une troisiéme lecture devant la commission et le parlement, ou finir sur un abendon du texte.

Les chances pour que le texte avec les amendements actuels passent sont tous de méme (trés) réduite, car les point de vue du parlement et de la commission sont opposés, et dans le cas d'un telle deaccord une longue procedure pour aboutir a rien n'est souhait par personne, de plus un quelqu'on que accord n'est pas vraiment souhaitable puisqu'il nous ( defenceur de la cause anti-brevet logiciel ) serait trés vraissemblablement defavorable.

--
Il relève de la responsabilité du lecteur de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du message à ses besoins et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.

[^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte

Posté par Sirrus () le 28/09/2003 à 13:59. (lien). Évalué à 8.
Elle peut également, et ce serait l'idéal (utopiste malheureusement), déclarer les brevets accordés par l'OEB illégaux ce qui serait normal... non? Si on suit l'article 52 de la Convention sur le Brevet européen, c'est ce qu'il faudrait faire.

À mon avis, c'est parti pour un certains nombres d'années.
- [^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte
  
  Posté par Obsidian () le 28/09/2003 à 14:06. (lien). Évalué à 3.
  Ce qu'il faudrait faire, c'est écrire des lettres qui justement citent explicitement ces références aux articles existants. Cela aurait beaucoup de poids, je pense.
- [^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte
  
  Posté par Beretta_Vexee () le 28/09/2003 à 14:27. (lien). Évalué à 3.
  Il est beaucoup plus simple, et subtile d'invalider les brevet via une directive plustot que de plomber l'OEB, il serait assez problématique que les 20-30 mille brevet soit invalider comme cela, sans remettre en cause toute l'orguanisation de l'OEB, et je ne pence pas que ce texte ait jamais eux une si grande ambition ( ouaih, reformet l'OEB, c'est un peut comme toucher a la SACEM en france, c'est la merde ... ).
  
  --
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  - [^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte
    
    Posté par let antibarbie = xp <- xp - 1 (page perso, ) le 29/09/2003 à 12:23. (lien). Évalué à 1.
    s/c'est la merde/c'est comme taper dans la merde/
    
    ----> []

[^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte

Posté par renoo () le 29/09/2003 à 09:00. (lien). Évalué à 1.
Pourquoi la commission peut elle decider de supprimer (ou fortement modifier) ce que le parlement a vote ? Le parlement peut il virer la commission ou est elle au dessus de tout ? Qui choisit la commission ?
- [^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte
  
  Posté par fleny68 () le 29/09/2003 à 09:57. (lien). Évalué à 2.
  Il me sembe que es membres de a commisision sont choisis par le conseil des ministres.
  
  Tu poses la question du rôle de la commission. La commission est un organisme technocratique. Son rôle devrait être de faire appliquer les directives approuvées par le parlement européen et la conseil des ministres, et éventuellement d'en proposer d'autre à l'approbation.
  
  Ici il s'agit de juger qu'une décision du parlement, non encore approuvée par le conseil des ministres, n'est pas bonne. Elle a donc un rôle de contrôle et d'approbation sur les décisions parlementaires. Le parlement européen est donc un organisme purement consultatif sans pouvoir réel.
  
  Mais bon j'ai pas vérifié donc je dis sûrement des çonneries.
  - [^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte
    
    Posté par Fabrice Lang () le 29/09/2003 à 11:31. (lien). Évalué à 4.
    Non, tout de même, le parlement n'a pas un rôle que consultatif...
    
    http://www.europarl.eu.int/presentation/default_fr.htm(...)
    
    => Comme tous les parlements, le Parlement européen exerce trois pouvoirs fondamentaux: le pouvoir législatif, le pouvoir budgétaire et le pouvoir de contrôle. Il joue dans l'Union européenne un rôle politique croissant.
    
    Et pour ce dossier des brevets pour les inventions mises en oeuvre par ordinateur, on est dans le cadre de la codécision, donc:
    =>La procédure législative normale est la codécision: placés sur un pied d'égalité, Conseil et Parlement européen adoptent conjointement la législation proposée par la Commission. L'accord final du Parlement européen est indispensable.
    
    Le détail de la codécision est visible sur le lien que j'ai fourni avant.... mais en gros résumé, si le parlement et les autres instances ne parviennent à se mettre d'accord sur texte, celui-ci est rejeté.
    
    L'idéal serait de ne pas trop faire attendre et donc de faire le 'forcing' auprés de nos gouvernements pour qu'ils adoptent le texte tel que voté mercredi dernier, tous les amendements compris... mais là, je n'y crois pas trop. Je qu'il faudra reprendre le forcing sur nos députés pour qu'il restent dans le même esprit qu'à la 1ère lecture.
    - [^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte
      
      Posté par gloups () le 29/09/2003 à 11:41. (lien). Évalué à 1.
      A-t-on quelques informations sur le moment de cette décision ?
      
