J'arrive à faire quelque chose qui fonctionne pour le 1er cas avec
RewriteCond %{REQUEST_URI} ^/article.php3$
RewriteRule ^.*$ %{QUERY_STRING}
RewriteRule ^id_article=([0-9]+)$ /node/$1 [L,R=302]
Contrairement à ce qu'on pourrait croire avant de commencer, une règle ne sert pas à transformer machin=truc&bidule=chouette en machin/truc/bidule/chouette, mais l'opération inverse !
Tu es sûr ? J'ai changé de CMS et des liens qui étaient sous la première forme ne sont plus accessibles c'est pourquoi j'aimerai qu'apache les reecrives quand il les reçoit plutôt que de me dire "page introuvable"
Autrement j'ai fait tout ce que tu indiques et cela fonctionne. Le problème est que je n'arrive pas à utiliser les expressions régulières pour les adapter à ma situation, d'où ma demande d'aide. Ce n'est pas quelque chose de facile ni de compréhensible contrairement à ce que certains ont l'air de penser.
Si j'avais réussi tout seul il y a bien longtemps que je l'aurai déjà fait et je ne vous aurez pas dérangés.
Merci pour cette délicate attention. Néanmoins, si je pose ma question sur un forum d'entraide c'est justement parce que je n'ai pas réussi à obtenir un résultat satisfaisant après avoir effectué toutes les recherches.
Dans le 2ème lien que tu cites ils indiquent :
Voici un exemple de syntaxe d'un fichier .htacess destiné à transformer l'url article-5.php en son url exacte article.php?id=5.
On peut aussi rediriger toutes les url de la forme article-X.php ou X est un nombre en faisant ceci :
Options +FollowSymlinks
RewriteEngine On
RewriteRule ^article-([0-9]*)\.php$ /article.php?id=$1 [L]
mais lorsque je fait ce qui est indiqué il ne se passe rien. Pourtant l'url rewriting est bien pris en compte puisque avec des règles différentes l'adresse change.
Options +FollowSymlinks
RewriteEngine On
RewriteRule ^id_article=([0-9]+)$ /node/$1 [L,R=302]
Est ce que vous pouvez m'aider un peu plus qu'en me donnant des liens ?
Je ne sais pas par quoi tu es intéressé exactement alors je resterai large.
La réduction d'impôt sur le revenu est de 66 % du montant des dons versés dans la limite de 20 % du revenu imposable pour les particuliers.
Cependant, seules les associations d’intérêt général peuvent délivrer des reçus ouvrant droit à déduction. Et sont reconnues comme organismes d’intérêt général les associations poursuivant un objet à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises, dont les activités ne sont pas réservées à un cercle restreint de personnes et qui couvrent un besoin qui ne l’est pas localement, etc.
Pour déterminer la qualité « d’intérêt général » de l’association, les services fiscaux s’intéresseront donc à la nature des activités, mais également à la manière dont elles sont menées et le public auquel elles sont proposées.
La procédure pour y parvenir est dite de rescrit. Elle permet aux associations de consulter les services fiscaux pour savoir si elles sont autorisées à délivrer des reçus de dons qui ouvrent droit à déduction fiscale pour leurs donateurs.
Une fois remplis, il devra être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception aux services fiscaux ou déposée directement contre décharge.
Si les éléments fournis par l’association ne permettent pas à l’administration de statuer, elle pourra demander des renseignements complémentaires (toujours par lettre RAR).
Au bout de six mois, l’absence de réponse des services fiscaux vaut reconnaissance de l’intérêt général et acceptation de la déduction fiscale pour les donateurs au titre des dons .
Mais il ne faut pas oublier que la condition relative à la reconnaissance d'utilité publique est réputée remplie par les associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, lorsque la mission de ces associations est reconnue d'utilité publique.
J'espère avoir répondu à toutes tes questions autrement n'hésites pas à me contacter par email.
Ton entreprise peut verser un don très facilement.
La loi sur le mécénat de 2005 permet même aux entreprises de déduire 60 % de la valeur de leurs dons aux associations reconnues d'utilités publiques (et autres oeuvres de bienfaisance, fondations, etc...) de leur impôt sur les sociétés, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires HT.
Le service comptabilité devra dans ce cas inscrire l'intégralité de la somme versée au débit du compte de l'entreprise intitulé « Pourboires et Dons » qui porte la référence 623 800.
Quoi qu'il en soit, les associations ont intérêt à faire connaître ces dispositions aux entreprises et particuliers puisque tout le monde sera gagnant.
Effectivement, et c'est la raison pour laquelle UFC-Que Choisir à fait appel.
