Jean-Pierre Berlan réagit sur « les certificats d'obtention végétale »

Posté par . Édité par tuiu pol, Nÿco, patrick_g et Lucas Bonnet. Modéré par Nÿco.
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26
7
déc.
2011
Culture

Le 14 novembre 2010, Richard Stallman et Jean-Pierre Berlan (agronome et membre du conseil scientifique d'Attac France) participaient à une conférence sur la préservation des biens communs. Ce fut la deuxième rencontre de ces deux grands scientifiques pour dénoncer ensemble la guerre faite envers ceux qui souhaitaient librement partager des logiciels ou tout simplement des graines.

Nul ne pouvait prévoir que le Parlement adopterait en novembre 2011 une proposition de loi UMP sur « les certificats d'obtention végétale », sanctionnant la réutilisation des semences. On aurait pu s'attendre à des mobilisations nationales...

J'ai souhaité rencontrer à nouveau Jean Pierre Berlan, pour le faire réagir. Je vous propose donc un pré-montage de cette rencontre.

  • # Super lawyer

    Posté par (page perso) . Évalué à 6.

    On aurait pu s'attendre à des mobilisations nationales...
    Quand les lois sont votées en 15 jours on n'a pas le temps de réagir :
    Ah trop tard dommage...

  • # Les questions

    Posté par (page perso) . Évalué à 6.

    Quel dommage que les questions soient quasi-inaudibles sur la vidéo.
    Mais merci quand même ! Je fais tourner...

    • [^] # Re: Les questions

      Posté par . Évalué à 2.

      Sinon, la deuxième partie de la vidéo, l'illustration de l'expression "Propriété intellectuelle" sur le cas des O.G.M. désacralisés en "clones pesticides brevetés" est très instructive et super claire.

      Un bel exemple de vulgarisation scientifique.

    • [^] # Re: Les questions

      Posté par . Évalué à 6.

      Oui je sais, désolé ... C'est un pré montage. J'assume cette diffusion, faute de temps; faute de pouvoir faire mieux. J'ai veillé à ce que les propos de M.Berlan soit audible.
      Je diffuserais une meilleure version prochainement. J'espère que la licence Art Libre de l'itw favorisera une collaboration avec d'autres monteurs. Merci pour votre commentaire.

      Jérémie

      • [^] # Re: Les questions

        Posté par . Évalué à 2.

        Si les questions sont connues, peut-être faire un fichier de sous-titre est-il plus facile et rapide à faire?

        Si cette remarque peut aider...

    • [^] # Re: Les questions

      Posté par . Évalué à 3.

      Ouhaip, merci, Mr Jéremie "jerelibre" Nestel :-) Et dommage qu'on n'entende pas plus les questions, elles sont savoureusement bien choisies ;-) Superbe entrevue (je viens tout juste de la visionner, oupss c'est pas bien de commenter avant de regarder :p)

    • [^] # Re: Les questions

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Quel dommage que les questions soient quasi-inaudibles sur la vidéo.

      Et comme la licence n'est pas spécifiée (enfin, j'en vois pas), il n'est à priori pas possible de faire un transcript/des sous-titres de ce qu'on a réussi à entendre, ni de réencoder la vidéo pour la rediffuser dans un format plus lisible.

      #blasé

      • [^] # Re: Les questions

        Posté par . Évalué à 1.

        Elle est précisée dans le générique ... Art Libre. L'auteur n'a pas à se plier au norme juridique, c'est son intention qui doit être comprise.

        • [^] # Re: Les questions

          Posté par . Évalué à 3.

          Je confirme que la licence est clairement affichée dans le générique.

          L'auteur n'a pas à se plier au norme juridique, c'est son intention qui doit être comprise.

          Il me semblait pourtant qu'à Copyleft Attitude vous n'étiez que moyennement partisans de la sacralisation de l'auteur...
          Les « normes juridiques » dont tu parles n'ont-elles pas vocation justement à clarifier les intentions de l'auteur... qui peuvent changer dans le temps ?

          • [^] # Re: Les questions

            Posté par . Évalué à 2.

            Je ne peux pas parler pour le mouvement copyleft. La sacralisation est à comprendre dans le sens qu'il n'existe pas des Auteurs avec un grand A mais des auteurs, il n'y a pas une caste sociale d'auteurs dans le sens où chacun peut être auteur. Auteur, peut être. En revanche l'intention est respectable, c'est ce qui fait sens ...

            "Qui n'a pas rêvé d'un monde qui au lieu de commencer par la parole, débuterait par des intentions".

        • [^] # Re: Les questions

          Posté par (page perso) . Évalué à 1.

