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: Attaque pour violation de brevet à l'encontre de Red Hat et Novell

Posté par Thomas Petazzoni (page perso, ). Modéré le 19 octobre 2007.
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Début octobre, le PDG de Microsoft, Steve Ballmer, a donné une conférence au Royaume-Uni lors d'un évènement destiné aux entreprises, et il a déclaré que « les personnes qui utilisent Red Hat, au moins en ce qui concerne notre propriété intellectuelle, ont d'une certaine façon l'obligation de nous dédommager » (voir cet article de Groklaw pour la citation complète).

Le 9 octobre, la société IP Innovation LLC a porté plainte au Texas contre Red Hat et Novell pour violation de brevet, comme nous l'apprend Groklaw. Le brevet en question, U.S Patent No 5,072,412 est intitulé USer interface with multiple workspaces for sharing display system objects. Déposé en mars 1987 par la société Xerox Corporation, il a été validé en décembre 1991 par l'office américain des brevets. Depuis, ce brevet appartient à la société IP Innovation LLC, qui comme le nom le laisse supposer, a pour modèle économique d'attaquer à tort et à travers des entreprises pour violation de brevet. Avec ce même brevet, elle avait attaqué Apple en avril 2007, attaque qui s'était terminée par accord à l'amiable, avec probablement une compensation financière à la clé pour IP Innovation LLC.

En lien avec les propos tenus début octobre par Steve Ballmer, il est intéressant de constater que deux personnes de la société Microsoft ont rejoint en 2007 la société Acacia Research Corporation, dont IP Innovation LLC est une filiale: Jonathan Taub en juillet 2007, qui était directeur des alliances stratégiques pour les périphériques mobiles et embarqués chez Microsoft et surtout Brad Brunnell début octobre 2007, qui était responsable général du licensing de propriété intellectuelle chez Microsoft.

Il s'agit sans doute de la première attaque pour violation de brevet visant un éditeur de Logiciel Libre. L'origine de l'attaque étant un patent troll, une société ne faisant rien d'autre qu'attaquer pour violation de brevet, des mécanismes comme Open Invention Network sont probablement inopérants face à ce type d'adversaire. Il faudra alors que Red Hat et Novell trouvent un arrangement à l'amiable ou alors plus probablement qu'ils montrent que l'invention existait avant le dépôt du brevet.

Alors que l'affaire SCO qui portait sur une violation de copyright s'enlise suite à la mise en liquidation de la société, un nouveau type d'attaque visant à discréditer le Logiciel Libre semble lancé.

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Correctif

Posté par Philippe Fremy (page perso, ) le 19/10/2007 à 09:37. (lien). Évalué à 3.

Il ne me semble que SCO est plutôt sous contrôle judiciaire mais pas en liquidation.

Je suis loin d'être un expert mais voilà ce que j'avais compris :

La liquidation, c'est quand la boite est finie et qu'un contrôleur vient pour tout vendre pour payer les créanciers.

Le contrôle, c'est l'étape avant. La société n'a plus les moyens de faire face à ses créances donc elle se met sous un statut spécial, qui l'autorise à ne pas payer ses créances pendant quelques temps, qui lui laisse le temps de redresser la barre. Si la barre n'est pas redressée, on aboutit à la liquidation.

Mandrake avait été placé sous contrôle judiciaire pendant 6 mois si je me souviens bien.

pompe à fric !

Posté par Marc Poiroud (Jabber id, page perso, ) le 19/10/2007 à 10:08. (lien). Évalué à 10.

... un nouveau type d'attaque visant à discréditer le Logiciel Libre semble lancé.

Je ne pense pas que se soit dirigé vers le logiciel libre ! RedHat et Novell sont "bankable" donc deviennent une source de revenu comme les autres entreprises.

--
La chanson est une industrie parce qu’une poignée d’imbéciles a réussi à être moins con que le reste.
(Coluche)

compléments

Des bureaux vituels ?

Posté par Tanguy Ortolo (page perso, ) le 19/10/2007 à 10:33. (lien). Évalué à 4.

Ils pourraient aussi s'attaquer à Microsoft, tant qu'ils y sont, puisque MS propose dans des Powertoys des bureaux virtuels pour Windows…

Attente

Posté par sebastienb () le 19/10/2007 à 11:00. (lien). Évalué à 10.