Le jugement en question reconnait qu'il y a vente liée mais qu'elle se fait au bénéfice du consommateur, donc n'oblige pas les revendeurs à proposer du matériel sans licence.
Cela peux se comprendre du point de vue du juge qui souhaite arriver à un équilibre entre la liberté de choisir des consommateurs et les contraites imposés aux distributeurs. Il se dit qu'obliger les vendeurs à disposer de matériel avec logiciels installés cela va leur coûter beaucoup plus cher, avec des gestions de stocks différentes, etc et qu'au final seule une petite partie de la population en aurait réellement l'utilité.
Mais tu peux toujours te faire rembourser les licences incluses (même les autres logiciels que Windows) après ton achat. Et les associations de consommateurs et autres poussent à l'utilisation d'un système de vente différent pour rendre les licences optionnelles dès l'achat. A ce moment là il serait très facile de refuser l'achat des licences puisque par défaut non comprises si tu ne les demandes pas mais tu imagines bien que tout le monde ne l'entends pas de cette oreille.
Quoi qu'il en soit, on a déja fait d'énormes progrès et je pense que l'on arrivera à ce système assez rapidement même si la situation actuelle est très statisfaisante.
Le seul risque majeur qui se pose est que le gouvernement avec l'intervention de Luc Chatel sorte une pseudo étude à la con et qu'il change la loi en disant qu' un ordinateur plus un logiciel forme un tout indisociable mais c'est quand même peu probable qu'il aille jusque là...
Que chez Bearstech vous proposiez une garantie contractuelle d'un an c'est très bien, mais insinuer qu'il n'y aura pas de garantie pour ceux qui achèteront leur téléphone c'est moyen moyen ;)
Je rappelle qu'en France nous bénéficions d'une d'une garantie légale de conformité et d'une garantie légale contre les vices cachés, en plus des garanties contractuelles qui elles sont facultatives.
Lorsqu'un bien est acheté, il est couvert par une garantie légale de conformité, englobant la notion de vice caché et celle de délivrance conforme (articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation). Un vendeur est donc tenu de livrer un bien conforme au contrat et apte à son usage habituel. Si ce n'est pas le cas, l'acheteur dispose de 2 ans pour intenter son action à compter de la délivrance du bien (dans les 6 mois les défauts de conformité sont présumés exister au moment de la délivrance du bien, sauf preuve contraire, ce qui est beaucoup plus facile à prouver)
Une action sur le fondement d'une garantie légale légale de conformité n'exclue pas le possibilité d'intenter une action en garantie résultant des vices cachés.
Pour la garantie légale contre les vices cachés, l’article 1641 du Code civil dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ». 4 conditions basiques doivent être réunions, dont une action intentée dans les 2 ans à compter de la délivrance du bien (les défauts constatés dans les 6 mois suivants la livraison sont présumés avoir existé lors de la livraison. Après cette période, l’acheteur contestant la conformité du bien livré devra prouver que le défaut était antérieur à la livraison ce qui est plus difficile à obtenir)
Il existe également une obligation de délivrance conforme mais qui n'a aucun intérêt dans ce cas puisqu'elle est englobé dans l'obligation légale de conformité, je n'en parlerai donc pas.
D'ailleurs j'ai fini mon discours, désolé de mettre emporté ;)
Je tiens à préciser que le site n'a pas été condamné parce qu'une personne avait posté ce lien sur le site mais parque le gestionnaire du site a opéré a une mise en page et en forme du lien qui a été assimilé par le juge à un choix éditorial.
Je n'ai pas eu connaissance de ce rapport mais je me permet de faire une remarque à propos du passage cité puisque contrairement à ce qui est dit la loi prévoit déjà ce genre de pratique.
En effet, l’article 1er de la LCEN dispose : "on entend par courrier électronique tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire jusqu’à ce que ce dernier le récupère."
Cette définition très large englobe donc les messages envoyés par bluethooth et l'accord préalable de la personne physique sera nécessaire avant de lui envoyer toute prospection.
Oui, actuellement tu te moques certainement des indemnités, c'est normal, mais lorsque tu aura passé plusieurs mois à essayer de faire valoir tes droits auprès des tribunaux, cela ne sera peut-être plus le cas...
Je ne veux pas te décourager mais la justice à son propre mode de fonctionnement, son propre espace temps et des couloirs temporels assez chaotiques...
De plus, la protection des données personnelles est un domaine qui n'est absolument pas pris en compte en France. Par exemple si tu regardes ce que fais la CNIL, elle porte devant les tribunaux moins d'une dizaine de cas par an. C'est de l'ordre de 5-6 dans les années les plus fastes.
