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Articles : La pétition racketiciels dépasse les 10 000 signatures

Posté par Alix Guillard (page perso, ). Modéré le 10 novembre 2006.
Justice
Un ordinateur neuf grand public est le plus souvent vendu conjointement avec Microsoft Windows et avec d'autres logiciels. D'un point de vue légal, cela représente une vente liée, c'est une pratique interdite.

Depuis quelques années, le groupe de travail «détaxe» de l'AFUL essaye d'attention des pouvoirs publics sur ce problème. Une pétition «Non aux racketiciels» a été lancée cette année pour demander a l'état et aux administrations, et en particulier à la DGCCRF d'appliquer les textes du code de la consommation et d'agir pour lutter contre la ventes subordonnées de logiciels autant qu'ils en ont le pouvoir.

Hier, dans l'après midi la pétition a dépassé 10 000 signatures et continue de rallier des consommateurs mécontents par centaines. Le succès de cette pétition montre aux autorités qu'il y a réellement une nombre de consommateurs lésés par ces pratiques de ventes liées.

NdM: Merci à patrick32, c_gay et sebastw pour avoir proposé des dépêches sur ce sujet. Voir l'article de M. Rees pour PC INpact « Vente liée PC et OS, la DGCCRF passe en mode offensif - Certains vont se ronger les OS ? ».

> Lire la dépêche (77 commentaires, moyenne: 3,2).  

En général, quand vous achetez un ordinateur, vous n'avez pas le choix des logiciels pré-installés qui sont inclus dans le prix (entre 100 et 300 euros).

Les groupes d'utilisateurs de logiciels libres sont les premiers concernés par cette pratique illégale qu'est la vente liée. Hier un appel sur la liste Interlug rappelait :

«Je tiens à préciser que nous attendons toujours le soutien des LUGS de toute la France qui nous sera profitable pour les 15 jours à venir où quelque chose de spécial devrait arriver (même plusieurs même suspense...). Merci par avance.»

Les actions du groupe détaxe commencent enfin à porter leurs fruits et la pétition «Raketiciel» est un bon outil pour convaincre. Les associations de consommateurs sont sensibilisées et la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes demande encore à être convaincue...

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

De l'utilisation de mots judicieux.

Posté par Xavier Teyssier (Jabber id, page perso, ) le 10/11/2006 à 16:00. (lien). Évalué à 9.

la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes demande encore à être convaincue

Pour avoir déjà traité pas mal de dossiers en lien avec des administrations, j'ai pu constater qu'en général, elles n'aiment ni les jeux de mots, ni les exagérations.

En l'occurence:
RACKET, subst. masc. :
Extorsion d'argent ou d'objets, le plus souvent répétée et organisée, obtenue par chantage, intimidation ou violence.

Jusqu'à présent, en allant dans les grandes surfaces ou en faisant directement appel aux constructeurs, je n'ai jamais eu l'impression de subir un chantage ou une intimidation, encore moins de me faire violenter.

Si jamais votre dossier passe entre les mains de quelqu'un ayant eu à subir un vrai racket, je suis à peu près certain que ledit dossier ira directement à la corbeille.

Alors oui, la vente liée, c'est illégal et il faut lutter contre.
Mais ne mélangeons pas tout, et utilisons les mots adéquats, ça ne pourra que mieux marcher !

disque dur = terrain de chasse de redmond

Posté par lambda () le 10/11/2006 à 17:39. (lien). Évalué à 6.

Le terme de racketiciel est bien choisi, je pense.
Au dela de l'extorsion d'argent ou d'objets, c'est l'usurpation des secteurs de nos chers disques durs qu'il faut dénoncer.
Plus tenace que bcp de parasites, winXP est un dévoreur de MBR et c'est à déplorer....

PSIL.fr (http://www.psil.fr/) une nouvelle association de promotion du libre est signataire de la lettre

Souhaitons bonne chance à libert@isne, en plus de la cetril et l'aful, l'Aisne se dotte d'une nouvelle équipe de travail linux

--
mail administration is very challenging, too many people get into the business without understanding enough of it .... hotmail best exemple

Sans même parler de vente liée...

Posté par Blop Nabla (Jabber id, page perso, ) le 10/11/2006 à 18:44. (lien). Évalué à 10.

Sans même parler de vente liée, il est souvent impossible de pouvoir lire les contrats de licences avant l'achat d'un ordinateur portable.

J'en ai fait l'expérience dans plusieurs magasins: le vendeur affirme qu'il est impossible d'obtenir le texte de la licence avant l'achat mais explique cependant qu'au premier démarrage de la machine après l'achat, la licence est lisible.

