Le jury fédéral de San José rejette le DMCA, dans le cadre de l'affaire ElcomSoft.

Après trois jours de délibérations, le jury a innocenté la société ElcomSoft, sociéte russe, d'avoir violé le DMCA. Le jury a blanchi la société des septs accusations portées sur elle, et a, après avoir rendu son verdict, dit que le plaignant n'avait pas pu prouver qu'ElcomSoft avait enfreint la loi.

Note du modérateur : Digital Millennium Copyright Act (DMCA), une définition non objective

Sur le site du Monde Informatique, on apprend que la FSF vient d'écrire une lettre à la Ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies pour demander à intégrer le CSPLA. Il semblerait que ce dernier l'ait aidé lors de la rédaction trouvant la démarche légitime.

Rappelons que le CSPLA travaille actuellement à la transposition de l'EUCD, la fameuse directive européenne sur le droit d'auteur, équivalent du DMCA.

Jusqu'à présent, des dissensions règnent toujours entre les différentes parties concernées mais le Ministre de la Culture attend les propositions des participants avant le 31 décembre pour pouvoir élaborer un projet de loi définitif.

Voici quelques articles sur le droit d'auteur, les brevets et la copie privée.

J'ai écrit ces articles pour présenter certaines de mes recherches sur les récentes évolutions du droit de la propriété intellectuelle en Europe et aux Etats-Unis. Dans ces textes, il y a environ une quarantaine de liens sur le sujet, principalement en français. Les sources sont très diverses, de Libération au Monde, en passant par des rapports de députés, des documents officiels, des communiqués de presse ou des compte-rendus de groupement d'interêts. On trouve aussi des liens vers l'UFC Que Choisir, l'EFF, la FSF et d'autres associations cherchant à défendre les droits des consommateurs, des internautes et du public.

La MPAA (Motion Pictures Association of America) vient de montrer son vrai visage...

La MPAA vient en effet de convaincre la justice norvégienne de juger un mome de 15 ans pour avoir visualisé un DVD légalement acheté ! Son seul crime ? Avoir utilisé DeCSS pour visualiser ce DVD (NdM : et être le codeur de DeCSS).

Cet acte minable mérite une réaction de la communauté ! Il serait également bon d'en profiter pour sensibiliser l'opinion publique aux problèmes juridiques crées par les lois type DMCA. Ce cas montre très bien qu'il n'y a pas que les pirates qui vont etre génés par de telles lois.

Comme nous l'avons souvent vu sur DLFP, dans le cadre de l'EUCD, la loi sur la société d'information(LSI) ou bien l'avant projet de loi "relatif au droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information", notre liberté en tant qu'utilisateur et donc "consommateur" d'informatique est menacée.

Contre cela, pour nous défendre, il faut réagir et ne pas seulement compter sur les associations.

Update : Le site est en cours de mise en place ici. Tous les DNS ne sont peut être pas à jour.

update bis : le site recense toutes les informations que vous voudrez savoir sur l'EUCD.

Un article de ce matin dans Libération nous apprend que le gouvernement est en train de reprendre une directive européenne de 2001 qui légitime le droit des éditeurs d'utiliser des protection contre la copie. Ainsi la copie privé devient de fait impossible si tous les éditeurs utilisent ces protections.

La loi en préparation interdit de «porter atteinte», de «fabriquer, [d']importer ou [de] mettre à disposition», et même de «diffuser une publicité» ou de «faire connaître» tout moyen de faire sauter les dispositifs anticopie.
Le plus fort est que la taxe Tasca sur la copie privée ne serait pas remis en cause.

Meci à presence-pc pour la source. En lien, le communiqué de l'APRIL sur le sujet.

NdM: Merci à Thierry, Nicolas et Fred pour avoir aussi proposé la dépêche.

update2 : nouvel article Libé « Le gouvernement revoit sa copie sur la copie privée ». Rappelons que l'EUCD ne concerne pas que la copie privée et a bien d'autres effets pervers (copie de sauvegarde des logiciels, sécurité, etc)

Cette semaine aura lieu le procès tant attendu depuis un an : celui de Adobe contre Sklyarov. L'enjeu pour le journal est de définir juridiquement le droit à partager ses données.

Planetelibre.org publie le document de travail du CSPLA qui va être à l'ordre du jour de leur prochaine réunion : il s'agit d'appliquer au droit francais la directive européenne qui est la soeur du DMCA (EUCD ou 2001/29/CE). Le CSPLA fait encore plus fort : la SACEM et le BSA pourront se substituer aux auteurs et venir perquisitionner chez vous. Qui a dit que la France était à la traine ? A coté de ce que nous prépare le CSPLA, les US et leur DMCA vont faire figure de terre de liberté.

La cour suprême de Californie a déclaré que Matthew Pavlovich était hors de leur juridiction dans l'affaire l'opposant à la DVD CCA, concernant la publication du source du DeCSS lié au développement du lecteur open source LiViD. Cependant, l'usage de ce lecteur de manière illicite reste sous la juridiction de la DMCA.