Ya plus qu'a attendre qu'ils se cassent les dents

CEO

Posté par Antoine () le 19/10/2007 à 11:17. (lien). Évalué à 10.

Début octobre, le CEO de Microsoft, Steve Ballmer

Dites, on pourrait peut-être dire PDG en français, non?
Y en a marre de la prolifération de ces abbréviations paresseuses.

A l'inverse, on ne verra jamais une publication anglaise reprendre servilement les acronymes français en parlant du chef d'une entreprise française. Par exemple dans la Wikipédia anglaise on utilise CEO pour les chefs des entreprises françaises (même quand il s'agit en français d'un PDG).

(pareil, évidemment pour CTO versus directeur technique, etc. Apprenez à parler français, que diable)

À propos des dates

Posté par Samuel Thibault (page perso, ) le 19/10/2007 à 19:53. (lien). Évalué à 5.

Personne ne l'a relevé, mais

« Il faudra alors que Red Hat et Novell trouvent un arrangement à l'amiable ou alors plus probablement qu'ils montrent que l'invention existait avant le dépôt du brevet. »

Le plus vieux WM que je connaisse implémentant les bureaux virtuels, c'est fvwm, écrit en 1993. Ça ne tient donc pas la route par rapport à un brevet déposé en 1987 et validé en 1991... Sachant les innovations dont Xerox avait fait preuve, ça ne m'étonnerait pas du tout que le brevet soit tout à fait valable en termes de dates d'invention (après, en termes de légitimité comme brevet logiciel ou pas...)

trop tard ?

Posté par PsychoFox () le 19/10/2007 à 21:01. (lien). Évalué à 6.

Je crois avoir déja lu qu'aux états-unis, il y'a une sorte de jursprudence qui fait que si une société qui détient une marque ou un brevet et ne fais rien pour faire respecter ses droits à temps, elle perd ses drIoits dessus.

Exemple, comme Xerox (et maintenant IP Innovation LLC) n'a rien fait depuis 1991 alors que des tonnes d'implémentations ont été créées et développées, quelque soit l'OS, en freeware, logiciel libre ou même proprio/payant, toute plainte de sa part serait rejetée en 2007 parce qu'elle n'avait pas pris la peine de défendre son brevet pendant 16 ans, ce qui montrerait implicitement qu'elle n'en avait rien à battre.

Péremption

Posté par Jiba (page perso, ) le 20/10/2007 à 13:21. (lien). Évalué à 1.

Il me semble que la durée d'un brevet est de 20 ans, à compter de la date d'enregistrement. Il expire donc en mars 2007, si je ne me trompe pas...

Donc même s'il est possible d'attaquer pour une violation passée (c'est possible ?) au moins l'avenir est-il sans risque.

Discrimination

Posté par jmelyn () le 22/10/2007 à 07:39. (lien). Évalué à 1.

Bonjour,

Peut-être pourrez-vous éclairer ma lanterne. Linux serait-il le seul système supportant ce type d'affichage? Leopard qui sort vendredi, non? et les SunOS non plus? Windows supporte un programme qui fait la même chose, m'a-t-on dit...

Pas la première, en fait ...

Posté par benoar (Jabber id, ) le 22/10/2007 à 10:59. (lien). Évalué à 3.

J'ai trouvé dans le portfolio de Accacia Research un brevet très sympa : Portable Storage Devices With Links <http://www.acaciatechnologies.com/patentportfolio.htm#psd>(...)

En gros, c'est le principe de mettre un lien vers le Web depuis un CD ou une clé USB... superbe, non ?!

Et le pire, c'est qu'apparemment Novell a déjà payé pour celui là, fin août : http://www.acaciaresearch.com/pr/083107.pdf

Donc non, ce n'est pas le première fois qu'une boite qui fait du LL est attaquée... Mais là c'est vraiment n'importe quoi ces poursuites à deux francs.

Par contre, le fait que Novell n'ai pas resisté pour ce brevet sur les liens (enfin, je n'en ai pas entendu parler), montre que comme MS, ils vont accepter de se faire raquetter pour mieux le faire à leur tour plus tard ... et ça c'est très mauvais.

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