Gérald Sédrati-Dinet a écrit 116 commentaires

Je tenais à préciser que le communiqué est parti un peu vite et pointant vers une analyse de la FFII qui n'en est pas une. Il s'agissait davantage d'une page de travail. Elle fait mention de 30 à 40 % de brevets US qui n'ont pas (encore ?) été accordés en Europe, cela ne serait pas acceptable dans une version revue et corrigée...

Ça peut être une très bonne idée puisqu'en général les recommandés sont utilisés pour des envois qui ont de l'importance, cela renforcera l'importance de l'Appel...

Je pense que ce doit être d'importance minime, Jacques Le Marois, PDG de Mandrakesoft a été l'un des premier signataires que nous avons contactés eet il n'a pas relevé...

pas de problèmes avec Xpdf chez moi

Merci, c'est corrigé

C'est la loi française, les lettres au président sont dispensées d'affranchissements.

mais suis-je censé signer la lettre ?
oui c'est mieux pour avoir une réponse

Si oui où ?
Où tu veux, au début de la lettre, à la fin, sur l'enveloppe...

Dois-je mettre mes coordonnées si oui où ?
idem

Dois-je insérer mon nom dans le "Récapitulatif du Suivi"
oui

mais comment ?
clique sur le bouton "Edit this page" en bas de la page, et prend exemple sur les lignes précédentes pour compléter. Si tu n'y arrives pas envoie moi par mail (sedrati AT bigfoot.com) ce que tu as envoyé et je compléterai le tableau

Faut-il affranchir ?
oui sauf pour Chirac

En lisant la lettre j'ai vu qu'il y avait en plus des annexes ça fait quand même plus d'une vingtaine de page en tout !
Tu peux n'envoyer que la lettre sans les annexes si tu veux (dans ce cas utilise la "lettre minimale")

Tu sais y a déjà eu bcp de boulot à préparer tout ça, je ne pensais pas qu'il fallait aller si loin dans le détail de la procédure à suivre

Sinon, d'après Miss Arlene McCarthy ("socialiste" anglaise, rapporteuse "pro-brevets" de la directive au Parlement) :

* quand on se fait interpeler dans les couloirs du Parlment européen par des gens qui veulent absolument vous remettre des dossiers expliquant pourquoi les brevets logiciels sont dangereux (FFII) c'est du harcèlement

* j'imagine ainsi que le lobbying, c'est plutôt quand on se fait gentillement inviter dans un bon restaurant, où qu'on vient vous voir dès votre arrivée à Bruxelles pour savoir si vos enfants ont besoin d'une école ou si votre femme n'aurait pas besoin d'une partenaire de tennis (gentil lobbyiste payer à plein temps par une grosse entreprise pour "nouer des contacts" avec les politiques).

Et pour le moment le meilleur moyen de soutenir la FFII serait d'écrire à Chirac, Raffarin et tutti quanti. Tout est prêt, la lettre, les argumentaires à joindre en annexe et même les enveloppes. Voir http://linuxfr.org/2004/07/27/16907.html(...) : yapuka... poster !

Plus encore, Thierry Sueur est depuis le 21 avril 2004, il a été nommé « membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle, représentant les milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle. ». Ce "Monsieur l'industrie c'est moi", comme il aime à se présenter est l'un des rédacteur du manifeste pour le brevet du medef, voir http://linuxfr.org/2004/07/13/16732.html.(...)

En tant que membre de l'INPI, il fait partie du Groupe de travail du Conseil qui a préparé la position du COREPER...

En tant que membre influent du Medef, nul doute qu'il a su inspirer notre gouvernement actuel...

Et c'est pourquoi il est temps de faire entendre notre voix.

Pour faire court : oui !

Contrairement à l'appellation trompeuse, un brevet logiciel n'est pas un brevet sur un logiciel. C'est un monopole sur une fonctionnalité utilisée dans un logiciel, c'est-à-dire sur un algorithme, donc sur un objet mathématique.

Plus encore, un logiciel étant une automatisation d'une méthode intellectuelle, l'acceptation de la brevetabilité du logiciel risque de conduire à une privatisation de toute activité intellectuelle informatisée (ce qui est déjà le cas par exemple pour les méthodes d'affaires telle que le célèbre One click d'amazon)

Voir à ce sujet : http://gibuskro.lautre.net/informatology/nonpatentside/node18.html(...) et
http://gibuskro.lautre.net/informatology/nonpatentside/node17.html(...)

La news sur le rapport du Medef a été postée sur linuxfr avant que j'envoie le communiqué de la FFII. J'ai tout d'abord reçu un message comme quoi ma news était refusée pour cause de doublon. En insistant un peu, elle apparaît maintenant en seconde page, c'est déjà ça. S'il y a plusieurs demandes, peut-être que les modérateurs la passeraient en première ?