      Quel est la procédure en terme de délai et choix ?
      - intégré dans l'échéancier de la commission
      - consensus entre les membres de la commission.
    - [^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte
      
      Posté par sparky () le 29/09/2003 à 13:39. (lien). Évalué à 1.
      Si j'ai bien compris : mais en gros résumé, si le parlement et les autres instances ne parviennent à se mettre d'accord sur texte, celui-ci est rejeté.
      
      Donc si la Commission veut revenir à la position initiale et que le parlement n'est pas d'accord; fini le texte sur le brevet logiciel!? Excellent !!
      - [^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte
        
        Posté par Fabrice Lang () le 29/09/2003 à 14:03. (lien). Évalué à 2.
        Oui... mais au bout de la troisième lecture du parlement. Là, on n'a passé que la première. Donc, du boulot sur la planche en perspective...
      - [^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte
        
        Posté par deftones_chris () le 29/09/2003 à 14:06. (lien). Évalué à 2.
        Excellent ??? on reviendra dans le bordel actuel mais surtout d'ici quelques mois, un nouveau texte apparaîtra. Et celui là pourra être vachement moins avantageux.
      - [^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte
        
        Posté par Snark_Boojum () le 29/09/2003 à 15:04. (lien). Évalué à 2.
        Non! Pas excellent! Si j'ai bien suivi, le texte tel qu'il est passé est à peu près ce qui était demandé par... les détracteurs des brevets logiciels!
        
        Conclusion: à peu de choses près, il faut être _pour_ la notion de brevet telle qu'elle est définie maintenant...
        
        Snark
        
        [^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte
        
        Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 29/09/2003 à 21:06. (lien). Évalué à 1.
        Exactement, les pro-brevets logiciels n'ont gardé que le titre du document, le contenu est celui de leurs opposants.
        
        [^]ne pas exagérer, car drivers et softs audio/video sont menacés
        
        Posté par free2.org (page perso, ) le 30/09/2003 à 15:51. (lien). Évalué à 2.
        N'exagérons pas.
        Je conviens que ces amendements sont plutot une bonne surprise dans un monde qui tend à faire payer tout ce qui pourrait (et devrait) être gratuit.
        
        Mais la mise en oeuvre des drivers et des softs audio/video est encore menacée car par définition un brevet n'interdit pas que la vente, il interdit aussi de fabriquer soi-même (en associant software et matériel) un objet protégé:
        https://linuxfr.org/comments/275380.html(...)
        (pour être complet je précise qu'ils le sont probablement aussi avec la législation actuelle)

L'avis de François Pellegrini

Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 28/09/2003 à 14:25. (lien). Évalué à 11.

Je le cite un passage de Analyse du vote du Parlement Européen du 24/09/2003 :

« On peut donc considérer ce vote comme une victoire, même si le texte ainsi amendé doit repasser devant la Commission Européenne et le Conseil, où le lobby pro-brevets, constitué en un « groupe de travail sur la propriété intellectuelle », est très puissant et fera tout pour défaire ce qui a été accompli. »

L'analyse est sur http://abul.org/brevets/articles/parlement_20030924.php3(...)

[^]Re: L'avis de François Pellegrini

Posté par ericb2 () le 28/09/2003 à 15:23. (lien). Évalué à 12.
Ce dont j'ai le plus peur, c'est que les gens, croyant avoir gagné, se démobilisent...et que l'on se fasse avoir dans la dernière ligne droite.
Il n'y a rien de définitif. Attention !!

--
eric b
- [^]Re: L'avis de François Pellegrini
  
  Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 28/09/2003 à 22:19. (lien). Évalué à 2.
  On a un espoir, parce que les députés ont compris où était l'intérêt de l'Europe. Pourvu qu'ils ne l'oublient pas ! C'est à nous de le leur rappeler.
- [^]Peur que les gens se démobilisent...
  
  Posté par Fabian Padilla (page perso, ) le 29/09/2003 à 20:57. (lien). Évalué à 2.
  Je suis d'accord avec toi pour dire que le combat continue.
  
  Nous avons continué la manifestation virtuelle devant le parlement Européen.
  Ainsi on peut montrer "physiquement" sur un plan ;) la surface que prendrais la présence des personnes contre les brevets logiciels.
  
  Cela pourrait aider notre combat, pour que cesse cette tentative de blocage de l'imagination logiciel par de grosses sociétés...
  
  Pour vous inscrire à la manifestation virtuelle :
  http://www.nopatent.org/html/manifestation.php(...)

Re: Les pro-brevets préparent la riposte

Posté par Youssef Oualmakran (page perso, ) le 28/09/2003 à 16:50. (lien). Évalué à 6.