D'ailleurs si tu veux un conseil, évite de passer par eux. Le parquet les informera obligatoirement de ton affaire selon l'article de la procédure pénale. Mais s'ils prennent en main ton affaire, c'est quasiment certain que la procédure n'ira pas à son terme. Si elle commence un jour...
Concernant l'utilisation de ton n° de téléphone à des fins de prospection commerciale, le mieux est de t'adresser directement au parquet.
Un n° de téléphone étant une donnée à caractère personnel, son exploitation est interdite si tu n'as pas expressément donné ton accord.
Le contrevenant s'expose donc aux conséquences prévues par la loi 226-18-1 du CP puisqu'elle dispose que "le fait de procéder au traitement de données à caractère personnel concernant une personne physique, malgré l'opposition de cette personne, lorsque ce traitement répond à des fins de prospection, notamment commerciales" peut-être sanctionné de 5 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amendes.
En ce qui concerne le civil je n'ai plus l'article en tête mais c'est autour de 750 euros par messages envoyés.
Avantages : - Une fois que tu aura lancé ta procédure, la société se fera très rapidement beaucoup plus discrète ;
- Tu aura des dommages et intérêts correspondant aux préjudices subis. Pas facile de te donner un montant précis mais qq chose autour de 2.000 euros est très probable. Plus si tu as un bon avocat et si tu ajoute harcèlement à tout ça.
Concernant l'utilisation de ton n° de téléphone à des fins de prospection commerciale, le mieux est de t'adresser directement au parquet.
Un n° de téléphone étant une donnée à caractère personnel, son exploitation est interdite si tu n'as pas expressément donné ton accord.
Le contrevenant s'expose donc aux conséquences prévues par la loi 226-18-1 du CP puisqu'elle dispose que "le fait de procéder au traitement de données à caractère personnel concernant une personne physique, malgré l'opposition de cette personne, lorsque ce traitement répond à des fins de prospection, notamment commerciales" peut-être sanctionné de 5 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amendes.
En ce qui concerne le civil je n'ai plus l'article en tête mais c'est autour de 750 euros par messages envoyés.
Avantages : - Une fois que tu aura lancé ta procédure, la société se fera très rapidement beaucoup plus discrète ;
- Tu aura des dommages et intérêts correspondant aux préjudices subis. Pas facile de te donner un montant précis mais qq chose autour de 2.000 euros est très probable. Plus si tu as un bon avocat et si tu ajoute harcèlement à tout ça.
C'est dû au fait qu'en droit US et plus généralement Common Law, tout ce qui n'est pas écrit dans un contrat est autorisé.
On assiste donc à des contrats très très long pour prendre en compte tous les cas particuliers et l'évolution de la jurisprudence puisque les sociétés veulent se prémunir contre ce risque.
En droit français nous sommes beaucoup moins concernés par ce problème puisque tout ce qui n'est pas expressément autorisé est interdit. Et le législateur à toujours eu un esprit très large quant aux définitions qu'il donne ce qui permet d'englober beaucoup de champs. Certaines lois qui s'appliquent aujourd'hui dans la vie de tous jours datent de plusieurs siècles.
Malheureusement l'influence US / Common Law et l'accélération foudroyante du nombre de textes législatifs crées ces dernières années font que cette situation est en train de changer. Beaucoup de lois sont crées en urgence pour traiter des problèmes particuliers, puis on en rajoute une couche pour corriger les problèmes crées par la précédente loi, etc...
Des dizaines de milliers de personnes en France commentent des actes délictueux tous les jours sans en avoir la moindre idée ; c'est un problème majeur de la législation actuelle mais malheureusement c'est un problème qui ne rencontre pas d'écho suffisant car inconnu.
Absolument, c'est ce que je me disais à la lecture des la dépêche et des commentaires.
De plus, aborder divers outils / systèmes d'exploitation permet de connaître les forces et les faiblesses de chacun, ce qui est à mon avis très important.
Le choix de la distribution bureautique s'est porté sur Ubuntu parce qu'elle est basé sur Debian comme cela a été dit.
Mais ce n'est pas la seule raison.
Il a en effet été précisé pendant la conférence, que Ubuntu avait été choisi à la place de Debian pour permettre aux gendarmes de l'installer chez eux. Debian a été jugé plus difficile pour une utilisation personnelle car moins souvent mise à jour, etc... donc moins en phase avec le souhait de la gendarmerie.
