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Humeur : Quelques réflexions autour des brevets logiciels

Posté par blop_ (). Modéré le 03 mai 2005.
Justice
NdM : Ce qui suit est un texte d'opinion, il n'engage que son auteur et ne représente pas forcément les opinions des administrateurs du site Linuxfr.

Depuis plusieurs années, je participe au mouvement des Logiciels Libres, et je suis donc de près l'actualité qui touche au Logiciel Libre. En particulier, le sujet des brevets m'a dès le départ interpellé, et j'ai donc réfléchi à la question au fur et à mesure de l'aventure des brevets logiciels en Europe. Il est clair que le système actuel des brevets, tel qu'utilisé par l'OEB et les entreprises, ne fonctionne pas correctement. Mais au delà du discours prônant le rejet complet des brevets qu'on retrouve souvent sur LinuxFR, il me semble que certaines questions n'ont pas été correctement traitées. Une réflexion sur le fond est peut-être nécessaire.

Tout d'abord, il faut distinguer deux choses : les brevets tels qu'ils sont décrits dans les lois, et le fonctionnement actuel du système d'attribution des brevets, aux États-Unis ou en Europe. Afin d'argumenter correctement face aux pro-brevets, il est important de faire cette distinction. Qu'est-ce qui fait qu'un système qui fonctionne dans de nombreux domaines n'est pas adapté à l'informatique ? Si les brevets logiciels existaient en Europe, que faudrait-il changer dans le système actuel pour l'adapter à l'informatique ?

> Lire la dépêche (107 commentaires, moyenne: 3).  

Qu'est-ce qu'un brevet ?

Wikipedia nous dit qu'un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée, durant une durée limitée (une vingtaine d'années), et sur un territoire déterminé. En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public. Sans le brevet, le seul moyen de protéger une invention est de la garder secrète. Le brevet avait donc originellement pour but d'encourager les inventeurs à divulguer leurs inventions et à les documenter. Ainsi, au lieu de mourir avec leurs inventeurs, elles devenaient accessibles au public à l'expiration du brevet.

L'objectif des brevets est de favoriser les développements techniques et industriels en accordant des droits aux inventeurs qui divulguent leurs résultats à la communauté. Le système est censé promouvoir la recherche en permettant aux inventeurs de se financer en vendant leurs droits aux producteurs.

Pour être brevetable, une invention doit répondre à quatre critères :

- Elle doit être nouvelle, c'est-à-dire que rien d'identique n'a jamais été porté à la connaissance du public, par quelque moyen que ce soit (écrit, oral, utilisation, ...).

- Sa conception doit être inventive, c'est-à-dire que sa réalisation ne peut pas être évidente par rapport à l'état de la technique, pour une personne connaissant le domaine technique concerné.

- Elle doit être susceptible d'une application industrielle, c'est-à-dire qu'elle peut être utilisée ou fabriquée de manière industrielle (ce qui exclut les oeuvres d'art ou d'artisanat, par exemple).

- La description complète de l'invention et de la manière de la reproduire doit être incluse dans le brevet, de manière à ce qu'à l'expiration du brevet cette technologie soit effectivement disponible dans le domaine public.

Et la brevetabilité du logiciel ?

La convention de Munich (1973) interdit la brevetabilité des programmes d'ordinateur. Mais des organisations, comme l'INPI ou l'OEB, soutiennent que les logiciels ne sont pas un cas particulier, et qu'ils sont également brevetables, comme des produits pharmaceutiques par exemple. Ils se justifient en disant que la recherche en informatique a exactement la même problématique que dans les autres domaines. Ces organisations n'attribuent pas de brevets pour des algorithmes (des formules mathématiques), mais pour l'application de ces algorithmes à l'informatique. Par exemple, un algorithme de compression peut être breveté lorsqu'il est appliqué à la compression d'image.

Les PME de pointe, dont le modèle économique est basé sur la recherche, ont besoin de protéger leurs innovations. Avec les brevets, elles peuvent ainsi se permettre d'investir massivement dans la recherche, en espérant en tirer des bénéfices grâce à la vente de brevets ou au versement de royalties. Sans les brevets, la recherche est réservée aux établissements publics, ou aux grosses entreprises américaines capables de rentabiliser leur investissement par l'utilisation de la technologie. Les brevets sont donc également un moyen de développer une industrie informatique européenne.