N'hésitez pas à donner un coup de main pour la mise à jour et l'étoffement de
http://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet_logiciel_en_Europe(...)

Il suffit de cliquer sur le lien 'Modifier cette page' puis de 'sauvegarder'. Comme Wikipédia reçoit de nombreuses visites par des non linuxiens et des non informaticiens, cela permettera d'expliquer les enjeux à un plus large public.

Re: Les pro-brevets préparent la riposte

Posté par cornofulgur () le 28/09/2003 à 18:37. (lien). Évalué à 5.

Le communiqué de presse de l'EICTA est dispo ici :
http://www.eicta.org/dls/Common/GetFile.asp?&logonname=guest&am(...)

J'aurais bien aimé le lire, seulement voila, c'est du .doc...

(
Il y avait jadis un webservice qui utilisait wvware pour visualiser les .doc en ligne. Je le regrette beaucoup car c'était bien pratique.
http://wvware.sourceforge.net/(...)
)

[^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte

Posté par fleny68 () le 28/09/2003 à 20:05. (lien). Évalué à 6.
Voilà, y'a plus qu'à traduire....

EUROPEAN PARLIAMENT VOTES AGAINST EUROPEs INNOVATORS; WOULD ROB INVENTORS OF PATENT PROTECTION

EICTA CALLS ON COUNCIL OF MINISTERS TO CORRECT DAMAGE EUROPEAN PARLIAMENT HAS DONE TO PROPOSED DIRECTIVE ON PATENTABILITY OF COMPUTER IMPLEMENTED INVENTIONS

Brussels, 24.09.2003. As the primary representative of Europes information and communications technology (ICT) sector, EICTA is dismayed by some of the amendments proposed by the European Parliament to the directive on the patentability of computer implemented inventions (CII).

Reacting to Wednesdays vote in the European Parliament, Anthony Parish, EICTA President said, Parliament has made a great mistake by proposing a number of damaging amendments which will roll back patent protection for Europes inventors in sectors as diverse as telecommunications, motor vehicles, information technology, machine tools and consumer electronics. As Commissioner Bolkestein said before the EP vote, the proposal before Parliament would only confirm existing European practice for patent protection of inventions implemented in computer programs. He said that half truths and misconceptions fuelled opposition to the directive. Commissioner Bolkestein was right. EICTA calls upon the Council of Ministers to correct the damage done in Parliament and restore the status quo which has served Europe well.

Over 30,000 patents for computer implemented inventions have already been issued to enterprises (both large and small), universities and publicly funded research institutions in Europe. The patent system is an important element in maintaining a healthy climate for innovation in Europe. We ask for nothing more than an EU directive which confirms the status quo in Europe, allowing inventors to continue to patent their inventions implemented in software, said Mr. Parish.

Amendments which Parliament proposed to Articles 5 and 6 of the directive could prevent innovators from enforcing their patents. Among the greatest casualties will be small and medium size enterprises who may see their inventions easily copied and commercialised by imitators with larger marketing and distribution budgets. Proposed amendments to article 2 take European patent law back to a German doctrine used in the 1930s and discarded long ago. If these amendments are adopted

by the Council of Ministers and ultimately included in the final text of the directive, many European innovators would be deprived of adequate protection for their inventions. Competitors in other parts of the world will receive protection for such inventions in their home markets while inventors in Europe will suffer from the lack of such possibilities. This is yet another blow to European competitiveness.

Responding to concerns expressed by some MEPs that a directive would damage open source software (OSS) development, Mr. Parish replied, EICTAs members include some of the most prolific contributors to open source software communities. We would not support a directive which would hinder OSS development. OSS communities flourish while tens of thousands of patents on computer implemented inventions have been issued worldwide. Experience demonstrates that effective intellectual property protection and open source development coexist and do so well.

CONTACT: EICTA, Leo Baumann, EP Affairs and Communications, leo.baumann@eicta.org +32.2.7068480

EICTA - European Information, Communications and Consumer Electronics Technology Industry Association - combines 44 major multinational companies as direct members and 29 national associations from 19 European countries. EICTA altogether represents more than 10.000 companies all over Europe with more than 1.5 million employees and revenues of over 190 billion Euro
- [^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte
  
  Posté par fleny68 () le 28/09/2003 à 20:17. (lien). Évalué à 5.
  We ask for nothing more than an EU directive which confirms the status quo in Europe, allowing inventors to continue to patent their inventions implemented in software, said Mr. Parish.
  
  Alors pourquoi s'être battu pour un projet de directive pour les légaliser?
  