En aussi pour éviter à la gendarmerie d'adapter la distribution Debian à une utilisation bureautique et profiter du travail fait par Ubuntu sur ce sujet.
Le sujet a donc été murement réfléchi et Ubuntu n'a pas été choisie au hasard ou pour faire mode.
Merci de vos compliments mais du coup j'ai un doute, je ne sais pas si nous parlons du même site... ;)
Les améliorations que nous allons apporter concernent l'aspect visuel du site pour qu'il soit plus agréable à regarder. Nous le voulons même encore plus sobre. Rien de flash ou de flashy donc !
Et surtout une accessibilité des informations. Actuellement la recherche d'un article est pire que de se lancer dans la quête du graal. Les menus ne sont pas clairs et si l'on souhaites une info précise on va la chercher ailleurs !
Beaucoup d'autres améliorations viendront, comme le respect des standards W3C par exemple, un recueil des meilleurs articles, etc.
Puisque ce site à l'air de vous intéresser je ferai un journal lors qu'il sera mis à jour. Exprès pour vous deux. Vous en avez de la chance !
Oui effectivement, le fait de considérer une adresse IP comme donnée personnelle permet de protéger les internautes et c'est le but recherché ici.
Le fait de procéder à des traitements de ces données et de collectes sans autorisation c'est interdit. Les peines des articles L 226-16 et 226-18 du CP s'appliquent (300 000 euros d'amendes / 5 ans de réclusion).
De plus, nul besoin de déclarer les IP que tu utilises puisque c'est le boulot des opérateurs :-) En effet, depuis la LCEN ils ont l'obligation de sauvegarder les "données techniques" permettant l'identification des utilisateurs. De mémoire art L 39-3 du CPCE et art 6 de la LCEN mais c'est à vérifier.
Si ça t'intéresse, n'hésites pas à demander plus d'info.
Dans le cadre de notre Master (M2 Droit des NTSI - Paris X) nous avons un site sur lequel nous publions quelques info liés à ces sujets. Il s'agit soit d'articles liés à l'actualité, soit à la jurisprudence. Parfois aussi à des recherches mais c'est plus rare.
Esthétiquement le site est assez vieillot. On essaye de l'améliorer mais les résultats ne sont pas encore en ligne... Pour l'instant c'est toujours le même alors soyez indulgent sur l'aspect du site : www.e-juristes.org
Sais-tu où en est OpenMoko dans son développement ? Il devait sortir à la fin de l'année dernière si je ne me trompe pas. Or nous n'avons plus aucune nouvelles et je n'ai jamais eu de réponse aux nombreux mails que j'ai envoyés.
Le projet est-il encore actif ? Une date pour la version finale a-t-elle été prévue ?
[^] # Re: URL rewriting
Posté par dark_moule . En réponse au message Comment faire une redirection avec htaccess ?. Évalué à 1.
nom du lienCe sont ceux là que je veux changer en http://www.NDD.org/node/1234
C'est donc le contraire.
J'arrive à faire quelque chose qui fonctionne pour le 1er cas avec
RewriteCond %{REQUEST_URI} ^/article.php3$
RewriteRule ^.*$ %{QUERY_STRING}
RewriteRule ^id_article=([0-9]+)$ /node/$1 [L,R=302]
puisque je passe de http://www.NDD/article.php3?id_article=1234 à http://www.NDD.org/node/1234?id_article=1234
Il y a juste le ?id_article derrière qui sert à rien mais cela fonctionne.
[^] # Re: URL rewriting
Posté par dark_moule . En réponse au message Comment faire une redirection avec htaccess ?. Évalué à 2.
Contrairement à ce qu'on pourrait croire avant de commencer, une règle ne sert pas à transformer machin=truc&bidule=chouette en machin/truc/bidule/chouette, mais l'opération inverse !
Tu es sûr ? J'ai changé de CMS et des liens qui étaient sous la première forme ne sont plus accessibles c'est pourquoi j'aimerai qu'apache les reecrives quand il les reçoit plutôt que de me dire "page introuvable"
Autrement j'ai fait tout ce que tu indiques et cela fonctionne. Le problème est que je n'arrive pas à utiliser les expressions régulières pour les adapter à ma situation, d'où ma demande d'aide. Ce n'est pas quelque chose de facile ni de compréhensible contrairement à ce que certains ont l'air de penser.
Si j'avais réussi tout seul il y a bien longtemps que je l'aurai déjà fait et je ne vous aurez pas dérangés.
[^] # Re: url rewriting ?
Posté par dark_moule . En réponse au message Comment faire une redirection avec htaccess ?. Évalué à 1.