En forçant à publier la description complète de l'innovation, les brevets permettent de diffuser la connaissance et d'inciter à innover. Sans les brevets, les entreprises auraient tout intérêt à garder leur technologie pour eux, en la gardant secrète. Et même en informatique, la rétro-ingénierie n'est pas toujours possible (il me semble par exemple que le protocole de Skype n'a pas encore été "décrypté").

Brevets et Logiciels Libres

La communauté du Libre est très opposée aux brevets, en invoquant quatre arguments.

Le premier est le risque de violer des brevets lors du développement de logiciels libres. Il est actuellement impossible, lors de l'élaboration d'un logiciel, de vérifier qu'on n'enfreint pas un brevet existant. Toutefois, ce risque ne serait pas présent si les brevets portaient sur des inventions réellement nouvelles et inventives : il n'est pas possible de redécouvrir "par hasard", sans s'en rendre compte, quelque chose répondant à ces critères. Ce risque est donc bien présent, mais il est causé uniquement par le mauvais fonctionnement du système actuel des brevets, qui permet de breveter des inventions qui ne sont ni nouvelles, ni inventives. Le vrai problème est ici.

Le deuxième argument est que les brevets pourront être utilisés pour protéger un format (en brevetant une partie de ce format). L'implémentation de décodeurs ou d'encodeurs pour ce format sera alors impossible dans des logiciels libres. Toutefois, il existe des alternatives libres à la plupart des formats couverts par des brevets. Et on peut penser que les détenteurs de brevets, qui ont tout intérêt à ce que leur format se diffuse facilement, autoriseront l'écriture de décodeurs sans versement de royalties, mais pas celle d'encodeurs (cas du GIF, par exemple). Les nombreuses initiatives en faveur de formats ouverts aideront probablement également à diminuer l'intérêt pour des formats couverts par des brevets : si l'inventeur d'un format révolutionnaire souhaite qu'il soit largement utilisé, il ne pourra pas le breveter, mais devra chercher des modèles économiques alternatifs. Les brevets sur les formats devraient donc probablement être limités aux cas où l'invention est si importante que l'inventeur préfère limiter la diffusion du format (comme il n'est pas ouvert) et toucher des royalties.

Le troisième argument est le coût de dépôt d'un brevet, estimé à 30000 EUR, dans le cas où un développeur de logiciels libres voudrait en déposer un. Tout d'abord, les logiciels libres sont des logiciels techniquement très bons, mais les logiciels développés par des bénévoles, sur leur temps libre, sont généralement peu innovants. Lorsqu'un logiciel libre implémente une véritable invention, son développeur est très souvent le salarié d'un organisme capable de payer le dépôt du brevet. Ensuite, si le cas d'un développeur de logiciel libre indépendant se présentait, il est probable qu'il obtiendrait des aides de l'ANVAR ou de l'ARIST. Il faut aussi relativiser un peu le coût du brevet : même s'il est élevé, il reste assez faible face au coût de la recherche nécessaire (salaires, matériel, ...). Et dans un système de brevets plus sain, les frais juridiques seraient aussi probablement réduits.

Pour finir, les membres de la communauté du Libre font souvent remarquer que, jusqu'à maintenant, l'industrie informatique s'en est plutôt bien sortie. Mais peut-on réellement se satisfaire de la situation actuelle, avec une seule entreprise européenne parmi les poids lourds mondiaux (SAP) ? De plus, on ne peut pas vraiment dire qu'il y a un florilège de PME innovantes : la recherche et l'innovation est actuellement le quasi-monopole de grosses entreprises américaines.

Le vrai problème : le fonctionnement actuel du système des brevets

Les brevets ont donc des intérêts, à la fois en termes de protection pour des PMEs innovantes mais aussi en termes de diffusion des connaissances. Le vrai problème vient plutôt du fonctionnement actuel du système des brevets, et en particulier du fonctionnement des offices de brevets.

