> Sinon j'opterais pas pour la meme lecture qui en est faite, en particulier sur le coté social, il me semble qu'il y a une enorme régression par rapport a ce qui est ecrit dans les texte francais (droit du travail, etc.).
Ce n'est pas une constitution pour la France ! Tous les états membres n'ont pas la constitution française.
Compares le TCE au traité de Nice.
> Sinon sur les service publique c'est assez claire: on ne touchera pas aux services publique administratif, c'est a dire qui ne peuvent être concurencé (justice, police, etc.). Mais quid des autres, en particulier éducation, poste, EDF, etc. qui contredisent le fond de ce traité sur la "concurence non faussée".
Que les choses soient HYPRA claire : Si c'est un monopole d'état, alors ça ne regarde pas l'Europe.
Si EDF n'a plus son monopole (en fait, elle en a gardé une partie) c'est car l'EDF a voulu vendre de l'électricité à l'étranger.
Et quoi de plus normal ?
Tu accepterais que l'Italie vende de l'électricité en France et "tue" EDF car l'Italie aiderait massivement leur "EDI" (Electricité D'Italie) ?
Tu accepterais que l'Allemagne tue les entreprises automobiles française si l'Allemagne aide massivement Volkswagen ?
Évidemment que non.
Enfin, je signale, qu'en France ont a un marché avec une "concurrence libre et non-faussée".
N'est-il pas ?
Tout entreprise française est libre de concurrencer qui elle veut au sein de la France (sauf les monopoles d'état (par définition)) .
L'état n'intervient pas sur le marché français pour favoriser une entreprise française au *détriment* d'une autre entreprise française.
Ce qui tombe sous le sens pour la France, tombe aussi sous le sens pour l'Europe. Peut-il en être autrement ?
Enfin, la description du marché intérieur (donc hors monopole d'état et SEIG) permet les aides dans la mesure où elles ne faussent pas la concurrence entre états membres OU n'altère pas les échanges entre états membres.
Enfin, le marché intérieur a des "contraintes" qui devraient plaire.
Par exemple l'Article III-161 :
1. Sont incompatibles avec le marché intérieur et interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre États membres et qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence au sein du marché intérieur, et notamment ceux qui consistent à :
a) fixer de façon directe ou indirecte les prix d'achat ou de vente, ou d'autres conditions de transaction ;
b) limiter ou contrôler la production, les débouchés, le développement technique ou les investissements ;
c) répartir les marchés ou les sources d'approvisionnement ;
d) appliquer, à l'égard de partenaires commerciaux, des conditions inégales à des prestations équivalentes en leur infligeant de ce fait un désavantage dans la concurrence ;
e) subordonner la conclusion de contrats à l'acceptation, par les partenaires, de prestations supplémentaires qui, par leur nature ou selon les usages commerciaux, n'ont pas de lien avec l'objet de ces contrats.
2. Les accords ou décisions interdits en vertu du présent article sont nuls de plein droit.
3. Toutefois, le paragraphe 1 peut être déclaré inapplicable:
- à tout accord ou catégorie d'accords entre entreprises,
- à toute décision ou catégorie de décisions d'associations d'entreprises, et
- à toute pratique concertée ou catégorie de pratiques concertées
qui contribuent à améliorer la production ou la distribution des produits ou à promouvoir le progrès technique ou économique, tout en réservant aux utilisateurs une partie équitable du profit qui en résulte, et sans :
a) imposer aux entreprises intéressées des restrictions qui ne sont pas indispensables pour atteindre ces objectifs ;
b) donner à des entreprises la possibilité, pour une partie substantielle des produits en cause, d'éliminer la concurrence.
Celà est à mille lieu du libéralisme qui est la doctrine du laisser faire.
L'état français ferait bien de s'inspirer de la partie en gras pour titiller les gros distributeurs (Carrefour, etc...) qui font pression sur les fournisseurs de façon abusive. Hors comme ces pratiques sont uniquement sur le marché français et n'interfèrent pas dans les échanges entre états, l'Europe ne peut malheureusement pas intervenir. On ne peut que le regretter.
Bernard Guetta (je sais, c'est un pro-oui) a fini sa chronique consacré à "l'Histoire d'une constitution". C'est passionnant, très très passionnant. Sisi.