D'ailleurs, merci aux modérateurs d'avoir ajouter un lien vers le communiqué de la FFII dans les dépêches " Le Medef prend position pour les brevets logiciels" ( http://linuxfr.org/2004/07/05/16731.html(...) ) et "Brevets logiciels, la lutte continue" ( http://linuxfr.org/2004/07/09/16759.html(...) ), malheureusement le lien pointe vers une mauvaise URL !

Pour être tout à fait exact, ce n'est même pas le Medef qui plaide en faveur des BL mais à l'intérieur du Medef les "experts en propriété industrielle", dont un membre du CA de l'INPI, qui sont LE lobby pro-BL en France de longue date.

Voir à ce sujet le communiqué de la FFII : http://gibuskro.lautre.net/informatology/ffii/medef0705.html(...) (je l'avais posté ici, mais les modérateurs ont jugé qu'il faisait doublon, ça aide pas beaucoup l'action de la FFII en France mais bon, on se débrouille quand même, quelques députés sont en train de réagir...)

il s'agit d'un fonctionnement normal qui oblige les adversaires d'un lobby, à devenir lobby soi-même -> ça oui la FFII l'a compris pas de pb :)

par contre, le gouvernement français semble hyper sensible au lobbying du medef aussi, il serait bon d'agir sur les députés français ces temps-ci

Oui, voir http://kwiki.ffii.org/?FfiiprojFrPriorFr(...) pour les tâches (on a tjs besoin d'aide du côté de la FFII France) et http://kwiki.ffii.org/?SwpatcninoFr(...) pour les nouvelles

Peut-être pour reformuler ce qu'a voulu dire Marc : la démocratie européenne n'est pas facilité par le poids considérable qu'y tient le Conseil. Alors qu'effectivement, le Parlement est composé de députés dans des Groupes politiques européens (familles des partis sur toute l'UE), les Chefs d'États et ministres du Conseil ont tendance à défendre les intérêts particuliers des pays qu'ils représentent. Les commentaires sur le vote de la constitution (une semaine à peine après les élections du Parlement avec une abstention catastrophique) en fournissent un exemple frappant...

et pas de réponses aux 8 questions ?

Il est réparé maintenant. J'ai mis à jour les entrées des 3 précédents résultats... Daniel Geneste a-t-il répondu oui aux 8 questions ?

c'est gentil ça :)

oui Benjamin, mais en attendant qu'un gentil volontaire passe du temps à tout recopier, ben c'est là.

Voir http://kwiki.ffii.org/?SwpatfrFr(...) pour les mails des candidats français et les téléphones des partis. Si tu obtiens des n° de tél ou fax des candidats, merci de compléter le wiki

Voir http://swpatwiki.ffii.org/EuropeanElection2004Candidates(...)

Si tu as reçu une réponse, ça nous (FFII) intéresse beaucoup...

Les amendements votés par le Parlement là-dessus :

Considérant 9 : Dans sa résolution du 30 mars 2000 sur la décision de l'Office européen des brevets en ce qui concerne le brevet n° EP 695 351 délivré le 8 décembre 1999, le Parlement européen a de nouveau demandé une révision des règles de fonctionnement de l'Office afin d'assurer un contrôle public de l'exercice de ses fonctions. À cet égard, il serait particulièrement opportun de remettre en cause la pratique qui amène l'Office à se rétribuer sur les brevets qu'il délivre, dans la mesure où cette pratique nuit au caractère public de l'institution.

Article 11 : La Commission soumet au Parlement européen et au Conseil au plus tard cinquante-quatre mois après l'entrée en vigueur de la présente directive. , un rapport indiquant :
h) si les pouvoirs délégués à l'Office européen des brevets sont compatibles avec les exigences liées à l'harmonisation de la législation de l'Union européenne, ainsi qu'avec les principes de transparence et de responsabilité;

ont tous été déclaré inacceptables par la Commission, suivie par le Conseil qui ne les a pas repris dans son texete de "compromis".

Tu as tout à fait raison en théorie. Toutefois -- et toujours en théorie -- si comme tu le rappelles, le Parlement et le Conseil ne sont pas d'accords après la seconde lecture et le comité de conciliation, la directive sera purement et simplement rejetée et on laisserait l'OEB continuer à accepter des brevets logiciels dans l'incertitude légale la plus floue ( cf. http://gibuskro.lautre.net/informatology/webshop/webshop_fr.html(...) ). Ce qui est exactement ce dont Bolkestein avait menacé le Parlement la veille du vote de septembre 2003.

Par ailleurs, dans la pratique, le Conseil "pèse" énormément plus que le Parlement dans la procédure de codécision ne serait-ce que parce que bien souvent les députés recoivent des ordres ^W consignes de la part de leur parti...

Il est donc tout à fait important d'empêcher maintenant le Conseil d'adopter une résolution à l'opposé extrême du vote du Parlement.