Brevets logiciels, la lutte continue

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juil.
2004
Justice
Certains pensaient l'histoire de la loi sur les brevets logiciels définitivement classée, le dossier enterré. Que nenni ! Des gouvernements estiment, selon le Herald Tribune, avoir été trompés sur la marchandise.
Ils demandent donc à ce que la procédure du Conseil soit relancée.

Au menu des festivités, le gouvernement des Pays-Bas demandent à reconsidérer leur "Oui" pour une position plus neutre. Une lettre pourrait être envoyée au Conseil pour l'informer du changement de vote.

Une tempête politique se déclenche suite à ce vote en Allemagne et au Danemark, amenant à reconsidérer les votes de la Pologne et du Portugal
Le président de la FFII s'en mêle en disant qu'il y a eu mensonge à la base (les amendements introduits par le Parlement n'ont pas été pris en compte, alors qu'il était dit le contraire).

Aller plus loin

  • # Et la France ... ?

    Posté par  . Évalué à 4.

    Espérons que la France aussi révise sa position... avec un gouvernement qui prône les logiciels libres alors que son représentant au Conseil de l'Europe vote pour les brevets logiciels, ça fait tache quand même... :-/

    • [^] # Re: Et la France ... ?

      Posté par  . Évalué à 9.

      avec un gouvernement qui prône les logiciels libres
      Mais quand on lit les divers commentaires, on a l'impression que le politique ne voit pas l'incompatibilité entre LL et brevets.
      Pour le politique, il n'y a aucune contradiction à utiliser le LL pour baisser les couts et être pour les brevets.

      • [^] # Re: Et la France ... ?

        Posté par  . Évalué à 5.

        Pour le politique, il n'y a aucune contradiction pour se faire valoir de la "patrie des droits de l'homme", et aller parler des "droits élémentaires" en Tunisie.
        Il n'y a aucune contradiction, non plus, à [être|rester] en vacances pendant qu'une catastrophe sanitaire nationale se déroule (canicule 2003).

        Exemples parmi d'autres.

        C'est facile, je sais. On ne peut pourtant pas dire que "le politique" fasse grand-chose d'autre que tendre le bâton pour se faire battre. Mis à part quelques rares heureuses exceptions.

        C'est hors-sujet aussi. Mais attendre béatement d'un politique en place qu'il décide seulement en raison et en objectivité, c'est aller à l'encontre de très cruelles déceptions.

      • [^] # Re: Et la France ... ?

        Posté par  . Évalué à 2.

        "on a l'impression que le politique ne voit pas l'incompatibilité entre LL et brevets."
        Précisons, les brevets sur les IDEES logicielles et les logiciels libres

  • # HT menteur ?

    Posté par  . Évalué à 10.

    Il y a un gros troll de competition dans l'article du HT..
    "Business generally wants software to be patentable across the EU, the way it is under U.S. and Japanese law, in order to preserve their right to collect royalties and protect work they have invested in."
    alors que pleins d'entreprises (et pas seulement des pme) trouvent que les brevets sont un frein réel à leur developpement.

    • [^] # Re: HT menteur ?

      Posté par  . Évalué à 8.

      alors que pleins d'entreprises (et pas seulement des pme) trouvent que les brevets sont un frein réel à leur developpement

      Mais d'un autre côté, le MEDEF plaide en faveur des brevets logiciels, comme dit ici: http://linuxfr.org/2004/07/05/16731.html(...) . C'est misérable.

      • [^] # Re: HT menteur ?

        Posté par  . Évalué à 2.

        Mais d'un autre côté, le MEDEF plaide en faveur des brevets logiciels [...] C'est misérable.

        <Remarque mesquine>
        D'un autre côté, venant de gens qui soutiennent la réforme de la convention collective Syntec, soit grosso modo un statut d'intermittant de l'informatique, on ne pouvait guère s'attendre à mieux...
        </Remarque mesquine>

        • [^] # Re: HT menteur ?

          Posté par  . Évalué à 3.

          grosso modo un statut d'intermittant de l'informatique

          ... et il y a par ailleurs des gens qui proposent un systeme ou une boite paie le developpement d'une fonctionnalite dans un logiciel libre, et un (des) developpeur(s) s'y colle(nt).