> m'explique comment ils vont rediscuter ou amender un texte qui vient d'être approuvé par référendum.
Comme pour le traité de Maastricht (qui a été "approuvé" par référendum).
A t'entendre, il faudrait que la prochaine fois il n'y ait pas de référendum.
T'es anti-référendum ?
> Concrètement, si on est "de gauche", que fait-on après avoir voté oui ?
On votes à gauche pour ne pas élire un gouvernement de droite qui sera représanté au niveau européen.
Les représentants batailleront au niveau européen avec les pouvoirs que donne le TCE (qui vont plus loin que le traité de Nice).
A long terme et si les conditions sont favorables à la gauche et s'il y a nécessité, on négocient le TCE2. Si le TCE prouve sont efficacité politique (car sa première ambition est de créer une Europe politique) ça sera d'autant plus facile.
Mais actuellement renégocier (ce qui d'ailleurs n'est pas possible, il faut négocier un nouveau traité) n'est pas favorable à la gauche.
C'est comme ça que je vois les choses.
Notes que c'est valable pour les partisans de droite :-) (en remplaçant gauche par droite).
Ce qui compte, se sont les forces politiques en présence.
Pour un truc qui n'existe pas et dont le contenu n'est pas connu ?
C'est assez aléatoire sans compter que les conséquences du "non" sont plus ou moins connues (la diplomatie française au placard, la France ringardisée (j'image déjà les titres des journaux : "La France torpille l'Europe"), le PS en morceaux et Sarkozy qui gagne dans un fauteuil en 2007, etc). Tous ça pour un TNI (Traité Non Identifié).
M'enfin, tu ne fais pas une utilisation très poussée des navigateurs. Ça doit passer. En tout cas ça passe nickel avec FireFox 1.0.3 ( Mozilla/5.0 (X11; U; Linux i686; en-US; rv:1.7.7) Gecko/20050416 Fedora/1.0.3-1.3.1 Firefox/1.0.3 ).
Merci pour l'utilisation d'UTF8, ça va populariser ce standard.
Si la BCE ne cherche pas à aider l'économie alors elle se tire une balle dans le pied. Ce n'est absolument pas dans son intérêt.
Ce qui fait le poid de la BCE, c'est l'économie européenne. Pas l'inverse.
Puis franchement, je ne vois pas pourquoi la BCE doit être dépendante. Il n'y a que ceux qui sont suspicieux qui ne veulent pas de l'indépendance de la BCE. Les décisions de la BCE sont publiées, elle doit en rendre compte.
Si Trichet déconne, il est viré dans la seconde (diplomatique).
> Admettons que l'OTAN décide, dans le conflit X ou Y, la non-intervention. Est-ce que la défense européenne pourrait décider une intervention ?
OUI !
L'OTAN n'a pas autorité sur tout !
L'OTAN ne décide pas la non-intervention pour tout le monde. L'OTAN dans les compétences qui lui sont données (faudrait un spécialiste pour détailler) décide la non-intervention, ça ne regarde que l'OTAN.
Par exemple l'OTAN n'intervient pas en Irak, pourtant des pays dans l'OTAN sont en Irak et d'autres qui n'y sont pas.
Pas contre si l'Europe décide t'attaquer les USA (rires) elle ne pourra le faire qu'avec l'accord de l'OTAN. Car la politique de l'OTAN est de défendre ces membres et pas de décider de tout sur cette planète.
> Non, mon TCE idéal n'existera pas dans notre société. Par contre, si on me proposait un TCE offrant une réel avancée pour les travailleurs, alors la, j'irais voter oui sans hésitation.
Les syndicats européens (91 ou 92 sur 95) sont pour le TCE.
Donc tu n'as plus aucune hésitation à avoir.
> Qu'est-ce que veut dire la dernière partie, celle qui commence par "elle est compatible" ? Ça impose que la politique de défense européenne soit "compatible" avec la politique de l'OTAN, donc elle ne peut prendre aucune décision allant dans un sens opposé à celui décidé par l'OTAN.
Tu mélanges tout. Linux peut être compatible Windows, ça ne veut pas dire que Windows dicte tout sur Linux.