          Elle est précisée dans le générique ... Art Libre.

          Merci d'avoir libéré cette information. ;)

          L'auteur n'a pas à se plier au norme juridique, c'est son intention qui doit être comprise.

          IMHO la culture partageable c'est l'intention de l'auteur + une licence juridiquement valable.

          Sinon autant dire que les films Michael Moore, ou toute autre œuvre sous copyright classique dont l'auteur incite au p[ira|ar]tage sont de la culture partageable.

  • # Mobilisation

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    On aurait pu s'attendre à des mobilisations nationales...

    Bof. Personnellement, je ne vois pas trop de raison pour se mobiliser pour défendre la liberté de professionnels qui ne se manifestent même pas eux-mêmes. Or les agriculteurs, ils savent se manifester, quand ils ne sont pas contents, on l'a déjà vu. Là, visiblement, ils s'en moquent, or a priori ils s'y connaissent mieux que nous dans se domaine…

    • [^] # Re: Mobilisation

      Posté par . Évalué à 8.

      Au pire ils iront pleurer auprès de l’État, et on leur filera des subventions pour qu'ils puissent payer cette taxe.

    • [^] # Re: Mobilisation

      Posté par . Évalué à 5.

      Ta réflexion est un peu stupide - désolé de le dire. C'est exactement comme si tu ne voyais aucune raison de se mobiliser pour défendre la liberté des professionnels de l'informatique ( l'informatique libre ) parce que beaucoup utilisent ou contribuent à des logiciels propriétaires.

      • [^] # Re: Mobilisation

        Posté par (page perso) . Évalué à 5.

        Sauf qu'en informatique, justement, les libristes ça ne manque pas.

        • [^] # Re: Mobilisation

          Posté par . Évalué à 0.

          Je ne sais pas ce qu'il en ait exactement pour les agriculteurs, mais sachant que peu de monde sait qu'il existe des libristes (hormis les libristes eux-même), peut-être est-ce le même problème pour ces agriculteurs.
          D'autant que statistiquement, ils ne sont pas les plus connectés, et vu l'impartialité des médias de masse, il est normal que tu n'en ai pas entendu parlé.

    • [^] # Re: Mobilisation

      Posté par . Évalué à 2.

      Peut-être, que pour des raisons historiques d'industrialisation de l'agriculture ..., beaucoup subissent déjà depuis pas mal de temps au moins les contraintes liées aux brevets imposés par de grosses multinationales ("des gangsters").
      Certains se mobilisent contre (par exemple les anti-OGM qui vont jusqu'à accomplir des actes illicites, ...), mais cela ne semble pas simple ...

      Un [petit] peu comme beaucoup subissent par exemple les ventes liés de logiciels propriétaires.
      Certains se mobilisent, ce n'est pas manifestement pas simple !

      En tout cas l'analogie avec les brevets logiciels et la copie privée numérique me semble juste.

    • [^] # Re: Mobilisation

      Posté par (page perso) . Évalué à 7.

      Ce n'est pas parce que tu te mets les mains sur les oreilles que les agriculteurs ne bougent pas....
      http://www.confederationpaysanne.fr/

      • [^] # Re: Mobilisation

        Posté par . Évalué à 7. Dernière modification le 07/12/11 à 21:33.

        Par contre, au moins pour ma part, il a fallu que je fréquente (au désespoir de ma maman :)) un site de Geek ;) pour entendre parlé de cette loi sur "les certificats d'obtention végétale" et des éventuelles mobilisations autour ... !

    • [^] # Re: Mobilisation

      Posté par . Évalué à 7. Dernière modification le 08/12/11 à 08:53.

      Les agriculteurs pour percevoir les aides PAC sont depuis longtemps obligés de fournir leurs factures d'achat de semences certifiés. Donc dans la pratique, ils ne peuvent plus semer leurs propre semence depuis des années. Alors cette affaire n'est qu'une étape dans un processus d'enfermement ...
      HS: ça me fait penser aux stores. Windows 8 va nous amener son store. Windows 9 va rendre difficile l'installation de logiciels "hors store". Windows 10 va interdire l'installation de logiciels hors store. Mais c'est pas grave des petits malins ont trouvé une faille pour ...

    • [^] # Re: Mobilisation

      Posté par . Évalué à 3. Dernière modification le 08/12/11 à 09:09.

