Aux Journées d'été des Verts auront lieu notamment des ateliers sur « Internet : service public, animé par Michel Mosser (Jeunes Verts), avec Ruben Grave et un responsable de Peuplades.net », « Rémunération de la création culturelle et échanges libres de fichiers sur internet, animé par Hervé Pérard (Commissions cultures et cultures numériques) ­ » et « Développer l'utilisation des standards ouverts et des logiciels libres, animé par Frédéric Couchet ­»

Au programme MJS de l'Université d'été, un atelier portera sur la loi DADVSI : « Les libertés numériques à l'épreuve de la loi DADVSI », avec comme intervenants Tanguy Morlier, porte-parole de StopDRM, Christophe Espern, co-fondateur de EUCD.info, Pascal Cohet, porte-parole de la ligue Odebi, et comme animateur Matthieu Rouveyre, secrétaire national MJS à la communication, attaché de presse. À noter aussi « Un projet pour une culture en partage » avec Anne Hidalgo, secrétaire nationale socialiste à la Culture qui s'était illustrée durant DADVSI.

À l'Université d'été des Jeunes UDF, une table ronde s'intitulera « Logiciel libre et propriété intellectuelle - Avec notamment Richard Stallman » (sont notamment invités APRIL, FSF France et StopDRM).

Côté PCF, durant la Fête de l'Humanité, du 15 au 17 septembre, auront notamment lieu deux débats sur la « civilisation numérique : vers une société de la connaissance partagée ? » et sur « comment la technologie est mise au service de la surveillance et de la traçabilité de nos actes. » Sans parler de l'habituel Village du Libre avec les associations APRIL, EPN des Centres Sociaux de Paris, EUCD.info, Framasoft, Globenet, Lea-Linux, Parinux, ASTS, Wikimedia France, AlternC, Lautre Net, Skole Linux, ...

Pas d'information sur le programme de l'Université d'été des Jeunes UMP, à part que le discours de Nicolas Sarkozy sera retransmis en P2P. Un (nouveau) spam nous apprend que « La promulgation de la loi DADVSI n'empêche pas les éditeurs de logiciels français de continuer à innover dans le domaine du Peer-To-Peer. "Au final, le texte de loi ne vise pas les technologies P2P en tant que telles. Nos services et nos produits sont tout à fait légaux et apportent une réelle valeur ajoutée aux utilisateurs" » dixit leur prestataire technique.

Après la décision du conseil constitutionnel (qui a aggravé le texte) et l'entrée en vigueur de la loi sur le Droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), quelques réactions et prises de positions récentes de politiques :

• Laurent Fabius (Parti socialiste) a indiqué sur son blog sa position et sa vision de l'avenir pour le droit d'auteur et lnternet ;
  
• Alternative Libérale a publié un communiqué « Tous pirates ! » avec ses propositions ;
  
• Jean Dionis du Séjour (UDF) a commenté la décision du conseil constitutionnel.
  

NdM : Le détail de leurs réactions est précisé dans la suite de la dépêche. Merci à Benjamin pour sa dépêche sur le sujet

Le ministère de la culture semble avoir remarqué les nombreuses actions et réactions des détracteurs au projet de loi DADVSI, qu'ils soient bloggeurs, responsables de sites Internet ou personnalités de la classe politique.
En effet, suite à la ratification de ce projet dans un chemin complètement à l'opposé de qu'on pourrait nommer de logique, la mobilisation, même si elle n'a jamais atteint les taux incroyables de Décembre 2005, a permis de faire douter notre gouvernement sur la clarté du texte : quel besoin sinon de clarifier les points majeurs, qui ne devraient pas porter à confusion.

Serait-ce une tentative désespérée pour calmer la foule après avoir incité le forcing sur le passage de ce texte ?
NdM : Merci à Aos pour avoir proposé une dépêche sur ce texte.

Le conseil constitutionnel a rendu sa décision ce jeudi. Bien loin de modérer le texte de loi comme le désiraient les députés qui ont déposé le recours, il a encore aggravé le texte, désavouant au passage Renaud Donnedieu de Vabres.

Parmi les parties censurées, on trouve entre autres :
- l'exonération de dispositions pénales de qui met à disposition un moyen permettant manifestement d'accéder de manière non autorisée à des oeuvres couvertes par le droit d'auteur. Tous les éditeurs de logiciels de P2P seront donc hors la loi, quand bien même on les utiliserait uniquement pour distribuer des fichiers légaux.
- contourner les protections par DRM à des fins d'interopérabilité n'est plus protégé non plus et constitue un délit. Lire un DVD sous Linux ou un fichier iTunes sur un baladeur autre qu'un iPod devient donc illégal.
- enfin, le principe de la riposte graduée, cheval de bataille du ministre de la culture, disparaît complètement (NdM : ce qui ne l'empêche pas de « "constater avec satisfaction que l'essentiel des dispositions" ont été validés »). Télécharger sur les réseaux p2p est donc passible de 3 ans de prison et 300 000 ¤ d'amende !

On ne peut maintenant que se demander ce qu'il adviendra de la loi. Il est impossible de la remanier à nouveau avant les élections de 2007, mais il paraît invraisemblable de l'appliquer sous sa forme actuelle, en particulier au niveau de la lourdeur des peines...

NdM : merci à spaceparanoids et aerendilion pour leur dépêche sur le sujet.