L'OTAN, c'est défendre les pays qui sont dans l'OTAN. Ce qui serait incompatible, c'est attaquer un membre de l'OTAN (que d'ailleur on sera obligé de défendre, tu vois la contradiction).
Mais si l'Europe veut partir en guerre contre l'Iran, elle n'a pas a attendre le feu vert de l'OTAN.
> La coopération altantique c'est du domaine d'un traité d'alliance de défense, ça n'a rien à faire dans le marbre de la Constitution.
C'est aussi et en pire dans le "marbre" du traité de Nice.
Enfin, arrêtez de "diaboliser" l'OTAN. Qu'avez vous à reprocher à l'OTAN ?
Son intervention à la demande des pays européen dans le Kosovo ?
Franchement ça ressemble à de l'anti-américanisme primaire.
> Auparavant, (depuis la fin de la seconde guerre mondiale), l'Europe s'est développé selon les principes d'une économie de marché régulé par l'intervention de l'état.
Pour info, traité de Rome (1957), article 3 :
f) l'établissement d'un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché commun
> Ce que certain reproche au TCE (j'en fais partie) c'est de constitutionaliser des règles strictes interdisant toute intervention de l'état et créant du coup une concurrence fiscale et sociale entre les états européens qui amène ceux qui ont une législation sociale à la démanteler et qui appauvrit les états (concurence fiscale) ce qui entraine la suppression des services publics.
Juste une question : en quoi le traité de Nice est meilleur ?
> Un des graves problèmes de ce texte, c'est qu'il est écrit pour ne pas être lisible par un citoyen lambda sauf à faire des efforts tres important.
Ben lis l'empilement Maastrich-Amsterdam-Nice. C'est plus douloureux.
Enfin, le TCE remplace 8 (!) traités. Avec le TCE il y aura le TCE et euratom. C'est tout.
Toujours pas d'article...
L'Union a une politique pour l'Union, pas pour chaque état membre. Ce qui est du domaine du monopole d'état, reste du domaine de l'état. Point.
C'est un poil plus compliqué. La constitution française est effectivement supérieure aux traités européens. Or l'Europe ne peut pas marcher dans ces conditions (c'est-à-dire si chaque état fait ce qu'il veut dans son coin). Donc pour ratifier un traité européen il faut *parfois* modifier la constitution française (car la modification de la constitution française n'est pas toujours nécessaire).
C'est justement car la constitution française est supérieur aux traités européens qu'il faut modifier parfois la constitution française afin de ne pas être en conflit avec nos engagement. Si les traités européens étaient supérieurs à la constitution française, ces modifications ne seraient pas nécessaire.
D'ailleurs, ton lien le dit très bien :
En effet, ne vous êtes vous pas demandé d'où diable le Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE) tirait son autorité en France ? De la signature de Chirac ? De celle de Raffarin ? Ou de celle de Michel Barnier ?
Non. De la Constitution du 4 octobre 1958, établissant la 5e république.
(...)
Tous les traités priment sur le droit interne (lois, décrets) en vertu de l'article 55. Ils ne priment passur la Constituion.
(...)
C'est ainsi l'article 88-1 de la Constitution qui permet au TCE d'avoir de l'effet en France (sous réserve de sa ratification par le referendum du 29 mai) : il le dit expressément.
Le "sous réserve de sa ratification par le referendum du 29 mai" s'adresse à l'article 88-1 de la constitution française. Si la france ne ratifie pas cette modification de la constitution française alors le TCE n'est pas ratifié (bien qu'il soit déjà signé).
Formellement la constitution française est supérieure aux traités européens. Après ratification et dans la pratique ce n'est plus le cas pour les domaines de compétences transférés.
En ce qui concerne la protection des droits fondamentaux, la Constitution apporte des avancées importantes. L'article I-9 du traité constitutionnel reprend la garantie des droits fondamentaux du traité UE et fait référence à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH) ainsi qu'aux traditions constitutionnelles communes des États membres. Cet article ouvre aussi la voie à l'adhésion formelle de l'Union à la CEDH. Les droits fondamentaux font donc partie du droit de l'Union en tant que principes généraux.