      Je ne pense pas qu'ils s'en moquent, du moins pas les maraîchers qui ne perçoivent pas de subventions et qui survivent grâce à leur petite production. Je pense que si tu cultivais ton propre jardin potager, tu comprendrais tout de suite le problème. Dans la vie, il n'y a pas que l'informatique ;-)
      Seulement quasiment aucun média d'importance n'en a parlé, à part des encarts de petite taille en fin de journal. Visiblement les journaleux n'ont pas compris la gravité de cette loi votée sûrement par trois ou quatre députés présents dans l’hémicycle.
      C'est les multinationales de type Monsanto qui vont être contentes...
      Que va devenir Kokopelli?

    • [^] # Re: Mobilisation

      Posté par . Évalué à 7.

      Personnellement, je ne vois pas trop de raison pour se mobiliser pour défendre la liberté de professionnels

      Il ne s'agit pas de la liberté de professionnels, il s'agit de la liberté. Les hommes n'avaient pas trop de raison non plus de se mobiliser pour défendre les droits des femmes, les blancs ceux des noirs, les hétérosexuels ceux des homosexuels, les allumeuses ceux des porteuses de burqa...

      Je te ferais remarquer par ailleurs qu'il est moins probable de changer de sexe ou de couleur de peau que devenir agriculteur - ou être considéré comme tel parce qu'on aura 3 pieds de tomates dans son jardin.

      C'est pas parce que tu n'as pour le moment besoin d'acheter aucun support de stockage que t'as pas de raison de te mobiliser contre la taxe de copie privée.

      • [^] # Re: Mobilisation

        Posté par . Évalué à 1. Dernière modification le 08/12/11 à 17:04.

        Il ne s'agit pas de la liberté de professionnels, il s'agit de la liberté. Les hommes n'avaient pas trop de raison non plus de se mobiliser pour défendre les droits des femmes, les blancs ceux des noirs, les hétérosexuels ceux des homosexuels, les allumeuses ceux des porteuses de burqa...

        Sauf que dans ces cas, les gens concerné ce sont eux-même battu contre ce qu’on essayait de leur imposer. Là pas !

    • [^] # Re: Mobilisation

      Posté par . Évalué à 4.

      Pour montrer qu'il ne s'agit pas du problème des seuls agriculteurs, Berlan a une excellente analogie (3 min 40 sec de la vidéo) : « Il n'y a pas de raison par exemple qu'EDF ne puisse pas exiger que nous fermions toutes nos portes et fenêtres parce que le soleil fait une concurrence déloyale à l'électricité - en particulier nucléaire - que produit EDF, il y a aucune raison que ça s'arrête ! »

  • # Et le catalogue alors ?

    Posté par . Évalué à 5.

    Bonjour, je ne suis pas agriculteur, mais je suis convaincu que l'agriculture est un pilier de la démocratie, et que c'est un sujet majeur dans la réflexion sur le pic pétrolier et la raréfaction de l'énergie, les émissions de CO2 (trop de bétail, trop de délocalisation et de transport associé) et la surconsommation d'eau (trop de cultures fourragères pour trop de bétail, culture intensive et labour favorisant l'évaporation et l'érosion des sols.

    Voilà pour ma courte réflexion, voici ma question : il est ici question de propriété intellectuelle. J'avoue que je ne suis pas choqué par ce concept, même si Berlan marque un gros point avec le "privilège" ancestral de semer la récolte. La loi n'étant qu'une transcription des moeurs et coutumes, on se demande (en fait non, on ne se demande plus) comment un loi a pu revenir là-dessus. Pour autant, il me semble que le plus gros scandale, et le plus grand danger (biodiversité et effondrement des écosystèmes) réside dans le fait que le catalogue soit constitué à 95% de semences brevetées, et qu'il soit donc impossible aux paysans de vendre une récolte issue d'une semence non brevetée ? Comment se fait-il que ce catalogue exclut les semences naturelles ? N'est-ce pas le point majeur ? Merci.

    • [^] # Re: Et le catalogue alors ?

      Posté par . Évalué à 3.

      C'est quoi pour toi une semence "naturelle" ? Ce n'est pas parce-que il y a eu croisement de variétés sélectionnées que les plantes obtenues ne sont plus naturelle. L'homme utilise la diversité des plantes pour en sélectionner un caractère intéressant.

      • [^] # Re: Et le catalogue alors ?

        Posté par . Évalué à 3.

        Ce n'est pas parce-que il y a eu croisement de variétés sélectionnées que les plantes obtenues ne sont plus naturelle.

