L'édition hebdomadaire de Linux Weekly News est sortie.
L'edito recense les récentes décisions de la justice américaine vis-a-vis des codes sources, des respects des licences et des brevets. Nous avons ensuite au menu :

Securité: OpenSSH 3.0; Une autre vulnérabilté du noyau (DoS sur le khttpd)
Noyau: vers le 2.5 ; intégration des patches de la NSA ; l'avenir incertain du /proc.
Distributions: Linux Counter - Red Hat 1er, Debian 2nd Mandrake 3ème. la Woody est frozen (scoop).
Développement: Sweetcode.org, nouveaux drivers Alsa , ivtools-1.0, Gnumeric 0.75, et du XML en pagaille.
Commerce: Sharp annonce un PDA sous Linux ; IBM ouvre les sources d'Eclipse; le coup de l'office des brevets européen (EPO).
Histoire: Utilisation des logiciels libre et terrorisme; Brevets logiciels.
Courrier des lecteurs: Le DMCA et les rapports des problèmes de sécurité.

C'est en anglais, mais ca donne une bonne vision de ce qu'il se passe dans le monde du logiciel libre.

La cour suprême de Californie a déclaré que Matthew Pavlovich était hors de leur juridiction dans l'affaire l'opposant à la DVD CCA, concernant la publication du source du DeCSS lié au développement du lecteur open source LiViD. Cependant, l'usage de ce lecteur de manière illicite reste sous la juridiction de la DMCA.

Enfin un premier pas de la justice américaine contre la DMCA, et pour le monde du libre

Le Canada est en train de plancher sur la révision des lois concernant les divers droits d'auteurs et leurs retombées judiciaires.

Selon un article de ZDnet, le gouvernement a donc lancé une consultation sur internet concernant l'instauration d'une loi apparentée au DMCA Américain.

Il est a souligner qu'il semble qu'une partie de l'opinion publique et des instances dirigeantes (suite aux excès américains entrainés par le DMCA), ne soit pas favorable a l'instauration d'une loi aussi restrictive.

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique étudie en ce moment la transposition du DMCA américain à la législation française. Il s'agit d'appliquer rapidemment une directive européenne intitulée EUCD.
M. Jean Martin est membre du CSPLA. Dans une interview accordée au Monde Interactif, il explique les enjeux : les dispositifs techniques de protections des oeuvres vont être de plus en plus efficaces, mais il est impératif de rajouter des mesures policières - très efficaces évidemment - pour empêcher les gens de tout contourner.

Si on regarde la petite histoire du DMCA aux Etats Unis (2e lien), on a un peu de mal à voir émerger des techniques efficaces qui auraient obtenu des victoires décisives contre le P2P. A part de grands procès médiatiques, on voit peu de choses susceptibles de combler tout le manque à gagner.

M. Jean Martin pense que le système ouvert est la voie efficace qu'il nous faudra prendre:
pour être efficace, il faut pouvoir faire évoluer rapidement les dispositifs de protection. Cela doit reposer sur des systèmes ouverts : quand on découvre qu'une clé de protection est craquée, il faut pouvoir la modifier rapidement, par téléchargement.

Note du modérateur : j'ai rajouté les deux derniers liens ; d'autre part d'autres dépêches sur le sujet sont déjà passées sur LinuxFr.

Comme nous l'avons souvent vu sur DLFP, dans le cadre de l'EUCD, la loi sur la société d'information(LSI) ou bien l'avant projet de loi "relatif au droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information", notre liberté en tant qu'utilisateur et donc "consommateur" d'informatique est menacée.

Contre cela, pour nous défendre, il faut réagir et ne pas seulement compter sur les associations.

Update : Le site est en cours de mise en place ici. Tous les DNS ne sont peut être pas à jour.

update bis : le site recense toutes les informations que vous voudrez savoir sur l'EUCD.

Le "Washington Post", très honorable journal américain qui est un peu l'équivalent US du "Monde", a publié dans son édition du 21 août un éditorial contre le DMCA.

Je cite : "Protecting intellectual property is a compelling government interest, but so is protecting academic inquiry, intellectual exchange and free speech. A better balance must be sought."

Cela peut sembler timide, mais si on décode le style diplomatique de ce genre de journal, c'est le signe d'une (tardive) prise de conscience...

Le 31 mai, la commission des lois de l'Assemblée Nationale a examiné le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Ce projet de loi transpose la directive EUCD, équivalent européen du DMCA (loi américaine). L'examen du projet de loi, sans cesse reporté depuis trois ans, est apparemment prévu pour les 11 et 12 juillet (quand la France sera à la plage donc).

