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: Linux en tant que marque, ça se défend

Posté par baud123 (Jabber id, page perso, ). Modéré le 24 août 2005.
Le Linux Mark Institute (LMI par la suite) agissant au titre de Linus Torvalds souhaite faire reconnaître la marque Linux en Australie. Le LMI a pour cela fait connaître les coûts afférents à l'utilisation du terme Linux, seul ou accolé à un nom de produit, pour les entreprises commerciales australiennes souhaitant utiliser le terme Linux pour leur propre marque.
L'utilisation du terme Linux dans le cadre des logiciels libres pour les entreprises non commerciales (LUG, association à but non lucratif, développeur de logiciel libre, utilisateur final...) est considéré comme un usage en règle (fair-use), pas besoin de déposer leur nom (d'où pas besoin d'une sous-licence).

Cette nouvelle a été prise initialement pour un canular alors qu'elle est bien réelle : il s'agit de défendre Linux lorsqu'utilisé en tant que marque déposée (trademark) tout comme le fait Debian pour son nom et logo ou la fondation Mozilla pour Firefox en estampillant les paquets reconnus et officiels avec son logo.

L'article de Groklaw explique clairement la situation ainsi que la réponse de Linus Torvalds : il s'agit de promouvoir la marque Linux.

Il faut bien voir qu'une marque - si elle n'est pas défendue - risque de devenir publique et n'importe qui pourrait profiter de la notoriété de Linux, même à l'encontre des finalités du projet.

Vous pouvez consulter, pour des compléments, l'article de wikipedia sur les contraintes de maintien d'une marque [en] vu que l'article en français de wikipedia sur la marque déposée est encore à l'état d'ébauche (s'il y a des juristes dans l'assistance).

> Lire la dépêche (57 commentaires, moyenne: 3,1).  

Pour approfondir :
Slashdot s'est fait l'écho des nouvelles publiées sur osnews et the Inquirer (+400 commentaires) suite à une première news (+375 commentaires !)
ce qui a notamment motivé la réponse de Linus Torvalds.

Deux journaux ont évoqué précédemment le sujet :
* 5000$ pour utiliser le nom "Linux" merci à Mayfoev pour sa réponse (sans doute plus claire que cet article)
* Linux, marque déposée, donc ne pas toucher SVP un journal aux réponses informatives et modérées


Il ne faut pas oublier non plus que Linux est aussi une marque de lessive comme l'avait déjà remarqué linuxfocus en 2001, mais cela concerne un autre domaine industriel, sans rapport immédiat ou rapprochement possible avec le logiciel libre et ne porte donc pas préjudice à la marque Linux désignant le kernel.

Pour élargir, c'est un avantage lors de ses études de consacrer un peu de temps à étudier le droit, déjà pour être familiarisé avec les modes de raisonnement. Vous pouvez vous rattraper en vous abonnant à la liste de discussion debian-legal (attention gros volume journalier... regardez déjà les archives d'Août), les sujets reviennent de manière récurrente, que ce soit les licences, les trademarks et plus généralement le respect du droit pour les logiciels libres.

Réfléchir à cette situation problématique, mise en exergue par la discussion enflammée sur slashdot, peut servir - dans l'informatique, au hasard, mais cela s'applique à d'autres cas - pour un chef de projet qui doit côtoyer le droit d'auteur (choix de la licence des logiciels), le droit du travail, le droit commercial (signature de contrat / négociation clauses de facturation / pénalités), le droit des marques... Dans une grande entreprise, un département de juristes est généralement disponible, faut-il encore savoir y faire appel, comprendre les tenants et aboutissants et parfois découvrir un autre langage et mode de raisonnement.

À bien y regarder, l'initiative de LMI est justifiée, même si elle peut paraître contraire aux objectifs premiers du libre. Cette initiative permet de se rendre compte que le monde du libre est bien ancré dans la réalité du monde actuel (d'aucuns disent qu'il contribue à le faire évoluer) et que la communauté du libre est gérée au mieux de ses intérêts, telle une grande entreprise commerciale - avec des objectifs souvent différents - tout en se donnant les mêmes moyens. S'ouvrir sur le monde tel qu'il est et prendre en compte ce qui peut être vu comme une contrainte - comme la gestion d'une marque - est une bonne preuve de maturité.

Retrouver la transposition exacte des articles de lois (et le droit dont ils dépendent) concernant les cas abordés dans cet article, est bien sûr laissé à des fins d'exercice pour ceux qui auront lu jusqu'ici...

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

Standblog

Posté par Sébastien Bonnefoy (page perso, ) le 24/08/2005 à 11:18. (lien). Évalué à 3.

Je vous renvoi aussi à un post sur Standblog où Tristan Nitot explique que c'est la politique que soutient la Mozilla Foundation depuis le début avec la marque Firefox...

http://standblog.org/blog/2005/08/18/93114304-protection-de-la-marq(...)

[+] L*nux

Posté par Patrix (page perso, ) le 24/08/2005 à 11:35. (lien). Évalué à -3.

Va-t-il falloir écrire L*nux, comme à une époque on écrivait Un*x à cause de la marque déposée par AT&T?

Sun

Posté par Pooly (page perso, ) le 24/08/2005 à 11:37. (lien). Évalué à 10.

Linux est aussi une marque de lessive
un peu off-topic, mais Sun c'était pas une marque de liquide de rincage pour lave-vaiselle ?

--
W-Fenec : Webzine rock/métal/indus

tournicoti tournicota

Posté par Marc Poiroud (Jabber id, page perso, ) le 24/08/2005 à 11:45. (lien). Évalué à 6.