Face à ce refus, j'ai envoyé des lettres recommandées avec accusé de reception demandant l'accès à ces textes avant l'achat. J'ai reçu une réponse disant qu'ils allaient envoyer ça «dans les meilleurs délais» mais depuis plus rien. Ca fait plus d'un mois que je n'ai pas de nouvelles malgré quelques relances.

Bref, bien avant le problème de vente liée, il y a le problème de l'accès aux contrats. Il me semble impossible de lire le contrat avant l'achat.

logiciels et vente liée

Posté par bubar () le 10/11/2006 à 19:30. (lien). Évalué à 9.

je rejoins assez le propos mettant en avant la nécessité d' user de termes appropriés sur ce sujet.
Le terme "racketiciel" est bon et fédérateur, tel un drapeau résumant la situation.
Mais associer le terme "racket" à "vente liée" directement dans le texte dans la pétition me semble à moi aussi un peu fort.

De toutes façons, il me semble que le problème est un peu plus complexe que cela. La loi sur la vente liée est claire, certes. Mais la situation concrète ne permet pas de dire que "globalement nous subissons une vente forcée". Il faut en effet voir cela malheureusement au cas par cas. Dans ce strict cadre, on peut dire sans ambiguïté que H.P est en règle : en proposant au marché des ordinateurs avec Mandriva pré-installé, mais aussi des ordinateurs sans o.s. H.P. en faisant ça, prends un risque (je vais y revenir). Un autre exemple est Dell : rien en France, alors qu' aux USA ils vendent depuis belles lurettes de magnifiques station de travail haut de gamme avec RedHat pré-installé, et pas seulement des serveurs... Néanmoins, rien dans leur catalogue, même u.s.a sur des ordinateurs sans o.s.

Du point de vue du marché, le consommateur a le choix : il y a de nombreux magasins proposant des ordinateurs sans o.s. ou, moins nombreux, des constructeurs et des vendeurs proposant des modèles avec un linux pré-installé. (H.P., Keynux, xbook, samsung chez certains vendeurs, etc etc)

Du point de vue du consommateur, c' est bien de la vente liée : puisqu' il faudrait que chaque modèle puisse être acheté au choix avec ou sans o.s.

Du point de vue du constructeur / assembleur, il y a un risque clair à proposer des ordinateurs sans o.s. ou avec un gnu/linux : n' oublions pas, nous, que l' ordinateur n' est plus seulement le panache de passionnés / particulièrement intéressés / souhaitant apprendre toujours plus. Non : l' ordinateur est chez tout le monde. (Et gnu/linux de plus en plus ...). Le constructeur ne peut "garantir le bon fonctionnement de la machine" que dans ce cadre, celui de "tout le monde". Ce qui implique forcément le système d' exploitation, dans une certaine mesure. 95% des appels en hotline constructeur sont en fait des demandes d' aide à la configuration (et je ne sais pas si une seule fois une hotline à demander de brancher un tensiomètre à un quelconque endroit de la machine..!)
Cela deviendrait ingérable si tout à chacun pouvait installer par lui-même, plus ou moins bien, un système. (nul doute qu' un arrivage massif sur le marché, de modèles avec et sans o.s. ayant une différence de prix à la hauteur du prix de windows oem, rencontrerait un franc succès auprès du grand public...). Il faut donc comprendre le point de vue des "grands" constructeurs qui ne peuvent pas, ou très rarement, se permettre de proposer leurs solutions sans o.s.

Si on regarde les choses globalement et sereinement, il convient quant même de dire la situation est bien loin d' un quelconque "racket organisé". Car le marché, certains constructeurs, certains assembleurs et certains vendeurs proposent d' autres solutions que l' achat de windows. Le consommateur ne voulant pas windows peut chercher, il trouvera.
C' est ce qu' on nomme habituellement "l' esprit de la loi".

Néanmoins, il vaut mieux tirer la sonnette d' alarme que de ne rien faire. D' une part car si la situation globale du marché s' améliore, il y a encore beaucoup à faire, entre autre avec les portables. Et d' autres part parceque microsoft souhaiterait faire la chasse aux revendeurs d' ordinateurs dépourvus de système (ie : de son système ...) sous le fallacieux prétexte de lutter contre la piraterie de son système. (mais d' un autre côté continue de proposer des mises à jour aux windows illégaux, sans problèmes... put**** de microsoft de m**** toujours aussi hypocrite et prêt à toutes les manoeuvres pour étouffer le marché avec son seul produit. S' ils voulaient vraiment lutter contre la piraterie de windows, ils arrêteraient d' autoriser leur mise à jour sur son site ...ils ont faillis le faire en 2005 puis finalement non.. pourquoi donc ? tiens tiens...)