En substance, le projet de loi DADVSI autorise les producteurs de films et de disques à déployer des dispositifs techniques de contrôle de la copie privée, et plus largement de contrôle de l'usage privé. Assimilant la neutralisation de tels dispositifs à de la contrefaçon, le projet de loi prévoit jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende pour quiconque proposera, fera connaître ou utilisera un outil permettant une telle neutralisation.. Il prévoit la même peine pour la suppression des informations électroniques rattachées aux oeuvres (licence électronique, tatouage numérique, ...) et pour la mise à disposition de moyens visant cet objectif.

En plus de déséquilibrer complètement le droit d'auteur français aux dépends du public et de fausser la libre concurrence sur le marché du logiciel dans son ensemble, ce projet de loi est bien évidemment une menace majeure pour les auteurs et les utilisateurs de logiciels libres. Certains auteurs de lecteurs multimédia libres ont ainsi été menacés sur la base de l'EUCD. En effet ce projet de loi, interdit de facto la publication d'un code source permettant de récupérer une oeuvre protégée sous une forme non chiffrée. Ce dernier point est d'ailleurs clairement précisé dans le rapport du député-rapporteur de la commission des lois.

Dans un communiqué de presse faisant suite aux propos d'un faucon de l'industrie du disque agissant clairement en service commandé, l'initiative EUCD.INFO, qui informe depuis plus de deux ans et demi sur ce projet de loi, a écrit à plusieurs responsables politiques pour leur demander de prendre les mesures qui s'imposent pour protéger les acteurs du logiciel libre. EUCD.INFO leur a également communiqué des amendements visant cet objectif. Certains de ces amendements ont normalement été déposés ce jour en prévision du second examen par la commission des lois, examen qui doit avoir lieu la veille ou, "en tout état de cause," le jour même de l'examen en séance plénière (art 88 du règlement interieur de l'Assemblée).

Le constructeur d'imprimantes américain Lexmark vient d'obtenir une injonction d'un tribunal américain interdisant à la société Static Control Component (SCC) de commercialiser sa puce Smartek qui permettait d'utiliser des cartouches d'encre moins chères et recyclées.

Le juge a visiblement estimé que SCC avait enfreint le DMCA en contournant une mesure technique de protection. Ceci est d'autant plus étrange que la puce proposée devait permettre au consommateur de choisir ses consommables comme il le désire et non pas d'accéder illégalement à une oeuvre protégée.

En Europe, une telle décision semble inenvisageable au regard de la directive sur le recyclage des déchets électroniques.

Slashdot nous propose une interview du célèbre hacker, sous une forme originale : les lecteurs ont posé leurs questions dans une dépêche et il y a répondu dans une autre.

Les sujets abordés:
- l'EUCD (projet de loi européenne sur les droits d'auteur, à rapprocher du DMCA américain)
- ses buts politiques
- l'avenir de GNU/Linux

Lawrence Lessig a été choisi pour le "FSF Award 2002", distinction récompensant une personnalité ayant fait avancer l'idée et la philosophie du logiciel libre. Lawrence Lessig est un professeur de droit américain extrêmement réputé, qui mène un travail de fond sur la question de la propriété intellectuelle à l'ère de la révolution numérique. Il est connu pour ses engagements contre les extensions récentes du monopole accordé aux exploitants du copyright (DMCA, extension de la durée légale de protection des oeuvres...). Il dispose également d'un site Web bien achalandé quoique peu accessible au premier abord. Il y a même un blog (mais tout de même intéressant, au contraire du blog traditionnel).

Les nouvelles lois des Etats Unis rendraient illégale la publication de certaines informations ou programmes dont la nature serait susceptible d'enfreindre la réglementation américaine. En cela, elles limitent la liberté des citoyens du reste du Monde d'accéder à ou de publier des informations ou des programmes utiles et parfaitement légaux là où ils vivent. Certaines personnes en font déjà la désagréable expérience (Dimitri Skylarov). A terme, le risque de ne plus avoir accès à ce type d'informations semble réel; un site Web européen (anglais) a le mérite de proposer une alternative légale. Ainsi, face à cette situation, le Free World's Information and Software repository permet l'accès, aux personnes n'étant pas sous juridiction US, à des données telles que la sécurité informatique, la cryptographie, le reverse engineering et la manipulation de formats de données brevetés . On peut y trouver par exemple les "security fixes" du noyau 2.2.20. Quand aux citoyens US, ils se voient cordialement invités à manifester leur mécontentement en écrirant à leurs "congressmen".
Note: le site thefreeworld.net semble être assez "proche" du site d' Alan Cox.