  Le mensonge sous entendu est clair, et risque d'être un des éléments de l'argumentaire des pro-brevets: Le parlement essaye de supprimer la protection par brevet qui existait (cf l'exemple des 30000 brevets acceptés par l'OEB) alors que ces brevets étaient accordés par l'OEB en toute illégalité.
  Ils veulent faire croire que la situation précédente était bonne pour eux et que les anti-brevets veulent la modifier, alors que c'est exactement le contraire qui s'est passé.
- [^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte
  
  Posté par Damocles () le 29/09/2003 à 00:06. (lien). Évalué à 13.
  Rapidement :
  
  LE PARLEMENT EUROPEEN VOTE CONTRE LES INNOVATEURS EUROPEENS ; CELA PRIVERAIT LES INVENTEURS DE LA PROTECTION DES BREVETS.
  
  L'EICTA DEMANDE AU CONSEIL DES MINISTRES DE REPARER LES DEGATS QUE LE PARLEMENT EUROPEEN A FAIT A LA DIRECTIVE PROPOSEE SUR LA BREVETABILITE DES INVENTIONS MISES EN OEUVRE PAR ORDINATEUR.
  
  Bruxelles, 24.09.2003. En tant que premier représentant du secteur européen de l'information et des technologies de la communication (ITC), l'EICTA est consternée par quelques uns des amendements proposés par le Parlement Européen à propos de la directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur (suggestion de sigle : IMOPA?).
  
  En réaction au vote de mercredi du Parlement Européen, Anthony Parish, président de l'EICTA a déclaré : "le Parlement a fait une grave erreur en proposant un certain nombre d'amendements dommageables qui sont une régression de la protection des inventeurs européens dans des secteurs aussi variés que les télécommunications, l'automobile, les technologies de l'information, les machines-outils et l'électronique grand publique. Comme l'a indiqué le commissaire Bolkestein avant le vote au Parlement, la proposition [actuellement] devant le Parlement ne ferait que confirmer la pratique européenne existante en matière de protection par brevets des inventions mises en oeuvre sous forme de programmes informatiques. Il a indiqué que des demi-vérités et des idées fausses nourrissaient l'opposition à la directive. Le commissaire Bolkestein a raison. L'EICTA demande au Conseil des Ministres de réparer les dégâts faits au Parlement et de restaurer le statu quo [précedent] qui a bien servi l'Europe."
  
  Plus de 30 000 brevets pour inventions mises en oeuvre par ordinateur ont déjà été délivrés à des entreprises (aussi bien grandes que petites), à des universités et à des instituts de recherches à fonds publiques en Europe. Le système des brevets est un élément important pour maintenir un climat sain pour l'innovation en Europe. "Nous ne demandons rien de plus qu'une directive de l'UE qui confirme le statu quo en Europe, autorisant les inventeurs à continuer de breveter leurs inventions mises en oeuvre sous forme de logiciel" a déclaré Mr. Parish.
  
  Les amendements que le Parlement a proposé aux articles 5 et 6 de la directive pourraient empêcher les innovateurs de faire respecter leurs brevets. Au premier rang des victimes figureraient les petites et moyennes entreprises qui pourraient voir leurs inventions copiées facilement et commercialisées par des imitateurs aux budgets de marketing et de distribution plus importants. Les amendements proposés à l'article 2 ramène le code européen des brevets à une doctrine allemande utilisée dans les années 30 et abandonnée depuis longtemps. Si ces amendements sont adoptés par le Conseil des Ministres et au bout du compte inclus dans le texte final de la directive, de nombreux innovateurs européens seraient privés de protection adéquate pour leurs inventions. Des concurrents ailleurs dans le monde recevront une protection pour de telles inventions sur leurs propres marchés, tandis que les inventeurs en Europe souffriront de l'absence de telles possibilités. C'est un nouveau coup porté à la compétitivité européenne.
  
  En réponse aux inquiétudes exprimées par quelques membres du Parlement, selon lesquels une directive nuirait au développement du logiciel libre (LL), Mr. Parish a répondu que "les membres de l'EICTA comportent quelques uns des plus gros contributeurs à la communauté du logiciel libre. Nous ne soutiendrions pas une directive qui nuirait au développement des LL. Les communautés du LL s'épanouissent alors que des dizaines de milliers de brevets sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur ont été délivrés dans le monde entier. L'expérience montre qu'une protection efficace de la propriété intellectuelle et le développement de logiciel libre coexistent, et le font bien."
  
  EICTA - European Information, Communications and Consumer Electronics Technology Industry Association - Association Européennes de l'Industrie de la Technologie de l'Electronique grand publique, des communications et de l'information. Rassemble 44 entreprises multinationales majeures en tant que membres directs et 29 associations nationales de 19 pays européens. L'EICTA représente globalement plus de 10 000 entreprises à travers toute l'Europe avec plus de 1.5 million d'employés et un chiffre d'affaire de plus de 190 milliard d'euros.
  - [^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte
    
    Posté par Fabrice Lang () le 29/09/2003 à 07:06. (lien). Évalué à 4.
    [...]Mr. Parish a répondu que "les membres de l'EICTA comportent quelques uns des plus gros contributeurs à la communauté du logiciel libre.[...]
    