La solution n' est pas de prendre la loi à la lettre, mais d' assurer que l' esprit de la loi soit respecté. La solution vient de la défense du marché et des revendeurs proposant des ordinateurs sans o.s., en parallèle avec la montée en charge des solutions gnu/linux pré-installés.

Bravo!

Posté par ギヨム () le 10/11/2006 à 20:06. (lien). Évalué à 4.

Merci à tous ceux qui se bougent sur la question; les gens du collectifs ainsi que tous ceux qui par leurs démarches personnelles mettent leur poids dans la balance pour supprimer cette abhération qu'est la vente liée.

Le texte de la pétition n'est peut-être pas parfait, la façon de mener l'action n'est probablement pas la meilleure mais elle existe et s'inscrit dans la durée. Merci de tenir bon contre vent et marrée, franchement j'admire votre tenacité après toutes les critiques stériles que l'on a pu lire sur linuxfr à votre égard.


Avec la sortie prochaine de Vista on a même des PCs vendus avec l'"upgrade" gratuite vista! La honte! Et pas moyen de refuser. Je doute que le nouvel OS de Redmont soit gratuit, ça me fait mal au c½ur de payer pour Windows XP et windows Vista. J'avais vu ça sur le site de Dell (toujours lui!).

Peut-être qu'il faudrait également faire une action envers les venderus d'ordinateur (pourquoi pas après les fameux 15 jours?) en leur fournissant un questionnaire et en publiant leur réponse sur un site web central avec pleins de stats. Des idées vite fait de questions: Proposez-vous des PCs sans OS? /"bundle logiciel"? Si oui quelle proportion de votre gamme? Si oui combien économise-t-on? Si non, pourquoi? Comment s'effectue le "remboursement"? ...


Bon, bref, merci à vous, courrage et tenez-nous au courant voir même mettez-nous à contribution!

[+] Ah l'impartialite

Posté par pasBill pasGates () le 10/11/2006 à 20:31. (lien). Évalué à -3.

Faites surtout bien attention a ne pas citer des exemples comme http://linuxfr.org/2006/07/18/21103.html qui tendent a dire que la vente liee dans certains cas est legale, ca risquerait de montrer aux gens que ce soit disant "racket" n'en est pas forcement un.

Mais bon, evidemment pour faire cela il faudrait que vous ayez envie de donner une information correcte et impartiale pour permettre aux gens de juger en connaissance de cause, ce qui n'est visiblement pas le cas vu le ton employe.

Pourquoi est-ce que la DGCCRF traîne les pieds ?

Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 10/11/2006 à 21:12. (lien). Évalué à 6.

On peut se demander pourquoi la DGCCRF montre aussi peu d'empressement pour faire son travail. Il parait qu'elle attend un ordre de son ministère de tutelle et cet ordre ressemble à l'Arlésienne.
Alors on ne peut que se perdre en conjectures :
- La DGCCRF a trop de travail et des chose plus importantes à faire. Difficile à avaler, à moins que ce service ne serve qu'à produire de la paperasse.
- L'incompétence des services est telle que personne ne comprend le sujet. C'est peu vraissemblable quand même.
- Des responsables ont subi des pressions. Il y a tellement de façon de les exercer que c'est difficile à imaginer.
- Il y a eu corruption. Je n'ose y croire !

Qu'en penser ? Je ne sais pas. Dans tous les cas, comme aurait dit mon père, il y a des coups de pied au cul qui se perdent.

Ma remarque à 2cts ...

Posté par NeoX () le 10/11/2006 à 21:18. (lien). Évalué à 5.

on parle beaucoup de vente liée pour une vente PC/Windows

mais personne ne semble se poser la question pour
Mac/Mac OS

j'ai raté un episode ou bien on lutte encore et toujours contre le meme groupe ?


(en cherchant bien il doit bien y avoir un troll dans mon post)

--
Apprendre par les autres, c'est bien.
Apprendre par soi-meme (RTFM, man, et notre ami google) c'est mieux

Une idée ...

Posté par paysan () le 10/11/2006 à 22:37. (lien). Évalué à 1.

Faudrait signaler à la DGCCRF que tout ça ressemble à une bonne vieille recette de purin d'ortie ...
http://linuxfr.org/~salvaire/22689.html

A ceux (celui ?) qui nient le fait que c'est de la vente liée...