Un protocole annexé à la Constitution prévoit que l'adhésion de l'Union à la CEDH devra préserver les spécificités de l'Union et de son ordre juridique et ne pas affecter la situation particulière des États membres par rapport à la CEDH. En outre, une déclaration annexée à l'acte final de la Conférence intergouvernementale (CIG) constate l'existence d'un dialogue régulier entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'Homme, dialogue qui pourra être renforcé lors de l'adhésion de l'Union à cette Convention.
De plus, le traité constitutionnel intègre la Charte des droits fondamentaux, proclamée solennellement lors du Conseil européen de Nice en décembre 2000, dans la partie II de la Constitution. L'Union européenne se dote donc d'un catalogue des droits fondamentaux qui sera juridiquement contraignant pour l'Union, ses institutions, agences et organes, mais aussi pour les États membres en ce qui concerne la mise en ½uvre du droit de l'Union. L'inclusion de la Charte dans la Constitution ne porte pas atteinte à la répartition des compétences entre l'Union et les États membres.
Par son inclusion dans le traité constitutionnel, la Charte devient plus visible pour l'ensemble des citoyens qui seront mieux informés de leurs droits. De plus, elle contient des droits supplémentaires qui ne sont pas compris dans la Convention européenne des droits de l'Homme, notamment les droits sociaux des travailleurs, la protection des données, la bioéthique ou le droit à une bonne administration.
Notons que les constitutions nationales doivent être en conformité avec le TCE (c'est le sens du référendum, c-à-d adapter la constitution française au TCE). Ce qui atténue le "L'inclusion de la Charte dans la Constitution ne porte pas atteinte à la répartition des compétences entre l'Union et les États membres". Donc inutile de bondir dessus.
Il n'est pas possible pour un état de faire une lois qui ne respecte pas le TCE (si il est ratifié).
C'est celui qui refuse le changement qui doit expliquer pourquoi le status quo est meilleur que le changement proposé.
Tu ne peux pas demander des explications à sens unique.
Tout ce que font les pro-non en majorité (les "non de gauche") c'est réfuter les avantages du TCE sans jamais dire les avantages à rester au traité de Nice (alors que paradoxalement il n'arrête pas de critiquer le traité de Nice ...).
On doit voter "oui" ou "non", il faut que les deux votes soient motivés.
Actuellement le "non", c'est "non au TCE" mais c'est oui à quoi ?
Au traité de Nice. Donc expliqué les avantages du traité de Nice sur le TCE. Les souverainistes ou les libéraux le font très bien.
Et ne dis pas que "non au TCE" se suffit à lui-même sinon je te répond que le "oui" c'est un "non au traité de Nice" en plus d'être un "oui au TCE".
Désolé, j'ai mal interprété (d'ailleur je n'ai pas lu ton post jusqu'au bout ; désolé).
Notes que le rapport avec le TCE n'est pas évident.
Fondamentalement je n'ai rien contre le "marché intérieur". Dans la pratique et sur le long et moyen terme il a fait ses preuves.
Fondamentalement je suis contre le protectionnisme au sein de l'Europe. (NB : avant que certains bondissent, je ne dis pas que je suis contre les monopoles d'états).
On mélange trop souvent vitesse d'élargissement (ou gestion de l'élargissement) et marché intérieur.
Pour moi, clairement, les ex-pays de l'est devait être dans l'Europe.
L'objectif principal du Système européen de banques centrales est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de cet objectif, il apporte son soutien aux politiques économiques générales dans l'Union pour contribuer à la réalisation des objectifs de celle-ci.
De tout manière croire que la BCE est suffisante pour faire une politique économique est un leure.
Pour info, la FED américaine est aussi indépendante. Ses décisions ne sont pas validées ou dictées par le gouvernement.
> C'est amusant, ceux qui sont contre le traité de Nice aujourd'hui sont ceux qui étaient pour sa ratification, et ils prétendent aussi aujourd'hui que le TCE est une bonne chose.
A l'époque du traité de Nice, que proposait les pro-non ?
Rien. Nice était meilleur que les traités précédents.
> Que diront-ils sur le TCE dans dix ans ? Que c'est une "horreur" ?
