Une cour d'appel fédérale américaine a confirmé une décision de justice prise en août 2000 qui interdisait à Eric Corley, administrateur du magazine en ligne de 2600.com, de publier le code du DeCSS (Decoding Content Scramble System).
Les trois juges de la deuxième cour d'appel de New York ont statué que la loi sur les droits d'auteur des contenus numériques, appelée Digital Millennium Copyright Act (DMCA), très controversée, ne portait pas atteinte à la liberté d'expression garantie par le premier amendement de la constitution des Etats-Unis.

C'est quelque chose d'assez important (grave?). Un nombre entier tout bête vient d'être interdit à la diffusion (puisque c'est de nombre qu'il s'agit lorsqu'on parle du code source de DeCSS ou même de n'importe quel mp3...)
Vivement qu'un organisme *compétent et indépendant* se plonge sur le sujet...

source : 01net par yahoo

Il y a quelques jours, je vous faisais part de l'existence du Free World's Information and Software repository, site web dont l'objet est de maintenir un libre accès à des infomations relevant du DMCA. D'aucuns s'étaient alors interrogés sur les tenants et les aboutissants d'une telle démarche. Voici le point de vue du (de l'un des) initiateur(s) du projet:



1) D'un point de vue légal, comment puis-je être sûr de ne pas être poursuivi si je mets sur votre site des informations qui peuvent violer le DMCA ?

Etre poursuivi ou non semble avoir peu de rapport avec la loi ces jours-ci, beaucoup de gens sont poursuivis pour faire des choses parfaitement légales pendant que d'autres ayant commis de vrais crimes courent toujours. Rappelez vous qu'aux Etats Unis, n'importe qui peut vous poursuivre pour n'importe quoi. Je pourrais vous poursuivre parceque l'herbe est verte. D'un autre côté, de telles procés ne font pas long feu ;)).



2) Ne pensez vous pas que ce genre d'initiative, quelles qu'en soient les raisons, contribue à élargir le fossé et l'incompréhension entre l'Europe et les USA au sujet du Freesoftware ?

Je ne sais pas, mais cela pourrait être une bonne chose ;)



3) Qui met en oeuvre ce site web ?

Actuellement, ce site web fonctionne avec NL.linux.org et Linux.org.uk ;)



(note: Linux.org.uk est enregistré par et pour Alan Cox)

Les nouvelles lois des Etats Unis rendraient illégale la publication de certaines informations ou programmes dont la nature serait susceptible d'enfreindre la réglementation américaine. En cela, elles limitent la liberté des citoyens du reste du Monde d'accéder à ou de publier des informations ou des programmes utiles et parfaitement légaux là où ils vivent. Certaines personnes en font déjà la désagréable expérience (Dimitri Skylarov). A terme, le risque de ne plus avoir accès à ce type d'informations semble réel; un site Web européen (anglais) a le mérite de proposer une alternative légale. Ainsi, face à cette situation, le Free World's Information and Software repository permet l'accès, aux personnes n'étant pas sous juridiction US, à des données telles que la sécurité informatique, la cryptographie, le reverse engineering et la manipulation de formats de données brevetés . On peut y trouver par exemple les "security fixes" du noyau 2.2.20. Quand aux citoyens US, ils se voient cordialement invités à manifester leur mécontentement en écrirant à leurs "congressmen".
Note: le site thefreeworld.net semble être assez "proche" du site d' Alan Cox.

Newsforge a écrit une interview très intéressante sur Alan Cox. On peut notamment lire les motivations pour lesquelles il a refusé de publier les changements de sécurité du noyau en accord avec le DMCA.

Sur une note plus optimiste, il donne ses vues sur le travail qu'il doit réaliser sur le noyau 2.5 ainsi qu'une analyse sur le futur de Linux.

Bon article, en Anglais malheureusement (enfin, Google translate fait des miracles, suivez le second lien, souvenez vous que kernel traduit donne grain ;).