        Tout à fait :-)
        Ce n'est pas parce que les croisements sont forcés que la plante n'est plus naturelle. C'est un problème de vocabulaire : où commence et où s'arrête la définition d'ogm ? Aucun partisan ne le dit avec précision, bizarrement. Et le terme choisi "ogm" est, en lui même trop générique. Alors prenons nous même la définition la plus couramment admise dans le milieu scientifique : "organisme dont les caractéristiques génétiques ont été manipulés avec précision". Le "avec précision" change tout ;-) Sinon tout notre blé est ogm depuis plus de un siècle, suite aux manipulations massives des semences à la colchicine, puis à la sélection des résultats. Est ce parce que la manipulation a été réalisée de manière empirique que l'on ne devrait pas considérer le blé "landrace" d'aujourd'hui comme ogm ? Hum, bizarre ;-)

        Le message "non aux ogm" fait souvent référence à "clones pesticides brevetés" : soit une manipulation allant au delà d'une sélection génétique. Introduisant des caractéristiques n'étant pas issus de lignées, voir même non végétales à des plants.

        L'homme utilise la diversité des plantes pour en sélectionner un caractère intéressant.

        Oui, ça c'est "l'ogm à papa". Un autre exemple de la porosité de la définition du terme, qui arrange bien du monde, des pro comme des anti. Sur des plantes annuelles, le cas des céréales, c'est bien plus difficile, d'ailleurs. La sélection de caractéristiques ne suffit pas : le croisement de lignées ne donnera pas des plants stables (tel que défini initialement dans les accords européens, point qui protège un peu : sinon ils pourraient vendre de vrais merdes pires qu'aujourd'hui ;p). Chaque individu issu du croisement va laisser apparaître des caractéristiques différents, on peut observer divers phénotypes prenant le dessus. C'est pourquoi il est nécessaire, sur les plantes annuelles et sur d'autres, de passer par des phases, laborieuses, de stabilisation. Ou d'utiliser des process de reproduction/croisements incluant le besoin de stabilisation, tels le cubbing ou le selfing, par exemple. Le cas des plantes annuelles est vraiment intéressant, car en plus les landraces ont une spécificité unique : la stabilité génétique est fortement lié à l'environnement. Ce dont cherche à s'affranchir les premiers croisements modernes : stable du nord au sud de la france :p ça pousse plus ou moins, mais c'est stable. Bref le cas des plantes annuelles est particulièrement "enrichissant".

        S'il ne s'agissait vraiment que d' "utiliser la diversité des plantes pour en sélectionner un caractère intéressant." on ferait la bise à Casimir :-)

        mes 0,0002 cents

        • [^] # Re: Et le catalogue alors ?

          Posté par . Évalué à 0.

          Moi ce qui me dérange c'est simplement l'utilisation du qualificatif OGM à tout bout de champ ;) Comme tu le fais remarquer l’amélioration des plante cultivées utilisant la génétique classique et les croisements ne date pas d'hier. Je ne crois pas me tromper en pensant que c'est loin d’être terminé. Les résultats ont été révolutionnaires !
          C'est curieux que les plantes pérennes sont moins exposées aux polémiques OGM. En France les OGM s'est tout de même bcp de bruit pour pas grand chose. C'est interdit un point c'est tout. Mais le doute et la confusion sont dans toutes les têtes...

    • [^] # Re: Et le catalogue alors ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      +1 pour Gagarstl
      Comment se fait-il que le catalogue ne contiennent que 5% de semences non brevetées ? Il me semble aussi que c'est le gros problème. Je sais que ce catalogue a été créé il y a bien longtemps, sous la pression des lobbys de semenciers j'imagine. Je serai curieux de connaître les arguments qu'ils ont évoqués à l'époque pour faire passer ça....

      • [^] # Re: Et le catalogue alors ?

        Posté par . Évalué à 3.

        Qui va faire l'effort (=payer) de l'inscription au catalogue si les semences peuvent être ensuite commercialisées par tout le monde ? Ce problème se pose dans bien d'autres domaines que la semence (le médicament par exemple).

  • # Mais les COV existent depuis des décennies

    Posté par . Évalué à 3.

    Les certificats d’obtention végétale existent depuis bien longtemps en France. Initialement pour protéger les nouvelles variétés issu du travail de recherche des agronomes et des sélectionneurs.

    • [^] # Re: Mais les COV existent depuis des décennies

      Posté par . Évalué à 4.

      Mais il y a (avait ?) un équilibre entre lignées brevetées et innovations. L'innovation permettant d'empêcher la fermeture, le verrouillage, du marché.

      Un autre exemple est le ...roquefort. Oui, oui, le fromage ;-) Et les mycéliums. Où nous sommes encore, là, dans une phase où l'innovation ne nécessite pas de manipulation génétique pour améliorer la qualité ou la rentabilité. Par exemple on ne cherche pas à faire des mycéliums pouvant faire leur oeuvre à des températures de 30°c, histoire de faire des économies sur les chambres d'affinage ... Mais ça pourrait venir :(

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