    Quelques uns des plus gros contributeurs ? De qui parle-t'il ? Plus gros sur quels critères ? Le chiffre d'affaire ?
    C'est sûr que IBM (membre de l'EICTA => http://www.eicta.org/Content/Default.asp?PageID=166(...) ) qui aide au développement de Linux en entreprise a probablement un compte en banque bien plus gros que tout les autres (à quelques exception peut-être)... mais ça reste purement financier.
    
    Mais face au nombre vrai des participants et plus simplement certainement face à celui des PME/PMI participantes aux logiciels libres, pris en comptant leur entité et non leur portefeuille, je suis sur que tous les membres de l'EITCA ne font finalement pas la majorité, et de trés trés loin...
    
    L'EITCA est donc bien un lobby purement financier à la solde de quelques gros groupes multinationaux dans lesquels on retrouve quelques européens...
    
    De plus, je doute que Microsoft, membre également de ce lobby, promeuve le logiciel libre...
    
    N'importe quoi ce communiqué... en tout cas, faut pas lacher la pression que l'on a mis pour nous faire entendre, et visiblement comprendre.
    - [^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte
      
      Posté par boubou (page perso, ) le 29/09/2003 à 08:50. (lien). Évalué à 6.
      Même si je suis 100% d'accord avec toi, il ne faudrait pas au passage diminuer la contribution d'IBM au libre. Celle-ci est en effet très importante :
      
      - contributions importantes au noyau linux sur grosses machines (d'où les attaques de SCO !)
      
      - contributions majeures à Java :
      - eclipse et son toolkit SWT (bien plus performant que swing)
      - jikes (compilateur java écrit en C)
      - Jikes RVM (une JVM open source)
      
      - contributions imporantes aux projets du groupe apache (comme par exemple Axis, le moteur SOAP)
      
      - financement du développement de postfix, l'un des meilleurs MTA (le meilleur ?)
      
      Un petit tour sur http://www-124.ibm.com/developerworks/oss/(...) permet de se convaincre de tout ça.
      
      Voilà, voilà...
      - [^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte
        
        Posté par renoo () le 29/09/2003 à 09:30. (lien). Évalué à 4.
        Voir aussi qu'ibm est une tres grosse boite. Tout le monde n'a pas forcement les memes interets a l'interieur d'une structure aussi grosse. Certaines de leurs activites doivent pousser vers les brevets et d'autres vers un developpement libre.
        
        [^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte
        
        Posté par sparky () le 29/09/2003 à 10:09. (lien). Évalué à 3.
        Surtout qu'IBM brevete surtout parce que les autres le font, et ne peut pas se permettre de vivre sans: trop dangereux. IBM focalise son commerce sur les mainframes (zSerie) et les services.
        
        L'OSS est intéressant pour lui:
        - publicitaire
        - nombreux volontaires gratuit
        - réutilisation de l'existant
        -...
        
        Cela étant, ne croyez pas qu'IBM nous soutiendra toujours; c'est une entreprise commerciale pas philosophique
        
        [^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte
        
        Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 29/09/2003 à 12:48. (lien). Évalué à 1.
        IBM ne peut pas se permettre de rater une marche. Leur effondrement d'il y a une dizaine d'années leur a montré que leur attitude hautaine vis à vis de certaines technologies leur avait coûté très cher. Maintenant, ils mangent à tous les râteliers comme HP d'ailleurs.
        Il n'y a aucun aspect éthique, pilosophique ou moral à rechercher, il est seulement financier : Si ça rapporte des dollars, c'est bien.
        
        [^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte
        
        Posté par pada (page perso, ) le 29/09/2003 à 21:45. (lien). Évalué à 2.
        IBM est un des plus gros déposeur de brevet au monde (pas tous en logiciel cependant).
        Pour IBM c'est une arme offensive et peut-être surtout défensive: s'ils sont attaqués en bris de brevet ils peuvent contre-attaquer. On hésite donc à les attaquer, le risque est gros s'ils ressortent des brevets violés par l'attaquant.
        IBM gagne de l'argent avec ses brevets mais probablement ne perdrait pas grand chose si les brevets de logiciels étaient abolis, mais tant qu'ils existent ils ne peuvent pas se permettre de ne pas en déposer!.
        Bref cela n'a plus rien à voir avec la recherche et le développement. C'est là qu'on voit la dérive des brevets dans le monde du logiciel.
        
        --
        pour un cours libre sur le logiciel libre http://loli.fsa.ulaval.ca
  - [^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte
    
    Posté par sparky () le 29/09/2003 à 10:19. (lien). Évalué à 1.
    10000 entreprises ???? Mais combien font de l'IT ? Il essaie de nous bluffer j'ai l'impression.
    
