Lego vs LegOS : encore le problème de la propriété intellectuelle

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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10
sept.
2001
Justice
Légo ne fabrique plus simplement des briques à assembler, mais avec le Mindstorm c'est carrément un robot autonome que l'on peut fabriquer et programmer (et le papa de 43 ans que je suis a un bon prétexte pour rejouer aux Legos ;-))
Pour ceux qui ne connaissent pas, le coeur du Mindstorm est un boitier programmable, pilotant trois moteurs pas-à-pas, et gérant trois capteurs (tactiles, optiques, etc.). On télécharge les programmes depuis le PC, via un boitier infra-rouge connecté sur le port série.
Les hackers s'en sont donné à coeur joie, et en plus du kit de développement officiel sous l'OS de Billou, deux développements importants sont apparus.
D'une part il y a NQC (Not Quite C) de Dave Baum : l'utilisateur dispose désormais d'un compilateur, et d'un langage très proche du C.
D'autre part, il y a LegOS développé par Markus Noga : ce dernier est allé encore plus loin et on remplace carrément l'OS d'origine dans le boitier !
Lego a toléré jusqu'à maintenant l'existence parallèle de ces différents développements, mais d'après l'article cité, il semble que tout au moins l'utilisation du nom LegOS pose problème ...

Journal Iliad attaque les domaines contenant le terme "annu"

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7
mai
2003
Vue sur vie-privee.org (ex Fédération Informatiques et libertés lafil.org) : http://www.vie-privee.org/news178 La société Iliad (propriétaire entre autre de Free) a décidé d'attaquer tous les sites qui utilisent le terme "annu" dans leur nom de domaine. Bon nombre de sites d'annuaire utilisent ce terme (annu-secours.org sur le secourisme, annu18.com sur les pompiers...), la plupart sont gérés par des particuliers ou des associations et ils risquent de tous disparaîtres !!! C'est encore l'histoire du gros qui mange le(s) petit(s) :-( Quelques liens (…)

Un nouveau nom pour Phoenix

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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28
nov.
2002
Mozilla
Alors que la prochaine release du navigateur basé sur Mozilla est annoncée pour la semaine prochaine, l'équipe de développement se trouve confronté à un problème. En effet, les "propriétaires" du site phoenix.com ont envoyé un message aux mainteneurs pour demander de ne plus utiliser la "marque" Phoenix.
Blake Ross a donc posté un message dans le forum afin de trouver un nouveau nom pour ce brouteur.
"Phoenix" étant un oiseau de la mythologie, j'aimerais bien savoir ce qui, juridiquement, est possible dans cette affaire.

Linux en tant que marque, ça se défend

Posté par  (site web personnel) . Modéré par Jaimé Ragnagna.
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24
août
2005
Justice
Le Linux Mark Institute (LMI par la suite) agissant au titre de Linus Torvalds souhaite faire reconnaître la marque Linux en Australie. Le LMI a pour cela fait connaître les coûts afférents à l'utilisation du terme Linux, seul ou accolé à un nom de produit, pour les entreprises commerciales australiennes souhaitant utiliser le terme Linux pour leur propre marque.
L'utilisation du terme Linux dans le cadre des logiciels libres pour les entreprises non commerciales (LUG, association à but non lucratif, développeur de logiciel libre, utilisateur final...) est considéré comme un usage en règle (fair-use), pas besoin de déposer leur nom (d'où pas besoin d'une sous-licence).

Cette nouvelle a été prise initialement pour un canular alors qu'elle est bien réelle : il s'agit de défendre Linux lorsqu'utilisé en tant que marque déposée (trademark) tout comme le fait Debian pour son nom et logo ou la fondation Mozilla pour Firefox en estampillant les paquets reconnus et officiels avec son logo.

L'article de Groklaw explique clairement la situation ainsi que la réponse de Linus Torvalds : il s'agit de promouvoir la marque Linux.

Il faut bien voir qu'une marque - si elle n'est pas défendue - risque de devenir publique et n'importe qui pourrait profiter de la notoriété de Linux, même à l'encontre des finalités du projet.

Vous pouvez consulter, pour des compléments, l'article de wikipedia sur les contraintes de maintien d'une marque [en] vu que l'article en français de wikipedia sur la marque déposée est encore à l'état d'ébauche (s'il y a des juristes dans l'assistance).

Mandrake vs Mandrake

Posté par  . Modéré par Benoît Sibaud.
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14
fév.
2004
Mandriva
Mandrake va devoir se séparer de ses domaines et peut-être de ses marques.
La distribution française a perdu son procès en France contre 'Mandrake le Magicien', suite à une décision de justice du TGI de Paris le 12 décembre dernier.

En effet, on apprend, dans le document envoyé aux actionnaires cette semaine en vue du CA du 26 février à Paris, que MandrakeSoft a été condamné par le TGI de Paris à 70 000 euros de dommages et intérets, une annulation des marques françaises, un transfert des noms de domaines et une interdiction de faire usage de la marque au profit des sociétés Hearst Holdings et King Fearture Syndicate Inc.

Mise à jour : Pendant l'attente du jugement d'appel, susceptible de durer quelques années, MandrakeSoft conserve l'usage de ses noms de domaine et n'a donc pas besoin de changer de nom.