L'édition hebdomadaire de Linux Weekly News est sortie.
L'edito recense les récentes décisions de la justice américaine vis-a-vis des codes sources, des respects des licences et des brevets. Nous avons ensuite au menu :

Securité: OpenSSH 3.0; Une autre vulnérabilté du noyau (DoS sur le khttpd)
Noyau: vers le 2.5 ; intégration des patches de la NSA ; l'avenir incertain du /proc.
Distributions: Linux Counter - Red Hat 1er, Debian 2nd Mandrake 3ème. la Woody est frozen (scoop).
Développement: Sweetcode.org, nouveaux drivers Alsa , ivtools-1.0, Gnumeric 0.75, et du XML en pagaille.
Commerce: Sharp annonce un PDA sous Linux ; IBM ouvre les sources d'Eclipse; le coup de l'office des brevets européen (EPO).
Histoire: Utilisation des logiciels libre et terrorisme; Brevets logiciels.
Courrier des lecteurs: Le DMCA et les rapports des problèmes de sécurité.

C'est en anglais, mais ca donne une bonne vision de ce qu'il se passe dans le monde du logiciel libre.

Sony a demandé au site Aibopet de ne plus rendre accessible les travaux de son auteur. Il s'agit d'un ensemble d'outils et de documentations que tous les fanatiques du petit robot se devaient d'utiliser pour lui rajouter des comportements.

Sony, à l'aide du DMCA menace l'auteur du site. Celui-ci est complétement écoeuré du comportement de SONY envers des clients aussi enthousiastes (on se rappellera l'attitude très conciliante de LEGO avec le Mindstorm).

En représaille, il laisse tout tomber et demande de ne plus acheter d'Aïbo. Beaucoup de site similiaire ont suivi.

Vu sur NewsForge (grâce à LWN):

Un sénateur américain, sous la pression de Disney et autres groupes industriels, va tenter de faire passer une loi (Security Systems Standards and Certification bill) qui, selon la FSF, "est une tentative délibérée de détruire le logiciel libre".

La loi vise en effet à interdire tous les systèmes n'ayant pas été certifiés comme "sûrs" (c'est-à-dire ne permettant pas la copie de contenus audio et video).

Des exemples d'application de la loi sont donnés dans l'article de NewsForge :
- impossibilité pour les universités d'enseigner les techniques avancées des systèmes informatiques
- l'écriture d'un système d'exploitation serait hors la loi
- tous les appareils électroniques (caméras, télévisions, téléphones portables, ...) devront être dotés de mécanismes anti-copie, ce qui en augmentera le coût
- etc.

L'article est alarmiste, mais après le DMCA, le pire semble encore à venir...

Washington commence à entrevoir les problèmes des brevets.
Ce n'est pas vraiment lié à l'informatique mais c'est particulièrement savoureux en cette période de DMCA et SSSCA.

Deux phrases de cette news trouvée sur yahoo :

"Les Etats-Unis se sont faits les champions de la protection de ces droits et ont mené l'année dernière une croisade contre le Brésil et l'Afrique du sud qui souhaitaient pouvoir produire ou importer des médicaments génériques de traitement du sida, dont les brevets étaient détenus par des groupes pharmaceutiques américains."

"Pour arriver à ses fins, l'administration américaine a menacé Bayer de lever son brevet sur ce médicament pour permettre sa production générique. Le groupe allemand a finalement accepté de baisser le prix du Cipro de moitié."

La surprise du matin en lisant le changelog Linux 2.2.20pre10 : celui-ci est censuré, pour respecter le DMCA .... (autocensure d'Alan Cox ?)

Il y a quelques threads sur le sujet. Personnellement, je reste perplexe ... et je ne comprends pas! Si quelqu'un peut m'expliquer?

Le "Washington Post", très honorable journal américain qui est un peu l'équivalent US du "Monde", a publié dans son édition du 21 août un éditorial contre le DMCA.

Je cite : "Protecting intellectual property is a compelling government interest, but so is protecting academic inquiry, intellectual exchange and free speech. A better balance must be sought."

Cela peut sembler timide, mais si on décode le style diplomatique de ce genre de journal, c'est le signe d'une (tardive) prise de conscience...

Le Canada est en train de plancher sur la révision des lois concernant les divers droits d'auteurs et leurs retombées judiciaires.

Selon un article de ZDnet, le gouvernement a donc lancé une consultation sur internet concernant l'instauration d'une loi apparentée au DMCA Américain.