S'il y a meilleur que le TCE sur la table (signé par tous les états, adopté par le parlement européen, etc) alors sûrement.
[^] # Re: bof
Posté par fabb . En réponse au journal Les avancées du TCE par rapport au traité de Nice. Évalué à 2.
Ce n'est pas une constitution pour la France ! Tous les états membres n'ont pas la constitution française.
Compares le TCE au traité de Nice.
> Sinon sur les service publique c'est assez claire: on ne touchera pas aux services publique administratif, c'est a dire qui ne peuvent être concurencé (justice, police, etc.). Mais quid des autres, en particulier éducation, poste, EDF, etc. qui contredisent le fond de ce traité sur la "concurence non faussée".
Que les choses soient HYPRA claire : Si c'est un monopole d'état, alors ça ne regarde pas l'Europe.
Si EDF n'a plus son monopole (en fait, elle en a gardé une partie) c'est car l'EDF a voulu vendre de l'électricité à l'étranger.
Et quoi de plus normal ?
Tu accepterais que l'Italie vende de l'électricité en France et "tue" EDF car l'Italie aiderait massivement leur "EDI" (Electricité D'Italie) ?
Tu accepterais que l'Allemagne tue les entreprises automobiles française si l'Allemagne aide massivement Volkswagen ?
Évidemment que non.
Enfin, je signale, qu'en France ont a un marché avec une "concurrence libre et non-faussée".
N'est-il pas ?
Tout entreprise française est libre de concurrencer qui elle veut au sein de la France (sauf les monopoles d'état (par définition)) .
L'état n'intervient pas sur le marché français pour favoriser une entreprise française au *détriment* d'une autre entreprise française.
Ce qui tombe sous le sens pour la France, tombe aussi sous le sens pour l'Europe. Peut-il en être autrement ?
Enfin, la description du marché intérieur (donc hors monopole d'état et SEIG) permet les aides dans la mesure où elles ne faussent pas la concurrence entre états membres OU n'altère pas les échanges entre états membres.
Enfin, le marché intérieur a des "contraintes" qui devraient plaire.
Par exemple l'Article III-161 :
Celà est à mille lieu du libéralisme qui est la doctrine du laisser faire.
L'état français ferait bien de s'inspirer de la partie en gras pour titiller les gros distributeurs (Carrefour, etc...) qui font pression sur les fournisseurs de façon abusive. Hors comme ces pratiques sont uniquement sur le marché français et n'interfèrent pas dans les échanges entre états, l'Europe ne peut malheureusement pas intervenir. On ne peut que le regretter.
[^] # Re: bof
Posté par fabb . En réponse au journal Les avancées du TCE par rapport au traité de Nice. Évalué à 4.
Si t'as pas d'avis, votes blanc ou ne votes pas.
[^] # Re: Chronique Bernard Guetta
Posté par fabb . En réponse au journal TCE: Le web dit non.. Évalué à 1.
J'ai oublié la douzième partie et nommé douzième partie ce qui est la onzième (c'est claire ?):
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-inter01/information/chroni(...)
# Chronique Bernard Guetta
Posté par fabb . En réponse au journal TCE: Le web dit non.. Évalué à 2.
La dernière chronique (en audio et texte). C'est le résumé et la conclusion (attention, c'est uniquement valable pour aujourd'hui ; demain la version audio ne sera plus dispo) :
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-inter01/information/chroni(...)
Les archives :
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-inter01/information/chroni(...)
Liens directes :
L’Histoire d’une Constitution, première partie :
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-inter01/information/chroni(...)
L’Histoire d’une Constitution, deuxième partie :
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-inter01/information/chroni(...)
L’Histoire d’une Constitution, troisième partie :
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-inter01/information/chroni(...)
L’Histoire d’une Constitution, quatrième partie :
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-inter01/information/chroni(...)
L'Histoire d'une constitution 5ème partie :
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-inter01/information/chroni(...)
L'histoire d'une constitution 6ème partie :
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-inter01/information/chroni(...)
L’Histoire d’une Constitution, septième partie :
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-inter01/information/chroni(...)
L’Histoire d’une Constitution, huitième partie :
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-inter01/information/chroni(...)
L’Histoire d’une Constitution, neuvième partie :
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-inter01/information/chroni(...)