Tout d'abord, et c'est le problème principal, l'OEB et USPTO attribuent des brevets couvrant des inventions qui ne sont ni nouvelles, ni inventives. Des exemples des brevets hallucinants couvrant des inventions totalement triviales et un domaine extrêmement vaste sont bien connus. Ces brevets sont utilisés comme une arme par leurs détenteurs, soit pour faire de la dissuasion, soit simplement pour pouvoir faire de nombreux procès. Ils sont donc très loin d'être utilisés pour protéger le fruit d'une longue et coûteuse recherche. D'ailleurs, IBM a récemment fait savoir qu'il était pour une réforme du système des brevets, parce les examinateurs des offices ne vérifient plus correctement les brevets. L'entreprise propose par exemple d'impliquer la communauté scientifique ou des bénévoles dans le processus de recherche d'antériorité.

Un autre problème vient de la rédaction des brevets. Comme nous l'avons vu précédemment, un des objectifs originel du brevet est de diffuser la connaissance. Pour cela, l'invention doit être documentée dans le brevet par un homme du métier, de manière à ce qu'elle soit réutilisable par un autre homme du métier. De nos jours, ce n'est plus le cas : les brevets sont rédigés par des avocats qui excellent dans la production d'infâmes charabias juridiques. L'objectif est d'être le plus flou possible afin de couvrir le domaine le plus vaste possible, tout en masquant la trivialité de l'invention. Sur ce point encore, on s'éloigne de l'objectif d'origine du brevet.

Un dernier problème est la durée de validité d'un brevet, actuellement de 20 ans. On peut légitimement se demander si il est logique d'accorder un brevet couvrant une invention dans le domaine de l'informatique pour une période aussi longue. Peut-être faut-il réfléchir à adapter la durée de validité du brevet au domaine de l'invention.

Le parlement européen a proposé de restreindre la brevetabilité aux logiciels impliquant l'usage des forces de la nature. Je ne suis pas sûr que ce soit la bonne solution : le problème n'est à mon avis pas dans la définition de la brevetabilité, mais dans le fonctionnement du système. Même si cette brevetabilité limitée est acceptée, l'OEB risque de continuer, comme avant, à accorder des brevets illégaux.

Questions ouvertes

Sans rentrer dans le débat sur la brevetabilité du vivant, on peut aussi se demander si cette situation est limitée aux logiciels. Existe-t-il également des cas de brevets absurdes attribués dans d'autres domaines ? Les brevets pharmaceutiques limitent l'accès aux médicaments et au dépistage du cancer (dans ce cas, l'OEB a agi dans le bon sens). L'OEB a aussi été récemment contraint d'annuler un brevet invalide.

On peut aussi se demander si, en informatique, les brevets encourageraient vraiment l'innovation. C'est discutable, car la recherche n'est pas aussi onéreuse que dans d'autres domaines, et elle n'a donc pas forcément besoin d'être financée de manière massive. D'un autre côté, les salaires des chercheurs représentent la part la plus importante du coût de la recherche, que ce soit en informatique ou dans la plupart des autres domaines.

Une alternative valable (ne pénalisant pas l'innovation) au système des brevets serait d'augmenter le rôle de la recherche publique. Actuellement, on n'en prend pas vraiment la direction. Et est-il normal que des organismes de recherche publique déposent des brevets ? Peut-être y a-t-il une ambiguïté dans la définition du rôle de la recherche publique : ne devrait-elle pas se contenter de faire avancer l'état de l'art, sans chercher à exploiter ses avancées d'une manière mercantile ? On peut rêver ! :-)

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Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

double?

Posté par Marc (Jabber id, page perso, ) le 03/05/2005 à 10:03. (lien). Évalué à 2.

J'ai presque l'impression que ce 'blop' a déjà un autre compte ici et que celui ci a été créé pour l'occaz... Je me trompe p-e, mais je trouve le principe bizarre si j'ai vu juste :)
Pas très intéressante ma remarque de toute façon.

Qui va taper sur l'OEB ?

Posté par Salica () le 03/05/2005 à 10:06. (lien). Évalué à 10.