Posté par charlieecho () le 11/11/2006 à 16:25. (lien). Évalué à 5.

Je suis en discussion avec un constructeur pour me faire rembourser XP.
La licence de XP dit clairement que je peux me faire rembourser les logiciels "selon les modalités" du constructeur.
Donc j'ai demandé les modalités.
Le constructeur refuse depuis 6 mois, obstinément, en mettant en avant des contrats qui ne s'appliquent pas (contrats qui gèrent les logiciles fournis par le constructeur lui-même).

Juridiquement, les choses sont claires : le constructeur DOIT me rembrourser. Et les 100 ou 150 euros qu'il aurait à payer ne sont rien par rapport au temps qu'il perd à me répondre.

Alors pourquoi refuse-t-il avec une telle obstination, en dépit du bon sens ?
Quelle main supérieure lui interdit de clore le débat et de me reverser 100 euros ?

Un procès le dira sans doute bientôt.

Dell

Posté par FRLinux (page perso, ) le 11/11/2006 à 20:48. (lien). Évalué à 3.

Je commande beaucoup de matériel auprès de Dell (serveurs, stations et portables) toujours sans Windows. En etant compte entreprise, cela ne leur pose pas trop de problèmes. Mais juste pour revenir sur le prix des logiciels, on me retire le plus souvent 100 euros du prix, point barre.

Y aller petit à petit

Posté par benoar (Jabber id, ) le 12/11/2006 à 04:26. (lien). Évalué à 9.

Je crois que le sujet de la vente liée est aussi vieux que linuxfr, alors depuis le temps je me suis un peu découragé, et je me demande s'il ne faudrait pas plutôt y aller petit à petit, et d'abord demander un affichage séparé du prix matériel / logiciel. Ainsi, cela ferait peut-être changer la mentalité des gens, qui se soucieraient un peu plus du logiciel en voyant qu'il ne coûte pas rien (comme beaucoup de gens aujourd'hui l'imaginent encore, malheureusement... demandez à n'importe qui le prix de windows, personne ne le connait puisqu'il "a été livré gratuitement avec mon PC" ...).

Il y a toujours le problème, selon pBpG, du prix que les constructeurs ne peuvent pas révéler, mais ça j'en ai un peu rien à foutre : en tant que consommateur, on a le droit d'avoir une information claire, et en plus, ils n'ont pas le droit de vendre à perte, donc pas le droit de nous dire que leur windows n'a coûté que 10¤. J'avais aussi entendu parler des bundles qui faisaient réduire le prix du PC, bref, plein d'entourloupes pour nous faire acheter un max de logiciels sans qu'on en ai réellement besoin, mais tout ça n'est vraiment pas clair et selon moi à la limite de la légalité, donc pour éclaircir tout ça : affichage des prix logiciel / matériel !

Sinon, même remarque que quelques autres à propos du terme "racketiciel" : je trouve son utilisation vraiment un peu forte, et ceci a été fait remarquer dès le début de la pétition il y a quelques temps. Malheureusement le changement n'a pas été fait au début, et il est maintenant impossible de revenir dessus après tant de signatures : c'est dommage, j'hésite encore à signer...

Un anglais a réussi...

Posté par meuble2001 () le 12/11/2006 à 12:03. (lien). Évalué à 1.

... à se faire rembourser la license Windows par Dell.
Infos sur http://news.google.fr/news?hl=fr&ncl=http://www.clubic.c(...) (Clubic, PC Inpact, Generation NT et... CultureFemme !)

Pas de win pas de garantie

Posté par Cedric Augustin (page perso, ) le 13/11/2006 à 14:01. (lien). Évalué à 2.

A Darty, j'ai posé la question à un vendeur du remborsement de win est des logiciels installés pour un ordi portable qui m'interressait. Il est parti téléphoner à Paris et on lui a répondu :

1) Ils étaient obligé de vendre l'OS car ce ne sont pas eut qui prépare les ordi, on leur livre comme ça. Donc ils ne save pas enlever l'OS ou alors il faudrait le facturer...

2) Leur prestataire n'assure pas la garantie si ce n'est pas le windows d'origine qui est dessus !! S'il y a le moindre problème sur le pc envoyé en garantie, la première chose qu'il font c'est de réinstaller l'OS à partir du cd du constructeur (si tant est que ce soit possible). Donc "votre Linux" sera de toute façon effacé.

Je suis tombé sur le cul.

Je continue de regarder certains de ces petits bijoux en me disant que, tant pis, c'est pas si térrible un dual boot, juste avant de me ressaisir et de partir frustré.

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