L’Histoire d’une Constitution, dixième partie :
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-inter01/information/chroni(...)
L’Histoire d’une Constitution, douzième partie :
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-inter01/information/chroni(...)
L’Histoire d’une Constitution, treizième partie :
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-inter01/information/chroni(...)
L’Histoire d’une Constitution, quatorzième partie :
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-inter01/information/chroni(...)
L’Histoire d’une Constitution, quinzième partie :
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-inter01/information/chroni(...)
L’Histoire d’une Constitution, seizième partie :
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-inter01/information/chroni(...)
L’Histoire d’une Constitution, fin :
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-inter01/information/chroni(...)
[^] # Re: question bête ?
Posté par fabb . En réponse au journal Europe MALtraitéE ?. Évalué à 1.
[^] # Re: Le message unique du texte
Posté par fabb . En réponse au journal Lettre ouverte aux français. Évalué à 1.
Ben prenons l'opposé. Sarkozy fait aussi fureur à gauche...
Sisi.
Qui représente la gauche ?
Toi, moi, lui ?
Ben non. Ce sont les "personnalités notables de la gauche" (je n'ai pas dit du PS).
[^] # Re: Oui au non, mais alors ?
Posté par fabb . En réponse au journal TCE: Le web dit non.. Évalué à 2.
Comme pour le traité de Maastricht (qui a été "approuvé" par référendum).
A t'entendre, il faudrait que la prochaine fois il n'y ait pas de référendum.
T'es anti-référendum ?
> Concrètement, si on est "de gauche", que fait-on après avoir voté oui ?
On votes à gauche pour ne pas élire un gouvernement de droite qui sera représanté au niveau européen.
Les représentants batailleront au niveau européen avec les pouvoirs que donne le TCE (qui vont plus loin que le traité de Nice).
A long terme et si les conditions sont favorables à la gauche et s'il y a nécessité, on négocient le TCE2. Si le TCE prouve sont efficacité politique (car sa première ambition est de créer une Europe politique) ça sera d'autant plus facile.
Mais actuellement renégocier (ce qui d'ailleurs n'est pas possible, il faut négocier un nouveau traité) n'est pas favorable à la gauche.
C'est comme ça que je vois les choses.
Notes que c'est valable pour les partisans de droite :-) (en remplaçant gauche par droite).
Ce qui compte, se sont les forces politiques en présence.
[^] # Re: question bête ?
Posté par fabb . En réponse au journal Europe MALtraitéE ?. Évalué à 1.
Pour un truc qui n'existe pas et dont le contenu n'est pas connu ?
C'est assez aléatoire sans compter que les conséquences du "non" sont plus ou moins connues (la diplomatie française au placard, la France ringardisée (j'image déjà les titres des journaux : "La France torpille l'Europe"), le PS en morceaux et Sarkozy qui gagne dans un fauteuil en 2007, etc). Tous ça pour un TNI (Traité Non Identifié).
[^] # Re: super outils !
Posté par fabb . En réponse au journal TCE: Le web dit non.. Évalué à 2.
http://validator.w3.org/check?uri=http%3A%2F%2Fpenso.info%2Ftmp%2Fe(...)
M'enfin, tu ne fais pas une utilisation très poussée des navigateurs. Ça doit passer. En tout cas ça passe nickel avec FireFox 1.0.3 ( Mozilla/5.0 (X11; U; Linux i686; en-US; rv:1.7.7) Gecko/20050416 Fedora/1.0.3-1.3.1 Firefox/1.0.3 ).
Merci pour l'utilisation d'UTF8, ça va populariser ce standard.
[^] # Re: super outils !
Posté par fabb . En réponse au journal TCE: Le web dit non.. Évalué à 1.
Ça manque de motivation profonde. Un peu de subjectif ne peut pas faire de mal.
PS : Il manque aussi un lien vers le TCE.
[^] # Re: Re:
Posté par fabb . En réponse au journal Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements. Évalué à 1.
Ce qui fait le poid de la BCE, c'est l'économie européenne. Pas l'inverse.
