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: DADVSI : retour le 7 mars à l'Assemblée Nationale

Posté par titi80 (). Modéré le 24 février 2006.
La date a été fixée le 21 février par l'Assemblée Nationale. Les députés auront 3 jours, du 7 au 9 mars, pour examiner ce projet de loi sur les droits d'auteur sur Internet (DADVSI).

Le projet sera discuté dans le cadre d'une procédure d'urgence, en d'autres termes, ce texte ne passera qu'une seule fois à l'Assemblée nationale et au Sénat avant d'être approuvé officiellement.

Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a lancé le mercredi 22 février, à l'occasion d'une fête à Paris, un site Internet (www.lestelechargements.com). (NdM : entraînant pas mal de sites au nom proche comme les .org et .net, le .info, etc.)

Le ministre a fait diverses déclarations à la presse expliquant les modifications apportées au projet de loi.

> Lire la dépêche (37 commentaires, moyenne: 4).  

Selon le journal Libération, le coût du site s'élève à 180.000 euros : commandé par Renaud Donnedieu de Vabres, conçu et mis en oeuvre par Publicis, financé à hauteur de 90 000 euros par le ministère de la Culture et de 90 000 euros par le ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie. Les principales sociétés civiles d'auteur comme la Sacem (auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et la SACD (auteurs et compositeurs dramatiques) participeront eux aussi à l'effort de guerre.

Le but du site destiné à renouer le dialogue entre les artistes et les internautes offrira une formidable façade publicitaire au projet de loi sur le droit d'auteur (DADVSI) qui sera examiné à l'Assemblée Nationale le 7 mars prochain.

Il a accordé une interview au journal 20 minutes concernant la loi DADVSI en assurant que "Il n'est pas normal qu'un téléchargement illégal puisse faire potentiellement encourir à un internaute une peine de prison".

La nouvelle version de la loi que le ministre de la Culture a proposé, le 22 février, ne comporte plus de peine de prison pour un internaute qui sera pris à télécharger des fichiers illégalement.
Les amendes sont également revu à la baisse, 38 euros pour le téléchargement à usage personnel et 150 euros maximum en cas de mise à disposition alors que l'on risque actuellement 300.000 euros et jusqu'à deux ans de prison.
Pour l'utilisation de logiciel permettant d'éviter les protections anti-copies, l'amende pourra monter à 750 euros.

L'interopérabilité rime ici avec mesures de protections techniques (pour désigner les DRM ou gestion de droits numériques) qui devront à leur tour autoriser la copie privée. Des mesures qui existent déjà et que la loi devra "encadrer" notamment face aux atteintes à la vie privée. Et à ce titre, la licence globale se révèle être "une fausse bonne idée" aux yeux du ministre. "Elle taxe le consommateur, elle n'est pas suffisante pour financer la création."

Un argument que contredit Roberto Di Cosmo. Dans une lettre ouverte à Monsieur Eddy Mitchell en date du 2 janvier 2006 suivie d'un Post Scriptum adressé au même artiste en date du 20 février, le professeur, qui enseigne à l'université Paris VII et qui est connu pour son implication dans le domaine du logiciel libre, a calculé que la licence globale pourrait rapporter plus de 200 millions d'euros aux artistes. A comparer aux 43 millions d'euros de la partie réservée aux artistes au nom de la copie privée sur l'année 2004. "La licence globale sur Internet est capable de garantir [aux artistes] un revenu de substitution plus important que celui obtenu aujourd'hui au bout de longues et exténuantes négociations avec les maisons d'édition" , estime l'universitaire. L'argument sera-t-il pour autant entendu par les députés?

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

lestelechargements.com et dotclear

Posté par j (page perso, ) le 24/02/2006 à 21:11. (lien). Évalué à 6.

Communiqué de la Ligue Odebi 24-02-2006 :La Ligue dénonce la censure sur le site de propagande gouvernementale "lestelechargements"

http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=295

l'utilisation d'un logiciel gratuit - dotclear - facturé 180.000 euros aux contribuables français

les prix sont libres avec le logiciel libre mais ça fait un peu cher quand même...

maitre eolas

Posté par Matthieu C () le 24/02/2006 à 21:27. (lien). Évalué à 10.

Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a lancé le mercredi 22 février, à l'occasion d'une fête à Paris, un site Internet (www.lestelechargements.com). (NdM : entraînant pas mal de sites au nom proche comme les .org et .net, le .info, etc.)

Maitre eolas nous a pondu un beau billet sur cette soirée comme il sait si bien le faire : http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/02/24/298(...)

DRM sur France Inter samedi 25 février 2006 à 17 h

Posté par j (page perso, ) le 24/02/2006 à 21:27. (lien). Évalué à 5.

dans "système disque" :

25/02/2006 DIGITAL RIGHTS MANAGEMENT (DRM) ou GESTION DES DROITS NUMERIQUES
Avec Loïc DACHARY et François Xavier NUTALL de la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (CISAC)

http://www.radiofrance.fr/chaines/france-inter01/emissions/v(...)

Pour l'écouter en ogg vorbis :

http://www.radiofrance.fr/services/aide/difflive.php#ogg

lestelechargements.info

Posté par Poulpatine (page perso, ) le 24/02/2006 à 22:05. (lien). Évalué à 1.

http://lestelechargements.info pour une autre vision de la vérité :)

( Au moins autant objectif que l'original ) .

--
\o/ Poulpatine \o/

Au sujet de la lettre pour Michel...