Il est a souligner qu'il semble qu'une partie de l'opinion publique et des instances dirigeantes (suite aux excès américains entrainés par le DMCA), ne soit pas favorable a l'instauration d'une loi aussi restrictive.

Lu sur Linux Weekly News :

"Matthew Pavlovich en procès en Californie. L'affaire Dmitry est le sujet chaud du moment, mais l'affaire des DVD est loin d'être finie. Dernièrement la cour d'appel de Californie a jugé que le développeur LiViD Matthew Pavlovich pourrait être forcé à être jugé en Californie pour son rôle dans la publication du code DeCSS. Aucune importance que ses actes soi-disant illégaux n'aient pas été réalisés en Californie. Le fait qu'Internet arrive en Californie est suffisant pour permettre à la loi californienne de s'appliquer au-delà des frontières de la Californie."

C'est la mode des procès à l'encontre des développeurs libres aux Etats-Unis. Il faut attendre les jugements, mais j'ai bien peur que le DMCA ne fasse des ravages là-bas.
Quant à la cour californienne qui applique sa loi au monde... souvenons nous d'une certaine affaire Yahoo! similaire en France.

l'Electronic Frontier Foundation et Adobe ont annoncé, par un communiqué de presse commun, qu'ils appelaient les autorités fédérales à relâcher le programmeur russe Dmitry Sklyarov.
Adobe renonce entre autres raisons parce que le logiciel d'elcomsoft n'est plus disponible sur le territoire US, ce qui de cette perspective, représente une victoire du DMCA, selon eux.

N'oubliez pas de visiter le site de l'EFF.

2600 est toujours en procès contre la MPAA pour la divulgation du code de DeCSS (Le logiciel qui permet de contourner l'interdiction imposée par les majors de pouvoir regarder les DVD qu'on leur achète...)

Il a été demandé aux deux parties de donner leur avis (par écrit) sur la conformité du DMCA avec le (fameux) premier amendement de la constitution américaine. La rédaction devrait être facile pour 2600 vu le nombre d'argumentation sur le sujet que l'on peut trouver sur le net.

Si 2600 arrive à convaincre la cours d'appel américaine, pourrait-on voir s'effriter le DMCA ?

(source : Internet-Actu)

Phénomène connu : l'industrie et les auteurs tentent - c'est bien normal - de restreindre autant que possible la prolifération de fichiers illégaux sur l'internet.

On sait que les attaques ciblées sur la fin de la chaîne de distribution sont souvent victorieuses juridiquement, mais peu efficaces en pratique (par exemple, l'interdiction partielle de Napster a surtout favorisé l'essor de concurrents mais n'a pas résolu le problème).

L'industrie tente donc aussi de restreindre les fuites en début de chaîne. C'est à ce titre qu'elle combat depuis des mois la divulgation des codes qui protègent les DVD ou les fichiers musicaux. Là où les choses se corsent, c'est quand elle prétend également contrôler la recherche universitaire.
Le concours organisé par le SDMI

SDMI est un consortium de firmes de l'industrie du loisir formé pour élaborer des solutions au piratage par voie numérique. SDMI tente principalement de mettre au point des outils techniques de protection harmonisés et efficaces.

L'an passé, SDMI organisait un concours international en vue de tester la fiabilité d'une série de techniques dites "watermark", destinées à empêcher la copie de fichiers musicaux. Une sorte "d'invitation à hacker" en toute légalité pour être certain que la protection est inviolable, ou à tout le moins pour en connaître les faiblesses et les corriger.

Les plus grandes universités se sont prises au jeu. Parmi celles-ci, l'équipe du professeur Felten de la prestigieuse université de Princeton. Le professeur a du reste remporté le concours en brisant trois des cinq protections proposées.

La semaine passée, le professeur s'apprêtait à publier l'ensemble de ses travaux et à en faire une présentation lors d'un colloque qui devait rassembler de nombreux universitaires.

La mise en demeure du SDMI:

Le 9 avril, le professeur Felten est stupéfait de recevoir une mise en demeure du SDMI l'enjoignant de ne pas publier le résultat de ses recherches sous peine de poursuites judiciaires. La lettre se fonde sur le Digital Millenium Copyright Act (DMCA).