Puis franchement, je ne vois pas pourquoi la BCE doit être dépendante. Il n'y a que ceux qui sont suspicieux qui ne veulent pas de l'indépendance de la BCE. Les décisions de la BCE sont publiées, elle doit en rendre compte.
Si Trichet déconne, il est viré dans la seconde (diplomatique).
[^] # Re: super outils !
Posté par fabb . En réponse au journal TCE: Le web dit non.. Évalué à 2.
OUI !
L'OTAN n'a pas autorité sur tout !
L'OTAN ne décide pas la non-intervention pour tout le monde. L'OTAN dans les compétences qui lui sont données (faudrait un spécialiste pour détailler) décide la non-intervention, ça ne regarde que l'OTAN.
Par exemple l'OTAN n'intervient pas en Irak, pourtant des pays dans l'OTAN sont en Irak et d'autres qui n'y sont pas.
Pas contre si l'Europe décide t'attaquer les USA (rires) elle ne pourra le faire qu'avec l'accord de l'OTAN. Car la politique de l'OTAN est de défendre ces membres et pas de décider de tout sur cette planète.
[^] # Re: Et c'est partis !
Posté par fabb . En réponse au journal Europe MALtraitéE ?. Évalué à 1.
Les syndicats européens (91 ou 92 sur 95) sont pour le TCE.
Donc tu n'as plus aucune hésitation à avoir.
[^] # Re: Re:
Posté par fabb . En réponse au journal Europe MALtraitéE ?. Évalué à 1.
Les monopoles d'état, ne concernent que les états.
Puis c'est toujours pas un article de Maastricht.
[^] # Re: super outils !
Posté par fabb . En réponse au journal TCE: Le web dit non.. Évalué à 1.
Tu mélanges tout. Linux peut être compatible Windows, ça ne veut pas dire que Windows dicte tout sur Linux.
L'OTAN, c'est défendre les pays qui sont dans l'OTAN. Ce qui serait incompatible, c'est attaquer un membre de l'OTAN (que d'ailleur on sera obligé de défendre, tu vois la contradiction).
Mais si l'Europe veut partir en guerre contre l'Iran, elle n'a pas a attendre le feu vert de l'OTAN.
> La coopération altantique c'est du domaine d'un traité d'alliance de défense, ça n'a rien à faire dans le marbre de la Constitution.
C'est aussi et en pire dans le "marbre" du traité de Nice.
Enfin, arrêtez de "diaboliser" l'OTAN. Qu'avez vous à reprocher à l'OTAN ?
Son intervention à la demande des pays européen dans le Kosovo ?
Franchement ça ressemble à de l'anti-américanisme primaire.
[^] # Re: question bête ?
Posté par fabb . En réponse au journal Europe MALtraitéE ?. Évalué à 0.
Pour info, traité de Rome (1957), article 3 :
> Ce que certain reproche au TCE (j'en fais partie) c'est de constitutionaliser des règles strictes interdisant toute intervention de l'état et créant du coup une concurrence fiscale et sociale entre les états européens qui amène ceux qui ont une législation sociale à la démanteler et qui appauvrit les états (concurence fiscale) ce qui entraine la suppression des services publics.
Juste une question : en quoi le traité de Nice est meilleur ?
> Un des graves problèmes de ce texte, c'est qu'il est écrit pour ne pas être lisible par un citoyen lambda sauf à faire des efforts tres important.
Ben lis l'empilement Maastrich-Amsterdam-Nice. C'est plus douloureux.
Enfin, le TCE remplace 8 (!) traités. Avec le TCE il y aura le TCE et euratom. C'est tout.
[^] # Re: Re:
Posté par fabb . En réponse au journal Europe MALtraitéE ?. Évalué à 0.
L'Union a une politique pour l'Union, pas pour chaque état membre. Ce qui est du domaine du monopole d'état, reste du domaine de l'état. Point.
[^] # Re: Re:
Posté par fabb . En réponse au journal Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements. Évalué à 1.
Antoine a dit :
- "Ce n'est pas avec une BCE échappant à tout contrôle politique et ayant pour seul objectif la stabilité monétaire"
[^] # Re: la charte des droits fondamentaux
Posté par fabb . En réponse au journal Yet Another Stupid Journal sur le @#~&!! de TCE. Évalué à 1.