Enfin un premier pas de la justice américaine contre la DMCA, et pour le monde du libre

Sponsorisée notamment par Microsoft et la BSA, mais aussi par l'administration Bush (via l'Ambassade américaine), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'ordre des avocats de Paris, se tiendra à Paris les 14 et 15 novembre prochains la conférence de la Computer Law Association, "pour la première fois dans une ville d'"Europe du Nord" ".

Les organisateurs attendent plus de 300 participants (1375,4 euros l'entrée, soit plus de 9000 francs français) : "...avocats spécialisés, directions juridiques de grands comptes comme des sociétés du secteur des Technologies".

On notera l'intervention de Microsoft sur "Le partage des codes sources : les implications pratiques et juridiques", ou encore celle de Disney Company.

Parmi les thèmes de la conférence on retiendra notamment l'exposé sur les "problèmes posés par les moyens de protection techniques prevus dans le Digital Millenium Copyright Act", la jurisprudence de l'OEB sur les brevets logiciels, ou encore l'"hébergement illégal de sites accesibles depuis l'Europe et les Etats-Unis".

Cette conférence pourrait être l'occasion de faire connaître un autre son de cloche à ce public influent. Qu'en pensez-vous ?

Au USA, deux parlementaires républicains ont soumis un projet de loi au Congrès, répondant au nom de DMCRA.

Les auteurs de ce projet réagissent à la suite de nombreux projet de loi mettant à mal selon eux les droits des consommateurs américains.

Selon l'un des deux parlementaires, « on assiste à une déferlante de voix au niveau national en faveur d'un rééquilibrage des lois sur le copyright, et ce afin de rendre justice aux droits des utilisateurs ».

Il déclare également que « Pour le bien de la société toute entière, il faut revoir la législation avant que l'accès à l'information soit complètement contrôlé de manière irréversible ».

La nouvelle sur ZDNet nous indique cela :
« Le texte apporterait également trois révisions au DMCA, pour permettre au public, dans certains cas, de contourner des systèmes de protection en toute légalité. Ainsi, les chercheurs travaillant sur ces systèmes doivent pouvoir publier sans problèmes le contenu de leur travail, même si cela implique de dévoiler des codes sensibles. Par ailleurs, ne soit pas être considéré comme une violation de la loi fédérale le fait de contourner une protection, tant que cela ne conduit pas à violer le copyright protégeant l'oeuvre. »

Tout ceci, si cela est mis en place, est plutôt une bonne nouvelle. Mais ne sous-estimons pas les majors...

Lu sur newsforge : Bruce Perens, un des principaux acteurs de l'Open Source, vient de quitter Hewlett-Packard, après y avoir travaillé pendant deux ans sur le développement de projets Open Source. Or, dans le New York Times, on y apprend que Perens dénonce avoir subi des pressions qui ont entraîné son départ. Hewlett-Packard, après avoir racheté Compaq, est en effet devenu plus dépendant de Microsoft, et aurait ainsi préféré ne pas se fâcher avec l'éditeur de logiciels, en débarquant leur employé le plus fervent défenseur du libre.

On se souviendra des épisodes navrants où Bruce Perens avait été prié de ne pas présenter de lecteur DVD sous Linux à une manifestation, ainsi que les menaces d'utilisation du DMCA par HP à l'encontre d'une société voulant révéler certaines failles de sécurité dans un Unix propriétaire édité par HP. Bruce Perens était d'ailleurs personnellement intervenu et s'était heurté à l'un des nouveaux directeurs arrivés de chez Compaq.

Finalement, on peut se dire que Bruce Perens a pris une bonne décision, mais cette nouvelle pose l'inquiétante question de l'attitude du géant HP-Compaq par rapport au libre, dans l'avenir.

Pour la première fois, une entreprise américaine - et pas des moindres - HP, utilise la menace du DMCA pour empêcher la publication d'une vulnérabilité.

Lundi, un vice-président d'HP a envoyé à Snosoft, un collectif de recherche en sécurité semi-privé, une lettre les mettant en garde qu'ils pouvaient être passibles de 500 000$ d'amende et de 5 ans d'emprisonnement s'ils révélaient le bogue permettant de s'introduire dans leur OS Unix Tru64.

Cette nouvelle a été commentée sur Slashdot, notamment par un employé de HP, Bruce Perens, développeur Linux, qui avait été prié la semaine dernière de ne pas participer à une manifestation contre le DMCA, où il projetait de donner une démonstration de lecteur de DVD sous Linux.

Update: HP a finalement retiré sa menace, et promet de ne pas utiliser le DMCA pour étouffer la recherche de vulnérabilités dans ses produits. Voir la news sur CNet (dernier lien).

Comme je l'ai indiqué dans le titre, le magazine en ligne 2600 arrête de défendre DeCSS.
C'est à dire qu'ils vont retirer de leur site le lien vers la page DeCSS et ce suite au jugement de la court d'appel leur donnant tort.
Ils pourraient aller devant la cour suprême, mais ils jugent leur position trop faible pour le faire et donc préférent abandoner.
Le juge a en effet réfuté l'application du premier amendement car le code n'est pas une forme expressive car son contenu et neutre.
Mais ceci n'est que partie remise contre le DMCA car d'autre affaires vont certainement arriver pour lesquelles la situation sera différente.