Salut,

En fait ce que je trouve dommage dans tout ça, c'est d'être obligé de protéger Linux en temps que marque ... j'explique avant de prendre une volée de moinssage :)

1- Le système est fait de tel façon que de vilains avocats à la solde de gens encore plus vilains peuvent utiliser (détourner !) des noms sans protection
2- Pour ce prémunir de ce fléau, le gentil Linus décide de protéger sa marque (ce qui est **normal** !) selon certaines conditions, voir les documents toussa ...

Donc, par la faute d'un système bancal, on en vient à utiliser des méthodes qui nous rebute, un peu comme l'OSI qui dit mettre à dispo les brevets pour les développeurs du libre !

AMHA, ce n'est pas en nourrissant le système que celà va s'arranger, il faut lutter contre ce système favorisant les voyoux et autres escrocs en tout genre !

En conclusion (bah oui faut bien abréger un peu ^_^)
* je regrette la démarche bien que je la comprend tout à fait au vu des affaires sales qui tourne autour du libre (SCO, toussa ...), c'est juste que ça m'agace d'utiliser le coté obscur de la force pour lutter contre ce même coté obscur.

--
"Debian est un ancien mot Africain qui signifie "Je m'la pête".

justifié, parce que ...

Posté par albert (page perso, ) le 24/08/2005 à 12:03. (lien). Évalué à 1.

ceci s'adresse surtout aux entités commerciales telles Mandriva, RedHat, SuSE(Novell), etc...
qui se font quand meme des tunes graçe aux travail de nombreux contributeurs souvent bénévoles (qui a parler de mda, hien qui ?)

donc un juste retour des choses, et puis pour une société le prix varie de 200 $ à 5000$, c'est un juste retour, non ?

mes deux cents

--
MediaBox404.ORG
Freenews TV

Entreprise non commerciale

Posté par olosta () le 24/08/2005 à 12:24. (lien). Évalué à 2.

J'aimerais qu'on me montre où il est dit que les entreprises non commerciales ne sont pas concernées. Moi ce que je comprends c'est que a partir du moment ou quelqu'un cherche a proteger une marque avec Linux dedans il doit payer LMI.

Sinon a quoi servirait le prix pour les non-profit ?

Ensuite le fair use est peut-etre large mais je ne vois pas où il est dit que l'utilisation par un développeur de logiciel libre rentre dans cette catégorie si il utilise Linux dans son nom.

Sinon très bon article.

Linux le basketeur venu d'Allemagne

Posté par mirak mirak () le 24/08/2005 à 12:41. (lien). Évalué à 5.

Je trouve normal que par exemple une grosse boite comme IBM reverse du blé si ils utilisent Linux dans leur publicité.
"Vous avez une nouveau joueur (Detlef Schremph), il l'air super bon.
Oui, il s'appelle Linux."

En plus cette pub détourne linux du grand public ;-)

[+] Et voilà que ça repart...

Posté par tipic () le 24/08/2005 à 21:01. (lien). Évalué à -1.

Bla et bla et bla...Déjà oubliée la mésaventure du jpeg group ???
C'est de la naïveté ou c'est voulu ?
Que "Linux" soit un nom protégé n'a strictement aucune importance, Messieurs les blaireaux..D'ailleurs pas plus d'importances que "Fenêtre", pardon "Microsoft Fenêtre", vu qu'ici en Europe on pense plus avec sa tête qu'avec son porte-monnaie.
Je rappelle juste que que le code est GNU-GPL...et d'un, et de tout, car c'est le combat du libre.
Aujourd'hui, après le refus de l'Europe concernant les brevets, faudrait peut-être se rendre compte que les requins sont enragés. IBM dépose à tour de bras des brevet pour se protéger lui-même contre ces même requins.
Et remettons les chose en place, IBM ne contribue pas seulement au libre avec avec du pognon, mais en donnant aussi son code source. Qui dit mieux ?

Faut arrêter de tout mélanger : que Firefox ou Linux soit une marque déposée, n'a strictement rien à voir avec la question.

La véritable question est : si Mandrake (et là j'em... ces même requins qui veulent se faire des c... en or sur de la BD que plus personne ne lis) ou Debian ou SuSe(au passage, comme pour IBM, merci Messieurs pour la libération du code) ou qui que ce soit utilise le noyau Linux, modifié par leurs soins (et ce sera GNU-GPL) mais qu'ils l'appelle "spounz", est-ce que cela dérange ?
Rien du tout, c'est juste protéger les gens du libre contre la toute puissance des medias qui nous balancerons bientôt "Monsieur Linux" chante le dernier tube de l'été en noyant allègrement le poisson. ET ce jour là ne sera pas un jour de fête

Non mais vous croyiez quoi ? On crie ...LIBRE...libre... et ça tombe sur la gueule ? Relisez juste un peu la licence GNU.

Y'a quelque chose qui cloche la dedans ...

Posté par gnujsa () le 25/08/2005 à 04:58. (lien). Évalué à 4.

Un truc me chiffonne. Certains voudraient que l'on applique les principes de liberté à autre chose qu'a des lignes de code: musique, dessins, roman, documentation, etc ... Mais les noms, eux, doivent rester propriétaires ?

Pourtant il s'agit bien d'immatériel, la aussi. Que ce soit les combinaisons des lettres de l'alphabet ou des instructions machines, je ne vois pas de réel différences.

Maintenant, si on ne considère non plus les lettres, mais « l'image », elle ne s'est pas faite que grâce à Linus Torvald, ni même les développeurs du noyau, mais aussi de tout les utilisateurs de linux.

C'est un peu du vole cette histoire ...

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