Dans le 2ème lien que tu cites ils indiquent :
Voici un exemple de syntaxe d'un fichier .htacess destiné à transformer l'url article-5.php en son url exacte article.php?id=5.
On peut aussi rediriger toutes les url de la forme article-X.php ou X est un nombre en faisant ceci :
Options +FollowSymlinks
RewriteEngine On
RewriteRule ^article-([0-9]*)\.php$ /article.php?id=$1 [L]
mais lorsque je fait ce qui est indiqué il ne se passe rien. Pourtant l'url rewriting est bien pris en compte puisque avec des règles différentes l'adresse change.
Options +FollowSymlinks
RewriteEngine On
RewriteRule ^id_article=([0-9]+)$ /node/$1 [L,R=302]
Est ce que vous pouvez m'aider un peu plus qu'en me donnant des liens ?
Merci
[^] # Re: url rewriting ?
Posté par dark_moule . En réponse au message Comment faire une redirection avec htaccess ?. Évalué à 1.
[^] # Re: OOo Vs Go-oo
Posté par dark_moule . En réponse à la dépêche Go-oo, une alternative à OpenOffice. Évalué à 6.
La réduction d'impôt sur le revenu est de 66 % du montant des dons versés dans la limite de 20 % du revenu imposable pour les particuliers.
Cependant, seules les associations d’intérêt général peuvent délivrer des reçus ouvrant droit à déduction. Et sont reconnues comme organismes d’intérêt général les associations poursuivant un objet à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises, dont les activités ne sont pas réservées à un cercle restreint de personnes et qui couvrent un besoin qui ne l’est pas localement, etc.
Pour déterminer la qualité « d’intérêt général » de l’association, les services fiscaux s’intéresseront donc à la nature des activités, mais également à la manière dont elles sont menées et le public auquel elles sont proposées.
La procédure pour y parvenir est dite de rescrit. Elle permet aux associations de consulter les services fiscaux pour savoir si elles sont autorisées à délivrer des reçus de dons qui ouvrent droit à déduction fiscale pour leurs donateurs.
Le modèle cerfa n°11580*03 à compléter est téléchargeable sur le site des impôts : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescrip(...)
Une fois remplis, il devra être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception aux services fiscaux ou déposée directement contre décharge.
Si les éléments fournis par l’association ne permettent pas à l’administration de statuer, elle pourra demander des renseignements complémentaires (toujours par lettre RAR).
Au bout de six mois, l’absence de réponse des services fiscaux vaut reconnaissance de l’intérêt général et acceptation de la déduction fiscale pour les donateurs au titre des dons .
Mais il ne faut pas oublier que la condition relative à la reconnaissance d'utilité publique est réputée remplie par les associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, lorsque la mission de ces associations est reconnue d'utilité publique.
J'espère avoir répondu à toutes tes questions autrement n'hésites pas à me contacter par email.
[^] # Re: OOo Vs Go-oo
Posté par dark_moule . En réponse à la dépêche Go-oo, une alternative à OpenOffice. Évalué à 4.
La loi sur le mécénat de 2005 permet même aux entreprises de déduire 60 % de la valeur de leurs dons aux associations reconnues d'utilités publiques (et autres oeuvres de bienfaisance, fondations, etc...) de leur impôt sur les sociétés, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires HT.
Le service comptabilité devra dans ce cas inscrire l'intégralité de la somme versée au débit du compte de l'entreprise intitulé « Pourboires et Dons » qui porte la référence 623 800.
Quoi qu'il en soit, les associations ont intérêt à faire connaître ces dispositions aux entreprises et particuliers puisque tout le monde sera gagnant.
[^] # Re: Il y a affichage des prix...
Posté par dark_moule . En réponse à la dépêche Le TGI de Paris condamne Darty à afficher les prix des logiciels pré-installés. Évalué à 3.
Le jugement en question reconnait qu'il y a vente liée mais qu'elle se fait au bénéfice du consommateur, donc n'oblige pas les revendeurs à proposer du matériel sans licence.
Cela peux se comprendre du point de vue du juge qui souhaite arriver à un équilibre entre la liberté de choisir des consommateurs et les contraites imposés aux distributeurs. Il se dit qu'obliger les vendeurs à disposer de matériel avec logiciels installés cela va leur coûter beaucoup plus cher, avec des gestions de stocks différentes, etc et qu'au final seule une petite partie de la population en aurait réellement l'utilité.
