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Dépêche modérée par

Articles : Le Medef prend position pour les brevets logiciels

Posté par Franck Routier (). Modéré le 05 juillet 2004.
Justice
Comme le rapporte le quotidien Le Monde daté du 29 juin 2004, le Medef a publié publié un "Manifeste pour les brevets".

Dans ce manifeste, l'organisation patronale française prend notamment position en faveur des brevets logiciels européens.

> Lire la dépêche (206 commentaires, moyenne: 3,2).  

Dans ce manifeste, dont l'objectif est d'exprimer la position du Medef sur "les vertus et l'utilité économique et sociale du brevet", l'organisation adopte une position générale pro-brevets.

Un paragraphe est consacré aux brevets logiciels, dans lequel l'organisation affirme son soutien à cette brevetabilité.
Elle y est en particulier jugée comme compatible avec les modèles "libres" comme "propriétaires", moyennant les mécanismes régulateurs suivants :
- accords de licences croisés
- pools de brevets
- standardisation avec accès aux brevets à des conditions "raisonnables et non discriminatoires"

Ce document, à fort contenu idéologique, méconnaît totalement les réalités du développement logiciel, et du monde des logiciels libres en particulier.
Il est l'oeuvre de Thierry Sueur, Président du Comité propriété intellectuelle du MEDEF, Hugues Arnaud Mayeur, Président du Comité innovation du MEDEF et Christian Nguyen Van Yen, Président du Groupe brevet du MEDEF.
Ces mêmes personnes ont participé aux commissions consultatives du Sénat et du ministère de l'économie et des finances sur les brevets logiciels.

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

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Pour ceux qui avaient encore un doute...

Posté par Bière Drabo () le 05/07/2004 à 14:38. (lien). Évalué à 19.

Pour ceux qui avaient encore un doute, cette position du Medef est la preuve irréfutable que les brevets logiciels sont une belle saloperie :)

C'est pas étonnant.

Posté par fifre (page perso, ) le 05/07/2004 à 14:43. (lien). Évalué à 13.

Le MEDEF est convaincu que la vocation même du brevet est de favoriser la recherche et l'innovation et d'accélérer la diffusion et le partage des connaissances.

Qu'est ce qu'il ne faut pas lire quand meme .... Cette phrase à elle seule est un contresens. Mais il fallait s'y attendre, les brevets profitent forcement a ces gens la. (m'expliquer si je me trompe).

idéologie tu dis ?

Posté par billy (page perso, ) le 05/07/2004 à 14:55. (lien). Évalué à 2.

" Ce document, à fort contenu idéologique".

Leur seul motivation est économique, et il faut bien reconnaitre que les brevets ca rapporte gros. Maintenant quand tu parles d'idéologie je pense tout de suite aux pro logiciels libres plutot qu'aux vieux du medef....

Je ne suis pas certain que pour démonter les arguments des autres il soit nécéssaires de les faire passer pour des imbéciles qui ne comprenent rien à rien. Je me méfie de ce type d'argumentation.