    Bref, c'est pas fini.
    - [^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte
      
      Posté par gloups () le 29/09/2003 à 11:07. (lien). Évalué à 2.
      De mon point de vue, il s'agit de répondre aux opposants.
      
      Avec l'opposition du CEA-PME et du CIGREF, il a été annoncé 2 millions d'entreprises, il faut donc paraître une autorité crédible....
      
      10000 entreprises, cela fait quand même mieux que MS, IBM and co ...
  - [^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte
    
    Posté par Alain Degreffe () le 01/10/2003 à 19:20. (lien). Évalué à 1.
    C'est une mauvaise traduction sur le point suivant:
    
    Open source software ne veut pas dire Logiciel libre !!!!
- [^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte
  
  Posté par Caeies () le 30/09/2003 à 08:30. (lien). Évalué à 2.
  Ya juste un truc qui me turlupine,
  Les sociétés Européennes, rien ne les empêche de déposé des brevets dans les pays qui acceptent les brevets logiciels, non ?
  Donc la fameuse concurence, n'est possible qu'au sein de l'union européenne ...
  Or quoi de bon que de simuler cette concurence ?
  Parce que bon, une sangsue, Tant qu'il y a de quoi boire, elle vit.
  Une fois qu'il ya plus rien elle meurt.
  Donc il faut savoir préserver l'hôte sur lequel on vit ... ça s'appelle la symbiose ça.
  Si les fameux """ vont spolier les soit disants "chercheur qui ne vivent que grace aux brevets logiciels qui ne sont pas légaux en Europe", alors que c'est à l'heure actuelle possible (ben oui, les brevets logiciels ne sont pas valables, donc rien ne m'empêche d'outrepasser un brevet en Europe) sans que personne ne puisse attaquer (au risque de perdre le brevet), il ne leur restera plus rien => ils meurt.
  Or est-ce le cas Aujourd'hui ?, je suis plus que sceptique
  
  Caeies, pour son dernier Jour sur le net avant un certain temps

[^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte

Posté par Ramón Perez (page perso, ) le 28/09/2003 à 20:18. (lien). Évalué à 3.
Antiword est ton ami :
http://www.winfield.demon.nl/(...)
- [^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte
  
  Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 28/09/2003 à 22:15. (lien). Évalué à 2.
  Ou OpenOffice.org.
  En particulier la nouvelle version 1.1 qui est remarquable. Les pré-versions rc4 et rc5 sont totalement utilisables pour les langages européens. Ce n'est pas tout à fait le cas de la rc4 avec les langues asiatiques.

[+] [^]Point Goodwin

Posté par cedbor () le 29/09/2003 à 01:57. (lien). Évalué à -9.
Un point Goodwin s'est subtilement glissé dans ce document.

Essayez de le retrouver et, une fois fait, levez la main droite bien haut, bras tendu, et hurlez comme des boeufs "Free Software über alles!!" "Gloire à RMS".

Vous pouvez y rajouter un petit serment, entre amis, en jurant de détruire tous les gentils fabricants de logiciels proriétaires pour imposer honteusement au monde la vile domination de la liberté logilcielle.

Amusez vous bien avec votre Windows -(;#
- [+] [^]Re: Point Goodwin
  
  Posté par cedbor () le 29/09/2003 à 17:15. (lien). Évalué à -1.
  Pourquoi moinsé?
  
  Il est pourtant homologable ce goodwin :(
  
  Quand une discussion tourne en rond et que, au final, celui qui n'a pas le desus finit pas dire que seuls les cerveaux déformés qui dirigeaient l'Allemagne des années 30 avaient été capables d'inventer une telle monstruosité, c'est qu'on a atteint le point goodwin il me semble. Me trompè-je?
  
  D'autant que dans le cas présent ça concerne l'article 2, le point le plus fondamental de toute la directive, le plus philosophique.
  
  Certes, on peut m'opposer que ma formulation était peut-être mal choisie, que le rédacteur du document a oublié de faire un parallèle entre le sort des programmeurs concernés et un génocide...
  
  2 remarques pour finir :
  -Si ça augure du niveau des prochaines discussions entre pro et anti, ça promet des grands moments en matière de débat en économie politique et industrille :/
  -Un Goodwin est sensé clore une discussion, mais là il ya un piège : la discussion reprend!!!!

[^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte

Posté par Alain Degreffe () le 01/10/2003 à 19:18. (lien). Évalué à 1.
OSS = Open Source software....

Il détourne la vérité. Le logiciel libre n'est pas l'open source !!! Il est évident que les brevets ne gênent en rien l'OSS mais par contre pour le free software, ça coince solidement...

Bref l'amalgame devrait êre dénoncé selon moi...

Re: Les pro-brevets préparent la riposte

Posté par Moule Atarte (page perso, ) le 29/09/2003 à 07:45. (lien). Évalué à 4.