Merci de nous faire partager ton avis :)

Quand on regarde les motivations originelles des brevets, on voit que c'était une bonne idée : favoriser la circulation des idées nouvelles. Mais comme toutes les bonnes idées, elle a été corrompue et détournée par certains hommes à leur profit exclusif...

Une question me taraude depuis que je suis l'histoire des brevets logiciels : tout le monde crie haut et fort que l'OEB a accordé illégalement des brevets. Pourquoi donc personne ne remonte les bretelles de l'OEB ? Il y a quand même bien un organisme quelconque de contrôle capable de lui infliger des sanctions, non ?

Risques réels autours des formats brevetés

Posté par Julien Leroy () le 03/05/2005 à 10:34. (lien). Évalué à 6.

C'est une tribune intéressante.

Je pense par contre que ta réponse au deuxième argument n'est absolument pas convaincante.
Le problème s'est posé et se pose actuellement autour des formats bureautique, image(GIF, JPEG, RAW...), vidéo et audio.
Je ne suis pas certain que d'estimer que l'on peut se trouver dans l'illégalité sous prétexte qu'il n'y a pas eu de procès à l'encontre de développeur du libre soit une bonne idée. (et le DeCSS c'était pas un procès ?)
D'autre part, je pense qu'il est faux de penser qu'une entreprise qui veut favoriser l'adoption de son format soit dans l'obligation de laisser les développeurs libre réaliser des interfaces compatibles. On ne peut pas faire abstraction des positions dominantes et des groupes de pressions.
(Où en est-on de la legislation autour des protections de CDs ?)

Pour moi, une interface (et le format de fichier en est une) ne peut pas être breveté.
Elle fait partie de l'infrastructure au même titre qu'une route.
Je ne vois pas breveter le contact entre une route (ou un chemin) et un pneu (ou une semelle)

Mes 2 centimes d'euros

Droit d'auteur

Posté par N\'Kari () le 03/05/2005 à 10:45. (lien). Évalué à 8.

"Elle doit être susceptible d'une application industrielle, c'est-à-dire qu'elle peut être utilisée ou fabriquée de manière industrielle (ce qui exclut les oeuvres d'art ou d'artisanat, par exemple)."

Si on exclu les oeuvres d'arts, on exclut la littérature. Mais alors, quelle différence entre un roman et un programme informatique, permet de breveter l'un et pas l'autre?

On ne peut pas breveter les idées, et donc on peut pas breveté les algorithme. Du coup, breveté la transciption d'un algorithme (non brevettable) en prgramme informatique (non brevettable), ça ressemble fort à une pirouette juridique.

Un poeme n'est que la transcription d'un sentiment dans une langue, un roman est la transcription d'une histoire dans une langue, un programme informatique est la transcription d'un algorithme dans une langue (une langue destinée à une machine).

Si Tolkien avait breveté la mise en pratique de races semi-humaines dans un univers médiéval (le concept de médiéval-fantastique) nous aurions été privés de chef d'oeuvres tel que le magnifique film donjons et dragons... :o)

Quand à la rémunération de la recherche, les droits d'auteur permettent à un auteur de vivre. Un logiciel est vendu beaucoup plus cher qu'un livre...

merci

Posté par Richard Hitier () le 03/05/2005 à 11:03. (lien). Évalué à 5.

Enfin un point de vue raisonnable qui _pose_ les vraies questions plutot que de prendre une position partisane sans recul critique.

Un bémol quand même...

Posté par arnaudus () le 03/05/2005 à 11:21. (lien). Évalué à 5.

C'est très agréable d'enfin lire quelque chose qui sort du peu du "le brevet sapusépalibre" qu'on a souvent l'occasion de découvrir sur les sites des linuxiens.

Cependant, une partie des arguments sont discutables. Je ne vais pas revenir sur l'histoire des formats (à mon avis, un format n'est pas brevetable, point barre ; la clause d'interopérabilité doit prévaloir sur n'importe quel brevet, propriété industrielle ou clause de licence).