Mais tu peux toujours te faire rembourser les licences incluses (même les autres logiciels que Windows) après ton achat. Et les associations de consommateurs et autres poussent à l'utilisation d'un système de vente différent pour rendre les licences optionnelles dès l'achat. A ce moment là il serait très facile de refuser l'achat des licences puisque par défaut non comprises si tu ne les demandes pas mais tu imagines bien que tout le monde ne l'entends pas de cette oreille.
Quoi qu'il en soit, on a déja fait d'énormes progrès et je pense que l'on arrivera à ce système assez rapidement même si la situation actuelle est très statisfaisante.
Le seul risque majeur qui se pose est que le gouvernement avec l'intervention de Luc Chatel sorte une pseudo étude à la con et qu'il change la loi en disant qu' un ordinateur plus un logiciel forme un tout indisociable mais c'est quand même peu probable qu'il aille jusque là...
[^] # Re: DAS ? Et conseils newbie
Posté par dark_moule . En réponse à la dépêche Openmoko : enfin de sortie ?. Évalué à 1.
[^] # Re: Boutique
Posté par dark_moule . En réponse à la dépêche Openmoko : enfin de sortie ?. Évalué à 6.
Que chez Bearstech vous proposiez une garantie contractuelle d'un an c'est très bien, mais insinuer qu'il n'y aura pas de garantie pour ceux qui achèteront leur téléphone c'est moyen moyen ;)
Je rappelle qu'en France nous bénéficions d'une d'une garantie légale de conformité et d'une garantie légale contre les vices cachés, en plus des garanties contractuelles qui elles sont facultatives.
Lorsqu'un bien est acheté, il est couvert par une garantie légale de conformité, englobant la notion de vice caché et celle de délivrance conforme (articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation). Un vendeur est donc tenu de livrer un bien conforme au contrat et apte à son usage habituel. Si ce n'est pas le cas, l'acheteur dispose de 2 ans pour intenter son action à compter de la délivrance du bien (dans les 6 mois les défauts de conformité sont présumés exister au moment de la délivrance du bien, sauf preuve contraire, ce qui est beaucoup plus facile à prouver)
Une action sur le fondement d'une garantie légale légale de conformité n'exclue pas le possibilité d'intenter une action en garantie résultant des vices cachés.
Pour la garantie légale contre les vices cachés, l’article 1641 du Code civil dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ». 4 conditions basiques doivent être réunions, dont une action intentée dans les 2 ans à compter de la délivrance du bien (les défauts constatés dans les 6 mois suivants la livraison sont présumés avoir existé lors de la livraison. Après cette période, l’acheteur contestant la conformité du bien livré devra prouver que le défaut était antérieur à la livraison ce qui est plus difficile à obtenir)
Il existe également une obligation de délivrance conforme mais qui n'a aucun intérêt dans ce cas puisqu'elle est englobé dans l'obligation légale de conformité, je n'en parlerai donc pas.
D'ailleurs j'ai fini mon discours, désolé de mettre emporté ;)
[^] # Re: Tu embellis un peu les choses dans la direction que tu veux...
Posté par dark_moule . En réponse au journal Eric Dupin condamné, Fuzz.fr fermé. Évalué à 8.
[^] # Re: Sous-question
Posté par dark_moule . En réponse au journal vente liée: discussion. Évalué à 1.
C'est aussi de la vente liée, que les produits soient fabriqués ou non par la même entreprise.
# courrier electronique
Posté par dark_moule . En réponse au journal Le bluespam. Évalué à 1.
En effet, l’article 1er de la LCEN dispose : "on entend par courrier électronique tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire jusqu’à ce que ce dernier le récupère."
Cette définition très large englobe donc les messages envoyés par bluethooth et l'accord préalable de la personne physique sera nécessaire avant de lui envoyer toute prospection.
www.e-juristes.org
[^] # Re: Visio
Posté par dark_moule . En réponse à la dépêche Logiciel libre, ça chauffe au Québec.. Évalué à 5.
http://www.gnome.org/projects/dia/ : Linux + Windows
http://www.networknotepad.com/Whats_new.html : Windows
http://www.conceptdraw.com/en/products/cd5/main.php : Mac + Windows
http://www.omnigroup.com/applications/omnigraffle/ : Mac
Malheureusement sous Linux rien d'encore très crédible.
Tu as aussi des icones disponibles :
http://openclipart.org/cgi-bin/navigate/computer
http://cisco.com/warp/public/503/Packet_icons.zip
http://smalldataproblem.org/ooextras/downloads/artwork/
[^] # Re: Recours
Posté par dark_moule . En réponse au journal Au secours! Rendez moi ma tranquilité !. Évalué à 3.
Je ne veux pas te décourager mais la justice à son propre mode de fonctionnement, son propre espace temps et des couloirs temporels assez chaotiques...