Ca avait été évoqué ici ou sur une ml, je ne sais plus, mais comme promis le Monde Diplomatique a cité le problème des brevets logiciels dans son édition d'octobre.

Il s'agit d'un petit encart sur SPIP (du genre "SPIP c'est bon d'ailleurs le diplo est sous SPIP, et plein d'autre, et SPIP c'est libre ... é viva el Free Software") mais qui résume très bien la question des brevets.

Cet encart est pris dans une double page sur le trol^Wdébat sur la pertinence du tout google. Ce qui n'est pas un mal non plus.

Bref il y a absolument besoin d'attirer plus l'attention de journaux comme le Diplo ou le Monde sur les allers-retours de ce projet de directive. La communauté a réussi le tour de force de faire se retourner le texte, la polémique a, je pense, atteint un seuil critique pour intéresser la presse.

Une fois de plus : à nos plume et attirons l'attention.

[^]Re: [HS] Diplo troll google

Posté par renoo () le 29/09/2003 à 09:26. (lien). Évalué à 2.
Enfin le troll sur google dans le diplo, je le trouve pas top. Ils trouvent pas cool le fait que google (qui fonctionne grosso-modo selon le principe si beaucoup de liens pointent sur une page alors c'est une page pertinente) donne plus de "poids" a des liens depuis des pages pertinentes : style google c'est du suffrage censitaire. Le problème c'est que dans l'immateriel la correspondance une personne/une page ne veut rien dire. Sans un tel systeme il suffirait de creer mille pages bidon avec un lien sur un site pour que celui-ci sortent a chaque fois. Ca pose aussi le probleme qu'une nouvelle information n'est pas automatiquement juge pertinente (a moins qu'elle ne soit reference par une ou plusieurs pages pertinentes...).

ps: le diplo ou le monde c'est pas vraiment la meme chose meme si le diplo appartient en partie au monde.
- [^]Re: [HS] Diplo troll google
  
  Posté par Moule Atarte (page perso, ) le 29/09/2003 à 11:14. (lien). Évalué à 3.
  ps: le diplo ou le monde c'est pas vraiment la meme chose meme si le diplo appartient en partie au monde.
  
  chuchoti : je sais, c'est pour ça que je disais le Diplo ou le Monde ;)
  
  Plus sérieusement, je pense que le débat est largement assez mature pour faire une double page du diplo, mais il faut les pousser à la roue (écrivons) et je pense aussi que les intentions affichées de la commission de raser le travail du parlement sont susceptible d'intéresser Le Monde (écrivons aussi ;)
  
  Ma pensée s'éclaircis-t-elle ?

Re: Les pro-brevets préparent la riposte

Posté par calmur () le 29/09/2003 à 15:07. (lien). Évalué à 8.

le point de vue des juristes pro-brevets, qui veulent carrément faire passer
une nouvelle directive par-dessus la tete du parlement européen.

http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39125506,00.htm(...)

extrait:
«Cela peut paraître peu démocratique, mais on peut soutenir que les amendements proposés montrent que les questions débattues sont trop complexes pour quon les laisse entre les mains du Parlement européen, qui peut difficilement avoir une expertise approfondie sur le sujet des brevets», a déclaré Batteson ["expert (sic) en informatique au sein du cabinet d'avocats britannique Bristows"]

l'algorithme du lobby:
1) on fait voter si le resultat nous plait.
2) sinon on reste entre "experts"

[^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte

Posté par gloups () le 29/09/2003 à 15:54. (lien). Évalué à 2.
De quoi faire plaisir aux détracteurs des brevets à l'américaine :
Le financial time considère que les parlementaires ont été abusés par un petit groupe de personnes ( traités de spin-doctors ) ayant organisé le lobbying.

L'article du financial time de zdnet proviennent manifestement de la même source...

http://search.ft.com/search/article.html?id=030929000845(...)

La contre offensive s'organise visiblement à grand bruit....
Il reste à étudier les meilleurs moyens de garantir cette directive...

[^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte

Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 29/09/2003 à 21:36. (lien). Évalué à 3.
Il y a des choses assez savoureuses dans ce article :
Pierre Breese dit : «Nous n'avons pas eu besoin de directive jusque-là...» alors qu'il défendait le texte dont ses amis les avocats de BSA sont à l'origine !
Il ose aussi déclarer :
«nous n'avons pas eu besoin de directive jusque-là, et la seule raison d'être - clarifier le droit - est manifestement bafouée.», alors que manifestement la clarté nuit à son activité.