          C'est evidemment trollesque car il ne faudrait pas que le status des employes des SSII devienne celui des intermittents, et d'un autre cote, ce que je viens de dire gagnerait a devenir un poil plus courant...

          Voila, maintenant, trollez :)

          Le bonjour chez vous,
          Yves

      • [^] # Re: HT menteur ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        Pour être tout à fait exact, ce n'est même pas le Medef qui plaide en faveur des BL mais à l'intérieur du Medef les "experts en propriété industrielle", dont un membre du CA de l'INPI, qui sont LE lobby pro-BL en France de longue date.

        Voir à ce sujet le communiqué de la FFII : http://gibuskro.lautre.net/informatology/ffii/medef0705.html(...) (je l'avais posté ici, mais les modérateurs ont jugé qu'il faisait doublon, ça aide pas beaucoup l'action de la FFII en France mais bon, on se débrouille quand même, quelques députés sont en train de réagir...)

    • [^] # Re: HT menteur ?

      Posté par  . Évalué à 7.

      Aaaah les malheurs de la citation hors contexte.... moi je trouve l'article très clair et objectif, au contraire. Par exemple :
      "The Foundation for a Free Information Infrastructure, a nonprofit association in Munich that says it represents 3,000 companies opposed to patenting software in Europe" et "Opponents say software patents will kill innovation and wipe out many of Europe's small and midsize companies."

      Pas de généralisation abusive donc... faut pas fantasmer sur le troll quand il n'y en a pas.

  • # Chuis perdu !

    Posté par  . Évalué à 1.

    Je ne sais pas de quelle loi il s'agit, apparemment je ne suis pas l'actualité d'assez près...
    Il serait bon de rappeler les faits SVP :)

    (qui a dit "boulet" ??)

  • # Ce n'est pas les *gouvernements*...

    Posté par  . Évalué à 4.

    ... mais les Assemblées, en tout cas autant que je sache.

    Précisément, c'étaient les gouvernements (les ministres, en fait) qui se sont assis sur les avis des députés européens, et ce sont des députés (nationaux), qui ne sont *pas* le gouvernement, qui ont fait entendre leurs protestations.

    • [^] # Re: Ce n'est pas les *gouvernements*...

      Posté par  . Évalué à 2.

      Oui effectivement je pense qu'il y a une confusion au niveau de ça. Moi-même je n'étais plus sûr de savoir quelle entité française avait voté pour les brevetes logiciels au niveau européen... (un ministre, une commission...).

      D'ailleurs je suis toujours pas sûr, puisque je lis (quelque part ...)
      Le Conseil Européen, constitué des Chefs d' État et de Gouvernement de tous les États membres.
      Pourtant concernant les Pays-Bas, il me semble que c'est leur ministre de l'économie qu'ils fustigent...
      A ce que je sache le ministre de l'économie n'est ni le chef d'état, ni celui du gouvernement.

      Qqn spécialiste dans les institutions européennes ?

      • [^] # Re: Ce n'est pas les *gouvernements*...

        Posté par  . Évalué à 6.

        Salut @ tous!


        Je viens apporter quelques éclairssissements à votre problème, quelques car je ne suis pas un spécialiste de l'UE et de son fonctionnement ... j'ai juste pris quelques renseignements ...

        Ce qui peut apporter un trouble, c'est que l'union européennes est formés de trois constituantes :

        - le conseil Européens : <extrait du site europa.eu.int> Le Conseil de l'Union européenne (Conseil des ministres ou Conseil) est l'institution décisionnelle principale de l'Union européenne. Il réunit les ministres des quinze États membres en charge de la matière inscrite à l'ordre du jour

        - la commission européenes : <extrait du site europa.eu.int> La Commission européenne est une institution ayant des pouvoirs d'initiative, d'exécution, de gestion et de contrôle. Elle est la gardienne des traités et incarne l'intérêt communautaire. Elle est composée d'un collège de 20 membres indépendants (2 membres pour l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni et 1 membre pour chacun des autres pays), dont un président et deux vice-présidents. Elle est nommée à la majorité qualifiée pour 5 ans par le Conseil en accord avec les États membres.

        - le parlement européens : qui est le plus connus car c'est celui pour lequel nous votons ... ;-)

        Il me semble (je suis pas sur) que c'est la commission européennes (et non le conseil) qui a voté les Brevets Logiciels (quelqu'un peut infirmer/confirmer ?)