Posté par kboo () le 24/02/2006 à 22:14. (lien). Évalué à 4.

au sujet de ça :
http://www.pps.jussieu.fr/~dicosmo/MyOpinions/index.php/2006(...)

plus précisément:
"il semble que les auteurs, compositeurs, éditeurs, artistes, musiciens et interprètes reçoivent à peu près 14% du prix de vente ttc (1), la grande distribution empocherait 18%, l'État 16.4% alors que les maisons de disques gardent un peu plus de 50%."

je comprend pas trop, dans les 14% il compte les ingénieurs du son?techniciens?publicité(très cher il me semble , à vérifier)? si oui elles servent à quoi ces maisons d'édition, puisque même la grande distribution ne fait pas parti des 50%.. quelqu'un peut-il m'éclairer?

La licence globale.

Posté par Hrundi V. Bakshi () le 24/02/2006 à 22:45. (lien). Évalué à 9.

Ce qui ressort de tout ça, c'est que la "licence globale" occulte les vrais débats sur l'interopérabilité et l'absence d'offre.

Tout le monde condamne le piratage (enfin, télécharger beaucoup de musiques avec droits sans les payer et les redistribuer). Même les internautes.
Mais non, les artistes continuent à craindre que les méchants internautes plébiscitent le vol.
----> beaucoup de bruit pour rien car tout le monde est d'accord

Ensuite le débat sur la licence globale (le vrai débat)
------> Complètement inutile puisque c'est pas aux politiques de décider comment se fera la distribution. Si une enseigne veut lancer son p2p au forfait sans DRM avec plein de choix, elle à qu'à le faire. Si c'est viable comme modèle, ça n'a pas besoin de loi. Si ce n'est pas viable, c'est une connerie que la loi s'en mèle.

Les DRM (dans leur forme actuelle), ça, on en parle pas. L'interopérabilité, prout, prout. La nullité de l'offre : des clopinettes.

J'ose espérer que des interlocuteurs de "Kalitai" iront de leur videocast et article (je pense à jamendo, formats-ouverts, jérome colombain (vous savez, ce journaliste qui conchie les DRM) , un gars qui nous parlerait de la "longue traîne", un petit gars de VLC ou Mandriva qui parlerait de la lecture sous Linux, un petit gars de canalplay ou TF1VOD, qui viendrait se faire incendier sur les DRM...

Bref, du vrai contenu bien sport, qui fasse ressortir des vrais arguments au delà du gnangnan "piratage berk", "licence globale ouimaisnon", "DRM malnécessaire".
Sinon, ce site ne servirait à RIEN

7 mars : c'est cuit...

Posté par norbs () le 24/02/2006 à 23:12. (lien). Évalué à 10.

Etant donnée la date choisie pour les débats, qui est aussi celle des manifestations anti CPE, jamais les députés de la majorité n'iront mettre le gouvernement en porte-à-faux : il n'y aura aucun amendement au projet gouvernemental. Bien joué M. le Ministre !

Ce n'est pas un article pour linuxfr :/

Posté par GnunuX (Jabber id, page perso, ) le 25/02/2006 à 07:09. (lien). Évalué à 3.

Dommage que ce résumé ne serve pas de point de réflexion sur la place des logiciels libres dans le projet de loi.

On apprends rien sur les nouveautés du texte dans les domaines qui nous interesse :

- interopérabilité limité : on ne peut convertir un fichier avec DRM que dans un format avec DRM ;
- obligation, SOUS CONDITIONS, de fournir des informations permettant l'interopérabilité (sans préciser les conditions, sinon cela serait trop simple, ni qui définit les conditions) ;
- "Nous avons comme cible, dans ce nouveau projet, de traquer les institutions, les organismes, les dispositifs techniques ou financiers, les entreprises qui détourneront du droit d’auteur pour faire du fric sur ce détournement" ;
- obligation des mesures d'identification pour les logiciels de diffusion (et oui, bittorrent devra, par lui-même, savoir si une oeuvre est partageable ou non) ;
- ...

Bref ...

Les amendes

Posté par fork_bomb () le 25/02/2006 à 16:54. (lien). Évalué à 3.

Les amendes sont également revu à la baisse, 38 euros pour le téléchargement à usage personnel [...] alors que l'on risque actuellement 300.000 euros et jusqu'à deux ans de prison.


Ce qui voudrait dire que l'on a rentabilisé la mule après avoir téléchargé 2 albums ?

Un peu paradoxal cette loi (pour rester poli).

Manif

Posté par matiphas () le 26/02/2006 à 00:35. (lien). Évalué à 4.

Je suis etonne qu'il n'y ai pas encore eu d'appel a la manif...

Devant le siege de la sacem ? l'assemblee nationale ? le ministere de la culture ?

Il faut reconnaitre aussi que la protestation contre ce type de projets de loi n'est pas assez organisee (les associations de consommateurs organisent rarement des manifs, les syndicats ne donnent pas l'impression d'etre concernes, quant aux partis pfuits) : la protestation n'a la forme que d'une somme d'individualites, helas.

RDDV restera a mon avis dans l'histoire des ministres de la culture comme l'un des pires (peut-etre ex-aequo avec Toubon) : ce projet de loi illustre qu'il reste attache a la culture dans sa forme passee, qu'il n'a rien compris de ce qui est en train de se passer et qu'il n'a meme pas entrapercu les possibilites qu'offrebt le contact direct entre des artistes et leur public.

S'il faut tuer l'industrie de la musique pour permettre a la musique de vivre, il ne faut pas hesiter a mon avis (au passage une citation de Frank Zappa : "le problème avec l'industrie musicale, c'est justement l'association de ces deux mots").

Oui je veux remunerer dignement les artistes que j'ecoute. Tout comme je suis content de payer les places des concerts auxquels j'assiste.

Non, je ne veux pas payer les intermediaires. D'ailleurs, je ne veux pas d'intermediareS (un a la rigueur, 36, non).
Non, je ne veux plus de majors de la musique, non je ne veux plus de sacem qui privilegie outrageusement les "gros" artistes.

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