De plus, la protection des données personnelles est un domaine qui n'est absolument pas pris en compte en France. Par exemple si tu regardes ce que fais la CNIL, elle porte devant les tribunaux moins d'une dizaine de cas par an. C'est de l'ordre de 5-6 dans les années les plus fastes.
D'ailleurs si tu veux un conseil, évite de passer par eux. Le parquet les informera obligatoirement de ton affaire selon l'article de la procédure pénale. Mais s'ils prennent en main ton affaire, c'est quasiment certain que la procédure n'ira pas à son terme. Si elle commence un jour...
# Recours
Posté par dark_moule . En réponse au journal Au secours! Rendez moi ma tranquilité !. Évalué à -1.
Concernant l'utilisation de ton n° de téléphone à des fins de prospection commerciale, le mieux est de t'adresser directement au parquet.
Un n° de téléphone étant une donnée à caractère personnel, son exploitation est interdite si tu n'as pas expressément donné ton accord.
Le contrevenant s'expose donc aux conséquences prévues par la loi 226-18-1 du CP puisqu'elle dispose que "le fait de procéder au traitement de données à caractère personnel concernant une personne physique, malgré l'opposition de cette personne, lorsque ce traitement répond à des fins de prospection, notamment commerciales" peut-être sanctionné de 5 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amendes.
En ce qui concerne le civil je n'ai plus l'article en tête mais c'est autour de 750 euros par messages envoyés.
Avantages : - Une fois que tu aura lancé ta procédure, la société se fera très rapidement beaucoup plus discrète ;
- Tu aura des dommages et intérêts correspondant aux préjudices subis. Pas facile de te donner un montant précis mais qq chose autour de 2.000 euros est très probable. Plus si tu as un bon avocat et si tu ajoute harcèlement à tout ça.
Donc surtout ne lâche pas l'affaire.
Bon courage
www.e-juristes.org
# Recours
Posté par dark_moule . En réponse au journal Au secours! Rendez moi ma tranquilité !. Évalué à 6.
Concernant l'utilisation de ton n° de téléphone à des fins de prospection commerciale, le mieux est de t'adresser directement au parquet.
Un n° de téléphone étant une donnée à caractère personnel, son exploitation est interdite si tu n'as pas expressément donné ton accord.
Le contrevenant s'expose donc aux conséquences prévues par la loi 226-18-1 du CP puisqu'elle dispose que "le fait de procéder au traitement de données à caractère personnel concernant une personne physique, malgré l'opposition de cette personne, lorsque ce traitement répond à des fins de prospection, notamment commerciales" peut-être sanctionné de 5 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amendes.
En ce qui concerne le civil je n'ai plus l'article en tête mais c'est autour de 750 euros par messages envoyés.
Avantages : - Une fois que tu aura lancé ta procédure, la société se fera très rapidement beaucoup plus discrète ;
- Tu aura des dommages et intérêts correspondant aux préjudices subis. Pas facile de te donner un montant précis mais qq chose autour de 2.000 euros est très probable. Plus si tu as un bon avocat et si tu ajoute harcèlement à tout ça.
Donc surtout ne lâche pas l'affaire.
Bon courage
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[^] # Re: Essayons de simplifier
Posté par dark_moule . En réponse au journal Les CC-by et CC-by-sa sont-elles des licences libres et CC-by permet-elle de re-licencier. Évalué à 1.
On assiste donc à des contrats très très long pour prendre en compte tous les cas particuliers et l'évolution de la jurisprudence puisque les sociétés veulent se prémunir contre ce risque.
En droit français nous sommes beaucoup moins concernés par ce problème puisque tout ce qui n'est pas expressément autorisé est interdit. Et le législateur à toujours eu un esprit très large quant aux définitions qu'il donne ce qui permet d'englober beaucoup de champs. Certaines lois qui s'appliquent aujourd'hui dans la vie de tous jours datent de plusieurs siècles.
Malheureusement l'influence US / Common Law et l'accélération foudroyante du nombre de textes législatifs crées ces dernières années font que cette situation est en train de changer. Beaucoup de lois sont crées en urgence pour traiter des problèmes particuliers, puis on en rajoute une couche pour corriger les problèmes crées par la précédente loi, etc...
Des dizaines de milliers de personnes en France commentent des actes délictueux tous les jours sans en avoir la moindre idée ; c'est un problème majeur de la législation actuelle mais malheureusement c'est un problème qui ne rencontre pas d'écho suffisant car inconnu.
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[^] # Re: Une formation ne se doit elle pas d'être généraliste ?
