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: Brevets Logiciels : le Parlement néerlandais à la rescousse

Posté par tgl (). Modéré le 11 février 2005.
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Le Parlement néerlandais a adopté hier, à une voix près, une motion exigeant de son gouvernement qu'il s'oppose à l'inscription en point A de la directive sur la brevetabilité des logiciels aux prochains agenda du Conseil tant que la Commission n'aura pas tranché sur la question du redémarrage de la procédure.

Cette motion, que la Secrétaire d'État aux Affaires Économiques Karien Van Gennip promet d'appliquer, devrait être un élément décisif dans la bataille des Brevets Logiciels. En effet, sans un tel veto d'un des pays membres, la directive aurait pu être adoptée sans discussion à la prochaine réunion du Conseil sur les Affaires Économiques et Financières (ECOFIN), le 17 février. Lors de précédentes réunions du Conseil, c'est la Pologne qui par deux fois nous avait épargné une telle issue, mais les rumeurs se confirment qui disent que, soumise à de trop forte pressions diplomatiques, elle ne serait pas intervenue une troisième fois. Le seul espoir jusqu'ici était donc une éventuelle opposition de l'Espagne, suite au vote unanime de son Sénat le 8 février, mais aucune garantie en ce sens de son gouvernement n'avait encore été donnée.

Il est ainsi acquis que la directive ne sera pas adoptée le 17 février, et que, ce même jour, la Commission Parlementaire JURI aura bien la possibilité de déposer sa demande de redémarrage en première lecture à la Commission. On voit mal maintenant ce qui pourrait l'empêcher d'aboutir.

À noter aussi que cette journée clef du 17 février sera l'occasion d'une manifestation à Bruxelles et sur le web, organisée entre autres par la FFII.

Mise à jour : Le point sur les Brevets Logiciels a été retiré de l'agenda du 17 Février.

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coquille?

Posté par ghunt (page perso, ) le 11/02/2005 à 08:59. (lien). Évalué à 10.

Cette décision des Pays-Bas est d'autant plus importante que c'est ce pays qui assure en ce moment la Présidence de l'Europe.

Les Pays-Bas assuraient la présidence de l'Europe jusqu'au 31-12-2004. Actuellement, le pays en charge est le Grand-Duché de Luxembourg; ensuite viendra le Royaume-Uni, puis l'Autriche suivie de la Finlane et l'Allemagne.

Cette présidence se fait par rotation de 6 mois.

C'était ma modeste contribution.

Rectificatif

Posté par Wil (page perso, ) le 11/02/2005 à 09:02. (lien). Évalué à 7.

C'est le Grand-Duché de Luxembourg qui assure la présidence en ce moment et non pas les Pays-Bas.
Référence: http://www.gouvernement.lu/dossiers/union_europeenne/presidence2005(...)

Wil

Quel intérêt pour la France ?

Posté par governator () le 11/02/2005 à 09:16. (lien). Évalué à 10.

Je n'arrive toujours pas à comprendre pourquoi la France ne prend pas clairement position contre les brevets logiciels. M. Chirac s'était prononcé contre avant son élection, qu'est-ce qui motive ce changement de cap ?
A ma connaissance, très peu d'entreprises françaises bénéficieraient d'une telle mesure. Je suppose que les SSII, en écrivant des applications seraient pénalisées car elles devraient s'assurer en permanence qu'elles n'utilisent pas du code protégé.

Pressions diplomatiques ?

Posté par bmc () le 11/02/2005 à 10:02. (lien). Évalué à 2.

Je suis étonné. Qui peut donc bien faire pression sur la Pologne ? A priori, il doit s'agir d'un « grand » pays européen (France, Allemagne, Angleterre, Espagne, etc)...

De façon générale, y'a-t-il une liste des pays qui se sont déclarés (et qui agissent en conséquence) contre les brevets logiciels, et une autre pour ?

Et le fond(s) ?

Posté par fbattail () le 11/02/2005 à 12:03. (lien). Évalué à 10.

Cela fait donc au moins la troisième fois que la démocratie européenne est baffouée, ignorée et méprisée, cela fait aussi au moins trois fois qu'elle résiste in extremis. A ce stade il devient statistiquement impossible d'évoquer l'existence d'une bananeraie au sein de l'union européenne.

- Pourquoi un sujet de fond aussi grave (la remise en cause de la démocratie) n'est-il pas abordé par la presse ?
- Comment deux présidences de la commision européenne, dont une qui débute, peuvent ignorer purement et simplement le débat de fond et imposer une "conviction" ?
- Comment est-il possible que des gouvernements ne respectent pas l'avis des parlementaires de leur pays ?
- Quelles sont les motivations qui peuvent pousser des gouvernements et la commission européenne à prendre des risques suicidaires à la veille du vote de la constitution européenne ?
- Qui paye et qui reçoit ?

Le sujet des brevets logiciels est particulièrement complexe pour le profane et difficile à faire passer dans les médias. En revanche ce dysfonctionnement européen grave est quelque chose qui nous touche tous en tant qu'européens. Que le lobbying fasse parti du jeu, soit mais il y a quand même des limites au delà desquelles même une république bananière aurait honte.

La démocratie n'est pas un acquis, c'est un combat.

L'allemagne s'oppose à la procédure en cours

Posté par fabb () le 11/02/2005 à 18:50. (lien). Évalué à 0.

http://wiki.ffii.org/NlVot050210En(...)

Et que fait la France. Rien.

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