Le discours de Pierre Breese est toujours le même, il entretient la confusion entre matériel et immatériel et utilise à dessein le terme de "propriété intellectuelle" pour regrouper des choses très différentes. Il essaye de nous faire croire qu'elles ont toutes les mêmes propriétés puisqu'il les regroupe sous le même nom. Je crois qu'on qualifier cela de syllogisme. Nous savons tous que le syllogisme est une démonstration fausse.
- [^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte
  
  Posté par Sirrus () le 29/09/2003 à 21:50. (lien). Évalué à 1.
  Nous savons tous que le syllogisme est une démonstration fausse.
  
  Pas forcément, ça dépend comment on l'utilise:
  Breveter de l'immatériel (ou une idée) est une aberration, un logiciel est immatériel (ou est considéré comme appartenant au monde des idées) donc breveter un logiciel est une aberration.

[^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte

Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 29/09/2003 à 21:46. (lien). Évalué à 4.
Le titre de la nouvelle de ZDNet http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39125506,00.htm(...) va faire très plaisir aux parlementaires :

« Logiciels: des juristes "probrevets" ne veulent plus de l'arbitrage du Parlement»

Je pense que les députés vont apprécier ! Ce sont les députés qui ont le contrôle des lois, pas les avocats !
Aux USA, le pouvoir des avocats est devenu trop grand. La judiciarisation de la société n'est pas l'avenir que nous voulons en Europe.

[^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte

Posté par Paerro Trime () le 29/09/2003 à 22:48. (lien). Évalué à 2.
et hop un autre article sur les brevets :

http://www.nytimes.com/2003/09/29/technology/29PATE.html(...)
(nytimes, registration req, toussa)

C'est pas sur les developpements récents au parlement, mais la dame dit des choses bien plus intéressantes que P. Breese (et elle a une figure largement plus avenante, ce qui ne gâche rien).

[^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte

Posté par Gohar () le 30/09/2003 à 05:56. (lien). Évalué à 4.
Petit jeu: que dirait-on si on lisait la phrase suivante?

«Cela peut paraître peu démocratique, mais on peut soutenir que les amendements proposés montrent que les questions débattues sont trop complexes pour quon les laisse entre les mains du Parlement européen, qui peut difficilement avoir une expertise approfondie sur le sujet du nucléaire.»

Je crois que ça ferait déjà la une des journaux.
- [^]Re: Les pro-brevets préparent la riposte
  
  Posté par fleny68 () le 30/09/2003 à 08:24. (lien). Évalué à 3.
  Oui, c'est comme pour tout. Des experts prétendument indépendant prétendent édicter les lois à la place des représentants élus, au motif que c'est eux qui ont l'expertise. C'est le cas des OGM, du nucléaire, de la santé, des brevets, etc...
  
  Ces experts ne sont jamais indépendant, puisqu'ils sont financés par des gens qui y participent. C'est le rôle normal du parlement d'écouter tous les avis pour éclairer sa décision.; c'est ça qui embête les experts, que d'autre se permettent d'avoir des avis...

Où va l'Europe ?

Posté par Gérald Sédrati-Dinet (page perso, ) le 29/09/2003 à 18:14. (lien). Évalué à 5.

Juste en passant, l'année prochaine, il y a au mois de juin l'élection du Parlement européen. Il s'agit de la seule instance européenne démocratiquement élue.

On peut être fier, aujourd'hui, de ce que nos représentants ont voté. Leur décision va clairement dans le sens de l'intérêt de la population, contre (magré) les pressions des pro-brevets, n'agissant (on a eu l'occasion de le démontrer et ça semble bien parti pour continuer) que pour leur propre intérêt (privé donc !).

Par contre, on peut s'interroger sur l'utilité d'aller aux urnes l'année prochaine, si le Conseil et la Commission reviennent sur la directive amendée par nos parlementaires ou s'ils tentent de retarder ou carrément d'annuler le vote en seconde lecture.

Il est intéressant de noter que ce débat, au début purement « technique » a déjà pu soulever des questions politico/philosophiques comme la privatisation des idées. Il est d'autant plus intéressant maintenant de voir qu'il stigmatise le fonctionnement balbutiant de la démocratie européenne.

Re: Contre-riposte ?

Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 30/09/2003 à 02:23. (lien). Évalué à 2.

Il pourrait être intéressant de lancer des projets de lois, allant à l'encontre des intérêts des pro-brevets. Ils seraient obligés de se battre sur tous les fronts.
Par exemple : La pratique de faire de l'argent en détournant le système judiciaire pourrait être qualifiée d'extorsion de fonds et de racket en bande organisée. Les juges devraient alors faire très attention à ne pas se mouiller...
Avec plusieurs projets allant dans ce sens, on pourrait neutraliser ces gens qui ne sont beaucoup moins nombreux qu'on le croit généralement.

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[^]ne pas exagérer, car drivers et softs audio/video sont menacés

L'avis de François Pellegrini

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[^]Peur que les gens se démobilisent...

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Où va l'Europe ?

Re: Contre-riposte ?