        @ + !
        Liens vers le site et les définitions précités : http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/cig/g4000p.htm(...)

        • [^] # Re: Ce n'est pas les *gouvernements*...

          Posté par  . Évalué à 6.

          Il me semble (je suis pas sur) que c'est la commission européennes (et non le conseil) qui a voté les Brevets Logiciels (quelqu'un peut infirmer/confirmer ?)

          Non, c'est bien le conseil européen, contitué en la matière des ministres de l'économie des pays membres, qui a décidé de passer outre les amendements du parlement européen sur les brevets logiciels, d'où la légitime fureur des parlementaires néerlandais à qui l'on avait dit que l'avis du parlement serait respecté.

          La commission n'a pas de pouvoir législatif. Elle propose et fait appliquer des rêglements européens, mais c'est bien le conseil européen qui prend les décisions (d'où l'hypocrisie des politiques natinaux qui rejettent tous les problèmes sur les technocrates de Bruxelles).

          Quand au parlement européen, la seule institution démocratique de l'UE, elle est malheureusement de bien peu de poids, dans les faits, face au conseil.

          Mes 2 centimes d'euros.

          • [^] # Re: Ce n'est pas les *gouvernements*...

            Posté par  . Évalué à 1.

            non, c'est le conseil de l'Union Européenne, également appelé le Conseil, c'est à dire le conseil des ministres qui a voté. Le conseil Européen n'est pas une institution européenne à proprement parler, il s'agit de la réunion occasionnelle des chefs d'états et de gouvernements.

            On se demande quand même s'il n'y a pas une réelle volonté d'obfuscation de la part de nos dirigeants....

      • [^] # Re: Ce n'est pas les *gouvernements*...

        Posté par  . Évalué à 9.

        Vi (enfin pas spécialiste non plus)

        Vite fait, l'Union Européenne est composé de 3 institutions principales.

        1) Le parlement
        Le parlement, pour lequel vous avez élu des deputé(e)s (626 élus au suffrage universel direct) le 13 Juin et qui devrait etre l'organe législatif de l'UE n'est, pour l'instant, qu'une assemblé qui approuve ou refuse les directives & le budget mais n'en a pas l'initiative.

        2) Le conseil
        Le conseil est l'organe décisionnel de l'UE. Il existe 9 configurations du conseil (Affaires générales, économie, emploie, justice, ...). Y siegent 1 représentant de chaque gouvernement (Premier ministre ou un ministre suivant le theme) donc nommée par le premier ministre. Donc il est tout a fait normal qu'un le ministre de l'économie représente son pays lors d'une décision sur les brevets.

        3) La commission européenne
        Elle est constitué d'un président nommé par les differents etats membres qui propose 19 autres membres que le parlement doit approuver. Elle est l'organe qui propose les directives et le budjet en donnant les grandes orientations de la politique européenne.

        Voilivoilou, je pense que pour les brevets logiciels, la commision ou le conseil a du proposer et le parlement a du décider, je vais aller faire un petit tour sur le net et je confirme ca.

      • [^] # Re: Ce n'est pas les *gouvernements*...

        Posté par  . Évalué à 7.

        un vote en première lecture au parlement européen le 24 septembre 2003 à Strasbourg. Ou le texte a été adopté (361 pour / 157 contre / 28 abstentions) mais aprés avoir été modifié par les deputées européens de tel sorte que les logiciels restent non brevetables.
        http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=VoteDu24Septembre(...)

        Le conseil européen des ministres de l'industrie et de la recherche du 18 Mai 2004 à Bruxelles a voté pour le texte a la majorité qualifié après de nombreuses pressions intergouvernementales.
        http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=VoteDu18Mai2004(...)

        Menfin, comme expliquer sur le site de la FFII, le parlement n'a malheureusement pas beaucoup de poid dans l'UE aujourd'huy http://swpat.ffii.org/journal/04/cons0507/index.fr.html(...)

  • # Retraits logiciels

    Posté par  . Évalué à 3.

    Certains pensaient l'histoire de la loi sur les retraits logiciels définitivement classée

    Qu'est-ce que c'est, un retrait logiciel ?

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