C'est justement car la constitution française est supérieur aux traités européens qu'il faut modifier parfois la constitution française afin de ne pas être en conflit avec nos engagement. Si les traités européens étaient supérieurs à la constitution française, ces modifications ne seraient pas nécessaire.
D'ailleurs, ton lien le dit très bien :
Le "sous réserve de sa ratification par le referendum du 29 mai" s'adresse à l'article 88-1 de la constitution française. Si la france ne ratifie pas cette modification de la constitution française alors le TCE n'est pas ratifié (bien qu'il soit déjà signé).
Formellement la constitution française est supérieure aux traités européens. Après ratification et dans la pratique ce n'est plus le cas pour les domaines de compétences transférés.
[^] # Re: Edifiant, vraiment
Posté par fabb . En réponse au journal Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements. Évalué à 1.
http://europa.eu.int/scadplus/constitution/objectives_fr.htm#RIGHTS(...)
Notons que les constitutions nationales doivent être en conformité avec le TCE (c'est le sens du référendum, c-à-d adapter la constitution française au TCE). Ce qui atténue le "L'inclusion de la Charte dans la Constitution ne porte pas atteinte à la répartition des compétences entre l'Union et les États membres". Donc inutile de bondir dessus.
Il n'est pas possible pour un état de faire une lois qui ne respecte pas le TCE (si il est ratifié).
[^] # Re: Edifiant, vraiment
Posté par fabb . En réponse au journal Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements. Évalué à 1.
Mieux que ça ! Tout citoyen européen peut le faire (d'où la reconnaissance de la citoyenneté européenne).
[^] # Re: Moteur de recherche
Posté par fabb . En réponse au journal TCE: Le web dit non.. Évalué à 1.
Ça déja été largement fait.
Pour rappel, il y a ici les changements :
http://europa.eu.int/scadplus/constitution/index_fr.htm(...)
C'est celui qui refuse le changement qui doit expliquer pourquoi le status quo est meilleur que le changement proposé.
Tu ne peux pas demander des explications à sens unique.
Tout ce que font les pro-non en majorité (les "non de gauche") c'est réfuter les avantages du TCE sans jamais dire les avantages à rester au traité de Nice (alors que paradoxalement il n'arrête pas de critiquer le traité de Nice ...).
On doit voter "oui" ou "non", il faut que les deux votes soient motivés.
Actuellement le "non", c'est "non au TCE" mais c'est oui à quoi ?
Au traité de Nice. Donc expliqué les avantages du traité de Nice sur le TCE. Les souverainistes ou les libéraux le font très bien.
Et ne dis pas que "non au TCE" se suffit à lui-même sinon je te répond que le "oui" c'est un "non au traité de Nice" en plus d'être un "oui au TCE".
[^] # Re: Moteur de recherche
Posté par fabb . En réponse au journal TCE: Le web dit non.. Évalué à 1.
Notes que le rapport avec le TCE n'est pas évident.
Fondamentalement je n'ai rien contre le "marché intérieur". Dans la pratique et sur le long et moyen terme il a fait ses preuves.
Fondamentalement je suis contre le protectionnisme au sein de l'Europe. (NB : avant que certains bondissent, je ne dis pas que je suis contre les monopoles d'états).
On mélange trop souvent vitesse d'élargissement (ou gestion de l'élargissement) et marché intérieur.
Pour moi, clairement, les ex-pays de l'est devait être dans l'Europe.
[^] # Re: Re:
Posté par fabb . En réponse au journal Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements. Évalué à 1.
Non, ce n'est pas dans le TCE.
Article I-30De tout manière croire que la BCE est suffisante pour faire une politique économique est un leure.
Pour info, la FED américaine est aussi indépendante. Ses décisions ne sont pas validées ou dictées par le gouvernement.
[^] # Re: Re:
Posté par fabb . En réponse au journal Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements. Évalué à 1.
A l'époque du traité de Nice, que proposait les pro-non ?
Rien. Nice était meilleur que les traités précédents.
> Que diront-ils sur le TCE dans dix ans ? Que c'est une "horreur" ?
S'il y a meilleur que le TCE sur la table (signé par tous les états, adopté par le parlement européen, etc) alors sûrement.