J'aurais voulu revenir sur l'idée qu'il est impossible de "retrouver" spontanément une invention brevetée. Pour moi, là est le véritable problème des brevets, car c'est évidemment faux. C'est là que le brevet est un frein à l'innovation, et c'est là aussi qu'il pose tant de problèmes moraux. En empêchant l'exploitation de recherches parallèles, on risque d'empêcher quelqu'un d'autre d'exploiter une idée qu'il a eu de manière autonome.

Comment justifier la spoliation d'un être humain d'une idée qu'il a eue indépendamment? Même si le risque est faible, il existe quand même, et c'est ça qui est inadmissible. On de devrait avoir à verser des royalites que lorsqu'on utilise vraiment les efforts de recherche du propriétaire du brevet, pas quand on se base sur ses propres recherches.

Bien sûr, il est difficile de faire la différence entre les deux. Mais ça n'a jamais été une raison pour priver quelqu'un de sa liberté. Ca me fait un peu penser à cet article du code de la route qui interdit de stationner devant son propre bateau. Quoi qu'il en soit, ces raisonnements d'une absurdité totale devraient être bannis de la réflexion sur les principes de la propriété intellectuelle, sinon, on ne va pas s'en sortir.

Importance de la définition de la brevetabilité

Posté par Cyril Soldani () le 03/05/2005 à 11:44. (lien). Évalué à 8.

"le problème n'est à mon avis pas dans la définition de la brevetabilité, mais dans le fonctionnement du système"

Certes, je suis assez d'accord. Néanmoins, il faut prêter attention à la définition de la brevetabilité dans la loi (directive). Actuellement, si je suis poursuivi dans un état membre pour violation d'un brevet "illégal" attribué par l'OEB, je peux me défendre en justice devant une juridiction nationale. Le tribunal national peut considérer le brevet comme nul si le brevet ne correspond pas aux critères de la directive, peu importe l'avis de l'OEB.

L'OEB peut donc attribuer autant de brevets "illégaux" qu'il veut, ils ne sont pas opposables pour autant qu'on a les moyens de se défendre en justice (l'argent, le nerf de la guerre).

Si au contraire on laisse la commission établir une directive vague n'imposant pas la nouveauté et l'inventivité, les juridictions nationales des états membres ne pourront plus s'opposer aux brevets délivrés par l'OEB qui sera alors tout puissant.

Il faut donc mener de concert un combat pour une "bonne" directive et un fonctionnement plus démocratique et plus contrôllé de l'OEB.

Couvrir les coûts

Posté par Serge Julien () le 03/05/2005 à 12:01. (lien). Évalué à 6.

Journal très intéressant !

Un aspect que je m'étonne de voir si peu abordé dans le débat sur les brevets logiciels est celui du coût de production. Il me semble que l'idée originelle d'un monopole limité dans le temps était bien de permettre au détenteur du brevet de couvrir ses frais de recherche et développement, mais également ceux de la production, de la réalisation concrète de l'invention.

Par exemple, un ingénieur qui brevète un type particulier de carburateur, attend que son brevet lui permette de récupérer ses coûts de recherche (1) en touchant les royalties liées au brevet et (2) en profitant de l'avantage concurentiel que lui offre le brevet pour vendre son produit moins cher que ses concurrents pendant une période donnée.

[Ce qui suit est une pure supposition de ma part, si quelqu'un a des indices...] Hypothèse : les brevets ont été imaginés avec l'idée que les revenus attendus grâce à l'avantage (2) sont en général supérieurs à ceux que doit générer l'avantage (1).

Considérons maintenant les logiciels : une fois le travail de R&D terminé(i.e. la découverte de l'algorithme magique et son implémentation), quels sont les coûts de réalisation? Proches de zéro en regard de la partie R&D : dupliquer et diffuser un logiciel ne coûte presque rien, à la différence des inventions matérielles dont chaque exemplaire produit est coûteux à réaliser.

En celà, le système actuel des brevets est inadapté: dans le domaine du logiciel, les revenus que génèrent les brevets viennent plutôt des royalties, et on s'écarte de lidée originelle des brevets.

J'aurais voulu raffiner mon analyse, mais je n'ai pas beaucoup le temps, alors prenez-la et développez si vous voulez...