Posté par dark_moule . En réponse à la dépêche Une préparation au B.T.S. Informatique sous Linux. Évalué à 4.
De plus, aborder divers outils / systèmes d'exploitation permet de connaître les forces et les faiblesses de chacun, ce qui est à mon avis très important.
[^] # Re: Complément d'information de l'article + critique publication de dé
Posté par dark_moule . En réponse à la dépêche Dictionnaire orthographique français inclus par défaut dans Firefox, Thunderbird et Seamonkey. Évalué à 2.
Tout le monde sera content :)
[^] # Re: Parallels & Ubuntu
Posté par dark_moule . En réponse à la dépêche Parallels, Fedora 9, Yellow Dog et Linus Torvalds sur Microsoft et ses brevets. Évalué à 2.
[^] # Re: Vidéo, audio, document relatif à la conférence ?
Posté par dark_moule . En réponse à la dépêche Le poste de travail du gendarme sous GNU/Linux Ubuntu. Évalué à 1.
[^] # Re: Ubuntu Linux
Posté par dark_moule . En réponse à la dépêche Le poste de travail du gendarme sous GNU/Linux Ubuntu. Évalué à 6.
Mais ce n'est pas la seule raison.
Il a en effet été précisé pendant la conférence, que Ubuntu avait été choisi à la place de Debian pour permettre aux gendarmes de l'installer chez eux. Debian a été jugé plus difficile pour une utilisation personnelle car moins souvent mise à jour, etc... donc moins en phase avec le souhait de la gendarmerie.
En aussi pour éviter à la gendarmerie d'adapter la distribution Debian à une utilisation bureautique et profiter du travail fait par Ubuntu sur ce sujet.
Le sujet a donc été murement réfléchi et Ubuntu n'a pas été choisie au hasard ou pour faire mode.
[^] # Re: Aa-tu compris de travers ?
Posté par dark_moule . En réponse au journal L'adresse IP deviendrait un "caractère personnel" en Europe ?. Évalué à 2.
Les améliorations que nous allons apporter concernent l'aspect visuel du site pour qu'il soit plus agréable à regarder. Nous le voulons même encore plus sobre. Rien de flash ou de flashy donc !
Et surtout une accessibilité des informations. Actuellement la recherche d'un article est pire que de se lancer dans la quête du graal. Les menus ne sont pas clairs et si l'on souhaites une info précise on va la chercher ailleurs !
Beaucoup d'autres améliorations viendront, comme le respect des standards W3C par exemple, un recueil des meilleurs articles, etc.
Puisque ce site à l'air de vous intéresser je ferai un journal lors qu'il sera mis à jour. Exprès pour vous deux. Vous en avez de la chance !
[^] # Re: Aa-tu compris de travers ?
Posté par dark_moule . En réponse au journal L'adresse IP deviendrait un "caractère personnel" en Europe ?. Évalué à 3.
Le fait de procéder à des traitements de ces données et de collectes sans autorisation c'est interdit. Les peines des articles L 226-16 et 226-18 du CP s'appliquent (300 000 euros d'amendes / 5 ans de réclusion).
De plus, nul besoin de déclarer les IP que tu utilises puisque c'est le boulot des opérateurs :-) En effet, depuis la LCEN ils ont l'obligation de sauvegarder les "données techniques" permettant l'identification des utilisateurs. De mémoire art L 39-3 du CPCE et art 6 de la LCEN mais c'est à vérifier.
Si ça t'intéresse, n'hésites pas à demander plus d'info.
Dans le cadre de notre Master (M2 Droit des NTSI - Paris X) nous avons un site sur lequel nous publions quelques info liés à ces sujets. Il s'agit soit d'articles liés à l'actualité, soit à la jurisprudence. Parfois aussi à des recherches mais c'est plus rare.
Esthétiquement le site est assez vieillot. On essaye de l'améliorer mais les résultats ne sont pas encore en ligne... Pour l'instant c'est toujours le même alors soyez indulgent sur l'aspect du site : www.e-juristes.org
[^] # OpenMoko still alive ?
Posté par dark_moule . En réponse au journal OpenMoko ou Nokia 810 pour dev Python ?. Évalué à 1.
Sais-tu où en est OpenMoko dans son développement ? Il devait sortir à la fin de l'année dernière si je ne me trompe pas. Or nous n'avons plus aucune nouvelles et je n'ai jamais eu de réponse aux nombreux mails que j'ai envoyés.
Le projet est-il encore actif ? Une date pour la version finale a-t-elle été prévue ?
Merci,
Nicolas